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CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 20 octobre 2015

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire

du 20 Octobre 2015 à Bazas

L’an deux mille quinze, le mardi 20 octobre à 20h30, le Conseil Communautaire du Bazadais, dûment convoqué le 14 octobre 2015, s’est réuni en session ordinaire à la salle des conférences de la mairie de Bazas, sous la présidence de M. Jean-Pierre BAILLE.

Etaient présents :

Aubiac : Daniel SAINT-MARC

Bazas : Jean-François BELGODERE, Jean-Bernard BONNAC, Bernard BOSSET, Joël CROS, Carole DEVELAY, Marie-Bernadette DULAU, Kathya GAILLARD, Dominique LAMBERT, Jean-Luc LANOELLE, Sophie METTE, Isabelle POINTIS

Bernos-Baulac : Philippe COURBE, Jean-Paul MERIC

Birac : Jean-Pierre MANSEAU

Captieux : Denis BERLAND, Jean-Luc GLEYZE,

Cauvignac : Nicole COUSTET

Cazats : Philippe LACAMPAGNE

Cours-les-Bains : Bruno DREUMONT

Cudos : Bernard DAURIAN, Jean-Claude DUPIOL

Escaudes : Bernard TULARS

Gajac : Bruno DIONIS du SEJOUR

Gans : Claude LAFFARGUE

Giscos : Jean-Pierre CAPES

Goualade : René CARDOIT

Grignols : Jean-Pierre BAILLE, Patrick CHAMINADE, Françoise DUPIOL-TACH Labescau : Christian LAFARGUE

Lados : Jean-Serge LAMBROT

Lartigue :

Lavazan : Jacky LAPORTE

Lerm-et-Musset : Martine LAGARDERE

Lignan-de-Bazas : Olivier DUBERNET

Marimbault : Francis STURMA

Marions : Adeline PORTET

Masseilles : Aline BETEILLE

Le Nizan : Jeannine DAMIEAU

Saint-Côme : Serge MOURLANNE

Saint-Michel-de-Castelnau : Jean-Marie ZORILLA

Sauviac : Michel AIME

Sendets : Eric VIGNEAU

Sigalens : Christophe DUFOURCQ

Sillas : Albert JUMEL

Absents, excusés : Danielle BARREYRE, Michel FAVRE-BERTIN, Philippe LAMOTHE, Jacqueline LARTIGUE- RENOUIL, Morgane LE COZE, Philippe LUCBERT, Christine LUQUEDEY, Martine NAZARIAN.2015-804

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 20 octobre 2015

Procurations : Danielle BARREYRE à Jean-François BELGODERE, Michel FAVRE-BERTIN à Bernard BOSSET, Philippe LUCBERT à Marie-Bernadette DULAU, Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL à Philippe COURBE, Martine NAZARIAN à Joël CROS.

Secrétaire de séance : Joël CROS

Bernard BOSSET exprime toute sa satisfaction à accueillir les membres du Conseil communautaire pour des travaux qui seront certainement très fructueux.

Il explique qu’il y a toujours beaucoup de nouveautés à Bazas. Samedi, un concert avec Hélène SEGARA s’est tenu au Hall polyvalent. Il a rencontré beaucoup de succès. Des changements se sont opérés à Bazas avec en particulier l’implantation ou l’agrandissement de 4 entreprises : CLEMENS (conserverie avec 12 à 15 employés), LDC qui de développe considérablement (un peu plus de 350 salariés), Hydraulic Press Services qui a doublé sa superficie et son volume et Lucas qui s’agrandit de 11 000 m² (la partie logistique a besoin de se développer). Il s’en réjouit pour l’emploi et pour la CdC qui perçoit la fiscalité des entreprises. Il note également qu’une moyenne surface s’agrandit, ce qui améliorera la TASCOM versée à la CDC.

Puis Bernard BOSSET remet à Jean-Pierre BAILLE un exemplaire de Com’Une, journal communautaire de l'ex-Cdc du Bazadais, qui était consacré à l’environnement (décharge de Pirette, mise en place de la redevance incitative). Il ne comportait pas de publicité mais tous les membres de l’ancienne CdC pouvaient s’y exprimer, ainsi que les maires des 13 communes.

Concernant la Mission Locale, il explique qu’elle joue un rôle fondamental pour les 18 à 25 ans, qui ont été exclus du système scolaire ou s’en sont détournés. Ces jeunes sont souvent à l’abandon et il faut absolument s’en soucier. Des initiatives sont imaginées pour les intéresser et les réinsérer. Les chefs d’entreprises les accueillent pour des stages.

La MLSG est installée à Bazas dans les locaux de la MDSI. C’est une structure indispensable à la prise en compte des problématiques liées à la jeunesse. Les CdC apportent leur contribution à son fonctionnement.

I- PRESENTATION DE LA MISSION LOCALE SUD-GIRONDE

Patrick SEQUIER présente les excuses de Martine CANTURY, retenue par une réunion communautaire à Langon.

Depuis les années 2000, la Mission locale, structure associative, a eu une co-présidence partagée entre les maires de Bazas, Langon et La Réole. Les élus ont souhaité mettre en œuvre une nouvelle gouvernance en intégrant notamment les communautés de communes. Les nouveaux statuts ont été votés il y a plus d’un mois. Un nouveau conseil d’administration va être élu. Une proposition va être adressée prochainement aux communautés de communes pour la désignation de délégués qui siégeront à l’AG et au CA.

La Mission Locale intervient sur différents champs :

• L’accueil et l’orientation pour aider les jeunes à élaborer un projet professionnel. Le public accueilli n’a pas validé un diplôme de l’Education Nationale et il est indispensable de l’orienter vers une formation, un emploi.

• L’espace emploi propose un accompagnement à l’emploi, des mises en relations offres d’emplois et entreprises et des informations sur les contrats de travail.

• Une prise en charge globale du public au travers de la santé (point relais santé pour les jeunes qui n’ont pas de couverture médicale, point d’écoute et de prévention psychologique), de l’aide à la mobilité (location de scooters, aides au permis de conduire), de l’accès au logement (beaucoup de jeunes sont sans logement). Un travail a été engagé avec le SIPHEM pour accompagner les jeunes à l’accès au logement (300 à 350 jeunes reçus par an sur cette thématique).

En 2015, une 20aine de jeunes a pu signer un CDI. Beaucoup travaillent en CDD pour des emplois saisonniers ou intérim.2015-805

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 20 octobre 2015

Sur le territoire communautaire, 315 jeunes ont été suivis : 270 ont bénéficié d’un entretien individuel, dont 111 sont venus pour la première fois (permanences à Bazas, Captieux et Grignols).

La MLSG met en place des dispositifs pour essayer d’inverser la courbe du chômage. Les emplois d’avenir permettent à des jeunes sans qualification de trouver des contrats de 12 mois minimum et de monter en compétences. 240 collectivités locales utilisent ce dispositif en Sud-Gironde, dont 20 sur notre territoire.

La MSLG propose également dans le cadre du « dispositif garantie jeunes » un suivi à des jeunes très éloignés de l’emploi pour les aider à reprendre contact avec la vie sociale (organisation d’un parcours d’accompagnement autour de la santé, de l’équi-thérapie, de la mobilité, de la formation…). C’est un dispositif intéressant mais un peu compliqué à gérer.

Patrick SEQUIER conclut en expliquant la nécessité de mener un travail en réseau et les relais des mairies sont essentiels dans le repérage des publics en situation d’isolement et de fragilité.

Jean-Pierre BAILLE le remercie pour cette présentation.

II- ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2015

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Jean-Pierre BAILLE informe le Conseil que le rapport n°7 relatif à la réorganisation de l’équipe de l’accueil périscolaire élémentaire de Bazas est retiré de l’ordre du jour, ce sujet devant être retravaillé en lien avec la commune de Bazas.

III- POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS

Jean-Pierre BAILLE fait le point sur l’abattoir. Il souligne qu’au 31 août, 73 tonnes de plus que l’an passé ont été abattues, ce qui est bon résultat dans un contexte difficile.

Une réunion s’est tenue la semaine dernière à la Sous-Préfecture pour travailler sur la mise en place de partenariats. Une réflexion est en cours et un contact va être pris avec Expalliance et Tradi-Sud pour aborder une possible évolution de l’abattoir.

Une réunion sera organisée avec la commission communautaire en charge du dossier.

Concernant le dossier du schéma départemental de coopération intercommunale, la CDCI s’est réunie lundi matin. Une copie du document a été préparée pour chaque commune et sera remise en fin de séance. La commission avait pour but de de présenter le schéma et des modalités de mise en œuvre. La CdC du Bazadais n’est pas concernée par ce schéma car l’adhésion de Lados et Sigalens ont permis de franchir le seuil des 15 000 habitants.

IV- RAPPORT N°1 : EXERCICE DE LA COMPETENCE « ELIMINATION ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES »

Rapporteur : Michel AIME

Délibération n° DE_20102015_01

- Michel AIME explique que l’on doit débattre ce soir sur le mode de gestion de la collecte des OM et non sur l’extension de la redevance incitative (R.I.).

A l’origine de nos inquiétudes, la fameuse harmonisation obligatoire sur le territoire communautaire qu’il faut régler avant le 1er janvier 2016.

Or, il apparaît que cette dite « harmonisation » concerne :

• d’une part, La nature des redevances appelées sur le territoire,

• d’autre part, l’exercice de l’intérêt communautaire.

- Pour ce qui est des redevances appelées, l’ex-CdC du Bazadais prélève la REOMI et l’ex-CdC Captieux-Grignols une REOM classique. L’Administration considère que l’on exerce la compétence de2015-806

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 20 octobre 2015

manière harmonisée (ce qui n’aurait pas été le cas avec une TEOM), mais techniquement différenciée sur le terrain (bacs à puces, BOM informatisées…).

_ Deuxièmement, pour ce qui est de l’intérêt communautaire :

Les 2 ex-CdC exerçaient et continuent d’exercer le même intérêt communautaire, à savoir : la collecte et le traitement des OM, amis avec un mode de gestion différencié :

• l’une (Bazas), en régie directe,

• l’autre (Captieux-Grignols) en délégation au SICTOM.

Sur ce point également, l’Administration considère que nous exerçons la compétence de manière harmonisée.

Donc, a priori, notre mode de fonctionnement est légal et nous pourrions tranquillement continuer ainsi, même si l’Administration nous recommande de tendre vers un maximum d’harmonisation !

Michel AIME explique que nous pouvons nous interroger sur l’intérêt de continuer tranquillement comme nous sommes ou bien d’évoluer vers une solution plus durable et plus sécurisante pour la CdC, tout en améliorant le service à l’usager. C’est l’objet du débat de ce soir.

Il précise une seconde fois que nous ne touchons pas à la RI, mais nous continuons à exercer la compétence OM… Il s’agit donc de se positionner face à trois possibilités :

• soit maintien de l’existant (Bazas en régie directe et Captieux-Grignols en délégation au SICTOM),

• soit étendre la régie directe à Captieux-Grignols

• soit étendre la délégation au SICTOM pour le secteur de BAZAS.

Les principaux avantages et inconvénients débattus en commission :

1ère solution : nous ne changeons rien

• Situation bancale générant quelques incompréhensions tant au niveau de l’usager que du personnel ;

• notre taille critique nous impose ses limites, tant du point de vue de la gestion du personnel (congés, maladies, postes multifonctions…), que de l’investissement (l’ouverture de la déchèterie le samedi est impossible aujourd’hui) ;

• avantage : nous resterions souverains sur Bazas dans la limite de nos moyens !

2ème solution : extension de la régie directe sur Captieux-Grignols

• L’étude comparative réalisée par Stéphane CATHALA, avec beaucoup de rigueur, nous démontre que l’extension de la régie, même avec des coûts salariaux inférieurs, nous coûterait grosso- modo 50 000 € de plus par an (économies d’échelle défavorables…) ;

• obligation d’investir immédiatement dans une benne et dans 5 ou 6 caissons (soit de l’ordre de 200 000 €) ;

• nécessité d’embaucher 5 salariés au minimum, voire 6 (3 rippers, 1 agent de déchèterie, 1 agent polyvalent pour les congés et maladies et 1agent sur les 2 secteurs, l’agent multifonctions précédemment cité sera entièrement pris par ses fonctions de mécanicien et d’encadrement de 15 salariés). Il faudrait y ajouter 10 à 15% du temps du DGA pour le management de l’ensemble et le temps de l’agent administratif ;

• avantage : nous restons souverains et maîtres chez nous !

3ème solution : délégation étendue au SICTOM

• Pas de changement majeur en termes de budget de fonctionnement. D’ailleurs l’expérience actuelle de Captieux-Grignols est des plus satisfaisants tant au niveau de la tarification que du service rendu ;

• plus de services à l’usager :

✓ Proxi déchets : des bennes sont mises à la disposition des usagers 2 fois/an dans chaque commune éloignée de la déchèterie,

✓ location de bennes : des particuliers peuvent louer une benne pour de grandes quantités,2015-807

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 20 octobre 2015

✓ bennes et bacs mis à disposition des communes lors de festivités ;

• transfert du personnel : 9 salariés, du matériel (bennes, caissons…) et des installations (déchèterie) dans leur intégralité, donc plus d’investissements et de personnel à gérer ; • nous intégrons une structure importante (40 salariés pour 54 000 habitants) à l’assise financière solide, qui offre des perspectives de développement en matière de valorisation de déchets, d’économie circulaire que seul un syndicat de taille suffisante permet d’appréhender avec sérénité. Et en plus, c’est tout à fait en phase avec la volonté politique actuelle ; • enfin, détail important, le SICTOM et l’USSGETOM envisagent la possibilité d’une prochaine fusion. Alors pourquoi se marginaliser face à ces regroupements ?

• inconvénient : nous transmettons des outils en parfait état de marche (personnel, matériel, équipements…) et nous n’en serons plus maîtres !

