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CDC du Bazadais - séance du conseil communautaire du 26 mai 2021

Procès-verbal du Conseil communautaire

du 26 mai 2021 à CAPTIEUX

L’an deux mille vingt et un, le mercredi 26 mai à 20h30, le Conseil Communautaire du Bazadais, dûment convoqué le 20 mai 2021, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de GAJAC sous la présidence de Nicole COUSTET.

Etaient présents :

Aubiac : Valérie BELIS

Bazas : Richard BAMALE, Danielle BARREYRE, Isabelle BERNADET, Jean-Bernard BONNAC, Francis DELCROS, Isabelle DEXPERT, Patrick DUFAU, Marie-Bernadette DULAU, Isabelle POINTIS, Julien RIVIERE, Marie-Agnès SALOMON, Laurent SOULARD

Bernos-Beaulac : /

Birac : Jean-Pierre MANSEAU

Captieux : Didier COURREGELONGUE, Jean-Luc GLEYZE, Christine LUQUEDEY Cauvignac : Nicole COUSTET

Cazats : David ATTIMONT

Cours-les-Bains : Jacques LAGARDERE

Cudos : Bernard DAURIAN, Jean-Claude DUPIOL

Escaudes : Philippe MONNIER

Gajac : Pascal LOSSE

Gans : Jean-Baptiste DOUSSOU

Giscos : Fabienne BARBOT

Goualade : René CARDOIT

Grignols : Patrick CHAMINADE, Françoise DUPIOL-TACH

Labescau : Denis ESPAGNET

Lados : Martine FRANCELIN

Lartigue : Philippe LAMOTHE

Lavazan : /

Le Nizan : Michelle LABROUCHE

Lerm-et-Musset : Martine LAGARDERE

Lignan-de-Bazas : Jacky DARTHIAIL

Marimbault : Brigitte LABORDE

Marions : Adeline PORTET

Masseilles : Nicole VIGNE

Saint-Côme : Serge MOURLANNE

Saint-Michel-de-Castelnau : Michel DARROMAN

Sauviac : Michel AIME

Sendets : Eric VIGNEAU

Sigalens : Jean-Marc VAZIA

Sillas : Michel DESQUEYROUX

Absents ou excusés

Amandine BARBERE, Lucienne BIES, Henrique CHANFRANTE, Bernard

JOLLYS, Didier LAMBERT, Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL, Morgane LE

COZE, Alain MICHEL

Pouvoirs de Amandine BARBERE à Isabelle DEXPERT Lucienne BIES à Françoise DUPIOL-TACH2021-413

CDC du Bazadais - séance du conseil communautaire du 26 mai 2021

Bernard JOLLYS à Francis DELCROS

Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL à Nicole COUSTET

Secrétaire de séance Isabelle DEXPERT

Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut délibérer.

I- ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 28 AVRIL 2021

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

II- COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA PREDIDENTE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

2.1- Demande de subvention au titre du FDAVI pour la réalisation du programme de voirie 2021 N°DEC.2021.05

La Présidente,

Vu la délibération n°DE_16072020_04 de l’assemblée délibérante de la Communauté de communes du Bazadais portant délégations d’attributions au bénéfice de la Présidente.

CONSIDERANT que la Communauté de communes du Bazadais envisage de financer la réalisation de gros travaux de réparation de la voirie d’intérêt communautaire au titre de l’exercice 2021.

CONSIDERANT que ce type de dépenses demeure subventionnable par le Conseil départemental de la Gironde à hauteur de 35 % du montant HT des travaux, sous réserve que le co-financement escompté ne soit pas supérieur à 75 000 €.

CONSIDERANT que le montant estimatif des travaux au titre de l’exercice 2021 a été établi – en concertation avec le cabinet AZIMUT, maître d’œuvre partenaire de l’opération – comme suit :

CONSIDERANT qu’en application de la délibération susvisée, la Présidente de la Communauté de communes du Bazadais dispose de la faculté de demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions sous réserve que le montant attendu soit égal ou inférieur à 200 000 €.

Article 1 :

· Sollicite le Conseil départemental de la Gironde afin que soit attribuée à la Communauté de communes du Bazadais une subvention d’un montant de 75 000 € dans le cadre du dispositif FDAVI.2021-414

CDC du Bazadais - séance du conseil communautaire du 26 mai 2021

Article 2 :

· Précise que la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité, soit dans le cadre d’un recours gracieux adressé au représentant de la Communauté de commune du Bazadais, soit dans le cadre d’un recours juridictionnel auprès du Tribunal administratif de Bordeaux.

Le 30/04/2021 à Bazas

Nicole COUSTET

2.2- Attribution du marché public PA21.02 – Création d’une voie nouvelle : Les Cordeliers Sud à Bazas

N°DEC.2021.06

La Présidente,

Vu le Code de la commande publique.

Vu la délibération n°DE_16072020_04 de l’assemblée délibérante de la Communauté de communes du Bazadais portant délégations d’attributions au bénéfice de la Présidente.

Vu la délibération n°DE_26012021_04 portant constitution d’un groupement de commande entre la Communauté de communes du Bazadais et la commune de Bazas.

CONSIDERANT que la Communauté de communes du Bazadais a lancé une consultation dans le cadre d’un groupement de commandes afin de retenir un prestataire qui puisse :

 Réaliser les travaux de création d’une voie nouvelle lieudit Les Cordeliers Sud sur la commune de Bazas

CONSIDERANT que huit propositions ont été soumises à la collectivité.

CONSIDERANT que l’offre économiquement la plus avantageuse a été soumise par :

- La Société COLAS SUD-OUEST – Etablissements PEPIN sise 22 Route de Villandraut à 33213 LANGON CEDEX, n° Siret 32933888302225 pour un montant de 114.655,47 € H.T soit 137.586,56 € T.T.C.

CONSIDERANT qu’en application de la délibération susvisée, la Présidente de la communauté de communes dispose de la faculté de prendre toutes décisions relatives à l’exécution des marchés publics de travaux dont le montant total hors taxes n’excède pas 500 000 euros lorsque les crédits sont prévus au budget.

Article 1 :

Décide l’attribution du marché public PA21.02 à la sté Colas au nom et pour le compte de la Communauté de communes du Bazadais et de la commune de Bazas.

Article 2 :

Précise que la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité, soit dans le cadre d’un recours gracieux adressé au représentant de la Communauté de commune du Bazadais, soit dans le cadre d’un recours juridictionnel auprès du Tribunal administratif de Bordeaux.

Le 10/05/2021 à Bazas

Nicole COUSTET2021-415

CDC du Bazadais - séance du conseil communautaire du 26 mai 2021

III- RAPPORT N°1 : AVENANT N°1 A LA CONVENTION OPERATIONNELLE N°33-18-096 D’ACTION FONCIERE POUR LA REDYNAMISATION DU CENTRE-BOURG DE CAPTIEUX

Rapporteur : Nicole COUSTET

Délibération n° DE_26052021_01

La commune de Captieux a conclu une convention opérationnelle d’action foncière pour la redynamisation du centre-bourg avec la Communauté de communes du Bazadais et l’EPFNA, le 9 octobre 2018.

Depuis l’EPFNA est devenu propriétaire d’une maison d’habitation, sise 3 rue de la Gare, par la signature d’un acte authentique de vente, le 28 juillet 2020. Le but de la commune par l’acquisition de ce bien est d’étoffer et de regrouper l’offre de santé à disposition de la population, à proximité du bâtiment existant et déjà dédié à des professionnels de santé.

Également, l’EPFNA est devenu propriétaire de l’Hôtel/restaurant Cap des Landes par la signature d’un acte de vente, le 11 décembre 2020. Sur ce site, le projet actuel de la commune serait de créer un lieu dédié à la formation aux métiers de l’industrie (mécanique, robotique) avec des salles de formation, des cuisines (idées d’un restaurant d’application) et des chambres pour les apprentis aux étages (pièces dédiées à l’activité initiale d’hôtellerie).

L’EPFNA est également en cours de négociation sur plusieurs fonciers déjà ciblés au sein de la convention opérationnelle initiale.

Une étude de gisement foncier a été réalisée dans le courant de l’été 2020 sur le centre-bourg de Captieux dans le but de repérer de potentiels fonciers mobilisables sur la commune, à travers la recherche de dents creuses et de logements ou commerces vacants.

La commune est depuis de nombreuses années engagée dans le maintien et le développement du commerce de proximité. Elle souhaite en outre continuer à accueillir de la population au sein d’un cadre préservé. Pour cela, elle se heurte à une dynamique immobilière privée privilégiant la division de biens vacants pour la production de petits logements. Ces rénovations, parfois de piètre qualité, font augmenter mécaniquement les valeurs du foncier en se basant sur une rentabilité locative élevée. Cette dynamique vient alors limiter l’accession à la propriété, dans l'ancien et à proximité des commerces et services mis en place par la commune, pour des familles de la classe moyenne. La réalisation de cette étude de gisements fonciers poursuivait le double objectif d’identifier les dents creuses et logements vacants pouvant permettre d’accueillir les ménages en recherche d’accession, tout en consolidant le tissu de commerces et services du bourg de Captieux.

Le présent avenant vise, dans un premier temps, à intégrer de nouveaux périmètres de réalisation (projets 7 à 14 en rouge) et des nouveaux périmètres de veille (projets A à F en vert) dans la convention opérationnelle pour la redynamisation du centre bourg de Captieux, Ces nouveaux fonciers sont tous issus de l’étude de gisements fonciers réalisée sur le centre-bourg de la commune. Puis dans un second temps, l’avenant vise à augmenter l’engagement financier global au titre de la convention opérationnelle.

Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 DE VALIDER le projet d’avenant n°1 à la convention opérationnelle n°33-18-096 d’action foncière pour la redynamisation du centre-bourg de Captieux ;

 D’AUTORISER Madame la Présidente à signer ladite convention.2021-416

CDC du Bazadais - séance du conseil communautaire du 26 mai 2021

IV- RAPPORT N°2 : ACQUISITION D’UNE LICENCE IV POUR L’EXPLOITATION DU RESTAURANT DE LA PRADE

Rapporteur : Nicole COUSTET

Délibération n° DE_26052021_02

Madame la Présidente explique que la réouverture du Restaurant de La Prade nécessite l’acquisition d’une licence pour l'exploitation d'un débit de boissons de 4ème catégorie.

La SARL MCF Café d’Oc, représentée par son gérant M. Fermin GALAN, est vendeuse de sa licence IV et propose de la céder à la Communauté de communes du Bazadais pour la somme de 13 000 €.

Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’AUTORISER l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie au prix de 13 000 € auprès de la SARL MCF Café d’OC ;

 D’AUTORISER Madame la Présidente à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier.  D’INSCRIRE les crédits correspondants au chapitre 20 du budget du Restaurant de La Prade.

Interventions :

- Nicole COUSTET : « Nous n’avons plus de restaurateur qui souhaite s’installer au Lac de la Prade. Nous avions reçu 2 dossiers que nous avons étudiés. Nous avions retenu un restaurateur qui 2 jours après la décision, m’a téléphoné pour dire que finalement il ne venait plus car il trouvait le bail trop précaire. Nous allons refaire une réunion pour envisager la suite. Nous aurons déjà la licence. »

- Richard BAMALE : « Peut-on connaître le nom des candidats ? »

- Nicole COUSTET : « M. DEGRUSON et M. Hugo LALIN (restaurant Hugo Délices). Le groupe de travail avait retenu Hugo LALIN. Le problème avec M. DEGRUSON, c’est qu’il proposait des ouvertures trop restreintes. »

- Richard BAMALE : « Pourquoi Hugo LALIN s’est-il retiré ? »

- Nicole COUSTET : « Le bail était pour lui trop précaire. Il avait peur qu’en cas de vente, la CDC lui cherche des ennuis. »

- Jean-Pierre MANSEAU : « Qu’est-ce qu’il aurait vendu ? »

- Nicole COUSTET : « Son fonds de commerce. On n’avait aucun intérêt à s’y opposer. »

- Martine FRANCELIN : « Il avait constitué un bon dossier. »

- Philippe LAMOTHE : « Le problème, c’est que la personne qui va exploiter se dit : « Je vais bosser et donner une valeur à cette entité et un jour on me dira : « Allez, circulez ! Il n’y a rien à voir !». Un bail commercial en droit privé, ce n’est pas la même chose. Le contractant en a la propriété commerciale. A la fin, il peut vendre son fonds de commerce. Je pense que c’est ce à quoi M. LALIN a réfléchi. »

- Nicole COUSTET : « Il pourrait vendre son fonds de commerce, personne ne lui interdit. »

- Isabelle DEXPERT : « Le cahier des charges de l’AMI l’y autorisait. Rappelez-vous, lors de l’étude sur la nouvelle proposition d’AMI, il était bien précisé que désormais le fonds de commerce était constituable et vendable. Cela faisait partie des nouveautés. »

- Philippe LAMOTHE : « C’est dommage car son projet était très intéressant. »2021-417

CDC du Bazadais - séance du conseil communautaire du 26 mai 2021

Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’AUTORISER l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie au prix de 13 000 € auprès de la SARL MCF Café d’OC ;

 D’AUTORISER Madame la Présidente à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier.  D’INSCRIRE les crédits correspondants au chapitre 20 du budget du Restaurant de La Prade.

