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Déliberation - DELIB N° 12 RA Vote du compte de gestion 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 12 RA Vote du compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Séance
du
:Mardi
01
avril
2025
Présents
:
Mmes
ZULIAN
/ LOMBARDO
/ BRUNET
JAILLY
/
SEYMAT
/ VIALLE
/ CUILLIER
MM.
DURILLON
/ ALLAMANDO
/ TRANCHAND
/
Absents
/ Excusés
: MM.
LEROY
/ DUMAS
/ AKYUREK
Mme
HAMDI
Pouvoirs
: Mme
HAMDI
à Mme
SEYMAT
M.
DUMAS
à M.
ALLAMANDO
M.
AKVUREK
à Mme
BRUNET
JAILLY
Le
quorum a
été
atteint
lors
de
la
mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à
l’ordre
du jour.
Secrétaire
de
séance
: Christine
NEMOZ-MOREL
N°
2025/01/04/12
OBJET
: RA
-VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif 2024
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats,
le
compte
de
gestion
établi
par
le
Receveur
Percepteur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
les
restes
à réaliser
et l’état
des
restes
à
payer, Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
Percepteur
a repris
le montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
antérieur,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
des
mandats
ordonnancés,
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été prescrites,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
pendant
l’exercice
budgétaire
2024,
Statuant
sur
l’exécution
des
prévisions
budgétaires
2024,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Valérie
ZULIAN,
Présidente
du
CCAS,
propose
au
Conseil
d’Administration
:
-
D’ACTER
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
précité
n’appelle
pas
d’observation.
- _
D’APPROUVER
l’ensemble
de
la
comptabilité
du
compte
de
gestion
2024
de
la
résidence
autonomie.
-_
DE
DÉCLARER
l’ensemble
de
l'exercice
définitivement
clos. Le
Conseil
d’ Administration,
après
avoir
délibéré,
ACCEPTE
cette
proposition.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
RENDU
EXECUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Moirans,
le
O1
avril
2025
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN,