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Acte - cms 02b ag Thonon Agglo ra PJ2021
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Acte - cms 02b ag Thonon Agglo ra PJ2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
2021 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 RAPPORT D’ACTIVITÉ
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121_02-DE en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121_02 2 /
POUR UNE GOUVERNANCE
CLAIRE ET UN PROJET
RASSEMBLEUR
PAGE 4 01
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET
TOURISTIQUE :
RENFORCER
L’ATTRACTIVITÉ
DU TERRITOIRE
PAGE 10
04
ENVIRONNEMENT :
DES RICHESSES
À PRÉSERVER
PAGE 12 05
AUX CÔTÉS DES COMMUNES,
ASSURER LA COHÉSION
SOCIALE
PAGE 15 06
DES MOYENS AU SERVICE
DE NOS AMBITIONS
PAGE 18
07
ACCOMPAGNER DURABLEMENT
L’AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
PAGE 5 02
AMÉLIORER L’OFFRE DE
MOBILITÉ ET RÉALISER DES
INFRASTRUCTURES NOUVELLES
PAGE 8 03
SOMMAIRE SOMMAIRE
Directeur de la publication :
Christophe Arminjon
Rédaction :
Services communautaires
Conception graphique :
Kalistene Annecy
Impression :
Ma Bonne Impression
Crédits photos :
Thonon Agglomération,
Yvan Tisseyre, IxalpDrônes,
KaraDrone, Karine Smadja,
Litescape, Istock.
3 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 /
Après une année 2020 marquée par le cycle
électoral et la crise sanitaire, les conseillers
communautaires ont adopté, en 2021,
un Pacte de gouvernance qui leur permet
désormais de se saisir pleinement des
dossiers structurants de l’Agglomération.
Des commissions thématiques sont d’ores et
déjà à l’œuvre, tandis que le nouveau Conseil
Local de Développement a été installé pour
intégrer à la réflexion l’avis de citoyens engagés.
L’édifice communautaire sera parachevé avec
l’adoption, cet automne, d’un Projet de
territoire, véritable feuille de route politique
pour l’Agglomération et ses élus. Quatre enjeux
principaux ont été identifiés pour faire territoire
ensemble :
1- s’accorder sur une vision prospective et des
valeurs partagées au sein du bloc communal
(agglomération et communes-membres),
2- s’inscrire dans une stratégie globale de
coopération avec les territoires voisins, à
l’échelle de l’arc lémanique,
3- renforcer l’attractivité de notre territoire
selon des logiques de solidarité et de
complémentarité,
4- assurer un développement territorial durable
et vertueux.
Telles sont les conditions d’une bonne synergie
entre nos actions pour un aménagement
cohérent du territoire et des politiques
publiques efficientes.
CHRISTOPHE
ARMINJON
PRÉSIDENT
DE THONON
AGGLOMÉRATION
EDITO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121_02-DE en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121_02 4 / 5 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 /
Lancement
du projet de territoire
Acte fondateur d’une vision politique
partagée pour notre agglomération, le
projet de territoire sera la feuille de
route de l’agglomération pour les années
à venir (horizon 2030). Son élaboration
a débuté en novembre 2021 par une
première étape de diagnostic.
URBANISME : RÉPONDRE
AUX ENJEUX DE CROISSANCE
ET DE PRÉSERVATION
DU CADRE DE VIE
POUR UNE
GOUVERNANCE
CLAIRE
ET UN PROJET
RASSEMBLEUR
ACCOMPAGNER
DURABLEMENT
L’AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
01 02 La charte de gouvernance adoptée Approuvée en juillet 2021, elle réaffirme
les valeurs partagées par les membres
de l’agglomération au premier rang
desquelles figurent la solidarité entre
les communes, la proximité auprès
des habitants, ou encore la subsidiarité
entre niveaux d’intervention. Dotant
l’agglomération d’une gouvernance
simple, claire, elle est le socle du bon
fonctionnement du bloc local
(communes-agglomération).
adjoints
et conseillers
municipaux différents
membres
des commissions
150
Le Conseil Local
de Développement
renouvelé
La composition du CLD,
instance consultative et de
concertation, a été confirmée
le 21 janvier 2021 sur la base
de la répartition précédente.
En décembre 2021, Laurent
Perinel a été réélu Président. 1 étude documentaire
et analyse de données
externes (plus de 130 études
complémentaires analysées).
53 entretiens avec les élus
(Président, Vice-Présidents et Maires),
ou encore les partenaires français et
suisses de l’agglomération.
6 collèges, pour un total de
42 membres
Création
de 6 commissions
thématiques
Transversales et
pluridisciplinaires, chacune
comprend 30 élus
(communautaires ou
municipaux).
Objectif : donner à
l’agglomération des enceintes
d’échanges et de réflexions
associant toujours davantage
les élus municipaux qui sont
au plus près des habitants et
du terrain.
Lancement du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal
Habitat et Mobilité
Prescrit en février 2021, il aura vocation à
être à la fois le Plan Local d’Urbanisme, le
Programme Local de l’Habitat et le Plan de
Mobilité de l’agglomération pour en devenir
le document structurant en matière
d’aménagement.
Un marché d’études portant sur huit lots a
été attribué en décembre 2021.
En 2021, 3 autres procédures
intermédiaires engagées :
• modification de droit commun n°1 du PLUi
du Bas-Chablais,
• modification simplifiée n°1 du PLUi du Bas-
Chablais,
• déclaration de projet valant mise en
compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour
la création d’un groupe scolaire à Sciez.