V- RAPPORT N°3 : MARCHE N°PF2101 – FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE ET/OU FROIDE POUR LES SITES ENFANCE ET PETITE ENFANCE AINSI QUE POUR LA RESIDENCE AUTONOMIE SAINT-JEAN

Rapporteur : Nicole COUSTET

Délibération n° DE_26052021_03

Exposé

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Bazadais n°DE_24022021_14 portant constitution d’un groupe de commandes permanent ; Vu la délibération du conseil d’administration du Centre intercommunal d’action sociale du Bazadais n°DE_25032021_14 portant constitution d’un groupe de commandes permanent ; Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 04/05/2021.

La Communauté de Communes du Bazadais avait conclu, en 2018, un marché public avec la Société ANSAMBLE pour la fourniture et la livraison de repas dans les structures communautaires, sur une période de 4 ans.

Le marché public expirant au 31 Mai 2021, une nouvelle consultation a été lancée en vue de renouveler cette prestation qui consiste en la fourniture et la livraison de repas comme suit :

- Pour la Communauté de Communes du Bazadais :

· En liaison chaude pour les enfants fréquentant les A.L.S.H de Cudos et de Captieux (Accueil de Loisirs Sans hébergement), et les Multi-accueils de BAZAS et de CUDOS ;

· En liaison froide pour l’ALSH de Bazas et le PAJ (Point Accueil Jeunes) de Bazas.

- Pour le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Bazadais :

· En liaison chaude et en liaison froide pour la Résidence Personnes Âgées de Bazas (pour information, passage total en liaison froide uniquement dès l’achèvement des travaux de la nouvelle résidence pour personnes âgée prévu en 2022).

Cette consultation est passée dans le cadre d’une procédure formalisée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique et l’avis de consultation a été transmis le 25 Février 2021 et publié au BOAMP et JOUE pour une remise des candidatures fixée au 27 Mars 2021 à 17H00.

5 sociétés ont téléchargé le dossier de consultation sur le site https://demat-ampa.fr, à savoir : · Société ALIUM sise 33000 Bordeaux.

· Société API RESTAURATION sise 33700 MERIGNAC.

· Société COMPASS-GROUP dont une agence est située à 33110 LE BOUSCAT. · Société ANSAMBLE sise 33370 ARTIGUES PRÈS BORDEAUX.

· Société AGAP-PRO sise 33370 TRESSES.2021-418

CDC du Bazadais - séance du conseil communautaire du 26 mai 2021

Seule la Société ANSAMBLE sise 33370 ARTIGUES PRÈS BORDEAUX a déposé une offre sur ce même site dans les délais prescrits.

Deux sociétés ont explicité les raisons pour lesquelles elles n’ont pu déposer une offre, à savoir :

· la société ALIUM, sise 33000 BORDEAUX, qui explique qu’elle ne travaille qu'en liaison froide et qu’elle ne peut pas fournir en liaison chaude ;

· la société API RESTAURATION, sise 33700 MERIGNAC, qui explique n’être pas en mesure de répondre à notre appel d'offres car n'exploitant pas à ce jour de cuisine centrale de proximité, avec un agrément pouvant livrer des repas en liaison chaude et froide.

Le classement financier des offres reçues est le suivant :

N°

d’ordre Entreprises Prix HT repas ALSH/PAG

Prix HT

goûter

ALSH/PAJ

Prix HT repas

Multi-accueil

Prix HT

goûter Multi-

accueil

Prix HT repas

RPA

1 Sté ANSAMBLE 4,40 € 0,55 € 3,55 0,45 € 4,60 €

En fonction du détail quantitatif du nombre de repas par structure et par an, les montants annuels du marché pour l’entité BUDGET CDC s’établissent comme suit :

MONTANT ANNUEL DU MARCHÉ POUR L’ENTITÉ BUDGET CDC

Montant minimum marché HT 108 716

Montant minimum marché TTC 114 665

Montant maximum marché HT 121 195

Montant maximum marché TTC 127 828

En fonction du détail quantitatif du nombre de repas pour la structure RPA et par an, les montants annuels du marché pour l’entité BUDGET CIAS s’établissent comme suit :

MONTANT ANNUEL DU MARCHÉ POUR L’ENTITÉ BUDGET CIAS

Montant minimum annuel HT 37 536

Montant minimum annuel TTC 39 576

Montant maximum annuel HT 39 560

Montant maximum annuel TTC 41 710

Interventions :

- Jean-Pierre MANSEAU : « Est-ce que quelqu’un s’est renseigné sur les repas fournis à la résidence ? De moins en moins de résidents prennent leur repas. »

- Nicole COUSTET : « Sophie DEROUINEAU avait téléphoné à la Société ANSAMBLE. Je crois que parfois il y a des changements de personnel. Quand il y a un problème, on le fait remonter. On a déjà eu des problèmes avec les services Enfance car les quantités étaient trop petites et ce n’était pas toujours très bon. »

L’offre de la Société ANSAMBLE ayant respecté les critères de qualité et les démarches environnementales et sociales prévues dans le règlement de consultation et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à la majorité :

 DE RETENIR ladite société pour :2021-419

CDC du Bazadais - séance du conseil communautaire du 26 mai 2021

· Un montant minimum annuel de 108.716,00 € H.T soit 114.665,00 € T.T.C et un montant maximum annuel de 121.195,00 € HT soit 127.828,00 € TTC pour l’entité BUDGET CDC.

