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unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 5 septembre 2019 Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 5 septembre 2019)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Tourisme, Travail et emploi, 2019-672

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 05 septembre 2019

Procès-verbal du Conseil communautaire

du 5 Septembre 2019 à Lavazan

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 5 septembre à 18h30, le Conseil Communautaire du Bazadais, dûment convoqué le 20 août 2019, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de Lavazan, sous la présidence d’Olivier DUBERNET.

Etaient présents :

Aubiac : BELIS Valérie

Bazas : Danielle BARREYRE, Jean-François BELGODERE, Jean-Bernard BONNAC, Bernard BOSSET, Joël CROS, Marie-Bernadette DULAU, Hélène FOURNIER, Jean-Luc LANOELLE, Isabelle POINTIS, Jean-Pierre TECHENE

Bernos-Baulac : /

Birac : Jean-Luc LANNELUC

Captieux : Morgane LE COZE,

Cauvignac : Jean-Luc LARRERE

Cazats : Valérie GEVAERT

Cours-les-Bains : /

Cudos : Jean-Claude DUPIOL

Escaudes : Philippe MONNIER

Gajac : Philippe VIGNEAU

Gans : Daniel GENEBES

Giscos : Fabienne BARBOT

Goualade : René CARDOIT

Grignols : Patrick CHAMINADE, Françoise DUPIOL-TACH

Labescau : Christian LAFARGUE

Lados : /

Lartigue : Eliane TAUZIEDE

Lavazan : Marie-Louise GONZALEZ

Lerm-et-Musset : /

Lignan-de-Bazas : Olivier DUBERNET

Marimbault : Francis STURMA

Marions : Adeline PORTET

Masseilles : /

Le Nizan : /

Saint-Côme : Serge MOURLANNE

Saint-Michel-de-Castelnau : Michel DARROMAN

Sauviac : Michel AIME

Sendets : Jean-François LACAMPAGNE

Sigalens : /

Sillas : /2019-673

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 05 septembre 2019

Absents, excusés : Jean-Pierre BAILLE, Alain CHAZEAU, Pascal CALDERON, Philippe COURBE, Bernard DAURIAN, Michel DESQUEYROUX, Carole DEVELAY, Bruno DREUMONT, Valérie ESQUERRE, Michel FAVRE-BERTIN, Kathya GAILLARD, Jean-Luc GLEYZE, Michelle LABROUCHE, Martine LAGARDERE, Dominique LAMBERT, Jean-Serge LAMBROT, Madeleine LAPEYRE, Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL, Christine LUQUEDEY Pascale SEMPROLI

Procurations : Jean-Pierre BAILLE à Patrick CHAMINADE, Alain CHAZEAU à Christian LAFARGUE, Bernard DAURIAN à Jean-Claude DUPIOL, Jean-Luc GLEYZE à Morgane LE COZE, Martine LAGARDERE à Olivier DUBERNET, Madeleine LAPEYRE à Françoise DUPIOL-TACH.

Secrétaire de séance : Marie-Bernadette DULAU

Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut délibérer.

Monsieur le Président souhaite la bienvenue aux membres du Conseil.

Olivier DUBERNET : « Je vous remercie d’être venus à ce conseil de rentrée qui est avancé par rapport à d’habitude puisque l’ordre du jour n’est pas conséquent mais le rapport n°1 le nécessite. J’espère que vous avez passé de bonnes vacances pour revenir en plein forme et travailler sereinement. Je voulais souhaiter la bienvenue à un nouvel élu, le nouveau maire de Saint-Michel-de-Castelnau, M. Michel DARROMAN. Je vais le laisser se présenter. »

Michel DARROMAN : « Je suis militaire à la retraite, j’ai été élu suite à la démission de Jean-Marie ZORILLA, le 28 juillet. J’ai pris les fonctions jusqu’au mois de mars, après on verra. Je suis né à Lartigue, je suis parti et revenu en 1999 après la tempête. »

I- ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 09 JUILLET 2019

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

II- RAPPORT N°1 : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC – PRESENTATION DE LA LISTE DES ENTREPRISES ADMISES A PRESENTER UNE OFFRE – ANALYSE DES PROPOSITIONS DE CELLES-CI – MOTIFS DU CHOIX DU DELEGATAIRE – ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT – RAPPORT DE PRESENTATION (ARTICLE L.1411-5 DU CGCT)

Rapporteur Olivier DUBERNET

Délibération n° DE_05092019_01

La Communauté de Communes du Bazadais, qui exerce de droit la compétence économique sur son territoire, s’est vu transférer la compétence « abattoir » depuis le 1er janvier 2011. L’ensemble du site industriel a été modernisé en 2012.

Elle a aménagé en 2013 un atelier de découpe dans la continuité de l’abattoir intercommunal. Cet investissement s’est élevé à 909 449.32 € HT et a bénéficié de subventions à hauteur de 325 232.34 € (FEADER, Région, CUB).2019-674

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 05 septembre 2019

Par délibération n° DE_23092014_04 en date du 23 septembre 2014, la Communauté de communes du Bazadais a conclu un contrat de délégation de service public, de type affermage, avec la société S.E Négoce pour l’exploitation, la maintenance, l’entretien et la promotion de la salle de découpe située sur le site de l’abattoir intercommunal. Le contrat, d’une durée de 5 ans, a pris effet le 1er octobre 2014. Il arrivera à échéance le 30 septembre 2019.

Par délibération n° DE_04122018_12 en date du 04 décembre 2018, le conseil communautaire a décidé de lancer une consultation afin de sélectionner le délégataire qui exploitera l’atelier de découpe, à compter du 1er octobre 2019, dans le cadre d’un contrat de concession d’une durée de 10 ans.

Par cette même délibération, le conseil communautaire a autorisé le Président à engager les démarches afférentes et à mener les négociations avec un ou des opérateurs en vue de la sélection d’un délégataire selon la procédure prévue aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT et conformément à l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application n° 2016-86 du 1er février 2016.

- HISTORIQUE DE LA PROCEDURE

Le comité technique paritaire a rendu un avis favorable après avoir été consulté le 4 décembre 2018.

La commission consultative des Services publics a rendu un avis favorable après avoir été consultée le 30 novembre 2018.

L’avis d’appel public à concurrence a été publié :

- au Bulletin Officiel des Annonces de Marché Public, le 25 mars 2019 ;

- une revue spécialisée « Les marchés », édition du 29 mars 2019 ;

- inséré sur le site des Marchés Publics d’Aquitaine (https//demat-ampa.fr) le 22 mars 2019 à 16h58.