Affichage publicitaire
ARRÊT DU RLPI (RÈGLEMENT LOCAL
DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL)
Document ayant vocation à mieux encadrer les
dispositifs publicitaires en participant de la
qualité paysagère et urbaine, la phase
réglementaire s’est poursuivie en 2021, en
associant étroitement les communes à
l’élaboration des documents qui seront
opposables aux tiers.
Le RLPi a été arrêté le 30 novembre 2021 et un
bilan de la concertation a été établi.
Du côté de l’instruction
réalisée pour les communes
Le «Réseau Urba »
CONSOLIDE LA COLLABORATION
AGGLOMÉRATION-COMMUNES
2021 a permis le retour de ces séquences d’échanges,
d’information et de formation continue entre les mairies
(élus et agents) et l’agglomération, sur l’ensemble des sujets
d’urbanisme (instruction, planification, actualité juridique).
DOUVAINE RETENUE
POUR ACCUEILLIR
LE FUTUR LYCÉE
Cette nouvelle orientation a été
approuvée par le conseil municipal
de la commune en octobre 2021,
emportant adaptation du
programme de réalisation des
équipements sportifs d’intérêt
communautaires afin d’optimiser la
mutualisation du futur complexe.
Approbation de la révision
du PLU d’Allinges
Menée conjointement avec la commune, cette procédure
lancée en 2016 a été approuvée le 26 octobre 2021.
Son enjeu : bien encadrer les opérations immobilières
en tenant compte de la production de logements
locatifs sociaux (loi SRU) et garantir une urbanisation
cohérente.
4 / 5 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 /
73 élus au service de l’agglomération
(54 délégués titulaires
et 19 suppléants) ont tenu :
42 bureaux communautaires,
dont 9 élargis
8 conférences intercommunales
des maires
13 conseils communautaires
Pour un total de
539 délibérations
(181 adoptées en
bureau et 358 en
conseil)
950 dossiers d’autorisation du droit
des sols (PC, PA, CUb)
1 465 déclarations d’intention d’aliéner (au titre de la compétence droit de préemption urbain)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121_02-DE en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121_02 6 /
ACCOMPAGNER
DURABLEMENT
L’AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE HABITAT ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE : LA MONTÉE EN PUISSANCE
LE PAT (Plan Alimentaire
Territorial) LABELLISÉ PAR
LE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE
Label national obtenu en mai 2021, il
reconnaît la pertinence des études
menées par l’agglomération pour son
agriculture et en facilite le déroulé
grâce à l’obtention d’un financement
de 75 000 €.
En parallèle les élus référents
agriculture et alimentation des
communes travaillent sur la
thématique « Comment
s’organiser collectivement
pour articuler la demande
des porteurs de projets
agricoles avec les
capacités foncières du
territoire ? ».
02
3 dispositifs pour accompagner les particuliers
dans l’amélioration et/ou la rénovation énergétique de leur logement
REGENERO DEVIENT HAUTE-SAVOIE
RÉNOVATION ENERGÉTIQUE
Créée à l’échelle du Pôle Métropolitain, la PTRE
(plateforme territoriale de rénovation énergétique)
REGENERO cède la place à un SPPEH (service public
de la performance énergétique de l’habitat), coordonné
par le Département de la Haute-Savoie et baptisé
« Haute-Savoie Rénovation Energétique ». Cette
substitution s’est faite de manière transparente pour
les particuliers.
3 222 usagers informés
1 249 conseils personnalisés délivrés.
271 ménages en logement individuel accompagtnés
(phases amonts du chantier)
pour la réalisation de leurs travaux
OPAH (Opération Programmée d’Amélioration
de l’Habitat)
Les bénéficiaires du dispositif d’accompagnement
et de financement des travaux pour les logements
de plus de 15 ans :
84 propriétaires occupants
8 propriétaires bailleurs de logements
destinés à la location
5 copropriétés construites avant 1980, dans le cadre
d’un premier appel à projet
lancé au printemps 2021*
LE SUCCÈS DE LA « PRIME CHAUFFAGE
PROPRE »
29 particuliers ont bénéficié d’une prime de 1 000 €
pour remplacer leur vieux système de chauffage au
bois ou au fioul par un appareil performant peu
émetteur de particules fines.
La rénovation énergétique
dans les équipements
communautaires
Des luminaires LED sont venus remplacer
le matériel existant dans les circulations
de l’EHPAD de Veigy-Foncenex.
Une étude de remplacement des luminaires
a été lancée au gymnase de Margencel en
vue d’une réalisation des travaux en 2022.
Sur l’ensemble des bâtiments et
équipements communautaires
l’objectif est une optimisation
des contrats d’énergie et un
pilotage des installations pour une meilleure
adaptation à l’usage.
Remplacez votre ancien chauffage fioul ou bois
par un appareil performant au bois, solaire ou pompe à chaleur. * 2 000 € sous conditions de ressources - plafonds ANAH.
LE SERVICE PUBLIC POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT DANS LE GENEVOIS FRANÇAIS
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votre vieux
chauffage
1 000 €
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audit, conseils techniques, informations
sur les aides financières mobilisables.
De nouvelles actions de sensibilisation
ÉCONOMIES D’EAU ET
D’ÉNERGIE : LES ENFANTS
AU PREMIER RANG DES
PUBLICS SENSIBILISÉS
51 classes de l’agglomération (1 270 élèves)
ont bénéficié sur l’année scolaire
2021-2022 du déploiement du
programme Watty à l’école.