· Un montant minimum annuel de 37.536,00 € H.T soit 39.576,00 € T.T.C et un montant maximum annuel de 39.560,00 € HT soit 41.710,00 € TTC pour l’entité BUDGET CIAS.

 D’AUTORISER Madame la Présidente à signer – pour le compte de la Communauté de communes et du Centre intercommunal d’action sociale du Bazadais - le marché à intervenir avec la Société ANSAMBLE ainsi que tous les documents se rapportant à la présente délibération. Vote contre : Jean-Pierre MANSEAU

VI- RAPPORT N°4 : FINANCES

Rapporteur : Jean-Luc GLEYZE

6.1- Fixation du produit de la GEMAPI pour l’année 2021

Délibération n° DE_26052021_04

Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (dite Loi “MAPTAM”), notamment ses articles 56 à 59 ; Vu la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi “NOTRe”), notamment ses articles 64 et 76 ;

Vu le CGCT et notamment son article L5214-16 ;

Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L211-7 du Code de l'Environnement ; Vu la délibération n° DE_23012018_04 en date du 23 janvier 2018, relative à l'instauration de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) ; Vu les articles L1530 bis et L1639 A bis du Code Général des Impôts ;

Monsieur le Vice-président explique que conformément à l’article L1530 bis du CGI, le produit de la taxe GEMAPI doit être arrêté chaque année par l’organe délibérant dans les conditions prévues à l’article 1639 A.

Il rappelle que le produit de la taxe doit être arrêté, d'une part, dans la limite d'un plafond fixé à 40 € par habitant, sur la base de la population dite « Dotation Globale de Fonctionnement » (DGF). D'autre part, le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Il est proposé de fixer le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des risques à 40 688 €, soit un montant arrondi de 2,41 € par habitant pour une population DGF de 16 883 habitants (année 2020).

Interventions :

- Adeline PORTET : « Est-ce que l’on peut connaître les actions menées par la GEMAPI ? »

- Michel AIME : « Il va y avoir 2 chantiers : l’un sur le moulin de la Glory pour éviter d’autres inondations, un second sur le Ciron au niveau de la base nautique. Heureusement, ce ne sont pas de gros chantiers. »

- Jean-Luc GLEYZE : « La somme est relativement réduite par rapport à ce que nous permettrait normalement la loi. »

- Michel AIME : « Les 40 000 € couvrent essentiellement la cotisation aux deux syndicats. »2021-420

CDC du Bazadais - séance du conseil communautaire du 26 mai 2021

Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’ARRETER le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des risques à la somme de 40 688 €, ce qui représente un montant arrondi de 2,41 € par habitant (pour une population DGF de 16 883 habitants) ;

 la recette afférente à ce produit sera retranscrite dans le budget 2021.

6.2- Décision modificative n°1 – budget du restaurant du Lac de La Prade 2021 Délibération n° DE_26052021_05

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, l’article L2224-2 ; Vu l’instruction comptable M 14 ;

Vu la délibération adoptée le 31 mars 2021 portant adoption du budget primitif du restaurant du Lac de la Prade 2021 ;

Considérant que pour permettre la vente d’alcool au niveau du restaurant du Lac de la Prade - en dehors des repas – il est nécessaire pour la Communauté de communes du Bazadais d’acquérir au préalable une licence IV ;

Considérant qu’une telle dépense n’était pas prévue à l’occasion du vote du budget primitif, il convient d’amender les prévisions budgétaires en section d’investissement ;

Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’ACTER les modifications suivantes :

Chapitre 21 Immobilisations corporelles Compte 2188 – Autres immobilisations corporelles - 13 000 € Chapitre 20 Immobilisations incorporelles Compte 2088 – Autres immobilisations incorporelles + 13 000 €

 DE CHARGER Madame la Présidente de l’exécution de la présente délibération.

6.3- Effacements de dettes

Délibération n° DE_26052021_06

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction M14 ;

Considérant que le comptable public de la Communauté de communes du Bazadais a demandé des effacements de dettes :

Nom du redevable Objet Années

Montant

restant à

recouvrer

Motif

Etat du 05/05/2021 –

Commune de Marions ordures ménagères

2020-

2021 139.17 €

décision commission de

surendettement

Interventions :

- Adeline PORTET : « Je m’insurge contre ce dossier. J’aurais aimé que cette commission de surendettement nous contacte. Nous aurions eu des informations à transmettre et significatives concernant des loyers impayés et qui auraient pu être menés différemment. »2021-421

CDC du Bazadais - séance du conseil communautaire du 26 mai 2021

- Isabelle DEXPERT : « Pour la commission de surendettement, c’est uniquement sur la déclaration du souscripteur. Il n’y a jamais de sollicitation des fournisseurs. »

- Adeline PORTET : « C’est dommage !»

- Isabelle DEXPERT : « La loi ne l’autorise pas. »

- Jean-Luc GLEYZE : « Vu le caractère récent de la dette, on peut solliciter le comptable public pour essayer de faire l’effort pour recouvrer ces sommes. »

- Isabelle DEXPERT : « Cela non plus n’est pas possible. Il y a le plan de surendettement, les créances et c’est un effacement de la dette. Il faudrait que soit précisé un « retour à meilleur fortune » ou qu’il y ait un étalement. Si on a un abandon de créances, c’est définitif. »

Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à la majorité :

 DE PORTER la somme de 139,17 € à l’article 6542 – créances éteintes du budget général ;  DE CHARGER Madame la Présidente de l’exécution de la présente délibération.

