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Procès Verbal - 10 PV 07 12 2020
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Wittersdorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV 07 12 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMMUNE DE WITTERSDORF
PROCES-VERBAL N° 10
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA SEANCE DU 07 DECEMBRE 2020
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie FREUDENBERGER, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 heures.
Présents : Mme Claudia HELL, M. Jacques MULLER, Mme Anne-Marie GAERTNER, Adjoints ; M. Daniel OCHSENBEIN ; M. Benoît ACKERMANN . M. Morand FOLZER ; M. Cédric SCHERRER ; M. David TINNES, M. Benoît THEOLLE ; M. Patrick GOLLY ; Mme Françoise ITAMARD ; Mme Claudine CHUMICKI ; Mme Catherine RECORBET ; Madame Christiane TROCHERIE
Secrétaire de séance : Madame Régine JELSCH
POINT 1 : Compte rendu de la séance précédente
POINT 2 : Présentation du projet d’une construction d’un bâtiment commercial POINT 3 : Décision modificative n° 4
POINT 4 : Désignation d’un correspondant Défense
POINT 5 : Acquisition d’une parcelle située dans l’Espace Naturel Sensible POINT 6 : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Sapeurs Pompiers de Schwoben-Tagsdorf-Heiwiller-Wittersdorf et Emlingen
POINT 7 : Divers / Informations
POINT 1 : COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
POINT 2 : PRESENTATION DU PROJET D’UNE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT COMMERCIAL
Messieurs KISS et FUCHS du Cabinet PROTEC viennent faire part au Conseil Municipal d’un projet de construction d’un bâtiment commercial dans la zone rue d’Altkirch. Pour ce faire, il est envisagé dans un premier temps de détruire l’actuel bâtiment de la Société EDS. La réalisation de ce projet nécessitera une mise en place de feux tricolores à la sortie de la zone par mesure de sécurité. Le Conseil Municipal, après plusieurs interventions, émet un avis favorable pour la réalisation de ce projet. POINT 3 : DECISION MODIFICATIVE N° 04/2020 (2020-38)
Vu le compte administratif 2019 approuvé le 2 mars 2020;
Vu le budget primitif 2020 voté le 2 mars 2020 ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder aux modifications de crédits en vue de faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables de la Commune de Wittersdorf :
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la décision modificative n° 04/2020 qui porte sur des transferts de crédits en section d’investissement.
SECTION FONCTIONNEMENT
ARTICLE LIBELLES DEPENSES RECETTES OBJET
R 7022 Coupe de bois 7 000.00 Changement de chapitre et
d’article pour permettre le
paiement des factures D 65548 Autres contributions 7 000.00
TOTAL INVESTISSEMENT 7 000.00 7 000.00
POINT 4 : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réception d’un mail du Lieutenant-colonel Hervé BODÉNÈS, Délégué militaire départemental adjoint du Haut-Rhin, qui souhaiterait renouer les liens entre la délégation militaire départementale du Haut-Rhin et les correspondants Défense des communes. Une réunion annuelle devrait être organisée pour informer sur les armées.
Par conséquent, il faudrait procéder à la nomination d’un correspondant Défense.
Après un tour de table, est nommé :
- Monsieur Cédric SCHERRER
POINT 5 : ACQUISITION D’UNE PARCELLE SITUEE DANS L’ESPACE NATUREL SENSIBLE (2020-39)
Sous condition de délégation du droit de préemption par le Conseil Départemental du Haut-Rhin, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- D’ACQUERIR la parcelle 20 de la section 7 lieudit « Obere Stocketen » d’une contenance de 5 ares 99 centiares appartenant à Madame Marthe MEISTER - FIXE le prix à 80 € l’are
- DECIDE que l’acte sera reçu par Maître KOENIG, Notaire à ALTKIRCH - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents s’y afférents. POINT 6 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SAPEURS-POMPIERS DE SCHWOBEN-TAGSDORF-
HEIWILLER-WITTERSDORF et EMLINGEN (2020-40)
M. le Maire expose au conseil municipal que par délibération du 27 octobre 2020, le Conseil Syndical intercommunal des sapeurs-pompiers de Schwoben-Tagsdorf- Heiwiller-Wittersdorf et Emlingen a approuvé la révision des statuts du Syndicat et a demandé aux 5 conseils municipaux de délibérer pour cette révision. M. le Maire détaille les motifs de la délibération du Conseil Syndical et il lit les deux modifications statutaires, à savoir :
Article 2 : Objet du Syndicat - Cet article est complété comme suit : « En lieu et place des communes membres, le Syndicat paie la subvention annuelle à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers volontaires (UDSPV) et l’allocation de vétérance au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), à charge pour celui-ci de verser cette allocation aux ayants droits. Ces deux dépenses sont mutualisées. »
Article 9 : Ressources du Syndicat
Le 1er alinéa de cet article est supprimé et remplacé par l’alinéa suivant : « Le budget du Syndicat est financé par une contribution des communes calculée selon la population légale du dernier recensement. L’appel a contribution identifie l’allocation de vétérance et la subvention à l’UDSPV. »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver la révision des statuts du Syndicat Intercommunal des sapeurs- pompiers de Schwoben-Tagsdorf-Heiwiller-Wittersdorf et Emlingen, telle qu’exposée ci-dessus.
- de charger le maire de notifier cette approbation au président du Syndicat.
POINT 7 : DIVERS / INFORMATIONS
7.1. Opération « Brioches » 2020
L’opération « Brioches » 2020 a permis de vendre dans la commune de Wittersdorf 252 brioches pour un montant de 1300.- € dont 40.- € de dons.
7.2. HOTEL KUENTZ
M. David KUENTZ a adressé un courrier à M. le Maire en date du 14 novembre 2020 pour l’informer que suite aux travaux de rénovation de l’Hôtel, il a obtenu la « classification 3 étoiles ».
LA SEANCE A ETE LEVEE A 20 HEURES 40
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 11 janvier 2021