Les plus jeunes ont été
sensibilisés aux économies
d’énergie et d’eau en les rendant
acteurs au sein de leur
établissement puis au sein de
leur famille où ils seront invités
à devenir de véritables éco-
ambassadeurs.
DES ATELIERS
« FRESQUE DU CLIMAT »
DESTINÉS AUX ÉLUS
Deux premières sessions
réunissant environ 30 élus
locaux se sont déroulées en
décembre 2021.
Objectif : la compréhension des
causes du dérèglement
climatique et des conséquences
pour notre territoire, afin de
partager un référentiel commun
sur l’urgence climatique.
7 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 /
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121_02-DE en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121_02 8 / 9
TRANSPORTS COLLECTIFS EN SITE PROPRE
L’agglomération étant lauréate de l’appel à projets
national « Transports collectifs en site propre et pôles
d’échanges multimodaux », l’Etat participera à hauteur
de 2,88 M€ (sur un coût total estimé à 24,5 M€ HT)
à création d’un BHNS (bus à haut niveau de service)
sur la RD1005 entre Veigy-Foncenex et Thonon-les-
Bains.
Ce projet est porté par l’agglomération en collaboration
active avec le Département de la Haute-Savoie, à qui
elle a délégué la maîtrise d’ouvrage des aménagements
associés dans les communes.
APPEL À PROJET AVELO 2
L’agglomération bénéficie d’un soutien
de 143 000 € (sur un coût total
prévisionnel de 240 000 € HT) pour la
réalisation d’un schéma directeur des
modes actifs, et, pour ce faire, pour
le recrutement sur 3 ans d’un chargé
de mission modes actifs.
Ce programme por te sur le
développement de politiques cyclables
en interconnexion avec les territoires
limitrophes de l’agglomération.
AMÉLIORER
L’OFFRE DE
MOBILITÉ ET
RÉALISER DES
INFRASTRUCTURES
NOUVELLES
03
Transports collectifs :
une année charnière
RENOUVELLEMENT DE LA
DÉLÉGATION DE SERVICE
PUBLIC POUR
L’EXPLOITATION ET
LA GESTION DES
TRANSPORTS COLLECTIFS
La procédure engagée en
décembre 2020, est arrivée à
son terme en novembre 2021. Le
contrat a été attribué au
groupement RATP Dev et Borini
Dev (société RDB Thonon), pour
un montant de 51 M€, sur une
période de 7 ans. Le nouveau
contrat régit le fonctionnement,
l’exploitation et le
développement des lignes
urbaines, interurbaines, scolaires
et du funiculaire.
STAR’T :
UNE NOUVELLE IDENTITÉ
Pour accompagner la
naissance du premier réseau
unique de transport de
l’agglomération le 1er janvier
2022, une démarche de
création d’une nouvelle identité
a été lancée au printemps 2021.
A l’issue d’un sondage réalisé
auprès de la population à l’été
2021, c’est la proposition STAR’T
(Service de Thonon
Agglomération – Réseau de
Transports) qui a été retenue et
traduite dans un logo et une
identité graphique pour
remplacer progressivement
BUT, LIHSA, Région…
Maison de la mobilité
à Thonon-les-Bains,
un partenariat fort
avec la SNCF
Une convention a été adoptée
en s ep t em b re 2 0 2 1 l i an t
l’agglomération à SNCF Gares et
Connexions. Tous les services
mobilité seront centralisés sur
280 m² de l’aile Est de la gare
de Thonon-les-Bains dès 2022.
Coût estimé à 513 000 € HT
L’agglomération lauréate de deux
appels à projet en faveur d’une mobilité durable
*abonnement permettant un aller-retour
quotidien en période scolaire uniquement ;
l’abonnement jeune (4/25 ans) est de ce fait
souvent privilégié.
Transports scolaires,
2021-2022
3352 élèves inscrits sur le réseau
interurbain, affectés
sur 215 courses
interurbaines
221 élèves titulaires d’un
abonnement scolaire
sur le réseau urbain*
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 / 9
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121_02-DE en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121_02 10 /
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET
TOURISTIQUE :
RENFORCER
L’ATTRACTIVITÉ
DU TERRITOIRE
04
L’AGENCE ÉCONOMIQUE DU CHABLAIS MOBILISÉE AU SERVICE
DU RAYONNEMENT
TOURISTIQUE
La ZAEi des Bracots,
un « site industriel
clés en main »
L’agglomération est lauréate de l’appel
à projets national pour la seconde
extension de la zone des Bracots
dont les surfaces, immédiatement
commercialisables et constructibles,
ont été reconnues comme pouvant
faciliter les investissements et la
relocalisation industriels de France
Relance.
Un 1er Forum
de l’Economie
Circulaire
Transfrontalier
Organisé le 8 octobre 2021
par l’AEC, à l’initiative
de Thonon Agglomération,
l’événement a permis
de fédérer toutes les
démarches dédiées
à l’économie circulaire à
destination des entreprises,
des collectivités et
des porteurs de projets
suisses et français.