La commission s’est réunie à deux reprises pour débattre de ces trois possibilités. 7 membres se sont positionnés pour le statu quo et 9 pour le transfert au SICTOM. Certains membres ont demandé des précisions supplémentaires :

• avis du personnel face à un éventuel transfert

• assortir notre éventuelle adhésion au SICTOM de garanties parfaitement légitimes

Après avoir contacté le personnel et le président du SICTOM, M. Guillem, il est possible de dire ce soir : - que le personnel aujourd’hui en régie est, dans sa totalité, favorable à un éventuel transfert - que le SICTOM s’engage sur les points suivants :

✓ maintenir la RI sur canton de Bazas et à réaliser avec l’USSGETOM une étude sur l’opportunité d’une extension de la RI sur le reste du territoire du SICTOM,

✓ tenir une comptabilité analytique spécifique au secteur en R.I.,

✓ le personnel, le matériel, les équipements et emprunts qui s’y rattachent seront entièrement repris par le SICTOM,

✓ les véhicules seront remisés à Bazas et le personnel embauchera à Bazas, ✓ chaque commune sera représentée au conseil syndicat par 1 membre, 5 pour Bazas, 2 pour Bernos-Beaulac, Captieux et Grignols. Il y aurait 36 à 40 voix sur les 80 ou 85 sièges.

Compte tenu de ces éléments de réponses à l’issue de la seconde réunion qui s’est tenue hier au soir, 2 membres se sont positionnés en faveur du statu quo et 14 pour le transfert au SICTOM. Les 2 membres ont souhaité connaître les incidences sur le salaire. Les 2 membres favorables au statut quo ont souhaité connaitre, dans le cas d’un éventuel transfert du personnel au SICTOM, l’incidence en termes de coût salarial. D’autres craintes ont été évoquées par lettre. Le Président va essayer d’apporter les éléments de réponses.

Michel AIME remercie l’auditoire.

- Jean-Pierre BAILLE explique qu’il a reçu un courriel de Laurent BELLOC, Maire de Gans, qui lui fait part de quelques remarques. Il va tenter d’y répondre.

• « l’harmonisation de la masse salariale va entraîner une augmentation de la R.I. car harmonisation se fait par le haut » : ce principe ignore les économies en matière de traitement, qui seraient de l’ordre de 85 400 €. Certaines charges augmenteront mais d’autres diminueront. Il ne s’agit pas d’une fusion mais de l’adhésion à un syndicat. Le but de la comptabilité analytique, c’est de mesurer les différentes charges.

• La différence de ratios par habitant : au SICTOM, les déchets professionnels sont compris alors que dans la R.I., ce n’est pas le cas.

• Pas de garantie de maintien de la R.I. : le courrier du SICTOM dit le contraire. • Les décharges à réhabiliter : « les habitants des communes devront mettre la main à la poche pour la réhabilitation des autres décharges ». Jean-Pierre BAILLE explique que les emprunts vont être transférés :

✓ décharge : jusqu’en 2037

✓ BOM RI : 101 250 € jusqu’en 2021

✓ déchèterie : jusqu’en 2021

✓ soit un total de 672 000 € de crédits transférés.2015-808

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 20 octobre 2015

Les charges seront donc divisées par 50 000 habitants et non 16 000.

• La fusion des deux syndicats SICTOM et USSGETOM se fera tôt ou tard. • Pourquoi se précipiter ? C’est la procédure qui nous conduit à cela. Il faut compter 5 à 6 mois de délai (retrait de l’USSGETOM, adhésion au SICTOM et approbation par toutes les communes des deux entités).

- Jean-François BELGODERE souligne que 3 solutions sont présentées ce soir, alors que dans l’ordre du jour, deux solutions sont proposées. En conséquence, les élus ne disposent pas d’éléments pour se prononcer sur autre chose que le statu quo.

Concernant l’évolution de la R.I., il note que l’on récupèrera les charges des autres secteurs et l’augmentation des charges salariales se répercutera inéluctablement sur la R.I. L’explication donnée ne le séduit pas.

- Jean-Pierre BAILLE répond que la tenue d’une comptabilité analytique permettra de calculer le coût réel de la R.I.

- Francis STURMA souligne que le recours à une ligne de trésorerie est une solution à nos problèmes mais elle devra être reconduite chaque année. L’adhésion au SICTOM peut permettre de faire des économies de charges d’intérêts. Il ajoute que sur le plan de la facturation, il faudrait caler les choses.

- Daniel SAINT-MARC remercie Michel AIME pour sa clarté et tous les membres de la commission, en particulier un membre qui a bien posé les choses.

La R.I. devait selon lui servir le citoyen et pourtant dans le débat d’aujourd’hui, on n’en parle plus. Il ne sert à rien de se précipiter. Nous disposons de 2 ans, sinon 4, pour mettre en place des choses définitives. La redevance incitative est encore jeune. Il faut du recul et appréhender plus sereinement l’adhésion au SICTOM.

Il n’est pas sûr que la facture de l’usager n’augmente pas au final.

L’ex-Cdc du Bazadais a été bonne élève en matière de réhabilitation de décharge alors que les autres secteurs n’ont rien fait.

Lors de son intervention devant la commission, le directeur du SICTOM a expliqué que la R.I. était une « vraie fausse bonne idée ». Les choses se sont depuis bien améliorées. Néanmoins, il ne faut pas s’affoler.

- Jean-Bernard BONNAC pose la question de savoir si la CdC est au service des citoyens ou si elle a vocation à simplifier son organisation. Elle doit selon lui travailler pour faire baisser les coûts de la redevance.

- Bruno DREUMONT souligne qu’il n’y a pas de prise en compte du transport des déchets. Les entreprises privées font de gros bénéfices et il est nécessaire de s’intéresser au problème du traitement.

- Jean-Luc GLEYZE indique que le SICTOM a témoigné dans la prestation qui lui a été confiée de savoir- faire et de compétences. Il n’y a, selon lui, pas de débat ou d’inquiétude à avoir. Concernant la question des coûts supplémentaires, il manque dans l’étude le rapport entre dépenses et recettes. Qu’est-ce que cela va coûter à terme ?

La R.I. n’est pas l’objet du débat car même si l’on choisit l’adhésion au SICTOM, elle serait maintenue. Il faudra cependant se poser la question, à terme, de l’extension de la R.I. à tout le territoire. Sur la question du traitement, on ne peut pas effectivement s’exonérer d’y réfléchir. Certains secteurs se sont interrogés au travers d’une économie circulaire (cf. le SMICVAL). Rien ne nous empêche de questionner les syndicats sur ce sujet.

En conclusion, il est plutôt pour une globalisation au SICTOM.

- Bernard BOSSET note que des choses justes ont été dites, en particulier que l’on ne se préoccupe pas du tout de l’usager. La R.I. devait soulager la participation financière des usagers et réduire la production des déchets. C’est une réussite totale sur ces deux plans. Des contraintes minimes et des difficultés ont été surmontées.

Le choix de la R.I. est de plus fondamental dans une approche de développement durable.2015-809

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 20 octobre 2015

Il souligne que l’on pourrait s’intéresser au ratio du SICTOM de production de déchets par habitant (297 kg/hab). Le 7 octobre, le directeur du SICTOM a expliqué que la R.I. était une vraie fausse bonne idée. Et miracle, ce soir, on nous annonce que le SICTOM s’est converti. Bernard BOSSET félicite alors le Président pour sa faculté de persuasion.