Dans l’avis de concession, la date limite de présentation des candidatures et des offres était fixée au vendredi 10 mai 2019, à 12h00. Suite à plusieurs relances de l’actuel délégataire afin qu’il transmette à la collectivité délégante des pièces exigibles en référence au code général des collectivités territoriales et au contrat de délégation de service public (LRAR des 14 novembre 2018, 03 décembre 2018, 16 janvier 2019 et 17 avril 2019), le 07 mai 2019, la Communauté de communes du Bazadais a reçu de la société SE Négoce plusieurs documents. Ces derniers, très incomplets, ne répondaient pas aux demandes plusieurs fois réitérées par la collectivité. Considérant néanmoins que certains d’entre eux devaient être portés à la connaissance des candidats afin de leur permettre de construire ou de modifier leur offre et afin de garantir l’égalité de traitement de l’ensemble des candidats, la date de remise des dossiers a été repoussée au vendredi 17 mai 2019, à 12h00. A cette date, deux plis ont été reçus. Aucun pli n’a été reçu hors-délai.

Les candidats ont simultanément télétransmis dans un seul et même pli :

▪ une première enveloppe comprenant un dossier de candidature ;

▪ une seconde enveloppe comprenant un dossier d’offre.

Le vendredi 17 mai, à 17h00, la commission a ouvert les plis de candidature et souhaité qu’un rapport d’analyse soit établi par la société Point & Virgule, missionnée afin d’accompagner la collectivité dans la conduite de la procédure de DSP.2019-675

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 05 septembre 2019

Des informations complémentaires ont été demandées à la SE Négoce par courrier en date du 27 mai 2019.

La SE Négoce a télétransmis sa réponse le 6 juin 2019 à 11h28, soit trois jours après le délai expirant au 3 juin 2019. Néanmoins, dans un complet souci de transparence et d’égalité de traitement des candidats, la collectivité délégante a reporté la date initiale de tenue de la Commission (soit le 6 juin 2019 à 16h30), afin de permettre à cette dernière de prendre en compte les éléments transmis dans son examen de la candidature.

La commission de délégation de service public, en sa séance du 26 juin 2019, a considéré, au vu des éléments transmis dans son dossier de candidature et en l’absence de réponse aux questions qui lui ont été adressées le 27 mai 2019, que la candidature de la SE Négoce n’était pas recevable : • du fait de l’inaptitude du candidat à assurer la mission de service public dévolue à l’atelier de découpe ;

• du fait des manquements graves et persistants constatés dans l’exécution, toujours en cours, du Contrat de délégation de service public dont la SE négoce est le délégataire.

La commission, à l’exception du Président qui n’a pas participé au vote, a décidé d’admettre la Société Bazadaise de Découpe à présenter une offre. Après avoir ouvert le pli contenant l’offre de la Société Bazadaise de Découpe et constaté que le dossier était complet, la commission a souhaité qu’un rapport d’analyse soit établi par la société Point & Virgule.

La commission de délégation de service public s’est à nouveau réunie le mardi 2 juillet 2019, à 11h30, pour l’analyse de l’offre et de l’agrément du candidat admis à négocier. La commission (à l’exception du Président qui n’a pas participé au vote) a considéré que l’offre présentée par la Société Bazadaise de découpe correspondait aux objectifs de la délégation de service public et aux attentes de la Communauté de communes du Bazadais. Elle a ainsi invité le Président de la Communauté de communes à engager des négociations avec la Société Bazadaise de Découpe. La Société Bazadaise de Découpe a été informée le 4 juillet 2019 de ce que la Communauté de communes du Bazadais envisageait d’engager avec elle des négociations en vue d’exploiter l’atelier de découpe intercommunal.

La phase de négociation s’est alors engagée et a fait l’objet d’une réunion le mardi 9 juillet 2019, à 14h00.

Les différents points abordés lors de la réunion ont porté sur le projet d’entreprise, l’exploitation prévisionnelle, la répartition des obligations respectives entre la collectivité délégante et le délégataire, le contrat de concession.

Les documents approuvés par l’ensemble des parties prenantes ne bouleversent pas les conditions de la mise en concurrence au regard du cahier des charges établi dans le cadre de la procédure initiale.

- ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT

1 - Objet de la convention

La convention est une délégation de service public de type concession, au sens de l’article L.1411-1 et suivants du CGCT et de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application n° 2016-86 du 1er février 2016. Sa durée est fixée à 10 ans. Elle prendra effet à compter du 1er octobre 2019.2019-676

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 05 septembre 2019

La mission du délégataire s’effectuera à ses risques et périls. Elle consiste en l’exploitation de l’atelier de découpe du Bazadais et plus généralement en la mise en œuvre de toutes activités se rattachant à cet objet :

- la découpe, le désossage, le piéçage et le ficelage de viandes,

- la transformation : hachage, poussage, salage…

- l’emballage et la mise sous vide afin de permettre la manipulation de la viande dans le meilleur

respect des normes d’hygiène et d’optimiser sa conservation,

- la pesée et l’étiquetage afin de garantir la traçabilité des produits,

- et plus généralement toutes prestations de nature à favoriser directement ou indirectement

le développement du centre d’abattage en général et de l’atelier de découpe en particulier.

Il s’agit :

- d’exploiter, entretenir, maintenir en état de fonctionnement et de sécurité et réparer les biens

mis à disposition par la Communauté de Communes (à l’exclusion des cas prévus à l’article 14 du

contrat) ;

- d’acquérir, de moderniser et de remplacer les équipements et matériels d’exploitation ;

- de se conformer aux réglementations en vigueur de toutes sortes ;

- d’assurer les immeubles et matériels qui lui seront transférés et/ou mis à sa disposition ainsi que

les risques liés à l’exploitation de l’atelier de découpe ;

- de garantir la surveillance et la sécurité des biens mis à sa disposition ;

- de souscrire tous abonnements utiles au bon fonctionnement du service ;

- d’encadrer et de former le personnel salarié ;

- de se conformer aux réglementations sanitaires en vigueur, en particulier aux prescriptions de la

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) ;

- de contrôler l’hygiène et de faire procéder aux analyses et vérifications nécessaires ;

- de gérer les fonctions commerciales, administratives, techniques, comptables, financières et

sociales ;

- d’assurer la relation avec les clients, les fournisseurs, la SEMop Bazadaise d’Abattage, les services

de l’Etat et d’une manière générale toutes les parties prenantes au fonctionnement quotidien de

l’atelier de découpe.

2 – Montant de la redevance d’occupation du domaine public

Le montant de la redevance d’occupation du domaine public est fixé à 40 000 € HT pendant la durée du contrat de délégation de service public. Il pourra faire l’objet d’une modification par avenant après accord entre les parties. Le cas échéant, cette modification devra être approuvée au préalable par le conseil communautaire.

La redevance sera indexée sur l‘indice des loyers commerciaux publié trimestriellement par l’I.N.S.E.E.

3- Les tarifs

Les tarifs applicables aux usagers à la date d’entrée en vigueur de la convention sont joints en annexe 7 du contrat de concession. Ils pourront être modifiés le 1er janvier de chaque année, sur proposition du délégataire, par décision du conseil communautaire. En cas de modification subite et substantielle des conditions économiques d’exploitation ou afin d’assurer la pérennité de l’entreprise, le délégataire pourra proposer à la Communauté de communes de modifier les tarifs à une autre période de l’année.2019-677

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 05 septembre 2019

En ce cas, il devra saisir la collectivité délégante au moins un mois avant la date à laquelle il souhaite l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Les tarifs sont soumis à la TVA aux taux légaux en vigueur.

