Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Vote du compte de gestion 2023
unknown - Vote compte de gestion 2022
Déliberation - Vote Compte Administratif 2024
Déliberation - vote subventions 2024
Déliberation - vote BP 2024
Déliberation - Vote du Compte Administratif 2023
Déliberation - Vote Compte Administratif 2022
Déliberation - DELIB N° 8 CCAS Vote du compte de gestion 2024
Déliberation - DELIB N° 12 RA Vote du compte de gestion 2024
Déliberation - V2023 019 Vote du Compte de gestion 2022
Déliberation - Vote compte de gestion 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Déliberation - Vote compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le S
MAIRIE DE MIRIBEL-LANCHÂTRE ID : 038-213802358-20250207-022025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil en exercice qui ont pris part à la | | délibération
Onze | Neuf Sept
Délibération n° 02-2025
OBJET : Vote du Compte de Gestion 2024
L'an deux mil Vingt-cinq et le sept février,
A 20 heures 00, sous la Présidence de M. Michel GAUTHIER, Maire de MIRIBEL- LANCHÂTRE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Convocation du : 1°’ février 2024
Etaient_présent{e)s: M. GAUTHIER, F. BAILLY, N. CROS, Y. JUANICO, S. TRESSE, P. CULLAZ, S. TOUSSAINT,
Absent(e)s/Excusé(e)s : A WOJKIEWICZ, A.L JOUVET,
Secrétaire de séance: Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, S. TOUSSAINT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Mr le Maire informe le conseil municipal que le vote du compte de gestion intervient
préalablement à celui du compte administratif et que l'exécution des dépenses et des
recettes relatives à l'exercice 2024 a été réalisé par le Receveur Municipal de Vif.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est
conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2024 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.
> 7 Voix pour
Fait pour valoir ce que de droit à
MIRIBEL-LANCHÂTRE,
Les jours, Mois, An que ci-dessus.
Le Maire,
Michel GAUTHIER
Certifiée exécutoire après publication et transmission en Préfecture