Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=8620&path=THONON AGGLOMERATI
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8651&path=THONON AGGLO Rappo
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11479&path=Chambre Regionale
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6658&path= Contrat de relanc
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10817&path=THONON AGGLOMERAT
Acte - cms viewFile.php?idtf=10819&path=THONON AGGLOMERAT
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=5761&path=Proces verbal du 1
Acte - cms viewFile.php?idtf=10818&path=THONON AGGLOMERAT
unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération
unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération
Déliberation - cms AGGLOMERATION Rapport d activites 2022
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms AGGLOMERATION Rapport d activites 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023 03-DE
en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023 03
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 23 octobre 2023
mis en ligne le 26/10/2023
CM20231023-03
ADMINISTRATION GENERALE
Thonon Agglomération - Rapport d’activités 2022
Monsieur le Maire expose :
Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité qui doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal,
Le Président de Thonon Agglomération a adressé à Monsieur le Maire le rapport d’activités 2022 devant être communiqué au Conseil Municipal.
VU l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de Thonon Agglomération dont la ville de Thonon-les-Bains est membre. VU le rapport d’activités de l’exercice 2022 transmis par Thonon Agglomération,
CONSIDERANT que le rapport d'activités, obligation légale, est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions d'intérêt communautaire menées par Thonon Agglomération au cours de l’année 2022.
CONSIDERANT que les comptes administratifs 2022 des différents budgets de Thonon Agglomération sont accessibles en ligne sur le site internet de l’intercommunalité www.thononagglo.fr
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :
- DE PRENDRE acte du rapport d'activités 2022,
- D’INDIQUER que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Président de Thonon Agglomération.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal prend acte du rapport.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
Christophe ARMINJON Nicole JAILLET
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie. électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023_03-DE en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023_03 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023 03-DE
en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023 03
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de THONON-LES-BAINS
AZ AS GO MON GE DS ON D Pom mt ft om D
8 8 0 mt 0 288 0 me mu mm pu 9m
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement Le dix-sept octobre deux mille vingt-trois, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, dans le Grand Salon, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, Mme Isabelle PLACE-MARCO?Z, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Michel ELLENA, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Mickaël MAQUAIRE, Mme Johanna LEROY, M. Osman ATES, M. Richard BAUD, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Marie- Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE.
Absents excusés : | M. Jean-Claude TERRIER, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, M. Mustafa GOKTEKIN, Mme Deborah VERDIER, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOIS, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Quentin DUVOCELELE.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Mme Sophie PARRA D'ANDERT
M. Quentin DUVOCELLE
M. Jean-Baptiste BAUD
M. Franck DALIBARD
NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES
M. Jean-Claude TERRIER à M. Christophe ARMINJON
M. Jean-Pierre FAVRAT à M. Joël ANNE
= Mme Brigitte MOULIN à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ
M. René GARCIN à _ Mme Katia BACON
M. Mustafa GOKTEKIN à Mine Carine DE LA IGLESIA
Mme Deborah VERDIER à M. Jean-Marc BRECHOTTE
M. Serge DELSANTE à . M. Gérard BASTIAN
Mme Laurence BOURGEOIS à : Mme Nicole JAILLET à
à
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Madame Nicole JAILLET,
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023_03-DE en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023_03 _________ THONON
agglomération
RAPPORT . SITE
2022
wWww.thononagglo.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023_03-DE en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023_03 RNANCE : RASSEMBLER
R D'UN PROJET COMMUN
JMPAGNER DURABLEMENT
ÉNAGEMENTDU TERRITOIRE
AMÉLIORER L'OFFRE DE MOBILITÉ ET RÉALISER
DES INFRASTRUCTURES NOUVELLES PAGES
FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ET TOURISTIQUE PAGE 10 04
05 ENVIRONNEMENT: ,
DES RICHESSES À PRÉSERVER
— PAGE 12
ASSURER LA COHÉSION SOCIALE
06 AUX CÔTÉS DES COMMUNES,
07 DES MOYENS AU SERVICE DE NOS AMBITIONS PAGE 22
2 { THONON gglomara ion
En parcourant ce rapport d'activité,
vous découvrirez toute l'étendue des
missions confiées à l'Agaglomération
et les avancées significatives
réalisées au cours de l'année 2022.
L'aménagement du territoire s'est
évidemment taillé la part belle avec
la réalisation d'un diagnostic partagé
lude à l'élaboration d'un
projet de Pk é et
de développement durable (PADD)
à l'échelle des 25 communes.
Plan destiné à orienter notre
développement pour les dix
prochaines années et présenté au
Conseil communautaire le 30 mai
demier.
Ilrevient maintenant aux communes
de se l'approprier afin de dégager les
lignes de force du prochain Plan local
d'urbanisme intercommunal intégrant
les fonctions “habitat” et "mobilité"
(PLUI-HM). Deux thématiques ô
combien importantes si l'on veut
répondre aux défis climatique et
énergétique qui n'épargnent pas notre
territoire du fait de son exceptionnelle
attractivité.
