Procès Verbal - PV conseil du 11 avril 2023

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Procès Verbal - PV conseil du 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Cabrerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 11 avril 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Eau et assainissement, CM du 11/04/2023 1

Département de

l’HÉRAULT

***

Arrondissement

de BÉZIERS

***

Canton de

CAZOULS les BÉZIERS

République Française

Commune de CABREROLLES

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 9

Date de convocation : 06/04/2023 Pouvoir(s) : 2

L’an deux mille vingt-trois, le onze avril à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cabrerolles, sur convocation de Madame le Maire, se sont réunis en salle du Conseil, Mairie de Cabrerolles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Séverine SAUR, Maire.

Présents : Mesdames JAMME Emmanuelle, PALAU Geneviève, SAUR Séverine. Messieurs ANDRIEU Olivier, BARRAL Florent, BONTEMPS Olivier, COSTE Christian, MARTIN Yannick, RUBERT Laurent.

Absents : Madame DEROUICH Ameni, pouvoir à Madame SAUR Séverine. Monsieur SEYDOUX Julien, pouvoir à Monsieur ANDRIEU Olivier.

Madame le Maire accueille les membres du conseil, constate que le quorum est atteint et déclare que l’assemblée peut valablement délibérer.

Madame Geneviève PALAU est désignée secrétaire de séance.

***

1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 14 mars 2023

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ.

***

2° Délibérations

- 2023-014D Fixation des taux d'imposition 2023.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 sur lequel figure la notification des bases d’imposition de 2023 pour les trois taxes.

La taxe d’habitation ne concerne que les résidences secondaires.

Le Conseil Municipal prend connaissance du document et délibère.

COMPTE TENU de la nécessité d’équilibrer le budget ;

CONSIDERANT qu’il n’y a pas lieu de réévaluer les taux des trois taxes directes locales pour cette année;

DECIDE à l’unanimité des membres présents, de conserver les taux d’imposition comme suit :

Taxes Taux 2022 Bases 2023 Taux 2023 Produit voté

Bâti 40,10% 333 000 40.10% 133 533

Non Bâti 63.54% 48 900 63.54% 31 071

Habitation 14.83% 213 338 14.83% 32 380

***CM du 11/04/2023 2

- 2023-015D Vote du Budget Primitif 2023 Budget Principal.

Sont soumises aujourd’hui à l’approbation du Conseil Municipal les propositions budgétaires concernant le budget primitif 2023 de la commune en nomenclature M14.

Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par chapitre (article 2312-2 du C.G.C.T.).

Les crédits de la section d’investissement sont aussi votés par chapitre pour les crédits non individualisés dans la mesure où des opérations individualisées n’ont pas été prévues sur l’exercice 2023. Madame le Maire expose le budget primitif annexé au présent rapport, qui se résume ainsi :

Mouvements réels Dépenses Recettes

Fonctionnement 410 645.00 410 645.00

Report 2022

Total Fonctionnement 410 645.00 410 645.00

Investissement 425 776.80 396 285.39

RAR 2022 146 431.20 98 377.58

Report 2022 77 545.03

TOTAL Investissement 572 208.00 572 208.00

TOTAL 982 853.00 982 853.00

Madame le Maire :

- Demande au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif du Budget Principal de la commune de Cabrerolles pour l’exercice 2023 établi par nature, et voté par chapitre établi en conformité avec l’instruction M14 et de l’autoriser à signer tous documents relevant de cette décision.

***

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- ADOPTE le Budget Primitif Principal 2023 tel que présenté;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relevant de cette décision.

***

- 2023-016D Délibération autorisant à défendre en justice.

Madame le Maire expose au conseil municipal que la commune de Cabrerolles a reçu un avis de comparution du Tribunal Correctionnel de Béziers afin d’y être entendue en qualité de victime dans la procédure concernant Mme Josiane MONNET suite à une construction illégale.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Considérant qu’il convient que la commune soit représentée et défendue dans l’instance pendante devant le Tribunal Correctionnel de Béziers.

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide

- D’AUTORISER la défense de la commune dans l’instance devant le Tribunal Correctionnel de Béziers. - DE DONNER tous pouvoirs à Madame le Maire pour représenter la commune devant le Tribunal Correctionnel de Béziers.

- DE DESIGNER le cabinet d‘avocats TERRITOIRES AVOCATS, avocats au Barreau de MONTPELLIER, à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette instance.CM du 11/04/2023 3

- DIT que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du conseil municipal.

- DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans l’arrondissement et de l'accomplissement de la mesure de publicité précitée. ***

- 2023-017D Désignation d’un référent déontologue auprès du CFMEL.

Vu l’article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Vu la délibération n° 2023-06 en date du 16 février 2023 du Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux, Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local, Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d'élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci.

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.

