Procès Verbal - PV conseil du 9 mai 2023

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Procès Verbal - PV conseil du 9 mai 2023 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Cabrerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 9 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, CM du 09/05/2023 1

Département de

l’HÉRAULT

***

Arrondissement

de BÉZIERS

***

Canton de

CAZOULS les BÉZIERS

République Française

Commune de CABREROLLES

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 9 mai 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 8

Date de convocation : 04/05/2023 Pouvoir(s) : 1

L’an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cabrerolles, sur convocation de Madame le Maire, se sont réunis en salle du Conseil, Mairie de Cabrerolles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Séverine SAUR, Maire.

Présents : Mesdames JAMME Emmanuelle, PALAU Geneviève, SAUR Séverine. Messieurs ANDRIEU Olivier, BONTEMPS Olivier, COSTE Christian, MARTIN Yannick, RUBERT Laurent.

Absents : Madame DEROUICH Ameni.

Monsieur BARRAL Florent.

Monsieur SEYDOUX Julien, pouvoir à Madame SAUR Séverine.

Madame le Maire accueille les membres du conseil, constate que le quorum est atteint et déclare que l’assemblée peut valablement délibérer.

Madame Geneviève PALAU est désignée secrétaire de séance.

***

1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 avril 2023

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ.

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2°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 24 avril 2023

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ.

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Avant de procéder aux débats, Madame le Maire donne la parole à une habitante de Cabrerolles qui souhaitait s’exprimer.

Celle-ci se plaint en effet des chiens errants sur le hameau et des déjections canines qui en résultent, celles-ci étant de plus en plus nombreuses sur la voie publique occasionnant de nombreuses nuisances. Elle indique aussi qu’il serait judicieux de limiter la vitesse dans le hameau à 30 km/h car beaucoup de véhicules roulent trop vite.

Le conseil a bien pris en compte ces demandes et répond qu’une campagne de sensibilisation va être réalisée concernant les chiens errants et les nuisances dues aux déjections canines.

Le projet est à l’étude concernant la pose de panneaux de limitation de vitesse ainsi qu’un marquage au sol. Le conseil reprend les débats.

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3° Délibérations

- 2023-019D Vie politique - Délibération autorisant le Maire à ester en justice au nom de la commune.

Vu l’article R431-2 du Code de justice administrative selon lequel toute personne agissant en justice, au nom d’uneCM du 09/05/2023 2

personne morale, doit être en mesure de justifier de sa qualité à agir ;

Vu les articles R316-1 à R316-7 du Code des communes ;

Vu les articles L2122-21 (8°) et L2122-22 (16°) du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L2132-1 et L2132-2 du CGCT ;

Vu la circulaire en date du 6 avril 2012 (NOR IOCB1210275C) du ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

La présente délibération autorise Madame le maire à ester en justice au nom de la commune en lui accordant une délégation générale à caractère permanent, pour toute la durée de son mandat. En effet, lorsqu’un litige est porté devant une juridiction, qu’elle soit administrative, judiciaire ou autre, le maire ne doit pas manquer de vérifier qu’il est bien habilité pour défendre ou attaquer. Lorsque le conseil municipal autorise le maire à défendre les intérêts de la commune, il faut entendre que le maire peut introduire en tant que de besoin toute instance en justice. Conformément à l’article L2122-21 (8°) du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est chargé sous le contrôle du conseil municipal d’exécuter les décisions de ce dernier et, en particulier « de représenter la commune soit en demandant, soit en défendant ». L’article L2132-1 du CGCT stipule que « sous réserve des dispositions du 16° de l’article L2122-22, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune ». L’article L2132-2 du CGCT énonce « le maire, en vertu de la délibération du conseil municipal, représente la commune en justice ».

Enfin, vu l’article L2122-22 (16°) « le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ». Bien sûr, le maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’état d’avancement du dossier afin de respecter les dispositions de l’article L2122-23 du CGCT.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- DÉCIDE que Madame le Maire est autorisée et habilitée par la présente délibération à représenter la commune dans le cadre de l’ensemble du contentieux de la commune que ce soit en défense ou en demande, en 1ère instance, en appel, voire en cassation.

- DÉCIDE que Madame le Maire est chargée, pendant la durée de son mandat d’intenter au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; que cette autorisation générale à caractère permanent recouvre donc toutes les actions en cours et à venir ; et que, par voie de conséquence de l’alinéa 16 de l’article L2122-22 du CGCT, le conseil municipal autorise le maire à avoir recours à un avocat.

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- 2023-020D Finances – CLECT – Approbation attribution compensation 2023.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une commission locale d’évaluation des transferts de charges a été mise en place auprès de la Communauté de Communes Les Avant-Monts. Un rapport de cette commission vient d’être publié et détermine les attributions de compensation à verser aux communes.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le contenu de ce rapport ; la compensation prévisionnelle pour l’exercice 2023 est de 228.00 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce rapport et d’approuver la proposition de calcul des compensations aux communes.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE le rapport de la CLECT pour l’exercice 2023 et notamment la proposition de calcul des compensations attribuées aux communes membres.

- ACCEPTE l’attribution de compensation prévisionnelle pour 2023 s’élevant à 228.00 €. - DIT que les sommes seront inscrites au budget 2023 de la commune.

- CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité.CM du 09/05/2023 3

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- 2023-021D Finances - Travaux voirie Aigues-Vives – Demande de subvention.

Madame le Maire rappelle le besoin de réfection d’une portion de la chaussée sur la RD 136 E5 entre l’entrée du hameau d’Aigues-Vives et la route départementale.