Votent contre : Bernard DAURIAN, Michel DESQUEYROUX, Jean-Baptiste DOUSSOU, Adeline PORTET, Valérie BELIS, Isabelle BERNADET, Pascal LOSSE

Abstention : Jean-Marc VAZIA

Interventions :

- Philippe LAMOTHE : « Sur Saint-Michel-de-Castelnau, un certain nombre d’habitants vivent en communauté sur le site de l’ancienne Papeterie. Je voudrais savoir ce qu’ils paient en ce qui concerne les ordures ménagères. »

- Michel AIME : « Le SICTOM se base sur la déclaration de la commune. C’est vous qui devez enquêter et estimer le nombre de personnes. »

- Michel DARROMAN : « 12 personnes paient les poubelles. J’ai fait des réunions avec eux. Au départ, ils étaient en entreprise et il y avait des particuliers. Au titre de l’entreprise, ils payaient pour 20 personnes. 12 personnes sont inscrites sur la liste électorale et paient la redevance. Pour les autres, on a demandé de régulariser, mais il n’y a pas eu de suite. »

VII- RAPPORT N°5 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SAFER NOUVELLE-AQUITAINE ET LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA GIRONDE

Rapporteur : Michel AIME

Délibération n° DE_26052021_07

Interventions :

- Michel AIME : « Simplement des chiffres. En quarante ans, de 1970 à 2010, on est passé de 1230 agriculteurs à 200, ce qui fait une baisse de 86 % et en surface agricole utilisée (SAU), de 15 000 ha à 6 200 ha aujourd’hui. Il faut arrêter cette hémorragie. Le Bazadais sans agriculture, ce n’est plus trop le Bazadais. Je vous présente les choses telles que je les vois personnellement. Notre secteur agricole est en pleine mutation, on a des systèmes traditionnels qui ont tendance à s’essouffler ; par contre, on a des systèmes plus innovants, le plus souvent axés sur la vente directe qui se développent de plus en plus. Moins d’une exploitation sur 2 est reprise par un fils d’agriculteur. Ce qui veut dire que plus d’une2021-422

CDC du Bazadais - séance du conseil communautaire du 26 mai 2021

exploitation sur 2 est reprise par des nouveaux intervenants, non issus du secteur agricole et qui viennent souvent de loin.

Il y a un problème d’information et de communication lors des reprises d’exploitations. Avant, les reprises se faisaient très localement. Comment voulez-vous informer des candidats qui sont à 200 km ? C’est là que le dispositif SAFER peut jouer un rôle. Il peut activer la circulation des informations. Ce dispositif peut faciliter la transaction. Il peut aussi y avoir un agrandissement. En troisième lieu, s’il n’y a pas de repreneur en vue, la SAFER peut acquérir l’exploitation et la stocker pendant 3 ans. C’est un délai durant lequel on recherche un candidat. La SAFER assure le bien en tant que propriétaire et nous, CDC, nous nous l’assurons en qualité d’occupant provisoire. »

- Richard BAMALE : « Que doit faire la CDC pendant 3 ans en termes d’entretien ? »

- Michel AIME : « La CDC n’y fait rien dessus. S’il y a trop de végétation, un gyrobroyage avant de céder

l’exploitation peut être effectué. Si l’exploitation trouve preneur au bout d’un an, il n’y aura rien à faire.

S’il n’y a pas de repreneur, la SAFER libère le bien et le vend à qui elle veut. D’autres EPCI cherchent de

futurs agriculteurs. Certains offrent les frais de notaire. Cette charte a été signée par le Pôle Territorial

du Cœur-Entre-deux-Mers, la CdC Rurales Entre-deux-Mers, la CdC de l’Estuaire, la CdC de

Montesquieu. »

- Marie-Bernadette DULAU : « Y-a-t-il un diagnostic ? »

- Michel AIME : « Si l’on active le dispositif, la Chambre d’Agriculture réalise l’étude qui doit caractériser

la nature, les outils de production, de façon à ce que les repreneurs aient une carte d’identité précise

pour imaginer le bien à reprendre. »

- Adeline PORTET : « La Chambre d’Agriculture connaît tous les agriculteurs. Tout cela remonte au

Ministère ?»

- Michel AIME : « Le Ministère ne touche pas à cela. La Chambre d’Agriculture n’a pas forcément

l’information qu’a la commune de Marions sur une exploitation qui se libérerait. Le dispositif est

uniquement fait pour les cas où il n’y a pas de repreneur. »

- Nicole VIGNE : « Vous nous avez dit que le dispositif existait depuis un certain temps. Avez-vous

connaissance de rencontres qui ont pu se faire dans d’autres régions ? »

- Michel AIME : « Je sais que sur le PETR Entre-deux-Mers, il y a eu 2 exploitations qui ont été

récupérées. »

- Richard BAMALE : « La SAFER préempte ? »

- Michel AIME : « Pas forcément. Elle essaie d’acheter à l’amiable. »

- Richard BAMALE : « Elle négocie ? »

- Jean-Marc VAZIA : « Les engagements de la CDC ne seraient qu’au niveau de l’assurance de la

responsabilité civile. »

- Michel AIME : « Si vous avez besoin, vous allez effectivement payer ce fameux diagnostic qui coûte

1000 €. S’il y a nécessité de préemption, c’est 700 € et après l’assurance responsabilité civile pour

environ 200 à 400 €. »

- Adeline PORTET : « Ce qui veut dire que la CdC serait amenée à payer l’étude du projet. Quand on est

agriculteur, on va voir sa Chambre d’Agriculture. »

- Michel AIME : « Il y a de plus en plus de prestations payantes à la Chambre d’Agriculture. »2021-423

CDC du Bazadais - séance du conseil communautaire du 26 mai 2021

La délibération suivante est adoptée :

Monsieur le Vice-président explique que la Communauté de communes du Bazadais est consciente que les fonctions économiques, sociales, environnementales et paysagères remplies par l’agriculture contribuent à l’attractivité de son territoire. Elle est également à l’écoute des aspirations de sa population qui souhaite avoir accès à une alimentation saine produite localement par des agriculteurs identifiés de sa zone d’action. Inspirée par les réflexions qui ont émergées lors de la mise en place de nouveaux documents d’urbanisme (SCOT, PLUi,) et par la démarche de Projet Alimentaire Territorial (P.A.T.) portée par le Pôle Territorial.

La Communauté de communes souhaite donc apporter sa contribution au maintien d’une agriculture diversifiée, dynamique et performante susceptible d’apporter une réponse aux enjeux relatés ci- dessus.

L’accès au foncier constituant l’un des freins identifiés pour l’installation de nouveaux agriculteurs, la CdC du Bazadais souhaite s’engager dans une action collective avec d’autres acteurs tels que notamment la Région Nouvelle Aquitaine, le Département de la Gironde, la Chambre d’Agriculture et la SAFER afin d’augmenter les effets des outils existants par l’addition de moyens complémentaires à ceux d’ores et déjà mis en œuvre pas les 4 structures susvisées.

Pour cela, la SAFER Nouvelle Aquitaine, la Chambre d’Agriculture et la CdC du Bazadais ont délimité

un cadre partenarial dans une convention pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2024. Ainsi,

cette convention a pour objet de définir les modalités de coopération entre la CDC du Bazadais, la

Chambre d’Agriculture et la SAFER au service des objectifs suivants :

1. identification de foncier disponible : améliorer le partage d’information et mettre en place des actions prospectives afin de mieux connaître les exploitations à transmettre et le foncier qui se libère ;

2. développement de projets agricoles alimentaires durables : rechercher et accompagner de futurs agriculteurs dont les projets sont en phase avec les aspirations du territoire et permettre aux exploitations existantes de trouver le foncier nécessaire à leur développement.

La convention se veut complémentaire aux dispositifs d’aide à l’installation préexistants et plus particulièrement à la convention entre la Région Nouvelle Aquitaine et la SAFER Nouvelle Aquitaine. Elle prévoit notamment 3 outils pour aider au renouvellement des générations et favoriser l’accès au foncier pour de nouveaux agriculteurs :

· Le stockage : la SAFER achète une propriété agricole et la stocke sur une période maximale de 3 ans, le temps de trouver un porteur de projet souhaitant s’installer. Durant ce délai, la SAFER

assure le bien en sa qualité de propriétaire, la CdC assurant le bien pour sa part en sa qualité d’occupant provisoire et précaire.

· Le portage : système d’acquisition progressive dans lequel la SAFER achète le foncier, le met à disposition d’un nouvel installé et lui revend à l’issue de la période de portage en déduisant

les acomptes versés annuellement par le porteur de projet.

· L’assurance fermage : le but est d’inciter les propriétaires à louer leurs terres à de nouveaux installés. La Région prend en charge une assurance que la SAFER contracte auprès de

Groupama pour le compte du propriétaire bailleur lui garantissant le remboursement de loyers impayés.2021-424

CDC du Bazadais - séance du conseil communautaire du 26 mai 2021

L’objet de la présente convention est de permettre à l’EPCI d’abonder aux dispositifs existants afin de les rendre plus efficaces et participer ainsi à la synergie des moyens développés par chacun des partenaires au service de l’installation de porteurs de projets agricoles.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à la majorité :

 D’APPROUVER le projet de convention de partenariat avec la SAFER Nouvelle-Aquitaine, la Chambre d’Agriculture de la Gironde ;

 D’AUTORISER Madame la Présidente à signer ladite convention.

Abstentions : Adeline PORTET, Jean-Baptiste DOUSSOU

VIII- RAPPORT N°6 : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF BAZAD’ECO

Rapporteur : Isabelle DEXPERT

La commission économie s’est réunie le 11/05/2021 afin d’examiner le dossier de demande de subventions présentant le projet de développement d’entreprises du territoire qui se sont créées dans l’année :

8.1- CAP’AUTO 4x4

Délibération n° DE_26052021_08

La SARL CAP’AUTO 4x4, représentée par son dirigeant Monsieur SPADETTO Jean-Luc, sise 72 route de Mont de Marsan 33 840 Captieux, a pour activité la mécanique.

L’opération consiste en des travaux d’aménagements, d’acquisitions de matériels de production et d’équipements :

· Les équipements : 11 980 euros

· Matériels de Productions : 6 981.12 euros

· Les travaux d’aménagements : 4 953.13 euros

 Total : 23 914.25 euros.

Le montant de subvention proposé est de 5 978.56 euros.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

 DE VALIDER la demande de subvention d’investissement de la SARL CAP’AUTO 4x4 pour un montant de 5 978,56 € ;

 D’AUTORISER Madame la Présidente à signer la convention attributive de subvention ;  D’INSCRIRE les crédits au budget 2021.

8.2- Félix DUDIT

Délibération n° DE_26052021_09

L’entreprise individuelle Dudit Félix, représentée par son dirigeant Monsieur Dudit Félix, sise 1 lieu-dit Chaumette 33 430 Bazas, a pour activité la menuiserie-ébénisterie.

L’opération consiste en l’acquisitions de de véhicules, de matériels de production et d’équipements :

· Matériels de production : 5 411.27 euros

· Les équipements : 1 679.99 euros

· Véhicule : 11 600 euros

 Total : 18 691.26 euros.

Le montant de subvention proposé est de 4 000 euros.2021-425

CDC du Bazadais - séance du conseil communautaire du 26 mai 2021

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

 DE VALIDER la demande de subvention d’investissement de l’entreprise individuelle DUDIT Félix pour un montant de 4 000 € ;

 D’AUTORISER Madame la Présidente à signer la convention attributive de subvention ;  D’INSCRIRE les crédits au budget 2021.

8.3- Epicerie de Lerm-et-Musset

Délibération n° DE_26052021_10

L’entreprise individuelle « Epicerie de Lerm-et-Musset », représentée par sa dirigeante Madame Vanessa BRAND, sise 20 le Bourg 33 480 Lerm-et-Musset, a pour activité le commerce.

L’opération consiste en l’acquisitions des murs du dernier commerce et des travaux d’aménagements :

· Les travaux d’aménagements : 7 000 euros

· L’acquisition des murs pour la reprise du commerce d’un village rural : 19 400 euros  Total : 26 400 euros.

Le montant de subvention proposé est de 6 250 euros.

Interventions :

- Adeline PORTET : « Il s’agit de l’acquisition des murs ou de l’acquisition du fonds ? »

- Isabelle DEXPERT : « De l’acquisition des murs. »

- Martine LAGARDERE : « C’est un commerce qui fonctionnait bien. La commune s’est positionnée comme médiateur, facilitateur. Vanessa BRAND a repris l’existant et se mobilise. »

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

 DE VALIDER la demande de subvention d’investissement de l’entreprise individuelle « Epicerie de Lerm-et-Musset » pour un montant de 6 250 € ;

 D’AUTORISER Madame la Présidente à signer la convention attributive de subvention ;  D’INSCRIRE les crédits au budget 2021.

8.4 – SARL KRUGG DESIGN

Délibération n° DE_26052021_11

La SARL KRUGG DESIGN, représentée par son dirigeant Monsieur Laborde Sébastien, sise 12 avenue Guillaume de Tontoulon 33 430 Bazas, a pour activité la mécanique de motocycles.

L’opération consiste en l’acquisitions d’un véhicule et de matériels de production : · Matériels de production : 15 791 euros

· L’acquisition des véhicules aménagés, professionnels et utilitaires : 28 106.06 euros · Total : 43 897.06 euros.