Auire avancée de l'année : la
concertation autour du Projet de
territoire, véritable feuille de route
politique de l‘Agglomération. Il s'agit
ici de définir ca que nous voulons
faire ensemble et la manière d'y
parvenir grâce aux synergies et
solidarités à mettre en place au sein
du bloc communal et vis-à-vis de la
ville-centre qui concentre tout à la
fois l'essentiel de l'offre de services et
plus de 60% des lagements sociaux
du territoire.
R ñ les
un Pacte financier et fiscal qui
garantisse la soute-nabilité financière
de nos actions.
CHRISTOPHE
ARMINJON
PRÉSIDENT
DE THONON AGGLOMÉRATION —
PROJET DE TERRITOIRE :
VERS UNE FEUILLE DE ROUTE
POUR L'AGGLOMÉRATION
Acte fondateur d’une vision politique partagée, le projet
de temitoire guidera prochainement l'action de l'agglomération.
En 2022, sous l'égide des élus, la i i
territoire s'est terminée. Quatre grands enjeux ont émergé,
autour de l'idée forte de “faire territoire"
-sur la base d'une vision prospective et de valeurs partagées
au sein du bloc communal
-en adoptant une stratégie globale de coopération avec les territoires
voisins à l'échelle de l'arc lémanique
-en conciliant attractivité et qualité de vie selon des logiques
de solidarité et de complémentarité
- en promouvant un développement territorial durable
L'élaboration de la stratégie et l'écriture de l'arborescence ont ensuite
été engagés autour de ces grands enjeux, afin d'y adosser des défis,
des ambitions et des orientations stratégiques.
‘Le projet de territoire sera entériné en 2023.
GOUVERNANCE: RASSEMBLER AUTOUR
D'UN PROJET COMMUN
2 ci COTES CESei US
ch Nes conférences délibérations Intercommunakes
des maires
LE CONSEIL LOCAL | DE DÉVELOPPEMENT MOBILISÉ
Les 42 membres de cette instance consultative et de
concertation se sont réunis à ü Sséances
sur la thématique de l'identité du territoire.
Le CLD s'est également investi sur le Projet Alimentaire
Territori lans l'élaboration du PLUI-HMà l'occasion
de la phase diagnostic (lire p.7).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023_03-DE en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023_03 ACCOMPAGNER
DURABLEMENT
L'AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
URBANISME
Plan Local d'Urbanisme ‘Intercommunal lubitat et Mobilité
Les études ont été nes. principalement autour de |la réalisation d'un diagnostic Celui-ci a
PLUI-HM devra réponde. | a coeton 8 par allleurs été engagée à travers jon de premiers ateliers à l'automne et de
unions publiques € en décembre, dont l'une a “té
diffusée en di la
You Tube de l'agglomération).
Ta
4 [ THONON gglomra ton
du PTUi Mdr ‘Bas-Chablais
Thonon Agglomération a approuvé
le PLUI du Bas-Chablais afin de
répondre aux besoins des communes:
- Modification n°1 de droît commun
par le 20 décembre 2022
- Modification simplifiée n°1 du PLUI
du Bas-Chablais le 20 décembre 2022
des procédures de Modification
Enourtre la déclaration de
mise en compatibilité (DP-MEC) du
PLUi du Bas-Chablais permettant la
création d'un groupe scolaire sur la
commune de Sciez a été approuvée
indispensable par la dynamique
démographique de la commune.
de Publicité intercommunal (R1Pi)
L'approbation du RLPI en septembre 2022 a marqué l'aboutissement de prèsde
(avec la population, les professionnels, les personnes publiques) et de collaboration Fes les communes membres de ps mnien Le RLPI constitue désormais positifs publicitnires et les enseignes
: à charge pour chaque maire, détenteur du pouvoir de police de la publicité extérieure, de le faire appliquer siSur sa Commune.
Le ALPivisel la pour permettre
en entrées de ville.
DU CÔTÉ DE L'INSTRUCTION
RÉALISÉE POUR LES COMMUNES
668 1288 & dossiers déclarctions d'intention d'aliéner
CHOTUNNUU lou titre de In compétence droit
du droit des sols de préemption urboin)
(PC, PA, CUB]
O
Construction | Réseau Urba
d'un lycée à Douvaine La collaboration agglomération - Le site du Maisse surk di
février 2022L k
de ce secteur en appul des réflexions de la commune et la Déc nine rein F
ouverte aux habitants a été arganisée en novembre afin de
communiquer sur les futurs équipements et infrastructures
projetés dans ce périmètre.
d'échanges, d'information et de
semble
des sujets d'urbanisme, dont le
lancement du PLUI-HM.
RAPPORTDYACTIVITÉ 2022 { 5
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023_03-DE en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023_03 6 { THONON gglomara ion
ACCOMPAGNER DURABLEMENT
L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
RÉUSSIR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
DE NOTRE TERRITOIRE
La rénovation du bâti et la consommation
énergétique au cœur des dispositifs
- Réduction des consommations électriques des particuliers
Le déploiement du dispositif gratuit Voltalis, lancé fin 2021, s'est
poursuivi jusqu'à octobre 2022 auprès des particuliers.