Considérant que le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux propose à ses collectivités membres d’adhérer au service commun du Collège des Référents Déontologues mis en place par délibération n° 2023-06 du 16 février 2023 ; afin que chaque élu puisse saisir un référent déontologue issu du Collège des Référents Déontologues, dans le respect du secret professionnel et à hauteur des frais de gestion du service commun et du tarif fixé par arrêté du 6 décembre 2022, soit 120 euros par dossier traité par un référent déontologue et 250 euros pour avis du Collège de Référents Déontologues.

Madame le Maire, propose, pour permettre aux élus, de consulter le référent déontologue du Collège des Référents déontologues mis en place par le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux, d’adhérer au service commun, dans les conditions exposées plus haut.

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide

- DE DÉSIGNER le Collège de Référents Déontologues désigné par le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux comme référent de la commune de Cabrerolles.

- D’ADHÉRER au service commun du Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux.

- DE PRÉCISER que tout conseiller municipal pourra saisir un référent déontologue ou le Collège de Référents Déontologues et que les modalités de saisine, d’examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus seront détaillées par un règlement dédié du service commun et rappelées à l’occasion de chaque saisine.

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3°) Divers

a) 20 avril demi-journée nettoyage des déchets.

Madame le Maire rappelle la demi-journée de nettoyage des déchets organisée par le Département. Celle-ci aura lieu le jeudi 20 avril 2023. Cette année les enfants de l’école participeront. Le rendez-vous est donné à 9h devant la salle des Rencontres, des flyers seront déposés dans les boîtes aux lettres. Le Département fournira des gants et des sacs poubelle. Un apéritif sera servi vers 12h à l’issu de cette action citoyenne.CM du 11/04/2023 4

Pour rappel, dorénavant, il faudra un badge pour accéder à la déchetterie de Laurens. Toutes les formalités sont sur le site du Sictom.

***

b) Retour audience tribunal du 21 mars.

Madame le Maire fait part au conseil du compte-rendu de l’audience au Tribunal de Béziers. Le délibéré est fixé au 16 mai 2023.

***

c) CCAS : bons alimentaires.

Mme PALAU explique la volonté du CCAS d’offrir des bons alimentaires aux plus démunis. Cette aide ponctuelle serait accordée après acceptation du dossier. Les critères d’élection (Quotient familial, avis d’imposition, etc…) sont à l’étude et une information plus détaillée sera transmise aux habitants.

***

d) Avancement travaux la Borie Nouvelle.

Mme JAMME fait part au conseil de l’avancement des travaux d’adduction d’eau potable sur le hameau de la Borie Nouvelle. Ceux-ci sont pratiquement terminés au niveau du hameau. Il restera ensuite tout le tracé jusqu’au hameau de Cabrerolles, avec une partie sur la route et une partie sur le GR.

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4°) Questions diverses

Madame le Maire informe le conseil de la fin des travaux concernant la rénovation du logement de l’ancienne école d’Aigues-Vives. Mme PALAU dit qu’il manque un pare-douche et un devis a été établi. Le conseil accepte.

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Madame le Maire fait part au conseil de la requête d’un habitant qui a des problèmes de logement. Dans l’immédiat rien n’est disponible et cette personne va être dirigée vers France Services.

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Madame le Maire informe le conseil de l’échange de terrain entre M. ROQUE et la commune. Celui-ci a été acté devant notaire.

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Madame le Maire informe le conseil de son indisponibilité la semaine 20 de l’Ascension et de l’absence du secrétaire cette même semaine pour cause de congés.

Une permanence sera assurée le lundi 15 et mardi 16 mai.

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M. ANDRIEU demande que soit avancée l’heure de début d’éclairage public. La CCAM va être sollicitée.

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M. BONTEMPS informe le conseil que le 1er palier de l’objectif budgétaire concernant l’école a été atteint. Cela permettra de réduire la part du coût des voyages scolaires.

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Un scooter traîne à la Liquière depuis un long moment en plein milieu du village et semble abandonné sur un terrain privé.

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M. COSTE demande que soit vérifié auprès du cadastre si la rue du Bari, à Aigues-Vives, est bien communale.

***CM du 11/04/2023 5

Mme PALAU demande que soit installée à la salle des Rencontres une boîte à clés. Sinon, cela oblige souvent les associations à monter à la mairie chercher la clé de la salle et revenir ensuite. Le conseil accepte.

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Mme PALAU signale 3 chiens errants en permanence dans la Liquière et demande que la fourrière animale soit sollicitée.

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M. MARTIN demande que l’utilisation de la pompe de la Chaudière soit restreinte aux seuls habitants de la commune. En effet, des personnes extérieures viennent régulièrement remplir des citernes et il est fréquent d’être en pénurie d’eau. Un système est à l’étude.

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Le prochain conseil est fixé au 9 mai 2023.

***

Fin de la séance à 20h45.