Il est nécessaire, selon lui, d’établir désormais des plans locaux de prévention des déchets. Il se dit favorable au maintien de la R.I et dénonce cette façon fallacieuse d’intéresser les agents. La CdC a fait l’effort de maintenir les coûts. Il est trop tôt pour adhérer au SICTOM ; c’est la raison pour laquelle il plaide pour le statu quo. Une motion a été prise en Conseil municipal hier au soir à la majorité pour demander le maintien et l’extension à l’ensemble du territoire communautaire du système de la redevance incitative à la levée (compte tenu du décret n° 2015-662 du 10 juin 2015), l’installation de conteneurs semi-enterrés en centre-ville et le renforcement de l’incitation au tri sélectif par le doublement du nombre de conteneurs dans les points de collecte existants.

Il ajoute que la déchèterie n’est pas ouverte le samedi après-midi et cela devient une nécessité. Le serait- elle en cas d’adhésion au SICTOM ?

- Jean-Pierre BAILLE explique que le ratio de 292 kg comprend les déchets professionnels. Il ajoute que la R.I. n’est dans aucun cas de figure remise en cause. Il regrette les propos malheureux tenus par le directeur du SICTOM. A ceux qui affirment que le prix va augmenter, il répond que c’est un postulat. Il n’a rien vu de chiffré qui permette de le penser.

La délibération suivante est adoptée à la majorité

Monsieur le Vice-président explique que suite à la fusion des ex–CdC du Bazadais et de Captieux–Grignols au 1er janvier 2014, la nouvelle entité fusionnée avait deux ans pour harmoniser certaines de ses compétences.

A cette fin, une étude, ci-jointe, a été réalisée pour analyser financièrement l’extension du service en régie directe de collecte des déchets ménagers aux communes des cantons de Captieux et de Grignols ainsi qu’à Lados et Sigalens. A l’inverse, le SICTOM du Langonnais a évalué financièrement l’adhésion de la CdC pour les communes du canton de Bazas.

Il ressort de ces analyses que l’aspect économique n’est pas déterminant dans le choix d’un des deux systèmes de collecte. Afin de mieux connaître le SICTOM du Langonnais, son directeur a alors été invité à venir présenter cette structure lors de la commission « Ordures ménagères » du 07 octobre dernier.

Le SICTOM dessert 38 000 habitants sur 53 communes réparties sur 5 CdC. Chaque commune est représentée par au moins un délégué. Il collecte les déchets ménagers et assimilés des ménages ainsi que les déchets des artisans et des commerçants. Il administre les déchèteries de Langon et de Lerm-et-Musset. Par ailleurs, les moyens dont dispose le SICTOM sont les suivants : un garage avec deux mécaniciens dédiés, une station de lavage, des bennes à ordures dont une de 3.5 T pour collecter les petites rues en centre urbain, un camion d’enlèvement des caissons de déchèterie, une trentaine d’agents.

Enfin, différents services sont mis en place : un numéro « Allo SICTOM » permettant de prendre un rendez- vous pour la collecte d’encombrants, la démarche « Proxy déchets » où des caissons sont déposés pendant une journée sur 2 à 3 communes regroupées, la location de bennes pour des particuliers, le prêt gratuit aux collectivités de bacs roulants ou de caissons de 15 et 30 m3 suivant les besoins.

Suite à cette présentation, 9 membres de la commission se sont prononcés pour une proposition d’adhésion au SICTOM alors que 7 délégués ont souhaité le statut quo. La faisabilité de ce dernier point reste cependant à vérifier juridiquement et l’AdCF (Association des Communautés de France) et Mairieconseils ont été consultées en ce sens.

Les membres de la commission ont souhaité assortir une éventuelle demande d’adhésion au SICTOM au respect de plusieurs conditions :

- maintien de l’application de la redevance incitative sur le canton de Bazas et possibilité de l’étendre aux cantons (ou communes) intéressés,2015-810

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 20 octobre 2015

- tenue par le SICTOM du Langonnais d’une comptabilité analytique spécifique à la RI et maintien d’une facturation incitative,

- lieux d’embauche du personnel inchangés sur Bazas,

- statuts du SICTOM du Langonnais inchangés quant à la représentation des communes membres (au moins un délégué par commune),

- transfert du matériel, des équipements, des emprunts et du personnel liés au service.

La commission était de nouveau convoquée pour le 19 octobre afin d’arrêter une position commune quant à la bonne formulation de ces conditions à présenter en Conseil Communautaire.

Afin de respecter le calendrier des deux ans pour harmoniser cette compétence, il convient, si le conseil communautaire souhaite l’adhésion au SICTOM du Langonnais, de délibérer sur le principe d’adhésion puis de demander le retrait à l’USSGETOM pour le territoire de l’ex-CdC du Bazadais. Les comités syndicaux de l’USSGETOM et du SICTOM du Langonnais devront ensuite délibérer sur ces demandes et consulteront leurs membres conformément aux dispositions des articles L.5211-17 et 19 du code général des collectivités territoriales.

18 membres du Conseil communautaire demandent à ce qu’il soit procédé à un vote à bulletin secret, conformément à l’article 23 du règlement de la CdC (demande d’un tiers des membres présents, soit 15 membres).

Le Président fait procéder à un vote à bulletin secret.

Le résultat du vote est le suivant :

• adhésion au SICTOM pour l’intégralité des communes de la CdC du Bazadais : 30 voix • extension de la régie aux communes de l’ex-Cdc Captieux-Grignols : 1 voix • statu quo : 19 voix.

L’adhésion au SICTOM pour l’intégralité des communes de la CdC du Bazadais est approuvée à la majorité des voix dans les conditions suivantes :

- les communes qui sont en redevance incitative sur le territoire communautaire conserveraient ce mode de facturation, l’USSGETOM par ailleurs venant d’ouvrir une réflexion sur la possibilité d’appliquer sur son territoire la redevance incitative ;

- le SICTOM s’engage à tenir une comptabilité analytique pour ces communes en redevance incitative et dont les modalités de cette comptabilité restent à définir ;

- le personnel en charge des tournées sur Bazas et les communes environnantes embauchera à Bazas et les véhicules resteront en garage à Bazas dans les locaux actuels ;

- chaque commune au conseil syndical du SICTOM et chaque commune nouvelle adhérente sera représentée par un délégué et, pour la commune de Bazas, par 5 délégués (1 par 1000 habitants) ; - un poste de Vice-président pourrait être proposé ;

- dans le cadre d’une adhésion, le personnel, le matériel, les équipements (déchèterie…) et les emprunts liés à ce service seront repris par le SICTOM.

V- RAPPORT N°2 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LE PAYS SUD GIRONDE – ANNEE 2016 à 2018

Rapporteur : Jean-Pierre BAILLE

Délibération n° DE_20102015_02

Le Président rappelle la signature d’une convention de prestation de services en mai 2014, renouvelée en 2015 par la communauté de communes du Bazadais pour la délégation aux Pays Haut Entre-deux- Mers et Pays Rives de Garonne pour le portage de la contractualisation 2014-2020 et de la mission de développement économique Sud Gironde.2015-811

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 20 octobre 2015

Six communautés de communes se sont associées dans cette démarche : Bazadais, Coteaux Macariens, Podensac, Réolais en Sud Gironde, Sauveterrois et Sud Gironde.