257 porteurs de projet issus de l’agglomération
accueillis, orientés et informés
14 entreprises (43 emplois) hébergées au sein de la
pépinière d’entreprises Delta
26 membres rassemblés par le CRIC, qui a organisé
34 événements
(près de 270 participants)
401 participants 23 exposants 2 conférences 4 tables-rondes 3 ateliers
RÉNOVATION DES LOCAUX
DE L’OFFICE DE TOURISME
INTERCOMMUNAL À YVOIRE
Les marchés de maîtrise d’œuvre et
de conception ont été attribués pour
une mise en œuvre des travaux entre
2022 et 2023 (coût estimé : 355 000 € HT).
130 m² seront entièrement réaménagés,
sur 2 étages.
FAVORISER LA PRATIQUE
DE LA RANDONNÉE PÉDESTRE
En 2021, 4 nouveaux sentiers ont été
balisés : le GR du Balcon du Léman, le
GR 5, le sentier de la Perle à Nernier
ainsi que la boucle d’Excenevex-Chevilly,
soit 50 kilomètres.
6 bureaux d’information touristiques (3 permanents :
Douvaine, Yvoire-centre
et Sciez-centre et 3 saisonniers :
Excenevex, Sciez-Port et Yvoire-Port)
155 partenaires socio-professionnels
1 334 700 nuitées
enregistrées
DE NOUVELLES
DYNAMIQUES AUTOUR
DE LA COMMERCIALISATION
DES ZONES D’ACTIVITÉS
La mise en œuvre d’un nouvel
outil : le bail à construction
Ce dispositif, déployé sur les ZAEi de Planbois
Parc à Perrignier et des Bracots à Bons-en-
Chablais, sites économiques d’intérêt métropolitain,
a pour objectif d’assurer la maîtrise foncière afin
d’en conserver la vocation économique.
13 promesses de bail à construction signées
(8 sur la ZAEi des Bracots
et 5 sur la ZAEi de Planbois Parc)
Poursuite de la
commercialisation
des ZAEi de
proximité
- La Fattaz à Excenevex :
3 lots sont vendus sur les 6
et 1 promesse de vente a été
signée.
- Les Teppes à Perrignier :
1 promesse de vente signée.
L’OTI (Office de Tourisme Intercommunal)
« DESTINATION LÉMAN » EN CHIFFRES
ZONES D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
INTERCOMMUNALES
LE BAIL
À CONSTRUCTION
Modalités
de mise en œuvre
sur le territoire
de Thonon Agglomération
www.thononagglo.fr
11 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 /
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121_02-DE en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121_02 12 / 13 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 /
ENVIRONNEMENT :
DES RICHESSES
À PRÉSERVER
05 LA VALORISATION ET LE RÉEMPLOI AU CŒUR DE LA POLITIQUE DE GESTION DES DÉCHETS
EAU POTABLE ET
ASSAINISSEMENT :
LES ENJEUX
CROISSANTS
DE RÉSEAUX
PERFORMANTS
21 587 tonnes d’ordures ménagères collectées (+ 1,48 %),
soit 232 kg/hab/an
18 882 tonnes collectées en déchetterie (15 661 tonnes en 2020),
soit 338 kg/hab/an
14 850 foyers sensibilisés lors de campagnes d’information en porte-à-porte
D’importants travaux visant à
étendre, à parfaire ou à entretenir
les réseaux d’eau potable et
d’assainissement collectif ont été
engagés ou poursuivis. Plusieurs
chantiers ont pu être conduits
concomitamment pour une
optimisation des impacts des
travaux et des coûts associés.
EAU POTABLE
831 000 € engagés
3 683 ml traités
ASSAINISSEMENT
1 096 000 € engagés
5302 ml traités
EAU POTABLE ET
ASSAINISSEMENT
- ORCIER(LesGranges)
Extension du réseau d’eaux usées
(3545 ml et 50 branchements) et
renouvellement du réseau d’eau potable
(2210 ml et 32 branchements)
- ALLINGES(ruedustade
etchemindesMarmousets)
Extension du réseau d’eaux usées
(263 ml, 7 branchements et 3 attentes
pour viabilisation), renouvellement du
réseau d’eau potable (103 ml,
4 branchements et 1 poteau incendie)
- THONON-LES-BAINS(ruedelaFontaine
CouverteetClosRouge)
Renouvellement du réseau d’eau
potable (700 ml et 45 branchements)
et mise en séparatif du réseau d’eaux
usées (720 ml et 29 branchements)
- THONON-LES-BAINS
(rueOncionetCharmilles)
Renouvellement du réseau d’eau
potable (320 ml et 27 branchements)
et mise en séparatif du réseau d’eaux
usées (275 ml et 9 branchements)
- THONON-LES-BAINS(Saint-Disdille)
Renouvellement du réseau d’eau
potable (350 ml et 24 branchements)
et mise en séparatif du réseau d’eaux
usées (419 ml et 12 branchements)
EAU POTABLE
- FESSY (LesRuppes)
Rénovation du captage des Salées
(plus de 100 ans) qui alimente le
réservoir et le hameau des Ruppes,
avec la réfection des drains et de la
chambre de réunion, et la restauration
de la clôture du périmètre de
protection et du pompage des
Contamines.
- THONON-LES-BAINS (Marclaz)
Dévoiement de la conduite d’eau sur
le pont du Pamphiot, l’ancien pont
porteur de la canalisation menaçant
de s’écrouler.
- THONON-LES-BAINS (Ripaille)
Mise en conformité du périmètre de
protection du captage de Ripaille et
connexion des eaux pluviales au
réseau (10 bâtiments).
- BONS-EN-CHABLAIS(LesGranges)
Sécurisation de l’alimentation du
hameau par le maillage du réservoir
avec le captage Poussière et
Pratellerie.
