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Déliberation - DELIB N° 21 RA DM2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 21 RA DM2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
a
0
OT
ans
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Isère
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Séance
du
: Mardi
25
novembre
2025
Présents
:
Mmes
/ LOMBARDO
/ BRUNET
JAILLY
/ SEYMAT
/ VIALLE MM. DUMAS
/ DURILLON / TRANCHAND
/
P
|
AKYUREK
02
DEC. 2025 |! Absents / Excusés : Mmes ZULIAN / HAMDI / CUILLIER
M. LEROY
/ ALLAMANDO
SECTION
COURRIER
| Pouvoirs:
Mme
ZULIAN
à Mme
LOMBARDO
Le
quorum a
été
atteint
lors
de
la mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à
Pordre
du jour.
Secrétaire
de
séance
: Christine
NEMOZ-MOREL
N°2025/25/11/21 OBJET
: RA
— DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Vu
l’article
L.2122-22-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la délibération
N°
2024/05/11/29
du
Conseil
d’ Administration
en
date
du
05
novembre
2024
concernant
le Budget
primitif 2025
de la résidence
autonomie
Vu
la délibération
N°
2025/01/04/15
du
Conseil
d’Administration
en
date
du
01
avril
2025
concernant
la Décision
Modificative
n°1
du
BP
2025
CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à des
rajustements
de
crédits
comme
ci-dessous
: 380786624
RESIDENCE
AUTONOMIE
GEORGES
BRASSENS
DMn°2
2025
Code
INSEE
RESIDENCE
AUTONOMIE
GEORGES
BRASSENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
d'administration
DM2
Dépenses
«|
Recettes
«1
Désignation
TETE
È
FPS
=
g
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6063 : Alimentation
000€
2 000,00 €
0,00€]
0,00 €]
TOTAL D 041 : Groupe 4 : Dépenses afférentes à
0,00 €
2 000,00 €
0,00€
0,00€
l'exploitation courante D-614
: Charges locatives et de copropriété
QE
5 000,00 €
000€
0,00 €]
D-61521
: Entretien et réparations bâtiments publics
one]
5 000,00 €
one]
0,00 €
[TOTAL D 046 : Groupe 3 : Dépenses afférentes à la
0,00 €
10 000,00 €
0,00€
0,00€
structure R-73418 : Usager (hors EHPAD}-P.âgées-autres ESMS
ave]
0,00€]
000€]
5 000,00€
R-7381
: Autres financeurs-Pr. à charge de la CAF
000€
000€]
OT
5 000,00 €
TOTAL R 047 : Groupe 1 : Produits de la tarification
0,00 €
0,00 €
0,00 €
10 000,00 €
R-7588 : Autres produits divers de gestion courante
000€
0,00 €]
000€]
1 068,00 €
TOTAL R
018 : Groupe 2: Autres produits relatifs à
0,00€
0,00€
0,00 €
4 068,00 €
l'exploitation R-7815 : Reprises sur provisions pour risques et charges
0,00€
0,00€]
000€]
932,00 €]
d'exploitation TOTAL
R
019 : Groupe 3 : Produits financiers et
0,00 €l
0,00 €
0,00€
932,00 €
produits non encaissables
Total
FONCTIONNEMENT.
0,00 €|
42 000,00 €|
0,00 €|
42000,00
€
||
INVESTISSEMENT
|
D-1511
: Provisions pour litiges
000€]
932,00 €
0,00€
0,00 €
TOTAL D 45 : Provisions
0,00 €
932,00 €
0,00€
0,00€
D-165 : Dépôts et cautionnements reçus
000€]
4 000,00 €
000€]
0,00 €]
R-165 : Dépôts et cautionnements reçus
000€]
000€]
000€]
2 000,00 €
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées
0,00 €
4 000,00 €
0,00€
2000,00 €
D-2181
: Installations générales, agencements,
2 932,00 €
QE
0,00€]
0,00
€]
aménagements divers TOTAL D
21 : Immobilisations corporelles
2 932,00
€
0,00 €
0,00 €
000€
Total
INVESTISSEMENT
2 932,00 €
4 932,00 €
0,00€
2000,00
€
|
[
TotallGénéral
]
Haooo one]
taououne|
Madame
Joséphine
LOMBARDO,
Vice-Présidente
du
CCAS,
propose
au
Conseil
d'Administration
une
décision
modificative
du
BP
2025
de
la Résidence
Autonomie.
Le
Conseil
d'Administration
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
procéder
aux
virements
de
crédits
selon
l’état
qui
figure
en
pièce jointe.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
RENDU
EXECUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Moirans,
le
25
novembre
2025
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN,
Et par
délégation,
Mme
Joséphine
LOMBARDO