L’entreprise COLAS a présenté un devis comprenant la réalisation d’un enrobé à chaud pour la somme de 36 886.20 € H.T. (44 263.44 € TTC).

Madame le Maire demande au conseil d’approuver ce devis et de l’autoriser à demander les aides les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental dans le cadre des amendes de police.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- AUTORISE Madame le Maire à demander des subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental dans le cadre des amendes de police concernant la réfection de la chaussée sur le hameau d’Aigues-Vives.

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- 2023-022D Finances - Travaux voirie la Liquière – Demande de subvention.

Madame le Maire rappelle que la commune souhaite procéder à la rénovation de la chaussée dans le centre du hameau de la Liquière. Il s’agit de la rue du Four, la rue de la Chapelle, la Place, la rue du Porche et la rue des Centenaires. Un devis a été établi par l’entreprise COLAS pour un montant de 91 920.00 € H.T. (110 304.00 € TTC). Madame le Maire demande au conseil d’approuver ce devis et de l’autoriser à demander les aides les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- AUTORISE Madame le Maire à demander des subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental concernant la réfection de la chaussée sur le centre du hameau de la Liquière.

Madame le Maire précise qu’une demande de diagnostic des réseaux d’eau potable et d’assainissement a été faite auprès des services concernés. Les travaux ne pourront être réalisés qu’après.

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- 2023-023D Environnement - Station d’épuration de la Liquière – Autorisation de travaux CCAM.

Madame le Maire rappelle les travaux de la future station d’épuration (STEP) de la Liquière. Ces travaux sont financés entièrement par la Communauté de Communes les Avant-Monts (CCAM). Le service assainissement de la CCAM demande une autorisation afin de construire et exploiter un poste de relèvement des eaux usées sur la parcelle D 1000.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- AUTORISE la CCAM à construire et exploiter un poste de relèvement des eaux usées uniquement sur l’emprise de la parcelle D 1000 à la Liquière, où il sera implanté.

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4°) Divers

a) Travaux Moulins de Lenthéric – Montant charge commune supplémentaire.

Madame le Maire informe le conseil que la Communauté de Communes les Avant-Monts a envoyé un mail précisant que le reste à charge pour la commune est de 29 350.30 € + 1 693.81 € de frais d’étude, soit 31 044.11 € en tout etCM du 09/05/2023 4

non plus 20 000 € comme prévu initialement au budget primitif de 2020 en référence à une délibération intercommunale de février 2020. Les membres du conseil demandent une réunion avec les personnes concernées de la CCAM afin de faire le point sur ce sujet.

M. ANDRIEU dit qu’une 2ème tranche de travaux est prévue et qu’il faudra réfléchir à diminuer la part communale d’autant.

Il est bien entendu que cette somme supplémentaire, n’étant pas prévue au budget primitif 2023 qui vient d’être voté en avril, il faudra procéder à une décision modificative en section d’investissement.

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b) Devis travaux mairie électricité.

Madame le Maire présente au conseil le devis établi par l’entreprise SAS Franck Sylvestre pour la mise aux normes de l’électricité suite aux prescriptions de la SOCOTEC lors de sa visite annuelle. Le devis d’un montant de 3 338.40 € HT (4 006.08 TTC) est validé par le conseil.

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c) Acquisition parcelles M. RIUS.

Madame le Maire explique la volonté de M. RIUS de céder à la commune 7 parcelles composées de taillis simples, terres et jardins pour une superficie totale de 11 309 m². Le conseil accepte, un acte administratif sera établi et un dépôt sera fait à la Conservation des Hypothèques pour enregistrement aux frais de la Commune.

d) Suivi travaux la Borie Nouvelle et Médiathèque.

Mme JAMME explique que les travaux d’adduction d’eau potable sont en cours sur la Borie et bientôt terminés. Un mur de pierre s’est en partie effondré suite aux travaux sur un chemin de service à la sortie du hameau. L’enrobé sur la place doit être réalisé dans les prochains jours.

Concernant la médiathèque, les ouvertures ont été réalisées, les travaux avancent. Pour rappel, c’est l’architecte Christine BEL qui est Maître d’œuvre sur ce chantier et qui en assume le suivi.

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5°) Questions diverses

Madame le Maire informe le conseil que Mme BARAUD a déposé un chèque à la Mairie d’un montant de 910.00 € suite à la clôture du compte de son association du Comité des 5 hameaux.

Le conseil la remercie chaleureusement.

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Madame le Maire informe le conseil qu’un habitant de la Liquière s’est plaint des odeurs nauséabondes résultant du réseau d’assainissement. La CCAM a été prévenue.

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M. ANDRIEU demande que le bureau à l’entrée de la mairie serve à entreposer tous les objets du patrimoine (objets, photos, etc…)

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Madame le Maire rappelle que la commune doit déposer un certain nombre de registres anciens, de plus de 100 ans, au service des archives du Département, comme l’exige la loi pour les communes de – 2 000 habitants. Une délibération en ce sens doit être prise au prochain conseil.

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M. ANDRIEU voudrait que l’on prévoit d’agrandir le cimetière en rachetant la parcelle qui se situe derrière le columbarium. Le propriétaire va être contacté à ce sujet.

***CM du 09/05/2023 5

M. RUBERT signale qu’il y a toujours des problèmes d’éclairage public à la Liquière. La CCAM va être à nouveau sollicitée.

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M. COSTE demande s’il est prévu cette année une distribution de fleurs pour planter sur la voie communale à Aigues- Vives. M. ANDRIEU demande que soit établie une liste des emplacements souhaités.

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Le prochain conseil est fixé au 13 juin 2023.

***

Fin de la séance à 20h00.