La convention 2015 viendra à son terme le 31 décembre 2015. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme LEADER pour la période 2015-2021 et du renouvellement du contrat d’Isaline BOUIX, il convient de renouveler la convention de façon plus durable, il est ainsi proposé de renouveler cette convention de prestation de services pour une période de 3 ans : du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2018.

Le Pays Sud Gironde mènera 4 types de missions pour le compte des communautés de communes : - Contractualisation Europe (programme LEADER) ;

- Contractualisation Région (Contrat Territorial Unique) ;

- Développement économique (Opération collective de modernisation et filière Silver Economie) ; - Développement local (accompagnement des collectivités et entreprises) ;

Ces missions sont menées par 4 chargés de mission, soit 3,5 ETP :

- Florence CAPPELLE, chef de projet (1 ETP)

- Isaline BOUIX, chargée de mission LEADER (1 ETP)

- Elodie DE LA GRANGE, chargée de mission développement économique (1 ETP) - Agent à recruter pour la gestion LEADER (0,5 ETP)

Le Pays Haut Entre-deux-Mers se positionne en tant que chef de file pour les missions de contractualisation avec l’Europe et la région, ainsi que la mission de développement local. Le Pays Rives de Garonne se positionne en tant que chef de file pour la mission de développement économique. Le rôle de chef de file passe par l’embauche des chargés de mission et le portage des actions et projets en découlant.

Le Pays Haut Entre-deux-Mers et le Pays Rives de Garonne sollicitera annuellement les participations financières des 6 communautés de communes au prorata de leur population (base DGF année N-1) afin de couvrir l’intégralité des frais engagés. Le montant de cotisation sera validé par le comité de pilotage au mois de décembre pour l’année suivante. Pour mémoire, le montant de la cotisation en 2015 était de 1,36€ maximum (0,85€ appelé).

Il est précisé qu’un comité de pilotage est mis en place. Les communautés de communes confient le pilotage des projets du Pays Sud Gironde à Solange MENIVAL, Philippe PLAGNOL et Jean-Pierre BAILLE sous la forme d’une co-Présidence. Des réunions mensuelles des 3 Présidents Sud Gironde permettront d’assurer ce suivi.

Afin de sécuriser cette organisation et pérenniser le territoire de projet, il est envisagé de structurer le Pays Sud Gironde sous la forme d’un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) à l’horizon 2017. La présente convention sera alors transférée au futur PETR. Il est ainsi acté d’engager le processus de structuration d’un PETR à l’échelle du Pays Sud Gironde.

- Jean-Luc GLEYZE souligne l’utilité d’avoir ce type de structure pour l’obtention de subventions. Il faut être cependant vigilant dans la manière dont ce pays va fonctionner et porter le financement des projets. Il exprime une certaine retenue concernant le contrat territorial unique qui sera financé par la Région. L’objectif de porter des projets est atteint mais il regrette la compilation des projets communaux pour en faire un soi-disant projet de territoire. C’est une erreur de lecture. Il ne faut pas entrer dans une course aux subventions mais s’attacher à construire un projet d’ensemble.

- Jean-Pierre BAILLE souligne qu’ils seront deux dans cette logique, partagée également par Philippe Plagnol.

Après en avoir délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de ses membres :

 DE VALIDER l’organisation proposée ;

 D’AUTORISER le Président à signer la convention qui définira les modalités d’organisation et les éventuels avenants ;2015-812

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 20 octobre 2015

 DE PREVOIR les crédits nécessaires au budget pour la mise en œuvre de la convention.

VI- RAPPORT N°3 : ECOPOLE – CONVENTION TRIPARTITE DE CONSTITTUTION DE RESERVE FONCIERE A VOCATION DE DEVELOPPEMENT LOCAL

Rapporteur : Jean-Luc GLEYZE

Délibération n° DE_20102015_03

Jean-Luc GLEYZE expose le projet de réserve foncière au service du projet d’Ecopôle.

La CdC porte depuis plusieurs années un projet de zone d’activité le long de l’A65, baptisée « Ecopôle », basée sur la valorisation des ressources locales (éco-matériaux, éco-produits, environnement, bois).

Ce projet entre dans la réflexion plus globale des 2 CdC du Bazadais et du Sud Gironde de développement d’une zone d’équilibre multi-sites éclatées sur les 3 pôles : Mazères, Bazas et Captieux visant à dynamiser économiquement le territoire.

Cette zone d’équilibre, dont l’étude menée par le Département est en cours d’achèvement, profitera de l’accessibilité accrue du territoire (A62/A65/RN5524/ itinéraire grand gabarit/projet LGV-GPSO) et s’inscrit dans le projet de SCOT sud Gironde.

Afin de maîtriser le foncier nécessaire au projet d’Ecopôle, il est proposé que les communes de Captieux et d’Escaudes, propriétaires des terrains, les cèdent à la SAFER afin que celle-ci stocke ce foncier le temps que la CdC ou une structure désignée par celle-ci ou créée ad hoc (type SPL) lance l’aménagement de la zone d’activité (cf. plan de situation et plan parcellaires joint)

La réserve foncière concerne les parcelles ZD 12 située sur la commune de Captieux et ZL 15 et ZL 16 situés sur la commune d’Escaudes (sur une superficie totale de 12ha35a98ca, selon le projet de fiche de portage annexé à la présente délibération).

A ce titre, la CdC sollicite l’intervention du Département de la Gironde pour mandater la SAFER pour le portage foncier pour une durée de 3 ans et pour la prise en charge des frais financiers et de gestion incombant à la SAFER estimés à 24 168,66€ pour les 3 premières années (selon les modalités précisées dans le projet de convention tripartite joint à la présente convention).

Cette intervention pourra être renouvelée 3 ans maximum à la demande de la CdC.

La CdC garantit la bonne fin du stockage pendant et à l’issue du portage, au cas où il y aurait carence d’opérateur désigné par elle pour mener à bien le projet.

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de ses membres de :  SOLLICITER l’intervention du Département pour mandater la SAFER pour stocker les terrains vendus par les communes de Captieux et d’Escaudes,

 SOLLICITER la prise en charge financière des frais de stockage pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois maximum sur demande de la CdC,

 SIGNER la convention et la fiche de portage tripartite inhérentes au projet de réserve foncière conclues entre la CdC, le Département de la Gironde et la SAFER ainsi que tout document afférant à ce dossier.