ASSAINISSEMENT
- ALLINGES(Noyer)
Mise en séparatif du réseau d’eaux
usées (80 ml et 6 branchements).
Ouverture de
la nouvelle déchetterie
à Bons-en-Chablais
Mise en service le 18 mars 2021, elle
comprend 14 bennes et de nouvelles
filières de collecte (meubles, déchets
électroniques compatibles avec la
prochaine ressourcerie) et des locaux
de stockage adaptés (huile, pneus,
lampes, néons, etc.).
7 000 m2
1,8 M€ TTC (hors frais d’études)
L’apport volontaire
des ordures ménagères
déployé à Ballaison,
Loisin et
Veigy-Foncenex
L’objectif est d’accroître le tri sélectif,
d’accompagner le changement
d’habitudes… Cette amélioration de la
gestion des déchets repose sur des
campagnes d’information en porte-à-
porte. Les études d’implantation se
poursuivent sur une quinzaine de
communes de l’agglomération.
129 conteneurs installés sur les
communes d’Allinges,
Anthy, Chens-sur- Léman, Douvaine,
Nernier, Perrignier, Sciez,
Thonon-les-Bains et Veigy-Foncenex
Coût global d’environ
1,25 M€ TTC.
Acquisition d’un local
pour le projet de
ressourcerie
«La R‘Mize»
Après avoir financé en
partie l’étude de faisabilité
du projet, Thonon Agglomération a :
- acquis un local dédié de 1 350 m²
dans la zone commerciale d’Anthy-
sur-Léman, pour un montant de 2,4 M€,
- mis à bail en octobre 2021 ce bien
avec l’association la R’mize et accepté
de financer les aménagements
extérieurs (200 000 €),
- approuvé en octobre 2021 une
convention pluriannuelle d’objectifs.
OUVERTURE
PRÉVUE À
L’AUTOMNE
2022
€
€
Réorganisation
des tournées
de collecte à
Thonon-les-Bains
Une étude d’optimisation
des tournées de collecte
des ordures ménagères a
été menée entre avril 2019
et fin 2020 afin d’optimiser
les temps de parcours tout
en couvrant le
développement récent de
certains quartiers.
12 circuits de collecte des
ordures ménagères et 6 de
collecte du tri sélectif ont
été mis en service entre
mars et avril 2021.
Les principaux chantiers
7,5 millions de m3 d’eau potable ont été prélevés
et mis en distribution auprès de
35 000 abonnés
720 km de réseau d’eaux usées desservent
près de 95 % des foyers situés
en zone d’assainissement collectif
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121_02-DE en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121_02 14 /
De nouveaux services pour l’accueil et
l’accompagnement des demandeurs de
logements sociaux
L’approbation en octobre 2021 du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID) a permis l’ouverture du service d’accueil et d’information des demandeurs de logement social (SIADL). Etabli pour 6 ans, ce plan définit les orientations destinées à favoriser la transparence, l’équité et la lisibilité dans l’attribution des logements sociaux par une homogénéisation des informations dispensées.
2021 c’est aussi le lancement des permanences d’accueil des demandeurs de logements sociaux dans 5 communes de l’agglomération.
Lancement de la démarche
« habitat participatif »
Avec l’appui de la société Habitat et Partage, une première réunion d’information s’est tenue en décembre 2021. Un ou plusieurs projets innovants seront soutenus sur des thématiques telles que la mixité sociale et générationnelle, l’inclusion des seniors et des publics fragiles, ou encore la vie associative.
LE CIAS (centre intercommunal
d’action sociale) AU PLUS PRÈS
DES PUBLICS FRAGILISÉS
46 agents
42 délibérations adoptées lors des 9 séances
du Conseil d’Administration
36 753 repas livrés au domicile de
239 bénéficiaires,
31 419 heures d’aide à domicile auprès
de 373 bénéficiaires
19 449 kg de denrées distribuées
dans le cadre
des paniers alimentaires
AUX CÔTÉS
DES COMMUNES,
ASSURER
LA COHÉSION
SOCIALE 06
ENVIRONNEMENT :
DES RICHESSES
À PRÉSERVER
PROTECTION
DES MILIEUX NATURELS
05
Lancement des études stratégiques
Engagées mi-2021, elles fixeront d’ici à fin 2022 les orientations
pour les années futures en matière de zones humides,
corridors écologiques et des milieux aquatiques. Intégrées
dans les documents-cadre de l’agglomération comme le
PLUi HM, un programme d’actions sera établi pour une mise
en œuvre dès 2023.
Restauration et sécurisation
de la Basse Dranse :
les procédures administratives
L’année 2021 a été consacrée aux demandes d’autorisation
(dont l’enquête publique) et à la consultation des entreprises.
Pour l’agglomération, l’investissement s’élèvera à près
d’1 M€ TTC et constituera un acte fondateur dans l’exercice
de sa mission GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et
protection des inondations). La coordination de ces
aménagements, sur 4 km, a été déléguée au SIAC (Syndicat
Intercommunal d’Aménagement du Chablais).
Les Ballandes à Perrignier :
redonner à la forêt
ses caractéristiques d’origine
Afin de compenser les impacts environnementaux de la
création de la zone d’activités de Planbois à Perrignier, une
opération de coupe des résineux a été mise en œuvre sur
le boisement humide des Ballandes, afin de recréer une
prairie sèche, creuser plusieurs mares, et y favoriser à nouveau
la biodiversité.