CONCLUSION

Au terme d’une procédure qui aura duré de décembre 2018 à juillet 2019, il apparaît que l’offre proposée par la Société Bazadaise de Découpe répond de manière satisfaisante aux besoins et aux objectifs de la Communauté de communes du Bazadais.

Interventions :

- Olivier DUBERNET : « Nous avons lancé une DSP pour l’exploitation de la salle de découpe. 2 candidats y ont répondu : la SE Négoce et la SEM du Bazadais. Des précisions de pièces ont été demandées et transmises, parfois au dernier moment. Le fait de les transmettre au dernier moment a entraîné le report des commissions de DSP trois fois d’affilée. Vous avez la précision dans le compte-rendu, je ne serai pas plus exhaustif.

La commission de DSP a décidé de retenir la SEM du Bazadais, le 2 juillet 2019. Des négociations ont été engagées avec la SEM et son Président, M. René CARDOIT. Nous avons modifié certaines choses dans le projet de contrat de concession. »

- Bernard BOSSET : « Quelles sont les reproches faits à la SE Négoce pour que la candidature ait été rejetée ? »

- Olivier DUBERNET : « Ce qui a été reproché avant tout, c’est que leur activité ne correspondait pas à la DSP signée en 2014. Ensuite on a eu toutes les peines du monde à récupérer les documents demandés, que nous n’avons pas encore à ce jour. Tout cela a fait pencher notre choix en faveur de la SEM. ».

- Bernard BOSSET : « Vous dites « en l’absence de réponses aux questions », mais quelles questions lui ont été adressées ? »

- Olivier DUBERNET : « Les questions qui ont été posées portaient sur des documents qui n’avaient pas été fournis, puisque les rapports d’activités ne nous ont jamais été communiqués. Des questions ont été posées sur la provenance de la viande, puisqu’il aurait été, à mon avis, beaucoup plus intelligent que 90 % de la viande provienne de notre abattoir pour augmenter son tonnage, plutôt que d’autres entreprises, même si je n’ai rien contre les autres entreprises. »

- Bernard BOSSET : « Est-il arrivé que la SE Négoce refuse de la viande venant de l’abattoir ? »

- Olivier DUBERNET : « Non. Ils n’ont jamais refusé. Mais dans leurs fournitures, ils auraient pu utiliser beaucoup plus l’abattoir. Je vous rappelle qu’il y a eu aussi le problème des tarifications qui n’étaient pas appliquées comme elles devaient l’être, puisque c’était le conseil communautaire qui devait voter les tarifs. Il y a eu également le problème de dévertébrage qui s’est posé avec des soucis au niveau du travail effectué sur les carcasses. On a reçu quelques réclamations de la part de personnes qui ont fait dévertébrer ou découper au niveau de la salle SE Négoce. »

- Bernard BOSSET : « Le dévertébrage doit être fait au niveau de la salle de découpe ? »

- Olivier DUBERNET : « Exclusivement au niveau de la salle de découpe. »

- Bernard BOSSET : « Il a été fait au niveau de l’abattoir ? »2019-678

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 05 septembre 2019

- Olivier DUBERNET : « Non. Il n’a jamais été fait au niveau de l’abattoir. Les particuliers peuvent faire dévertébrer dans un l’abattoir agréé. »

- Bernard BOSSET : « Il est évoqué des manquements graves et persistants constatés dans

l’exécution du contrat. »

- Olivier DUBERNET : « Le dévertébrage, la qualité de découpe, etc. Je vous rappelle que lorsque que l’on a voté les tarifs de la salle de découpe, on avait parlé du dévertébrage qui nous posait problème. C’est surtout au niveau de la mission de service public que cela posait le plus gros problème. Mais des choses ont déjà exposées en conseil communautaire. »

- Bernard BOSSET : « Des collègues veulent peut-être s’exprimer. Qui est à l’origine du montage juridique, le comptable ? »

- Olivier DUBERNET : « Le montage juridique a été décidé par la CdC. On a voté la création de la SEM. Il a été décidé par l’ensemble du conseil communautaire qui a travaillé sur le sujet. Cela a été travaillé en bureau, dans les commissions et le montage a été validé par le conseil communautaire. »

- Bernard BOSSET : « Ce qui me surprend, c’est que la fameuse Société Bazadaise de Découpe, et je pense que cela en a surpris plus d’un, soit présidée par un élu qui a pouvoir décisionnel au niveau de la CDC. Dans mon esprit, et je pense ne pas avoir tort, il y a prise illégale d’intérêt. »

- Olivier DUBERNET : « Je ne crois pas. Mais on peut aussi revenir en arrière. Sur le précédent montage, il y avait des défaillances qui portaient sur l’attribution de la DSP, dès 2013. »

- Bernard BOSSET : « Cela n’était pas entré en activité. »

- Olivier DUBERNET : « Je vous arrête. La publication au BOAMP a été faite le 17 octobre 2013 et la salle de découpe demandait l’agrément pour son activité à l’abattoir, le 16 octobre 2013. Comment peut-on demander un agrément pour quelque chose qui n’a pas encore été décidée ? »

- Bernard BOSSET : « Cela a été décidé plus tard. On est bien d’accord, en 2014 et plus en 2013. Restons là où nous en sommes. Je répète : Il est difficile d’imaginer qu’il y ait un élu qui a pouvoir décisionnaire à la CDC qu’il contribue à choisir sa propre société. »

- René CARDOIT : « Ce n’est pas ça du tout. Il y a une commission de délégation de service public, je n’en ai pas fait partie. »

- Bernard BOSSET : « Je suppose que là, vous allez vous abstenir d’ailleurs. Mais je pense que dans votre situation, il y a prise illégale d’intérêt. Je n’en dirai pas plus, c’est ma position. »

- -René CARDOIT : « Alors il y a aussi prise illégale d’intérêt sur la SEMOP, puisque le président de la SEMOP, c’est aussi le président de la CDC. »

- Bernard BOSSET : « Je pense que c’est ambigu. »

- Olivier DUBERNET : « C’est autorisé par la loi. Ce sont les mêmes procédures. »

Bernard BOSSET ne prend pas part au vote.2019-679

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 05 septembre 2019

Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à la majorité :

 D’APPROUVER le choix de la Société Bazadaise de Découpe en tant qu’opérateur privé ;  D’APPROUVER le contrat de concession pour la délégation de service public de l’atelier de découpe du Bazadais, dont les principales caractéristiques sont présentées supra ;  D’AUTORISER le Président à signer ledit contrat.

S’abstiennent : Jean-François BELGODERE, Danielle BARREYRE, Jean-Bernard BONNAC, René CARDOIT, Isabelle POINTIS

- René CARDOIT : « Je vous informe que nous avons un conseil d’administration de la SEM le 18 septembre et des décisions seront prises. »

III- RAPPORT N°2 : PERSONNEL

Rapporteur : Olivier DUBERNET

3.1- Création et suppression d’emploi dans le cadre d’avancements de grade Délibération n° DE_05092019_02

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail, notamment des avancements de grade, et des missions assurées, le Président propose au Conseil Communautaire la création de plusieurs emplois : − la création, à compter du 1er septembre 2019 :

• d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation principal 2ème classe ;

• d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation principal 1ère classe ;

• d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal 2ème classe ;

• d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal 1ère classe ;

• d’un emploi permanent à temps complet d’animateur principal 2ème classe.