VII - RAPPORT N°4 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’OPAH-RR PAYS DES LANDES DE GASCOGNE SUD-GIRONDE

Rapporteur : Philippe COURBE

Délibération n° DE_20102015_04

Une OPAH–RR a été mise en place sur le territoire des 4 ex-CdC du Bazadais, de Captieux–Grignols, de Villandraut et du Pays Paroupian, pour laquelle le Pays des Landes de Gascogne assure le suivi animation. La Communauté de Communes du Bazadais assure le suivi administratif et financier de cette procédure en tant que maître d’ouvrage délégué.2015-813

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 20 octobre 2015

Un comité technique chargé d’étudier les dossiers présentés a été mis en place : il s’est réuni à plusieurs reprises. Il regroupe différents partenaires (Région, CG33, ANAH, MDSI, Pays… et représentants élus des CdC) et émet un avis. Les dossiers retenus sont ensuite soumis à la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH) de l’ANAH.

Les dossiers présentés concernent :

• M. et Mme ERRERA Thierry, propriétaires occupants d’une habitation située au lieu-dit « Le Sarriot » au Nizan. Le projet concerne des travaux d’amélioration thermique de cette résidence principale :

- isolation des murs extérieurs et des combles,

- changement des menuiseries.

Le projet se chiffre à 27 469 € HT, avec des aides de l’ANAH (7 000 €), de l’Etat au titre du programme FART (3 500 €) et de la CdC du Bazadais (500 €).

• Mme BARRERE Chantal, propriétaire d’une maison située 7 Mutin Sud à Grignols. Les travaux concernent un projet de rénovation thermique :

- changement de la chaudière et installation d’une chaudière à condensation, - isolation des combles,

- pose d’une ventilation.

Le projet est estimé à 6 034 € HT, avec des aides de l’ANAH (687 €), de l’Etat au titre du programme FART (3 000 €), du Département de la Gironde (2 111 €) et de la CdC du Bazadais (500 €).

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de ses membres de :  VALIDER ces dossiers,

 ATTRIBUER une subvention de 500 € à M. et Mme ERRERA Thierry et à Mme BARRERE Chantal,

 AUTORISER le Président à signer les arrêtés attributifs des subventions.

VIII- RAPPORT N°5 : URBANISME

Rapporteur : Philippe COURBE

1- Convention de partenariat entre le PNR des Landes de Gascogne et les CdC du Bazadais et du Sud–Gironde dans le cadre du groupement de commande pour l’élaboration de leurs PLUI respectifs (délibération n° DE_20102015_05)

Les CdC du Bazadais et du Sud–Gironde ont proposé une candidature commune à l’appel à manifestation d’intérêts lancé par le PNR des Landes de Gascogne en avril 2015 sur la qualité et l’innovation dans les projets d’aménagement.

Dans une démarche d’encouragement aux projets novateurs, l’objectif est l’accompagnement technique et financier par le PNR des deux CdC dans la réalisation de leur PLUI.

Une convention est ainsi proposée fixant les principes de collaboration entre les différentes structures. Une subvention de 2 500 € est attribuée à chaque CdC.

Cahier des charges est quasiment finalisé. Règlement de la consultation sera soumis à l’avis de Me Chapon.

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de ses membres :

 DE VALIDER le projet de convention ;

 D’AUTORISER le Président à signer la convention et toutes pièces s’y rapportant.2015-814

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 20 octobre 2015

2- Motion relative à un projet porté par la commune de Saint-Côme (MOTION- 20102015)

- Philippe COURBE explique que la commune de Saint-Côme envisage d’acheter un terrain situé en zone non-constructible (carte communale en vigueur à ce jour).

Pour réaliser cette opération (projet de 4 lots), elle envisage de solliciter un portage financier par convention avec la SAFER et le Conseil départemental. Ce montage financier est conditionné d’une part par la garantie de bonne fin à produire par la commune et d’autre part, la SAFER et le Conseil départemental souhaitent connaître la position de la CdC du Bazadais sur le zonage du futur PLUI sur ce même terrain.

_ Serge MOURLANNE explique que le terrain est classé en zone non-constructible mais situé entre deux zones constructibles alimentées par les réseaux.

- Jean-Marie ZORILLA demande si cela impacte les droits à bâtir des autres communes.

- Jean-Pierre BAILLE explique que dans le cade du PLUI, il faudra effectivement mutualiser les potentiels des uns et des autres.

- Dominique LAMBERT demande si l’expression « examiner positivement » équivaut à une réponse positive.

- Jean-Pierre BAILLE répond que l’on peut modifier le terme de positif.

- Philippe COURBE propose « avec une attention bienveillante » »

- Olivier DUBERNET souhaite connaître l’avis de la commission urbanisme sur ce sujet.

- Philippe COURBE explique que la commission avait souhaité que le PLUI soit plus avancé. La commission avait répondu dans le sens de la réponse du Président.

- Bernard BOSSET propose de mentionner « de manière constructive ». De plus, il ne souhaite pas que cette démarche se généralise.

- Daniel SAINT-MARC demande si l’adoption de cette motion fera jurisprudence.

- Jean-Pierre BAILLE que l’idée est d’aider la commune de St-Côme à obtenir un portage par la SAFER.

La motion suivante est adoptée à la majorité :

La commune de Saint-Côme envisage d’acheter un terrain situé en zone non-constructible (carte communale en vigueur à ce jour).

Pour réaliser cette opération (projet de 4 lots), elle envisage de solliciter un portage financier par convention avec la SAFER et le Conseil départemental. Ce montage financier est conditionné d’une part par la garantie de bonne fin à produire par la commune et d’autre part, la SAFER et le Conseil départemental souhaitent connaître la position de la CdC du Bazadais sur le zonage du futur PLUI sur ce même terrain.

Dans l’état actuel des documents d’urbanisme, c’est la carte communale qui reste la référence réglementaire en vigueur. Il n’est donc pas possible que la CdC s’engage par anticipation sur un PLUI qui en est encore à son point de départ.

En revanche, suivant accord du Conseil communautaire, nous pouvons faire connaître la position de la CdC sur le futur zonage de Saint-Côme.2015-815

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 20 octobre 2015

Compte tenu des nouvelles dispositions du SCOT concernant la possibilité de mutualisation des droits à construire et en particulier pour l’ensemble des communes classées en pôles de proximité et des communes rurales sur tout le territoire de la CdC, le Conseil communautaire décide de s’engager à examiner avec une attention bienveillante la demande de la commune de Saint-Côme : classer en zone constructible le terrain en question.

Abstentions : Olivier DUBERNET, Marie-Bernadette DULAU, Dominique LAMBERT, Jean-Paul MERIC

IX- RAPPORT N°6 : DOCUMENTS REGLEMENTAIRES POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA RPA SAINT-JEAN

Rapporteur : Olivier DUBERNET

Délibération n° DE_20102015_06

Le Code de l’Action Sociale et des familles, le Code de la Santé Publique et différentes circulaires prévoient la mise en place de documents réglementaires pour le fonctionnement des foyers logements.

Le projet de loi Autonomie prévoit la mise en place de ces documents, ainsi qu’un socle de prestations obligatoires.

Ces documents ont été préparés en lien avec le soutien des services départementaux. Ils n’existaient pas. Ils servent au bien-être des résidents.

Le règlement intérieur sera présenté ultérieurement, après avis du Conseil de la Vie sociale.

- Jean-Pierre BAILLE souligne que documents représentent un progrès considérable dans la gestion de la RPA. Les résidents peuvent ainsi s’exprimer. Il remercie Olivier DUBERNET et Elodie GUYON pour le travail engagé.