Garantir la préservation
du Glaïeul des marais
Un nouveau contrat a été signé pour une durée de cinq
années supplémentaires avec le Conseil départemental de
la Haute-Savoie et le Fonds Vitale Environnement pour
poursuivre les travaux de maintien des clairières et de
comptage des pieds de Glaïeul des marais, espèce d’intérêt
communautaire emblématique du territoire.
FAVORISER L’ACCÈS
AU LOGEMENT POUR TOUS
2 740 demandeurs de logement locatif social
dans l’agglomération
734 500 € affectés à la programmation de
291 logements locatifs sociaux
110 demandeurs reçus lors des permanences du SIADL
15 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 /
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121_02-DE en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121_02 16 /
Le Bureau information jeunesse
poursuit son déploiement
Multi-accueil à Allinges
et micro-crèche au Lyaud
136 demandes d’inscriptions
pour 50 places d’accueil
79 dossiers acceptés
dont 52 renouvellements
Une belle activité malgré un impact important de la
crise sanitaire sur l’organisation quotidienne des
structures.
Relais assistantes maternelles
45 enfants ont participé aux ateliers d’éveil
70 assistantes maternelles ont bénéficié
d’une information par le RAM.
Maison de Santé de Douvaine
Ouvert en octobre 2021, le bâtiment regroupe un pôle
médical (4 médecins généralistes - 2 locaux libres),
un pôle paramédical (des infirmières, 3 orthophonistes,
1 orthoptiste, 1 neuropsychologue et 1 ostéopathe),
les nouveaux locaux de l’AST74 (médecine du travail)
et du laboratoire d’analyses médicales de Douvaine.
6 ans entre l’agrément du projet de santé multisites porté par
l’intercommunalité et validé par l’ARS
et l’ouverture de la première maison
à Douvaine
300 000 € versés par Thonon Agglomération
sous forme d’un fonds de concours
(23 % du coût)
AUX CÔTÉS
DES COMMUNES,
ASSURER
LA COHÉSION
SOCIALE
COHÉSION SOCIALE
ET CITOYENNETÉ
PETITE ENFANCE :
DES SERVICES
FORTEMENT SOLLICITÉS
SANTÉ : PÉRENNISER
L’OFFRE DE SOINS
DE PREMIER RECOURS
DES SERVICES DE PROXIMITÉ RENFORCÉS
06 Pour faciliter la mise en œuvre du Contrat de ville : - 3 adultes-relais recrutés pour intervenir dans tous les quartiers d’habitat social
de l’agglomération et faire
le « relais » entre les habitants
et les institutions.
- 1 chef de projet recruté pour accompagner directement les
porteurs de projets et les collectivités membres de
l’agglomération dans leur projet.
Quartiers d’été 2021
Un programme complet d’animations déployé durant la période
estivale au bénéfice des habitants de Collonges-Sainte Hélène
(stages de découverte de sports, ateliers de loisirs, jeux culture…).
Sécurité et prévention de la délinquance :
vers une stratégie globale
L’agglomération a engagé la refonte de sa stratégie territoriale
de prévention et de sécurité. Un diagnostic local de sécurité a
été mené, dont les conclusions ont été présentées aux élus en
octobre. Les 3 grands axes d’intervention identifiés pour le
territoire : la prévention, la protection et la tranquillité publique.
Le déploiement de la vidéoprotection, qui s’inscrit dans ce
cadre, s’est poursuivi sur les 18 communes engagées dans le
dispositif territorial en 2021.
L’Antenne de Justice
et du Droit étend son
action dans le Chablais
2021 a vu le renouvèlement de la
convention permettant à ce service,
porté par l’agglomération, de bénéficier
aux intercommunalités du Pays
d’Evian-Vallée d’Abondance et du
Haut-Chablais.
France Services :
la labellisation par l’Etat
En octobre 2021, le projet de déploiement
d’un espace France Services à Douvaine
a été labellisé par l’Etat, venant compléter
le bus itinérant (labélisation obtenue en
2020).
Ouverture de ce service de proximité en
2022 !
10 services gratuits (dont 1 supplémentaire avec
l’arrivée de l’association
Espace Femmes) rendus
par 3 agents et 26 intervenants
(contre 18 en 2020).
Mais aussi des actions
de sensibilisation à l’exemple
du harcèlement scolaire :
11 610 usagers accueillis
(+13 % par rapport à 2020)
92% d’usagers satisfaits à l’issue de l’enquête de satisfaction 2021
menée par le ministère de la Justice.
6 écoles élémentaires 360 élèves
concernés
25 directeurs
17 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 /
ENCOURAGER LES PRATIQUES
CULTURELLES ET SPORTIVES
Soutenir les acteurs
associatifs et culturels
95 000 € en faveur de la Maison des Arts du Léman
et plus particulièrement
des Chemins de Traverse et
du Festival des P’tits Malins.
3 gymnases intercommunaux
43 conventions annuelles d’utilisation avec des
associations du territoire et environ 50 conventions
ponctuelles pour la réservation d’espaces
(auditorium, salle de danse…).
4 événements organisés par les acteurs locaux
soutenus en 2021
pour un montant de
11 000 €
€
Plus de 2 000
jeunes accueillis sur les
3 antennes
Près de 2 000 participants
aux actions proposées par le BIJ :
atelier estime de soi, prévention
sexualité, lutte contre le
harcèlement, prévention des
conduites à risques, etc.
