Procès Verbal - PV conseil du 7 fevrier 2023

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Procès Verbal - PV conseil du 7 fevrier 2023 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Cabrerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 7 fevrier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, CM du 07/02/2023 1

Département de

l’HÉRAULT

***

Arrondissement

de BÉZIERS

***

Canton de

CAZOULS les BÉZIERS

République Française

Commune de CABREROLLES

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 7 février 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 7

Date de convocation : 02/02/2023 Pouvoir(s) : 2

L’an deux mille vingt-trois, le sept février à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cabrerolles, sur convocation de Madame le Maire, se sont réunis en salle du Conseil, Mairie de Cabrerolles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Séverine SAUR, Maire.

Présents : Mesdames PALAU Geneviève, SAUR Séverine.

Messieurs ANDRIEU Olivier, BARRAL Florent, BONTEMPS Olivier, COSTE Christian, MARTIN Yannick.

Absents : Madame DEROUICH Améni.

Madame JAMME Emmanuelle pouvoir à Madame SAUR Séverine.

Monsieur RUBERT Laurent.

Monsieur SEYDOUX Julien pouvoir à Monsieur ANDRIEU Olivier.

Madame le Maire accueille les membres du conseil, constate que le quorum est atteint et déclare que l’assemblée peut valablement délibérer.

Madame Geneviève PALAU est désignée secrétaire de séance.

***

1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 janvier 2023

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ.

***

2° Délibérations

- 2023-005D Tarif repas cantine scolaire.

Vu le code de l’éducation et notamment les articles L.212-4 et L.212-5 ;

Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public ;

Vu le groupement de commande réalisé par la communauté de Commune les Avant-Monts et le choix du prestataire en résultant, SHCB, pour la livraison de repas à la cantine de La Liquière ;

Vu la délibération du 23 août 2016 fixant le tarif de la cantine à 3.60 € au tarif normal et à 3.24 € en tarif réduit ; Vu la délibération du 7 juin 2021 instaurant la tarification sociale des cantines avec un tarif à 1.00 € et des tranches tarifaires suivant le quotient familial ;

Considérant que, suite à l’augmentation des tarifs du prestataire au 1er janvier 2023, il convient de réajuster les tarifs de la cantine ;

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le prix du repas de la cantine scolaire à 3,92 € au tarif normal et à 3,53 € en tarif réduit ; DIT que les nouveaux tarifs seront mis en application à partir du 1er mars 2023 pour les nouvelles réservations. PRÉCISE que la tarification sociale à 1.00 € reste inchangée ainsi que les tranches tarifaires du quotient familial. ***CM du 07/02/2023 2

3°) Divers

a) Fête du 19 mars – Chapelle St Joseph de la Liquière.

Madame le Maire rappelle au conseil l’inauguration prévue le 19 mars, jour de la St Joseph, des travaux d’installation d’une niche sécurisée pour la mise en valeur d’un calice et d’une patène ainsi que de la rénovation des lustres et de la toiture.

La cérémonie aura lieu à 11h30, suivi d’un apéritif et éventuellement d’un repas pris en charge par le comité des fêtes. L’association des Parents d’élèves proposera des crêpes et des boissons. Mme PALAU dit qu’une réunion est prévue en mairie le 17 février à 18h00 concernant l’organisation de cet évènement.

***

b) Comité des 5 hameaux – Don au CCAS.

Madame le Maire informe le conseil du souhait de Mme BARAUD de faire don au CCAS des biens financiers résultant de la dissolution de son association. Le conseil accepte, les biens matériels seront donnés à la mairie. ***

c) Etude Panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics.

Madame le Maire rappelle le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux. Le syndicat Hérault Energies a été sollicité dans ce sens mais n’est pas prêt à nous accompagner pour l’instant. Madame le Maire propose de contacter Mme Jimenez du Pays Haut Languedoc et Vignobles (PHLV) et de se renseigner auprès des communes voisines qui sont déjà équipées.

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d) Retour réunion Sictom.

Madame le Maire fait part au conseil de la réunion avec le Sictom concernant l’obligation au 1er janvier 2024 de la mise à disposition de bacs de compostage collectifs.

Il faut dans un premier temps définir un emplacement dans chaque hameau. Cela soulève aussi le problème de l’entretien régulier hebdomadaire des bacs car cela ne fait pas partie des prestations du Sictom. ***

e) Divers urbanisme : PLUI, Domaine du Météore, aménageur.