Le montant de subvention proposé est de 6 250 euros.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

 DE VALIDER la demande de subvention d’investissement de la SARL KRUGG DESIGN pour un montant de 6 250 € ;

 D’AUTORISER Madame la Présidente à signer la convention attributive de subvention ;  D’INSCRIRE les crédits au budget 2021.2021-426

CDC du Bazadais - séance du conseil communautaire du 26 mai 2021

IX- RAPPORT N°7 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ACP

Rapporteur : Isabelle DEXPERT

Délibération n° DE_26052021_12

Madame la Vice-présidente explique que par délibération de la Commission Permanente du 15 mai 2020, Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a accordé une aide au Syndicat Mixte du Sud-Gironde pour cofinancer une Action Collective de Proximité sur le territoire du Sud-Gironde.

La Communauté de communes du Bazadais, au titre de sa compétence en matière de développement économique, a voté un cofinancement de l’Action Collective de Proximité le 27 novembre 2019.

Le comité de pilotage de l’ACP s’est réuni le 26 février 2021 afin d’examiner le dossier de bilan-conseils présentant le projet de développement de l’entreprise « Monsieur Jean GOMONT ».

L’entreprise « Monsieur Jean GOMONT », représentée par son dirigeant, M. Jean-François GOMONT, sise 14 route de Bazas 33840 CAPTIEUX, a pour activité la boulangerie-pâtisserie.

L’opération consiste en des travaux de rénovation de la vitrine (habillage, enseigne lumineuse, store…) :

· Le montant total du projet s’élève à 7 906 € HT

· Le montant total des travaux éligibles : 7 906 € HT

· Le taux d’intervention : 20 %

· Le montant total hors taxes de la subvention : 1 581,20 € HT

· Les partenaires désignés : CdC du Bazadais pour 1 581,20 € HT.

La subvention accordée ne pourra être en aucun cas réévaluée.

Le comité de pilotage s’est prononcé favorablement en vue de l’octroi par le financeur d’une subvention visant à soutenir financièrement les investissements et travaux présentés dans le bilan- conseils.

La commission économie de la Communauté de communes, réunie le 11 mai 2021, a donné un avis favorable.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

 DE VALIDER la demande de subvention d’investissement à l’entreprise « Monsieur Jean GOMONT » pour un montant de 1 581,20 € ;

 D’AUTORISER Madame la Présidente à signer la convention attributive de subventions ACP ;  D’INSCRIRE les crédits au budget 2021.

X- RAPPORT N°8 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DU TOURISME DURABLE DANS LES LANDES DE GASCOGNE

Rapporteur : Isabelle DEXPERT

Délibération n° DE_26052021_13

Madame la Vice-présidente expose que le Parc naturel régional des Landes de Gascogne, les Communautés de communes et les Offices de Tourisme de son territoire et des territoires voisins, constituent un territoire de projet fédéré autour des valeurs du tourisme durable et regroupant 7 Offices de Tourisme et 8 CdC.

Ces collectivités travaillent de concert depuis plusieurs années à la valorisation de deux filières qui leur sont naturelles : l’écotourisme et l’itinérance.2021-427

CDC du Bazadais - séance du conseil communautaire du 26 mai 2021

Elles confirment aujourd’hui l’intérêt de ces positionnements et identifient des enjeux nouveaux : l’exemplarité de l’offre en tourisme durable, l’accompagnement des professionnels dans leurs qualifications et leurs adaptations à ces positionnements et à l’évolution numérique.

Leur projet « Pour une éco-destination exemplaire en Nouvelle Aquitaine » a été retenu à l’Appel à Projets « Structuration des territoires touristiques aquitains » en octobre 2015. Ce travail commun a renforcé les liens de coopération entre les équipes et les élus de ces territoires et stimulé un désir d’innovations partagées.

L’ambition de ce projet pour le territoire est de générer une valeur ajoutée pour l’offre touristique locale au sein des destinations qui composent le territoire de projets. Il fait le pari d’un double positionnement touristique : un bon plan de vacances nature, authentiques, proches des grands centres d’attraction de la Nouvelle Aquitaine ; des moments d’étonnement et de déconnexion, proches de chez soi.

Ce projet global agit dans les domaines de l’organisation touristique locale, la qualification de l’offre, la professionnalisation des acteurs, le numérique et se décline en programmes d’actions pluriannuels pour la période 2020 à 2023.

Un projet de convention, joint en pages suivantes, a pour objet de définir les modalités de partenariat pour la mise en œuvre du projet touristique de l’écodestination pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Le Parc naturel régional des Landes de Gascogne anime et met en œuvre le projet collectif approuvé par le Comité de Pilotage de l’écodestination.

A ce titre :

▪ il sensibilise et accompagne les acteurs locaux dans leurs démarches de qualification en matière de tourisme durable, il promeut des offres exemplaires pour leur rôle vitrine du

territoire et coordonne le programme dans son ensemble ;

▪ il coordonne et encadre un programme de professionnalisation et d’accompagnement collectif des prestataires et des techniciens du territoire dans le domaine du marketing de l’offre et du

storytelling dont l’animation et l’ingénierie sont confiées à un prestataire spécialisé ;

▪ il assure la maîtrise d’ouvrage d’un site Web de promotion des offres écotouristiques du territoire de projet ;

▪ il organise le forum annuel du tourisme durable.

Le Partenaire contribue à l’élaboration et au suivi du projet en participant au Comité de Pilotage de l’écodestination et au travers d’une présence de ses équipes techniques au sein du Comité technique et de groupes de travail thématiques.

La participation financière de la Communauté de communes s’élève 4 294.18 € pour l’année 2021.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

 DE VALIDER la convention de partenariat pour le développement et la promotion du tourisme durable dans les Landes de Gascogne ;

 D’AUTORISER Madame la Présidente à signer ladite convention.

XI- RAPPORT N°9 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE IDENTITE VISUELLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES2021-428

CDC du Bazadais - séance du conseil communautaire du 26 mai 2021

Rapporteur : Isabelle DEXPERT

Nicole COUSTET demande à Elodie GUYON, Chargée de communication, de présenter le nouveau logo et l’identité visuelle.