2021 a vu le service obtenir le label national
« Information Jeunesse »
Après Douvaine et Thonon-les-Bains, une
permanence est désormais assurée à
Bons-en-Chablais (local Méli-Mélo).
12 actions soutenues au bénéfice des habitants
des quartiers d’habitat social
de Thonon, Sciez et Douvaine
(16 929 € financés
par Thonon Agglomération
et 27 412 € par l’Etat).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121_02-DE en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121_02 18 /
DES MOYENS
AU SERVICE DE
NOS AMBITIONS
07 Améliorer les conditions de travail des agents communautaires DE NOUVEAUX LOCAUX AMÉNAGÉS POUR LA RÉGIE DE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES dans un bâtiment acquis dans la ZAEi de Vongy à Thonon-les-Bains. Livraison en octobre 2021, pour un coût total de 359 011,85 € HT
(soutien du Département de la Haute-Savoie,
à hauteur de 40 000 €). Ces locaux sont
composés de vestiaires adaptés, d’espaces
administratifs, de stockage et de
stationnement des camions-bennes.
LE BÂTIMENT ADMINISTRATIF
RÉAMÉNAGÉ À BALLAISON
L’accueil physique des usagers a été amélioré.
Les locaux ont été en partie transformés avec
la restructuration de bureaux, la création
d’espaces pour les archives, d’une salle de crise
et d’une salle de formation (env. 100 000 € HT,
hors mobilier). Deux structures modulaires de
60 m2 chacune ont été installées en complément
sur le site, à usage de salles de réunion.
Adoption des lignes
directrices de gestion
en avril 2021 avec effet rétroactif au
1 er janvier 2021 pour une application
de 6 ans. Elles portent sur une stratégie
pluriannuelle de pilotage des
ressources humaines (notamment en
matière de GPEC) ainsi que
d’orientations générales en matière
de promotion et de valorisation des
parcours professionnels.
TAO (pour Thonon
Agglomération Online)
C’est le nom retenu pour l’intranet
dédié à l’information des agents
communautaires. 6 ateliers de travail
transversaux ont associé les services
à la définition des contenus et à la
création de l’arborescence. Dès son
ouverture fin 2021, 64 rubriques ont été
ouvertes, animées par 11 collaborateurs.
Une évolution progressive de l’outil est
prévue sur 3 ans.
19 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 /
INVESTISSEMENT Budget
principal Assainissement
Ordures
ménagères Eau Potable
Berges
& Rivières
Développement
économique Funiculaire LLA MAPA Mobilité
Transport
scolaire Zones TOTAL GÉNÉRAL
Résultat de clôture N-1 (2020) -1 369 159,39 979 683,62 -76 783,52 -2 694 609,08 940 223,77 -374 421,72 378 484,92 13 498,76 -71 712,98 918 646,73 278 909,79 -5 161 073,04 -6 238 312,14
Résultat N (2021) 3 455 462,39 -26 508,41 -1 683 718,72 5 660 178,03 110 557,85 590 880,17 91 467,88 9 758,94 -317 463,50 -267 342,99 65 380,50 -923 133,14 6 765 519,00
Résultat cumulé 2 086 303,00 953 175,21 -1 760 502,24 2 965 568,95 1 050 781,62 216 458,45 469 952,80 23 257,70 -389 176,48 651 303,74 344 290,29 -6 084 206,18 527 206,86
FONCTIONNEMENT Budget
principal Assainissement
Ordures
ménagères Eau Potable
Berges
& Rivières
Développement
économique Funiculaire LLA MAPA Mobilité
Transport
scolaire Zones TOTAL GÉNÉRAL
Résultat de clôture N-1 (2020) 11 782 308,59 19 783 936,35 8 910 916,55 4 648 198,62 316 728,45 72 581,87 33 521,81 84 240,21 259 336,10 1,36 139 003,97 46 030 773,88
Part affectée inv, (1068) -2 480 267,21 - -922 576,28 -4 415 437,37 - -374 421,72 - - -92 532,98 - - -8 285 235,56
Résultat N (2021) 2 463 923,40 6 556 272,24 331 030,98 2 182 038,53 -30 105,78 7 296,83 6 743,94 15 024,21 484 502,50 201 503,70 184 248,56 - 12 402 479,11
Résultat cumulé 11 765 964,78 26 340 208,59 8 319 371,25 2 414 799,78 286 622,67 -294 543,02 40 265,75 99 264,42 651 305,62 201 505,06 323 252,53 - 50 148 017,43
TOTAL Budget
principal Assainissement
Ordures
ménagères Eau Potable
Berges
& Rivières
Développement
économique Funiculaire LLA MAPA Mobilité
Transport
scolaire Zones TOTAL GÉNÉRAL
Résultat de clôture N-1 (2020) 10 413 149,20 20 763 619,97 8 834 133,03 1 953 589,54 1 256 952,22 -301 839,85 412 006,73 97 738,97 187 623,12 918 648,09 417 913,76 -5 161 073,04 39 792 461,74
Part affec inv (1068) -2 480 267,21 - -922 576,28 -4 415 437,37 - -374 421,72 - - -92 532,98 - - - -8 285 235,56
Résultat 2021 5 919 385,79 6 529 763,83 -1 352 687,74 7 842 216,56 80 452,07 598 177,00 98 211,82 24 783,15 167 039,00 -65 839,29 249 629,06 -923 133,14 19 167 998,11
Résultat de clotûre 2021 13 852 267,78 27 293 383,80 6 558 869,01 5 380 368,73 1 337 404,29 -78 084,57 510 218,55 122 522,12 262 129,14 852 808,80 667 542,82 -6 084 206,18 50 675 224,29
Des excédents préservés
pour les projets pluriannuels
Les taux de réalisation sont variables selon les
budgets ; 2021 est une année de transition
pendant laquelle l’agglomération a conduit à
leur terme un premier cycle de grands projets,
et reporté certains. Ces décalages reposent
essentiellement sur des causes extérieures (base
nautique des Clerges, renouvellement du réseau
d’eau potable sur les Blaves, projet piscine...).