− la suppression, à compter de cette même date :

• d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation ;

• d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation principal 2ème classe ;

• d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique ;

• d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal 2ème classe ;

• d’un emploi permanent à temps complet d’animateur.

Après avoir entendu le Président dans ses explications complémentaires et appelé à délibérer, le conseil communautaire, à l’unanimité :

DECIDE :

− la création, à compter du 1er septembre 2019 :

• d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation principal 2ème classe ;

• d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation principal 1ère classe ;

• d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal 2ème classe ;

• d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal 1ère classe ;

• d’un emploi permanent à temps complet d’animateur principal 2ème classe.

− la suppression, à compter de cette même date :2019-680

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 05 septembre 2019

• d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation ;

• d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation principal 2ème classe ;

• d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique ;

• d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal 2ème classe ;

• d’un emploi permanent à temps complet d’animateur.

PRECISE

que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

3.2- Création d’un poste d’attaché dans le cadre de la promotion interne

Délibération n° DE_05092019_03

Considérant qu’il appartient au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant qu’un poste d’attaché territorial à temps complet doit être créé pour permettre la nomination d’un agent, rédacteur principal de 1ère classe titulaire, inscrit sur liste d’aptitude dans le cadre de la procédure de promotion interne ;

Considérant que les missions de la fiche de poste de l’agent sont en conformité avec des fonctions du cadre d’emplois des attachés territoriaux ;

Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’AUTORISER Monsieur le Président à créer un poste d’attaché territorial à temps complet suite à la promotion interne.

 La modification du tableau des emplois est proposée à compter du 1er septembre 2019.  Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

IV- RAPPORT N°3 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE POUR UNE AIDE A L’EMPLOI SPORTIF

Rapporteur : Olivier DUBERNET

Délibération n° DE_05092019_04

Monsieur le Président rappelle que par délibération n° DE_27092018_19 en date du 27 septembre 2018, le Conseil communautaire a validé la création de 2 postes d’éducateurs territoriaux des APS à temps plein, à compter du 15 octobre 2018 et l’a autorisé à solliciter le Département dans le cadre de l’ « Aide à l’emploi sportif ».

Le budget primitif 2019 a permis au Département de lancer le développement d’une véritable politique publique de l’emploi sportif. Cette évolution est un levier d’accompagnement des initiatives locales qui permettra d’amorcer la mise en œuvre de nouveaux services à la population dans les secteurs les plus fragilisés.

Le dispositif « Aide à l’Emploi sportif » fait partie intégrante de la politique sportive départementale et se traduit par une contractualisation avec les collectivités territoriales bénéficiaires.

Dans ce cadre, un projet de convention est joint en pages suivantes. Il prévoit un soutien financier à la Communauté de communes d’un montant de 31 200 €, ventilé sur 3 ans selon l’échéancier suivant :2019-681

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 05 septembre 2019

• 1ère année : 12 480 €

• 2ème année : 10 920 €

• 3ème année : 7 800 €.

De son côté, la Communauté de communes s’engage à :

- proposer un poste dans la filière territoriale ;

- répondre aux besoins de proximité des populations ;

- initier des projets liés aux problématiques novatrices (sport santé, sport et femmes, sport et handicap, sport et insertion, apprentissage de la natation…) ;

- développer des animations sportives départementales.

La convention est proposée sur une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2019, date de la Commission Permanente du Département.

Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 DE VALIDER le projet de convention proposé par le Département de la Gironde ;  D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention.

V- RAPPORT N°4 : OFFICE DE TOURISME DU BAZADAIS

Olivier DUBERNET explique qu’en l’absence de Jean-Luc GLEYZE, il présentera les délibérations relatives au tourisme.

5.1- Modification de la régie de recettes

Délibération n°DE_05092019_05

La Communauté de Communes du Bazadais,

Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 03 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptibles d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération n° DE_13022015_04 du 13 février 2015 portant création d’une régie de recettes pour l’Office de tourisme du Bazadais ;

Considérant le besoin de modifier la régie de recettes pour y ajouter les encaissements des partenariats (guides touristiques, services et site internet) ;

DECIDE à l’unanimité de modifier la délibération constitutive comme suit :

Article 3 - La régie encaisse les produits suivants :

- Vente de produits de la boutique ;

- Visites guidées et accompagnées (contre remise de tickets) ;

- Billetteries diverses (provenant de diverses associations et collectivités locales, sous couvert de conventions et contre remise de tickets) ;2019-682

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 05 septembre 2019

- Cartes de pêche

- Nuitées gîte municipal pèlerin

- Partenariats (guides touristiques, services et site internet)

Article 4 – Les recettes destinées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

• 1° : en numéraire,

• 2° : par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre du Trésor Public,

• 3° : par carte bancaire avec TPE.

Article 5 – Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésor Public.

Article 6 – Un fonds de caisse d’un montant de 200 € est mis à disposition du régisseur titulaire.

Article 7 – Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1000 €.

Article 8 – Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par mois.

Article 9 – Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.

Article 10 – Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 11 – Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 12 – Les suppléants percevront une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 13 – Le Conseil Communautaire et le comptable public assignataire de Bazas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

5.2- Renouvellement de la convention de partenariat pour le développement et la promotion du tourisme durable dans les Landes de Gascogne

Délibération n°DE_05092019_06

Monsieur le Vice-président expose que le Parc naturel régional des Landes de Gascogne, les Communautés de communes et les offices de tourisme de son territoire et des territoires voisins, constituent un territoire de projet fédéré autour des valeurs du tourisme durable et regroupant 5 Offices de Tourisme et 6 CDC.

Ces collectivités travaillent de concert depuis plusieurs années à la valorisation de deux filières qui leur sont naturelles : l'écotourisme et l'itinérance.

Elles confirment aujourd'hui l'intérêt de ces positionnements et identifient des enjeux nouveaux : l'exemplarité de l'offre en tourisme durable, l'accompagnement des professionnels dans leurs qualifications et leurs adaptations à ces positionnements et à l'évolution numérique.2019-683

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 05 septembre 2019

Leur projet « Pour une éco-destination exemplaire en Nouvelle Aquitaine » a été retenu à l'Appel à Projet « Structuration des territoires touristiques aquitains » en octobre 2015. Ce travail commun a renforcé les liens de coopération entre les équipes et les élus de ces territoires et stimulé un désir d'innovations partagées.

L'ambition de ce projet pour le territoire est de générer une valeur ajoutée pour l'offre touristique locale au sein des destinations qui composent le territoire de projets. Il fait le pari d'un double positionnement touristique : un bon plan de vacances nature, authentiques, proches des grands centres d'attraction de la Nouvelle Aquitaine ; des moments d'étonnement et de déconnexion, proches de chez soi.

