Procès Verbal - pv 10 07 2020

Documents similaires

Procès Verbal - pv 20 07 2020

Procès Verbal - pv 23 05 2020

Procès Verbal - PV CM 10 07 2020

Procès Verbal - PV CM 10 07 2020

Procès Verbal - PV CM 10 07 2020

Procès Verbal - A12 PV CM 10 07 2020

Procès Verbal - pv 10 04 2021

Conseil Municipal - 07 2020 Sance CM 10 07 2020

Procès Verbal - pv cm 10 07 2020 1

Procès Verbal - pv 02 11 2020

Procès Verbal - pv 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bergheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

VILLE DE BERGHEIM

PROCES-V ERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

Le dix juillet deux mille vingt à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire au Centre Sportif et Culiurel. La séance était présidée par Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire.

Etaient présents :

Madame Elisabeth SCHNEIDER, Maire, Monsieur François MULLER, Madame Nadia MEDDAD, Monsieur Nicolas THIRIAN, Madame Sidonie HALBOUT, Adjoints au Maire, Madame Gabrielle ROLLI, Messieurs Rémi GOETTELMANN, Georges LISCHETTI, Denis DEISS, Mesdames Fabienne STEIB, Sandrine ANTONI, Monsieur Frédéric PLATZ, Madame Patricia BECKER, Messieurs Jean-Paul LEY, Jean-François HALLER et Madame Corinne HEIMBURGER, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

M. Christian BOHN, adjoint au maire, a donné procuration de vote à Mme Elisabeth SCHNEIDER, maire

Mme Christine BOPP, conseillère municipale, a donné procuration de vote à M. Jean-François HALLER, conseïller municipal

Absente excusée et non représentée :

Mme Rosalie STAEHLY GOMES, conseillère municipale

Absent non excusé : néant.

Assistait à la réunion : Madame Valérie DEJONGEHE, Secrétaire Générale.

---0000000---

Madame le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 02 juillet 2020.

ORDRE DU JOUR

Election des sénateurs - Désignation des délégués

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juin 2020

Désignation du secrétaire de séance

Personnel communal BwR

=

POINT 1. ELECTION DES SENATEURS - DESIGNATION DES DELEGUES

Mme Elisabeth SCHNEIDER, maire a ouvert la séance.

Mme Sidonie HALBOUT 2 été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré seize conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. Jean-Paul LEY et Mmes Gabrielle ROLLI, Nadia MEDDAD et Patricia BECKER.

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

ES 39VILLE DE BERGHEIM P.V. du 10.07.2020

VNYNYNN

Le maire à rappelé que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.282, L.287 et L.445 du code électoral).

Le maire à ensuite précisé que les militaires en position d’activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mains ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le cas échéant l’article L.290-1 ou L.290-2, le conseil municipal doit élire cinq délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L.289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de la liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs et les enveloppes qui les comprennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexés avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné (art. L.66 du code électoral).

Election des délégués et des suppléants

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris pari au vote 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 18 À déduire : nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 À déduire : nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés 18

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE Suffrages Nombre de délégués | Nombre de OU DU CANDIDAT TETE DE LISTE suppléants . obtenus obtenus (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) obtenus

SCHNEIDER Elisabeth 18 5 3

Le maire a proclamé élus délégués les candidats de la liste ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe en annexe 1.

ES 40

2020-021VILLE DE BERGHEIM P.V. du 10.07.2020

POINT 2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 JUIN 2020

Au préalable de l'approbation du procès-verbal de la séance du 15 juin 2020, sur demande de Monsieur HALLER Jean-François, il est précisé qu'au point n° 6 concernant le personnel communal, le conseil municipal a été informé qu'aucun contrat saisonnier ne sera établi cet été avec des jeunes bergheimois, considérant les mesures de précautions à prendre dans le cadre de la Covid-19 ».

Aucune autre observation n'ayant été formulée ni par écrit, ni oralement, Madame le Maire déclare le procès-verbal définitivement adopté.

POINT 3. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-__ DESIGNE Madame Sidonie HALBOUT, secrétaire de séance

ADOPTE A L’'UNANIMITE DES VOIX.

POINT 4. PERSONNEL COMMUNAL

4.1 Recrutement d’un agent sur un emploi permanent vacant

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 ei R. 2313-3 VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34 et 3.3.2°

VU le tableau des effectifs de la commune

VU le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin

Considérant la vacance du poste de responsable des services techniques

Sur proposition de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1%: Le conseil municipal autorise Madame le Maire à procéder au recrutement d’un agent contractuel ayant un niveau d’études supérieures, pour pourvoir à l'emploi permanent de technicien territorial principal territorial de 1°" classe relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet, sur le fondement de l’article 3.3.2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, compte tenu du fait que les besoins des services et la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la législation. Article 2 : Le poste sera rémunéré par référence à un échelon du grade précité. Article 3 : La durée de l'engagement est fixée à 3 ans, renouvelable dans la limite d’une durée maximale de 6 ans.

Article 4 : Les crédits nécessaires seront prévus à cet effet au budget à l’article 6413

ADOPTE A L’UNANIMITE DES VOIX.

4.2 Mise en place d’un contrat d’apprentissage

Point reporté.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 19 heures 15 minutes.

---0000000---

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au lundi 20 juillet 2020 à 20 heures, précédée d’une réunion des Commissions Réunies fixée à 19 heures (lieu étant à définir).VILLE DE BERGHEIM P.V. du 10.07.2020

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2020

Election des sénateurs - Désignation des délégués

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juin 2020

Désignation du secrétaire de séance

Bebe Personnel Communal

NOM & PRENOM QUALITE SIGNATURE PROCURATION

SCHNEIDER Elisabeth Maire FcaOn Dr

MULLER François 1* Adjoint

MEDDAD Nadia 2*% Adjointe

THIRIAN Nicolas 3% Adjoint

HALBOUT Sidonie 4% Adjointe

BON Chris on Reis ROLLI Gabrielle Conseillère Municipale

GOETTELMANN Rémi Conseiller Municipal

LISCHETTI Georges Conseiller Municipal

DEISS Denis Conseiller Municipal

STEIB Fabienne Conseillère Municipale

ANTONI Sandrine Conseillère Municipale

PLATZ Frédéric Conseiller Municipal

BECKER Patricia Conseillère Municipale

STAEHLY GOMES Rosalie Conseillère Municipale Excusée

LEY Jean-Paul Conseiller Municipal

HALLER Jean-François Conseiller Municipal ÉRE AOR CE VOIE. de

HEIMBURGER Corinne Conseillère Municipale

BOPP Christine Conseillère Municipale EU El ne

ES 42

2020-022ANNEXE 1 au point n° 1 du 10 juillet 2020

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus

représentant la commune de BERGHEIM

Liste nominative des personnes désignées :

Liste « SCHNEIDER Elisabeth » :

SCHNEIDER Elisabeth, déléguée

GOETTELMANN Rémi, délégué

HALBOUT Sidonie, déléguée

LISCHETTI Georges, délégué

HEIMBURGER Corinne, déléguée

MULLER François, suppléant

MEDDAD Nadia, suppléante

BOHN Christian, suppléantANNEXE 2 au point n° 1 du 10 juillet 2020

Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués supplémentaires) et

suppléants représentant la commune de BERGHEIM

Liste nominative des candidats :

Liste « SCHNEIDER Elisabeth » :

SCHNEIDER Elisabeth

GOETTELMANN Rémi

HALBOUT Sidonie

LISCHETTI Georges

HEIMBURGER Corinne

MULLER François

MEDDAD Nadia

BOHN Christian