- Elodie GUYON : « L’agence de communication a réalisé un travail très professionnel. Ils ont été à notre écoute, ils ont tenu et respecté les délais ainsi que nos exigences. La commission communication a donné son avis, ainsi que les directeurs de service. Nous avons voulu retrouver dans ce logo une collectivité avec son patrimoine et une appartenance au territoire. Nous sommes une collectivité innovante qui participe à beaucoup de projets, notamment au niveau national. Les objectifs pour ce logo, c’était de montrer que le Bazadais est un territoire moderne, dynamique et il fallait rajeunir l’image de la CdC. Il y a eu beaucoup de discussions, beaucoup de réflexions. L’agence nous a proposé 4 logos. Nous avons retenu à l’unanimité le même. C’est le seul logo où était inscrit « Communauté de Communes ». La couleur bleue évoque le calme et la sérénité. Il y aura une déclinaison sur la papeterie, les véhicules techniques… »

- Nicole VIGNE : « Je trouve ce logo extrêmement contemporain et cela change l’image de la CdC. Il est très réussi. »

- Isabelle DEXPERT : « Je voulais remercier les membres de la commission que l’on avait sondés en tout premier lieu sur simplement des mots, des valeurs, sur ce qui était important pour eux de porter dans un logo et dans la communication de la CdC. Et ce sont ces mots qui ont servi à bâtir le cahier des charges. »

- Elodie GUYON : « Qui dit nouveau logo dit petit relooking du site Internet, dit aussi nouveau magazine. Le magazine reste sur la même structure. Il a été souhaité qu’il n’y ait plus la fiche d’identité des communes, présentée par ordre alphabétique. Ce qui intéresse la population, c’est ce que font les communes, les équipes municipales qui ont été élues. J’ai adressé un mail aux 31 maires pour les solliciter, pour savoir s’ils ont des projets dans leurs communes, s’ils ont des évènements particuliers dont ils sont fiers, etc.

On passe aussi de 2 parutions à 3 parutions par an. Le prochain magazine sera distribué à partir du 28 juin. Le suivant sortira à l’automne et le dernier en fin d’année. Pour 2022, on sera sur le début d’année, un avant l’été et un à l’automne. Le magazine est distribué dans 8 500 boîtes aux lettres. »

Nicole COUSTET remercie Elodie GUYON pour cette présentation et son investissement.

XII- QUESTIONS DIVERSES

Nicole COUSTET communique les dates des prochaines réunions :

- groupe de travail du restaurant de La Prade : le 9 juin à 18h00 (lieu à préciser), - conférence des maires : le 14 juin à 14h00, à Lavazan

- Bureau communautaire : le 17 juin à 18h00.

- Philippe MONNIER : « Je regrette de ne pas avoir pu assister à la réunion de la commission économie mais il y avait une réunion du PLUI en même temps. »

- Nicole COUSTET : « Effectivement, nous avons reçu un mail d’une commune. Nous veillerons désormais à ce que cela ne se reproduise pas. »

- Philippe LAMOTHE : « Avez-vous eu connaissance de l’article paru dans le Républicain ? Titre de

l’article : « Le palmarès des communes où il fait bon vivre ». Comment le Sud-Gironde s’en sort t-il ?

Selon ce palmarès qui recense 34 837 communes, aucune ville du coin ne figure dans le top 1 000. Pire,

la commune où il ferait le moins bon vivre d’après ce classement serait Lartigue, 34 837ème sur 34 837 !2021-429

CDC du Bazadais - séance du conseil communautaire du 26 mai 2021

Je me demande si l’on ne devrait pas réagir. Quels sont les critères ? Lartigue est à 18 km de la première

grande surface. La fibre va peut-être arriver ? Mais on n’a pas parlé de l’absence de pollution lumineuse

car le Parc Naturel de Gascogne est venu à Lartigue faire des observations de la qualité de l’air, ni de

la sympathie des habitants. On n’a pas de commerce ; on a une église mais il n’y a pas de curé ! »

- Nicole VIGNE : « Vous avez raison sur le droit. Avec l’humour qui vous caractérise, vous devriez répondre. »

- Fabienne BARBOT : « Je vous rappelle la date du 14 juin pour la conférence des maires. J’invite tous les maires à être présents puisque le bureau d’étude sera là et il nous expliquera comment cela va se dérouler une fois le PLUI arrêté en Conseil communautaire. Je rappelle aussi que les réunions publiques ont lieu le 7 juin à St-Michel de Castelnau, le 8 juin à Masseilles et le 14 juin à Gajac. Les permanences se terminent. Les personnes sont reçues tous les quarts d’heure. »

- Martine FRANCELIN : « Comment cela se passe-t-il ? »

- Fabienne BARBOT : « Cela se passe bien. La plupart des personnes pensent repartir avec des réponses. On leur explique que non. On note bien leurs demandes. Je rappelle que l’on ne doit communiquer aucun document à la population avant l’arrêt. Soyez très vigilants, cela pourrait poser problème en terme juridique ! On leur explique que lorsqu’ils auront connaissance du projet arrêté, s’ils n’ont pas eu gain de cause, ils pourront s’exprimer lors de l’enquête publique qui aura lieu à l’automne. On reste sur un arrêt du projet au 30 juin. »

- Nicole VIGNE : « L’approbation du PLUI aura lieu dans un délai de 10 mois. »

- Fabienne BARBOT : « Oui. Il y a 3 mois pour la validation des communes, de même que 3 mois pour la consultation des personnes publiques associées. A l’automne, il y aura l’enquête publique. Le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre ses conclusions. La procédure est assez longue. Ce qui peut occasionner un retard, c’est qu’une commune émette un avis défavorable. C’est pour cela que je vous invite vraiment à être présents le 14 juin pour que le bureau d’études vous explique bien comment cela va se dérouler. Par exemple, si un STECAL a été oublié, cela peut être rattrapé. Il faut éviter l’avis défavorable qui ne ferait que repousser la démarche de 2 mois. On a commencé ce PLUI en 2017, on est tous impatients qu’il s’applique. Beaucoup de communes sont bloquées au niveau développement, annexes, piscines, économie, etc. Cela fera 5 ans que l’on est sur ce dossier. »

- Nicole VIGNE : « On aurait pu le présenter en conseil communautaire car on a la certitude que toutes les communes sont bien représentées, ce qui n’est pas toujours le cas en conférence des maires. »

- Fabienne BARBOT : « Il y aura les deux : en conférence des maires, le 14 juin et le bureau d’études viendra le 30 aussi juin. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h46