Ce projet global agit dans les domaines de l'organisation touristique locale, la qualification de l’offre, la professionnalisation des acteurs, le numérique et se décline en programmes d’actions pluriannuels pour la période 2016 à 2020.

Une convention ayant pour objet de définir les modalités de partenariat pour la mise en œuvre du projet touristique de l'éco-destination a été signée en 2017-2018. Il est proposé de la renouveler pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 (cf. convention jointe à la note de présentation).

La participation financière de la Communauté de communes s’élève à 3 355,12 € pour l’année 2019.

Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 DE VALIDER la convention de partenariat pour le développement et la promotion du tourisme durable dans les Landes de Gascogne ;

 D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention.

VI- RAPPORT N°5 : MODIFICATION DES STATUS DU SYNDICAT MIXTE DU SUD-GIRONDE

Rapporteur : Olivier DUBERNET

Délibération n°DE_05092019_07

Monsieur le Président expose que les statuts actuels du Syndicat Mixte du Sud-Gironde stipulent dans leur article 5 que « le syndicat est chargé de l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Sud-Gironde ».

Afin que le Pôle territorial puisse mettre en œuvre dès à présent des actions qui relèvent de la compétence PCAET et afin de parfaire le libellé de la compétence, en précisant notamment la question de l’évaluation du PCAET, il est proposé de modifier les statuts du Syndicat Mixte du Sud-Gironde en rajoutant dans l’article 5.1 :

« Le pôle aura en charge :

- la mise en œuvre d’actions relevant de ses compétences et en particulier les actions concernant l’ensemble du territoire ou plusieurs EPCI ;

- d’organiser la mobilisation des acteurs du territoire ;

- d’évaluer le PCAET ».

Vu la délibération n°2019-36 du Syndicat Mixte du Sud-Gironde, en date du 18 juillet 2019, approuvant la modification de ses statuts ;

Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER la modification des statuts du Syndicat Mixte du Sud-Gironde telle qu’exposée ci-dessus.2019-684

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 05 septembre 2019

VII- RAPPORT N°6 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L’ECOLE MATERNELLE AVEC LA COMMUNE DE BAZAS

Rapporteur : Olivier DUBERNET

Délibération n°DE_05092019_08

Olivier DUBERNET précise que Nicole COUSTET n’a pu assister à la réunion.

Suite au transfert de la compétence « gestion des procédures contractuelles et des actions relatives aux enfants et adolescents » notamment l’action « accueil périscolaire » dans les établissements scolaires de Bazas à la Communauté de communes du Bazadais, il a été signé le 24 décembre 2014 entre la commune de Bazas et la CdC du Bazadais, une convention de mise à disposition des locaux et du matériel nécessaires au fonctionnement de l’accueil périscolaire des écoles maternelle Peir de Ladils et élémentaire Léo Drouyn de Bazas à compter du 1er janvier 2015.

Dans le cadre des travaux de rénovation et d’agrandissement du Moulin de la Glory, programmés de septembre 2019 à avril 2020, l’accueil des enfants fréquentant l’ALSH sera interrompu sur le site pendant 4 mois. La Communauté de communes a donc sollicité auprès de la Commune de Bazas la mise à disposition des locaux de la maternelle, adaptés à l’accueil des enfants.

Un projet d’avenant n°2 à la convention est joint à la note de présentation. Il ouvre l’utilisation des locaux de la maternelle à l’ALSH du 4 septembre au 20 décembre 2019 et précise la répartition des charges y afférant.

- Olivier DUBERNET indique que les travaux au Moulin de la Glory vont débuter le 11 septembre prochain. Les mercredis, il était inconcevable de recevoir sur le site.

- Sophie PUYO précise qu’une précision a été apportée à l’article 3 – Remboursement : « La communauté de communes du Bazadais assurera l’entretien de la zone mise à la disposition de l’ALSH de Bazas et fournira les consommables pour ce même service. »

Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER le projet d’avenant n°2 à la convention d’occupation des locaux portant sur la mise à disposition des locaux de la maternelle pour l’ALSH de Bazas, joint à la présente délibération ;

 D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ledit avenant.

VIII- RAPPORT N°7 : FINANCES

8.1- Effacement de dettes

Délibération n° DE_05092019_09

Le Trésor Public a adressé plusieurs demandes d’effacements de dettes concernant des redevances d’ordures ménagères et des factures d’accueil de loisirs et d’accueil périscolaire :2019-685

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 05 septembre 2019

EFFACEMENTS DE DETTES

Nom du redevable Services Année s

Montant

restant à

recouvre

r

Motif

NADAL Christelle

(Villeneuve/Lot)

ordures ménagères 2012 185,00 € décision commission de

surendettement

OUAHAB Affed (Belvis) ordures ménagères 2016-

2017

99,25 € décision commission de

surendettement

WINER Sophie (Cauvignac) ordures ménagères 2016 18,80 € décision commission de

surendettement

VERVACKE Jeremy et

GIOVANNUCCI Lucie (Bazas)

ordures ménagères 2016 60,25 € décision commission de

surendettement

SEUVE Sébastien et GELASE

Déborah (St Antoine Cumond)

ordures ménagères (728,84 €) ,

ALSH (892.30 €) et APS Captieux

(131.36 €)

2014-

2015

1 752,50 € décision commission de

surendettement

PERON Patrice et BOUIC

Virginie

ordures ménagères 2013-

2018

730,11 € décision Tribunal

d'Instance de Bordeaux

TOTAL 2 845,91 €

Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 DE PORTER la somme de 2 845.91 € à l’article 6542-créances éteintes du budget principal, répartie comme suit :

• service ordures ménagères : 1 822.25 €

• service ALSH Captieux : 892.30 €

• service APS Captieux : 131.36 €

8.2- Décision modificative n°1 – budget principal

Délibération n° DE_05092019_10

Madame la Vice-présidente explique qu’il est nécessaire d’acquérir du nouveau mobilier pour l’équipement de la salle de repos des agents techniques et l’aménagement du bureau du chargé de développement économique. La dépense est estimée à 4 160 € TTC.

De plus, le montant du FPIC est réajusté suite à la répartition de droit commun adoptée en conseil communautaire le 12 juillet dernier (+ 13 651 €).

Il est proposé la décision modificative suivante :2019-686

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 05 septembre 2019

Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER la décision modificative n°1 du budget principal telle que présentée ci- dessus ;

 DE CHARGER Monsieur le Président de l’exécution de la présente délibération.

IX- QUESTIONS DIVERSES

- Olivier DUBERNET : « Tous les ans on se doit de vous faire un rapport sur l’activité de la SEMop qui gère l’abattoir, c’est pour cela que M BOISSEAU est parmi nous. »

- Jean-Jacques BOISSEAU : « Comme dans toute délégation de service public, le délégataire a l’obligation de vous faire un rapport détaillé de son activité sur l’exercice passé, conformément aux textes en vigueur. Je vais vous dérouler les choses dans l’ordre indiqué dans le contrat de concession qui lie votre collectivité et la société.