Madame le Maire fait part au conseil municipal des nouvelles règles concernant l’urbanisme et la mise en place du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et notamment la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols. Celle-ci oblige à restreindre au maximum la zone constructible existante et à limiter les futures constructions dans les zones agricoles.

Un bureau d’études à fait un pré-zonage de la carte communale actuelle et il en résulte que les terrains constructibles actuels autour des hameaux risquent d’être déclassés en non constructibles.

Il s’agit d’une projection sur 10 à 20 ans. Toutefois certaines zones intérieures resteraient constructibles.

D’autre part, un aménageur a pris contact avec la mairie concernant un projet de viabilisation d’une parcelle dans le haut de la Liquière à la Crouzette. Ce projet, portant sur l’acquisition de 2 parcelles divisées en 7 lots, pour une surface globale de 12 534 m², amène une réflexion quant à la suffisance des réseaux existants, l’adduction d’eau potable et notamment la puissance du surpresseur qui aliment actuellement le lotissement de la Crouzette, le pluvial et l’assainissement.

M. Garcia de la Communauté de Communes des Avant-Monts (CCAM) va être sollicité dans ce sens. Sans oublier que cela engendrerait aussi une augmentation des véhicules et donc des problèmes de circulation et de stationnement possibles.

La commission d’urbanisme va se réunir afin d’étudier ce projet plus en profondeur avec l’aménageur avec la participation du service urbanisme de la CCAM.

Si ce projet devait aboutir, les élus souhaiteraient que les habitants de Cabrerolles soient prioritaires sur l’achat des nouveaux terrains.

Madame le Maire fait part au conseil de la demande de recours gracieux du Domaine du Météore suite à l’opposition à la déclaration préalable concernant la rénovation d’un mazet en pierre au trou du météore. Le service urbanisme a été sollicité et confirme la première décision et donc réfute la demande de recours gracieux. Un courrier dans ce sens va être envoyé à l’avocat du Domaine du Météore qui a émis la demande.CM du 07/02/2023 3

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f) Point sur les travaux d’adduction d’eau potable la Borie Nouvelle.

Madame le Maire fait part au conseil de l’avancement des travaux d’adduction d’eau potable de la Borie Nouvelle. Ceux-ci ont pris du retard du fait du tracé initial sur les parcelles communales qui passe par les abords du château et qui fragiliserait une arche en pierres historique. Un nouveau tracé a été défini mais celui-ci passerait sur des parcelles privées et doit donc nécessiter des autorisations de la part des propriétaires. 3 personnes sont concernées. De plus, ce tracé ne doit pas être classifié comme cours d’eau.

Le Syndicat Mare & Libron a donc décidé de commencer les travaux par la partie entre La Borie Nouvelle et le carrefour « Camp Boutat » afin de limiter le retard.

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4°) Questions diverses

M. MARTIN signale les problèmes récents et récurrents de la trop grande proximité des chasseurs par rapport aux habitations, ce qui génère de l’insécurité.

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M. MARTIN signale également le problème de stationnement, là aussi récurrent, à la Liquière, place de la Boutique et rue de l’Ancienne école.

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M. MARTIN demande également qu’un rappel soit fait auprès des habitants qui laissent régulièrement leurs poubelles sur la voir publique. En effet, celles-ci doivent être rentrées le soir de la collecte.

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M. BONTEMPS demande pourquoi un bornage a été effectué au jardin des Schistes. Madame le Maire rappelle que suite au refus de 2 propriétaires concernant l’implantation de la future station d’épuration (STEP) de la Liquière, une solution alternative était d’utiliser une partie du jardin des Schistes, ce terrain étant communal.

Madame le Maire fait part également de la demande de M. GARCIA, de la CCAM, de faire un certificat de mise à disposition de cette parcelle pour les travaux financés par la CCAM. Le Conseil accepte et une délibération sera prise au prochain conseil.

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Madame le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer, la demande de la communauté de communes, concernant la 2ème tranche des travaux des Moulins de Lenthéric, une autorisation pour la CCAM d’effectuer les travaux sur les parcelles communales. Le conseil accepte.

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M. MARTIN signale que tous les vendredis, le propriétaire du camion pizza, stationné sur le parking de la salle des Rencontres laisse systématiquement l’éclairage du jeu de boules allumé. Celui-ci va être contacté à ce sujet.

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Le prochain conseil est fixé au 14 mars 2023.

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Fin de la séance à 20h10.