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de ses membres de :

 VALIDER le contrat de séjour, le projet personnalisé, le livret d’accueil et le règlement de fonctionnement du Conseil de la Vie Sociale

X- RAPPORT N°8 : PERSONNEL

Rapporteur : Olivier DUBERNET

10.1- Modification du temps de travail de deux postes (délibération n° DE_20102015_07)

Afin d’améliorer la gestion de l’ALSH de Bazas, et notamment :

- la continuité de direction,

- la présence d’un agent référent en charge de l’entretien du bâtiment,

le président indique qu’il conviendrait d’augmenter le temps de travail de deux postes qui auront en charge ces missions.

• Poste d’adjoint d’animation 2ème classe

Il est proposé :

 de SUPPRIMER le poste d’adjoint d’animation 2ème classe à 17h30 ;

 et de CREER un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à 25h00 à compter du 1er novembre 2015.

- Bernard BOSSET demande quel est l’impact financier.2015-816

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 20 octobre 2015

- Olivier DUBERNET indique qu’il est de 968.22 € pour 2015 et 5 809.32 e pour 2016.

• Poste d’adjoint technique 2ème classe

Il est proposé :

 de SUPPRIMER le poste d’adjoint technique 2ème classe à 25h00 ;

 et de CREER un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à 30h00 à compter du 1er novembre 2015.

Ces modifications ont été soumises à l’avis de la commission ressources humaines, réunie le 12 octobre et au Comité téchnique, réuni le 16 octobre.

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de ses membres :

 de SUPPRIMER le poste d’adjoint d’animation 2ème classe à 17h30 et de CREER un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à 25h00 à compter du 1er novembre 2015.  de SUPPRIMER le poste d’adjoint technique 2ème classe à 25h00 et de CREER un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à 30h00 à compter du 1er novembre 2015.

10.2- Création de deux postes suite à la réaffectation d’agents sur des services différents. (délibérations n° DE_20102015_08 et n° DE_20102015_09)

• Poste d’adjoint d’animation 2ème classe

L’animateur sportif, affecté initialement à l’ALSH de Grignols, a été transféré en juin 2014 à la direction de l’ALSH de Captieux. Son poste était depuis lors occupé par un agent en CDD. Il convient aujourd’hui de pérenniser la situation et il est proposé de créer un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à 33h00 à compter du 1er novembre 2015.

• Poste d’adjoint administratif 1ère classe

L’agent d’accueil du CIAS du Bazadais a été transféré à l’accueil du siège de la CDC du Bazadais. Il est donc proposé de :

 CREER un poste d’adjoint administratif 1cl à temps complet sur la CDC du Bazadais à compter du 1er novembre 2015.

Ces créations de postes ont été soumises à l’avis de la commission ressources humaines, réunie le 12 octobre et au Comité téchnique, réuni le 16 octobre.

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de ses membres :  CREER un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à 33h00 à compter du 1er novembre 2015.  CREER un poste d’adjoint administratif 1cl à temps complet sur la CDC du Bazadais à compter du 1er novembre 2015

10.3- Création d’un poste suite à avancement de grade (délibération n° DE_20102015_10) La commission administrative paritaire, réunie le 16 septembre 2015, a émis un avis favorable à l’avancement de grade de plusieurs agents du CIAS et de la CdC du Bazadais.

Concernant la CdC du Bazadais, un animateur territorial à temps complet est concerné par un avancement au grade d’animateur territorial principal 2ème classe à temps complet.

Afin de pouvoir le nommer sur ce nouveau grade, le Vice-président indique qu’il est nécessaire de supprimer le poste existant et d’en créer un nouveau.

Il est proposé de :

 SUPPRIMER un poste d’animateur territorial à temps complet ;2015-817

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 20 octobre 2015

 CREER un poste d’animateur territorial principal 2ème classe à temps complet à compter du 1er novembre 2015.

Cette création de poste a été soumise à l’avis de la commission ressources humaines, réunie le 12 octobre et au Comité téchnique, réuni le 16 octobre.

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de ses membres :  SUPPRIMER un poste d’animateur territorial à temps complet et de CREER un poste d’animateur territorial principal 2ème classe à temps complet à compter du 1er novembre 2015.

10.4- Délibération portant instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur (délibération n° DE_20102015_11)

VU le code de l’éducation ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale ; VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29 ;

VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ;

VU la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial ;

VU la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial ;

M. le Président rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

M. le Président précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.

M. le Président propose au conseil communautaire de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein de la collectivité.

Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur.

Le montant de la gratification est fixé à un niveau minimal de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour les conventions de stage signées à compter du 1er septembre 2015.

Pour les conventions de stage signées avant le 1er septembre 2015, le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

Le calcul de la présence du stagiaire est fait sur la base de 154 heures : une présence effective, consécutifs ou non, au moins égal à 22 jours correspond à 1 mois, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour.

Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire.

Son versement restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail à fournir.2015-818

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 20 octobre 2015

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de ses membres :  D’INSTITUER le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité selon les conditions prévues ci-dessus ;

 D’AUTORISER le président à signer les conventions à intervenir ;

 D’INSCRIRE les crédits prévus à cet effet au budget.

XI- RAPPORT N°9 : FINANCES

Rapporteur : Marie-Bernadette DULAU

11.1- Budget ordures ménagères Bazas – effacement de dettes (délibération n° DE_20102015 12)

Le Trésor Public a adressé des demandes d’annulation dans le cadre de procédures de rétablissement personnel, concernant des redevances d’ordures ménagères. Le montant total de ces états est de 1690 €.

Sont concernés Mme MEYER Laurence (Bazas 2011 à 2014 / 772.50 € / décision judiciaire d’effacement de dettes par le Tribunal d’Instance de Bordeaux), M. Thierry WATEBLED (Bazas 2012 à 2015 / 439 € / Décision judiciaire d’effacement de dettes par le Tribunal d’Instance de Bordeaux), Mme Chantal LAGARDERE (Bazas 2012 à 2015 / 478.50 € / Décision judiciaire d’effacement de dettes par le Tribunal d’Instance de Bordeaux).

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de ses membres :  DE PORTER la somme de 1 690 € à l’article 6542- créances éteintes du budget annexe des ordures ménagères.

11.2- Budget général – effacement de dettes (délibération n° DE_20102015 13)

Le Trésor Public a adressé des demandes d’annulation dans le cadre de procédures de rétablissement personnel, concernant des redevances d’ordures ménagères ou des services enfance. Le montant total de ces états est de 2 064.03 €.

Sont concernés Mme Valérie BOUAICHE (Captieux 2011 à 2015 / 885.04 € / décision judiciaire d’effacement de dettes par le Tribunal d’Instance de Mont-de-Marsan), M. Dominique LESUEUR (Captieux 2015 / 84.67 € / décision judiciaire d’effacement de dettes par le Tribunal d’Instance de Bordeaux), Mme Aurélie GOBLET (Grignols 2013 à 2015 / 315.12 € / décision judiciaire d’effacement de dettes par le Tribunal d’Instance de Bordeaux), M. Patrick GOBLET et Mme Amandine ANTOINE (2011 à 2015 / 758.94 € de REOM et 20.26 € d’APS de Grignols / décision judiciaire d’effacement de dettes par le Tribunal d’Instance de Bordeaux).