Le tonnage : en 2018, la société a réalisé un tonnage de 1403,711 T, soit une augmentation de 19 tonnes par rapport à 2017. Pour que vous ayez des informations contemporaines, puisque les efforts qui ont été entrepris par la SEMop depuis la reprise ne se sont pas faits sentir dès le premier jour, je vous propose le tableau qui vous donne l’activité au 31 août 2019 où le tonnage atteint était de 1 031,261 T, soit 88,8 tonnes de plus qu’à la même époque l’année dernière, ce qui représente une progression de l’activité de 9,42 %. Comme vous le savez, tous les abattoirs ont une activité qui évolue entre -5 et -10 %. Le niveau d’activité de l’abattoir de Bazas, de ce point de vue, est une exception et une exception qui va dans le bon sens. Tous les éléments en notre possession aujourd’hui nous permettent d’indiquer que cette croissance2019-687

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 05 septembre 2019

devrait normalement continuer à augmenter puisque beaucoup de nouveaux clients ont rejoint l’outil, beaucoup de clients qui étaient partis sont revenus et les clients actuels ont tendance plutôt à augmenter leur activité. »

- Olivier DUBERNET : « Je vous rappelle qu’en fin d’année dernière, nous avions fait de la prospection et lancé une démarche commerciale. Nous avions édité en interne des petites plaquettes pour présenter l’abattoir, qui avaient été envoyées à l’ensemble des clients (bouchers, éleveurs, etc..) et finalement cela a eu des retombées puisque certains nous ont consultés et sont venus. »

- Valérie GEVAERT : « Il est important de souligner qu’au-delà de la publicité qui a été faite, les clients sont revenus pour le sérieux de l’abattoir, le respect de l’hygiène et de la sécurité sanitaire. »

- Jean-Jacques BOISSEAU reprend.

Effectif de l’entreprise : « au 31 décembre 2018, la société comptait 10 salariés, 10 équivalents temps plein, 10 contrats à durée indéterminée, 9 opérateurs de chaîne et 1 qualiticienne. Quand la SEMop a repris l’exploitation de l’outil il n’y avait aucune qualiticienne à l’abattoir ce que les services vétérinaires, à juste titre, réclamaient pourtant à cor et à cris depuis longtemps. Dans les faits marquants sur le plan du personnel de l’année 2018, il y a eu le recrutement en CDI d’une responsable qualité le 15 octobre 2018 et elle est toujours en poste aujourd’hui. »

- Olivier DUBERNET : « Il y avait un qualiticien qui intervenait sur les 2 structures, abattoir et salle de découpe. N’avoir qu’une personne dédiée l’abattoir, c’est ce que voulaient les services vétérinaires puisque nous avons une obligation de contrôles réguliers et de mise en œuvre de process. »

- Jean-Jacques BOISSEAU : « Cela me permet de vous indiquer que les relations que nous avons trouvées avec les services vétérinaires étaient des relations dégradées, et qu’aujourd’hui, ce sont des relations de proximité et de véritable partenariat. Pour ceux qui ont vu que j’étais au téléphone depuis une demi-heure, c’était avec M. QUINTARD, le directeur départemental de la protection des populations. L’autre événement important sur les ressources humaines est le départ de la directrice qui était en poste au moment du démarrage de la SEMop puisqu’elle est partie au mois de juin 2018 et qu’elle n’a pas été remplacée. Et a priori, elle ne le sera pas en l’état. »

- Olivier DUBERNET : « A l’époque, certains d’entre vous s’étaient émus de son départ. Si vous vous rappelez, on avait dit qu’on craignait pour le devenir de l’abattoir. Finalement, grâce aux restructurations que l’on a faites, à tous les process mis en place en interne, avec les salariés d’ailleurs que je félicite car ils ont joué le jeu en participant au redressement de cet outil, et malgré le départ de la directrice et de tout ce que cela a pu susciter autour de son départ, les résultats sont là. »

- Jean-Jacques BOISSEAU : « Pour gérer l’équipe de production, la société à partir de juillet 2018 a fait appel, dans le cadre d’un contrat avec un auto-entrepreneur, à l’ancien chef de chaîne, José, qui a assuré une forme d’intérim pendant 1 an avec beaucoup de succès. Lui aussi, je pense qu’on peut le féliciter. L’équipe a retrouvé de la sérénité qui faisait grandement défaut à l’époque où la société a été reprise et aujourd’hui cela permet d’avoir une solution en interne pour assurer la continuité de2019-688

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 05 septembre 2019

l’entreprise dans des conditions financières et de professionnalisme qui sont extrêmement satisfaisantes. »

- Olivier DUBERNET : « José, pour ceux qui ne le connaîtraient pas, c’est un amoureux de l’abattoir. Quand on lui a demandé de revenir, il a de suite dit oui car même s’il était parti à la retraite, il restait amoureux de son travail. Il est amoureux de cet abattoir et aujourd’hui il y revient régulièrement encore. C’est un professionnel de l’abattage et de l’abattoir. Il participe à la bonne ambiance retrouvée. »

- Jean-Jacques BOISSEAU reprend.

Le plan de maîtrise sanitaire et le plan de maintenance : il faut savoir qu’au moment où la SEMop a repris l’activité, les vétérinaires réclamaient des documents à jour puisqu’ils ne l’étaient pas, et que l’arrivée de la qualiticienne a permis de les mettre à jour. Vous pourrez auditer les services vétérinaires et vous verrez qu’aujourd’hui les relations sont apaisées et se passent dans un esprit de partenariat et non dans un esprit de conflits et on a enlevé l’habitude, que beaucoup avaient dans cet outil, que dès qu’une chose n’allait pas, c’était de la faute des services vétérinaires. Les services vétérinaires font leur travail, on est tous très contents de manger de la viande en s’assurant que l’on n’est pas en train de s’intoxiquer. Les services vétérinaires font leur travail, il ne faut pas céder à tous ce qu’ils disent, mais il faut au moins entendre et quand ils disent quelque chose, généralement, il y a une bonne raison. Et quand on travaille intelligemment, on peut trouver des bons accords et aujourd’hui cela marche de manière extrêmement apaisée. Pourvu que ça dure !