Les excédents disponibles concernent les
budgets annexes assainissement, eau et déchets
qui portent des investissements sur le long
terme : le plan pluriannuel d’investissement
assainissement prévoit des dépenses annuelles
d’environ 7 M€, celui de l’eau potable 5 M€.
Celui des déchets prévoit 12 M€ sur 4 ans.
Une vigilance
accrue pour
les prochains
exercices
La situation financière se
fragilise, avec une dégradation
progressive et régulière de
l’épargne nette permettant
l ’ a u t o f i n a n c e m e n t d e s
investissements. Le budget
principal connaît ainsi des
dynamiques très divergentes
sur sa section de fonctionnement
entre 2018 et 2021, entre
l’évolution de ses recettes
(+20,50 %) et celle de ses
dépenses (+32,86 %).
UNE AGGLO QUI INFORME
ET À L’ÉCOUTE DE SES HABITANTS
« Mes démarches »,
le nouveau portail usagers en ligne
Le portail mesdemarches.thononagglo.fr a ouvert en septembre 2021. Accessible 24h/24 7j/7, il permet d’améliorer le suivi des demandes pour l’usager en conformité avec la Saisine par Voie Electronique (code des relations entre le public et l’administration), et de fluidifier les circuits internes.
3 éditions
« Le Magg’ »
DE NOUVEAUX OUTILS NUMÉRIQUES
DE PILOTAGE
Consolidation
du Système
d’Information
Financier
Le logiciel a accueilli 2 nouveaux
modules pour assurer le suivi
f i n a n c i e r e t t e c h n i q u e e t
accompagner les services dans
leur démarche de pilotage des
procédures d’achats et l’élaboration
budgétaire.
42 collaborateurs ont été formés
à la prise en main
de ces nouveaux outils.
Système d’Information
Géographique
– Modules Cadastre
et Assainissement
Le SIG s’est étoffé de 4 nouveaux
modules dédiés à la consultation du
cadastre et du zonage des
documents d’urbanisme, couplés
au logiciel métier utilisé par 24
communes. Chacune pourra accéder
et/ou mettre à jour les données, à
terme, au même titre que les services
de l’agglomération. Les données
concernant les eaux usées ont
également été uniformisées pour
mettre à disposition des agents une
base référentielle et un logiciel de
gestion cartographique unique.
244 agents à Thonon Agglomération
et 46 agents au CIAS
(tous statuts et toutes
positions confondus, au
31/12/21).
44 agents intégrés en 2021
6 lettres d’information
internes
DU CÔTÉ DES
RESSOURCES HUMAINES 50 communiqués/
dossiers de presse
produits
et diffusés
29 645 visiteurs sur le site internet
www.thononagglo.fr
1 638 abonnés à la page @ThononAgglo
(au 31 décembre 2021)
Les comptes administratifs 2021 (en €)
FINANCES : 2021, UNE ANNÉE TRANSITOIRE
Une santé financière maîtrisée
En 2021, la collectivité n’a pas eu recours à l’emprunt. Les impacts de la réforme de la fiscalité locale ont été limités, les recettes issues de la taxe d’habitation ayant globalement été compensées via le reversement de TVA. Cela a permis de confirmer la stabilité fiscale instaurée depuis 2017. Et si l’exercice est resté contrarié par les impacts de la crise sanitaire, celle-ci n’a pas entraîné une baisse des fonds frontaliers, dont l’agglomération bénéficie via le Département (2,9 M€ en 2021).
Taxe d’habitation (TH) : 7,34 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 2,39 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 3%
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 26,41 %
d’augmentation
de la fiscalité 0%
12 budgets (1 principal et 11 annexes) s’équilibrant à
89,24 M€ en fonctionnement et
41,36 M€ en investissement
12,7 M€ ont été reversés aux communes au titre
des attributions de compensation
390 € par habitant* C’est le montant de la dette
cumulée, estimée au 31
décembre 2021
€
€
€ €
*base : 90 994 habitants (population INSEE)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121_02-DE en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121_02 THONON
AGGLOMÉRATION
2 place de l’Hôtel de Ville
BP 80114
74207 Thonon-les-Bains cedex
04 50 31 25 00
www.thononagglo.fr
25 communes,
ALLINGES
ANTHY-SUR-LÉMAN
ARMOY
BALLAISON
BONS-EN-CHABLAIS
BRENTHONNE
CERVENS
CHENS-SUR-LÉMAN
DOUVAINE
DRAILLANT
EXCENEVEX
FESSY
LOISIN
LULLY
LE LYAUD
MARGENCEL
MASSONGY
MESSERY
NERNIER
ORCIER
PERRIGNIER
SCIEZ
THONON-LES-BAINS
VEIGY-FONCENEX
YVOIRE
UNE MÊME
DYNAMIQUE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121_02-DE en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121_02