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de ses membres :  DE PORTER la somme de 2 064.03 € à l’article 6542- créances éteintes du budget général.

11.3- Indemnité au Trésorier (délibération n° DE_20102015 14)

En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor ;

Le Conseil communautaire devra se prononcer sur le taux de l’indemnité de conseil à attribuer à M. le Receveur.

Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de ses membres :

 de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil ;  d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an ;

 que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et soit attribuée à M. Yves MATHIEU, Receveur municipal et M.2015-819

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 20 octobre 2015

Pascal WIART Gérant intérimaire pour l'année 2015 et jusqu'à la fin du mandat municipal respectivement selon la durée d'exercice des fonctions de receveur.

Contre : Philippe Lacampagne, Philippe Courbe, Olivier Dubernet, Jean-Paul Méric Abstention : Sophie Mette, Jean-Luc Gleyze, Dominique Lambert

11.4- Budget Ordures Ménagères Bazas – Décision modificative n° 2 (Délibération n°DE_20102015_15)

Suite au rapport transmis par l’Apave en juin 2014 et le rapport complémentaire effectué en août dernier, toutes les non conformités ont été levées concernant la déchèterie de Bazas. Les investissements ayant été réalisés, il est proposé d’affecter les crédits non utilisés à l’achat de bacs roulants complémentaires afin de satisfaire les demandes des usagers et à l’achat de petit matériel pour la déchèterie (plateforme…) suite aux préconisations de la cellule de maintien dans l’emploi et du handicap du Centre de Gestion de la Gironde.

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de ses membres :  D’APPROUVER la décision modificative n°2 du budget annexe des ordures ménagères.

11.5- Budget général – Décision modificative n°4 (délibération n° DE_20102015_16)

Une décision modificative n°3 sur le budget général a été adoptée lors du dernier conseil communautaire (délibération n°DE_22092015_15).

Une erreur de saisie a été faite : une diminution de crédits a été enregistrée à l’article 21571 – matériel roulant de l’opération VOIRIE 2015 au lieu de l’article 2317 – immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition.

Il est nécessaire de rectifier cette erreur :

Diminution de crédits Augmentation de crédits

2182 - opération

acquisition BOM - 220

Matériel de

transport -4 290,00 €

TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €

2313 - opération

déchèterie - 150 Constructions -1 710,00 €

2154 - opération

collecte déchets - 200

Matériel industriel

(bacs à OM) 5 000,00 €

2031 - opération

déchèterie - 150

Frais d'études

(étude de bruit) 1 440,00 €

Investissement

Dépenses Recettes

Article Intitulé Montant Article Intitulé Montant

2031 - opération

collecte déchets - 200

Frais d'études

(étude de bruit) -1 440,00 €

BUDGET ORDURES MENAGERES BAZAS

2154 - opération

déchèterie - 150

Matériel industriel

(plateforme) 1 000,00 €2015-820

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 20 octobre 2015

21571- matériel roulant

VOI2015

+15 000 €

2317- immobilisations reçues au

titre d’une mise à disposition

VOI2015

- 15000 €

Sous-total -15 000 € + 15 000 €

TOTAL GENERAL 0 €

XII- DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELEGATION AU PRESIDENT

12.1- Par délibération en date du 22 septembre 2015, la Communauté de Communes a prescrit la modification n° 1 du PLU de Giscos.

Deux bureaux d’études ont été consultés :

- Axe et Site, domicilié à Bayonne, a réalisé l’élaboration des PLU de Bazas et de Bernos–Beaulac. Une proposition a été formulée pour un montant de 6 837.50 € HT comprenant une étude d’incidence Natura 2000 (intervention d’ETEN Environnement). Trois réunions ont été prévues : réunion de cadrage et de mise au point avec restitution de l’analyse concernant le volet environnement, réunion de propositions de modification du PLU, réunion de présentation aux PPA. - Métaphore, sous la conduite d’Agnès JARILLON, a élaboré les PLU des communes de l’ex-CdC de Captieux–Grignols. Le coût global de la mission est de 5 752.35 € HT mais ne comprend pas le volet environnement. Une seule réunion est prévue, les éventuelles réunions supplémentaires étant facturées au coût unitaire de 300 € HT.

Des remarques s’imposent :

- étant en procédure de modification avec enquête publique, il faut évaluer l’incidence de l’ouverture de la zone sur l’environnement (Natura 2000) et la prise en compte de la zone humide présente sur une partie du terrain ;

- vu la sensibilité du dossier, une réunion de présentation aux PPA s’impose.

Au vu de ces éléments, il a été décidé de confier la mission de modification du PLU de Giscos au bureau d’études Axe et Site, son offre étant jugée plus complète.

- Dominique LAMBERT demande quelle était la valeur de l’étude environnementale.

- Stéphane CATHALA explique que l’offre était chiffrée à 1600 € (Eten Environnement)

12.2- Pacte financier et fiscal

Un appel d’offres a été lancé. 3 offres ont été faites.

Classement Entreprise Montant HT Montant TTC

1 STRATEGIES LOCALES 18 720 € 22 464 €

2 TERRITOIRES RH 21 000 € 25 200 €

3 ECOFINANCE COLLECTIVITES 26 700 € 32 040 €

La commission d’appel d’offres a retenu l’offre de la société la mieux-disante : Stratégies Locales.

XIII- QUESTIONS DIVERSES2015-821

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 20 octobre 2015

13.1- Comité de rédaction du Sabitout

Dans le cadre de la confection du nouveau support de communication, l’agence SEPPA a proposé la constitution d’un comité de rédaction. Ce dernier, composé d’élus et de techniciens de la CdC, se réunira pour :

• déterminer le chemin de fer de la publication en accord avec les élus et les services compétents, • intégrer les dernières corrections et valider les textes avant publication.

Pour être efficace, ce comité sera composé de 8 membres : le Président, 4 élus, la DGS, la responsable de communication et un représentant du personnel.

Le Bureau communautaire propose que soient désignés :

• 1 représentant des communes de moins de 500 habitants,

• 1 représentant des communes de 500 à 1000 habitants,

• 1 représentant pour les communes de plus de 1000 habitants (à l’exception de Bazas), • 1 représentant pour la commune de Bazas.

Il sera fait appel à candidatures pour désigner les 4 élus.

Sont désignés :

• Valérie GEVAERT pour les communes de moins de 500 habitants

• Jean-Claude DUPIOL pour les communes de 500 à 1000 habitants

• Denis BERLAND pour les communes de plus de 1 000 habitants

• Marie-Bernadette DULAU pour la commune de Bazas.

13.2- Aire de grand passage

- Bernard BOSSET souhaite savoir où en est la détermination de l’aire de grand passage. Des évangélistes sont arrivés fin août à Bazas.

- Jean-Pierre BAILLE rappelle que ce sont les 3 CdC de La Réole, de Langon et de Bazas qui sont concernées par ce problème.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.