Les dépenses d’entretien, de réparations et de renouvellement : c’est une obligation légale de vous les communiquer :

• Entretien des locaux : 846.67 €HT

• entretien du matériel : 3 537.86 € HT

• réparations : 17 823.08 €

• maintenance : 7 965.62 €

• fourniture de matériel et petit équipement : 30 240.42 €

En ce qui concerne la liste et le coût des investissements réalisés au cours de l’exercice, en 2018 aucun investissement notoire n’a été réalisé. C’était une année de restructuration, la société devait compter chaque sou, et continue de le faire, je vous rassure. Mais en 2019, il y a eu une acquisition d’une scie de fente en demi, on a modernisé le système d’anesthésie des ovins qui était défectueux et que les vétérinaires réclamaient, on a changé la pompe à sang pour la récupération du sang des bovins. On a fait toute une série de travaux autofinancés par l’entreprise. Il y a aujourd’hui un plan d’investissements en parallèle porté par votre collectivité mais compensé par la société dans le cadre de son loyer, porté par la collectivité pour permettre d’avoir des subventions du Conseil Régional. Ce n’est pas un cadeau. ll n’y a pas de cadeau d’investissement financé sans retour pour la collectivité. Une partie des investissements a été réalisée. Le producteur d’eau chaude va être remplacé dans les 2 semaines qui viennent, il y a un échangeur de chaleur qui a été installé, il y a eu un rétrofit de gaz, des gaz qui dans quelques années ne seront plus autorisés, dont le plus connu, le fréon, qui génère des coûts de remplacement terribles. Il va y avoir un remplacement de l’épileuse-flambeuse pour la chaîne des porcs qui est un matériel à haut risque aujourd’hui puisqu’il est très ancien. Il n’avait pas été modifié lors des travaux de modernisation de l’abattoir et il a une trentaine d’années. Comme les porcs augmentent de manière très importante, on ne peut pas se permettre d’avoir un arrêt de production de plusieurs semaines, donc il va être remplacé. Il est également prévu l’acquisition d’un Vapovac, qui permet de nettoyer les carcasses à la sortie de la chaîne. C’est une obligation pour pouvoir faire du steak haché, et il y a normalement une grosse coopérative de steak haché qui va faire abattre bientôt à Bazas ; c’est donc une obligation que de le faire. Et en termes de pesée, la modification de certains matériels est2019-689

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prévue. Je n’ai pas de photos à vous montrer mais vous seriez édifiés sur l’état de certains matériels. J’avais beaucoup entendu dire que cet abattoir était tout neuf. Effectivement, les locaux ont en partie été totalement rénovés, mais je vous garantis que l’on a trouvé des matériels qui pour certains sont particulièrement défectueux et qui ont surtout souffert d’un énorme défaut d’entretien et de maintenance préventive, qui est un concept inconnu dans cette entreprise. Je vous cite un exemple : j’ai questionné beaucoup de directeurs d’abattoir sur leur producteur d’eau chaude (coût : 65 000 €). Le producteur d’eau chaude date des travaux de l’abattoir (6 ou 7 ans). Le temps moyen de vie d’un équipement de cette nature se situe entre 20 et 30 ans. Mais quand l’eau est calcaire, il faut faire un détartrage selon la lourdeur de l’eau, il doit avoir lieu 1 fois par trimestre ou 1 fois par semestre. Entre la date d’installation du producteur d’eau chaude et le moment où je vous parle, il n’y avait pas eu un seul détartrage d’opéré. On est obligé de dépenser 65 000 euros alors qu’il aurait fallu dépenser un détartrage qui coûte peu. Les exemples en la matière, je peux malheureusement vous les multiplier et si cela vous intéresse, je pourrai vous en donner un certain nombre.

Sont joints les rapports de la DDCSPP 2018. Nous avons obligation de vous remettre également les contrats signés avec les prestataires. Ils sont à votre disposition à l’abattoir. La plupart des contrats ont été renégociés, ce qui est un des éléments expliquant les chiffres que nous verrons plus tard. Cela a permis de faire beaucoup d’économies et d’avoir un service de meilleure qualité et plus performant.

- Patrick CHAMINADE : « Quel est le montant des travaux ? »

- Jean-Jacques BOISSEAU : « La consultation est en cours.

Il faut vous donner également un relevé annuel des événements ayant eu un impact réel sur le fonctionnement du service. La liste mériterait d’être suivie à la semaine et serait longue. Les élus qui suivent le dossier savent exactement de quoi il est question. Il était urgent qu’il y ait une reprise en main quotidienne de cet outil qui était condamné à très court terme, et l’effet des mesures prises a permis, dès 2018, d’améliorer les choses et vous verrez sur 2019 les vrais fruits des dispositions très importantes qui ont été prises.

En dépit des investissements réalisés en 2012, par défaut d’entretien notamment, c’est une grande surprise de découvrir qu’un nombre important de matériels était mal entretenu, défectueux et que certains ont dû être remplacés. Aujourd’hui, il y a un prestataire extérieur qui réalise la maintenance avec démonte régulière des appareils. Ce sont des appareils soumis à une forte hydrométrie cela nécessite une vigilance permanente et il vaut mieux dépenser un peu d’argent pour éviter que cela ne tombe en panne plutôt que beaucoup d’argent pour des réparations et couvrir les pertes d’exploitation que cela génère.

Le compte-rendu financier : La société a réalisé en 2018 un chiffre d’affaires de 866 875 € et a enregistré une perte de 63 529 €. L’exploitation s’est notoirement améliorée au fil de l’année en particulier au second semestre. Les comptes sont déposés, les rapports des commissaires aux comptes également. Mais ce qui est intéressant, c’est d’analyser les choses par semestre.

La société a été reprise au 1er août. Sur les 5 derniers mois de 2017, l’entreprise a perdu 95 900 €. Si l’on projette sur 6 mois, cela représente 115 080 € de perte sur 6 mois. Nous étions dans la continuité de l’exploitation antérieure. Les choses ont vraiment été reprises en main à compter du 1er janvier 2018. Situation au 30 juin 2018 : une perte mais qui au lieu des 115 080 € est tombée à 50 679 €. Les premières mesures d’économies et d’organisation ont été prises dans le 1er semestre 2018. Sur le 2ème semestre 2018, la perte n’était plus que de 12 850 € et sur la situation comptable qui vous est remise au 30 juin 2019, la société a réalisé un bénéfice de 12 065 €. Des redressements aussi spectaculaires que ceux-là, je n’en ai pas beaucoup vu. »

- Olivier DUBERNET : « Je voulais dire que cela a été possible grâce à un travail régulier, hebdomadaire, voire quotidien qui a été effectué, en particulier par M. BOISSEAU et par René CARDOIT que je tiens2019-690

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 05 septembre 2019

aussi à remercier. René est souvent présent à l’abattoir pour s’occuper de tout ce qui s’y passe. Je voulais les remercier publiquement et au nom du conseil communautaire, car tous les deux, ils font un énorme travail.

Aujourd’hui, on a réussi à redresser les comptes mais attention, ce n’est pas fini. 12 000 € pour une société, pour ceux qui sont chefs d’entreprise, cela reste fragile. On est parti sur une nouvelle dynamique avec des contrats qui s’amorcent avec de nouveaux clients et je crois que l’on peut s’en féliciter. Alors ce n’est pas gagné mais on a une image qui s’est largement améliorée, l’image d’un abattoir de proximité, d’un abattoir traditionnel. Je vous rappelle que les industriels cherchent toujours à raconter une histoire pour vendre leurs produits et l’abattoir du Bazadais fait partie d’un certain nombre d’histoires qui intéressent les sociétés agro-alimentaires. Je voulais aussi remercier tout le conseil d’administration qui est toujours présent quand on fait des réunions, parfois longues : Valérie, Marie-Bernadette, Michel, Francis qui sont là et puis les autres personnes qui siègent aux réunions. Cela n’a pas toujours été évident de prendre les décisions, on a eu des explications entre nous franches et directes avec notre principal actionnaire mais on s’est toujours dit les choses en face et de cette façon on a fait avancer les choses. Je vous rappelle que l’on est une des rares communautés à posséder un abattoir. Aujourd’hui on peut être heureux de ce que l’on a fait. »

- Bernard BOSSET : « Je vous félicite de ces résultats. J’espère comme vous que cela va se confirmer. »

- Hélène FOURNIER : « Je n’entends pas. »

- Bernard BOSSET : « Ce n’est pas grave, vous ne m’écoutez pas. »

- Hélène FOURNIER : « Pardon ? »

- Bernard BOSSET : « Qui parle ? (en se retournant) C’est bien ça, je continue. »

- Hélène FOURNIER : « Vous voulez bien répéter ce que vous avez dit ? C’est insultant pour ma personne donc assumez. »

- Bernard BOSSET : « Je ne me permets jamais de vous insulter physiquement. »

- Hélène FOURNIER : « Physiquement, je sais mais vous manipulez incorrectement la langue française. Vous pourriez faire des excuses à ce sujet. »

- Bernard BOSSET : « Vous avez fini votre laïus, Mme Fournier ? »

- Hélène FOURNIER : « Je vous réponds simplement poliment. »

- Bernard BOSSET : « Très bien, vous vous améliorez. »

- Hélène FOURNIER : « Je vous demande simplement, au nom de l’assemblée qui est présente, de hausser le ton de manière à ce que nous entendions vos propos. Maintenant, si vous le prenez comme une attaque personnelle, je suis désolée. »

- Bernard BOSSET : « Je ne prends rien du tout Mme Fournier. »

- Hélène FOURNIER : Je vous demande de hausser le ton afin que l’on vous entende. »

Arrivée de Dominique LAMBERT à 19h202019-691

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 05 septembre 2019

- Bernard BOSSET : « Non je ne hausse pas le ton, je parle normalement. Je vous rappelle qu’en 2012, nous étions confrontés à une décision de l’autorité sanitaire et l’abattoir devait être fermé si des travaux n’étaient pas entrepris. Nous avons donc dû investir des sommes considérables et faire un emprunt auprès de la seule banque qui était capable de faire l’emprunt et donc l’effort a été important à l’époque. L’effort était justifié car nous avions confiance en l’outil. Et l’outil confirme les espoirs que nous avions mis en lui. Notre territoire mérite cet abattoir public, j’espère qu’il ne sera pas perturbé, handicapé par le nouvel abattoir qui s’installe à Bègles, la production a commencé. »

- Olivier DUBERNET : « Elle est terminée. »

- Bernard BOSSET : « Je veux vous féliciter de tous les efforts qui ont été faits, c’est bien. Mais les efforts existent et ont été commencé depuis longtemps. Je sais que Michel AIME m’a accompagné pour réaliser la réhabilitation de l’abattoir à l’époque. Je m’en félicite mais je pense qu’il faut être parfois un peu modeste. »

- (exclamations et rires dans la salle) « Mais il vaut mieux en rire ! ».

- « On aura tout entendu ! »

- Jean-Bernard BONNAC : « Une question sur les perspectives de développement, notamment par rapport à l’abattoir de Bègles. »

- Olivier DUBERNET : « L’abattoir de Bègles a ouvert depuis 6 mois mais il est déjà en arrêt pour 3 mois puisqu’il y a une défaillance au niveau des eaux usées et des remontées de nappe au niveau de la Garonne. Il représente 600 tonnes maximum et on s’aperçoit que certains abatteurs n’utilisent pas cet outil car ils ne veulent pas forcément venir à Bordeaux. Certains sont restés clients de Bergerac. On ne récupère pas leur clientèle car nous sommes sur une autre niche. La diminution des tarifs pour l’abattage des porcs nous a fait beaucoup de bien. On a ainsi augmenté le tonnage ce qui a permis de dégager du bénéfice. Le but est de continuer sur cette croissance. Des éleveurs se sont engagés à apporter 60 porcs de plus par semaine. On peut se féliciter mais la situation reste fragile. Je ne vais pas être euphorique. Avoir ces résultats, c’est déjà beaucoup, mais faisons attention. L’équilibre peut rapidement s’inverser. »

- René CARDOIT : « L’abattoir de Bègles a été créé à l’intérieur d’un groupement. C’est le Groupement des Eleveurs Girondins qui a créé l’abattoir pour abattre ses propres bêtes. »

- Michel AIME : « Ils ouvriront quand même aux abatteurs extérieurs et à mon avis, il faut quand même s’attendre à quelques petits départs. C’est forcé. »

- Bernard BOSSET : « Est-ce que les éleveurs du territoire travaillent avec l’abattoir ? »

- Olivier DUBERNET : « Certains sont revenus. Cela s’est amélioré. J’avais fait part de mon mécontentement il y a un an de cela en disant que je trouvais inadmissible que des éleveurs du territoire ne viennent pas abattre à Bazas. Il y a eu des améliorations, ce n’est pas encore la totalité et cela ne sera jamais la totalité, c’est une évidence. »

- Bernard BOSSET : « Bien entendu mais l’abattoir s’est beaucoup amélioré. »

- Jean-Jacques BOISSEAU : « Vous avez évoqué l’année dernière que des nouveaux éleveurs étaient arrivés et ils sont arrivés et d’autres vont normalement arriver. Pour certains, c’est l’abattoir lui- même qui mène sa politique commerciale, pour d’autres, c’est un partenariat avec Tradisud.2019-692

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 05 septembre 2019

Cet abattoir était relativement coupé de son territoire. J’ai rencontré tous les acteurs du territoire et je pense que certains vont peut-être nous rejoindre, certains nous ont rejoints, et les raisons pour lesquelles certains sont partis et ne sont pas encore revenus ne sont pas toujours parfois liées à l’abattoir lui-même. »

- Olivier DUBERNET : « Je remercie M. BOISSEAU d’avoir fait cet exercice. Comme je vous le disais, c’est une obligation légale donc on le fait. On le fait avec d’autant plus de plaisir qu’on annonce des bonnes nouvelles mais il n’empêche que les premières fois où on l’a fait, on n’avait pas forcément annoncé des bonnes nouvelles. Certains d’entre vous en avaient fait la remarque. C’est dommage que le maire de Lartigue ne soit pas là puisqu’il considère que l’abattoir ne devrait pas être communautaire, mais sa représentante lui fera passer le message que finalement on peut afficher des résultats positifs. Je sais que certains d’entre vous l’ont aussi pensé à une époque. J’espère que l’on fait en sorte que les gens puissent dire que l’abattoir doit être et est un outil communautaire. »

« Le prochain conseil communautaire aura lieu le 1er octobre. On aura une réunion de la CLECT très prochainement et on va essayer de vous embêter le moins possible avec le PLUI pendant la chasse à la palombe.

Le nouveau chargé économie arrive lundi, M. Denis PAINEAU. Certains d’entre nous le connaissent peut- être, les maires en particulier. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.