554 nouveaux ont été équipés du boîtier connecté
s cette période (soit a2% des logements recensés chauffés
ä électricité) afin de réduire sur de très courtes durées la
consommation électrique des radiateurs et ballons d'eau chaude
sanitaire aux moments où le réseau électrique en a le plus besoin.
- Haute-Savoie Rénovation Energétique
ce service public départemental
ccompagne les particuliers et entreprises 9 0 2 du petit tertiaire dans leurs projets de
ménoges et 15 syndicats
de copropriétés informés
rénovation.
QO par téléphone
personnes et 1 syndicot 81 enages et TT
de copropriété conseillés de copropriété
lors de rendez-vous en OCcompagnés
permanences dons leurs projets
TOUTE FAI ation
RE
EVE Cure SO arte tte
et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie}, les démarches se sont poursuivies pour optimiser et réduire les consommations
De LOUE OL NE UNE TE Lee Ut Ne LU
de l'agglomération :
- rénovation de la chaufferie et isolation des combles de l'EHPAD
le Veigy
= ns en LED et gestion par gradation de l'éclairage du gymnase
de Margencel
o nn CENTS Ce dE UE TEL eee LE UE SS de bureaux et d'équipements sportifs
- remplacement de luminaires dans les bâtiments eau “ete instances »
CT LT EE TR EU EL OE LEE)
D 2 clusses
scolaire 2022-2023 du déploiement
du programme Wottyà l'école.
Participation en mai à Thonon-les-Bains
ci arassemblé de nombreux acteurs publics
et privés du territoire engagés dans une
démarche de transition écologique.
Projet alimentaire territorial : le diagnostic posé
L'objectif du projet, qui engage l'ensemble des parties prenantes du territoire, est de tendre vers ir ion durable. En 2022, 1 1 d'analyse, amorcé dès isati
du projet par l'Etat, a été complété par la réalisation d'un diagnostic agraire. En parallèle, réflex init ique de la mobilisation du foncier agricole et de l'installati
de nouveaux porteurs de projets, en partenariat avec le Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement Co. IE).
L'élaboration du lancée début 2023. le : de deu b d'éture
pures darée présionnelle de _
de l'agglomération [1269 élèves maternelles
et élémentaires) ont bénéficié sur l'onnée
DORE RO TEL AUTOS
PAST TT TFUE
Cette nouvelle démarche participative vise
EEE Tu TO SEE TE
ETC LUE LEE 9eTU SEEN CENT Ce
dans leur alimentation de produits bic et locaux
CRE Te Re el ET Te LE]
partenaires ont accepté de l'animer, avec
l'accompagnement de l'association ADABio : le
LE er LUTTE nd EE TEE NANTES 2
COCO eEE CE UNE EANTEE Cu eL0S
un appel à candidatures a été lancé et une trentaine
de foyers sont impliqués depuis novembre 2022.
Le défi se poursuivra jusqu'en Juin 2023.
aombraion
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023_03-DE en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023_03 8 { THONON gglomara Ho
AMÉLIORER L'OFFRE
DE MOBILITÉ ET RÉALISER
DES INFRASTRUCTURES
NOUVELLES
GESTION ET EXPLOITATION DES TRANSPORTS COLLECTIFS :
MISE EN ROUTE DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET DÉPLOIEMENT
DU RÉSEAU START
Après avoir été désigné fin 2021 pour gérer et Hs les transports
collectifs dans l'agglomération, le grouper nt/
Borini Développement a créé la socié FD Thonon. Après
une première étape en janvier 2022 avec la reprise des lignes
Interurbalnes 143, 151 et 152 (circuits scolaires compris), celle-ci
gère depuis mai 2022 l'exploitation de l'ensemble des lignes urbaines
{réseau BUT jusqu'à présent), du funiculaire de Thananle les-Bains,
et des lignes Interurbaines 111,131, 141 et 142.
L'entreprise a toutefois rencontré des difficultés pour stabiliser les
effectifs des personnels de conduite - difficultés qui ont persisté
périodiquement et généré des perturbations, principalement sur
les lignes interurbaines et scolaires.
de garantir la desserte des établissements scolaires
tous les élèves inscrits, un RE transport ape àa été
instauré à la rentrée scolaire de septembre 2022.
"=
CATET ER TT]
UOTE Et EL CE te ET EME à ES
sur les livrées de l'ensemble du matériel roulant.
RL LE ETS ETS CA ET DCE UT Eu EEE
toute l'information voyageurs, en complément d'une ligne
LE LUCE TA TS
Une nouvelle tarification est entrée en vigueur en décembre
Por A NE ETS UE TE EEE ee LOL
l'attractivité du réseau. Des tarifs plus avantageux ont été
TEE ue EEE TUE EAN
EEE TR TETE ECTS Neo SEA
'HONON AGGLOMÉRATION U DE TRANSPORTS
AMÉNAGEMENT .
DE LA MAISON DE LA MOBILITÉ
Les travaux ont été engagés au printemps sous maîtrise
d'ouvrage de SNCF Gares et Connexions, dans l'alle est de la gare
de Thonorr-les-Bains, sur une sur rface Inoccupée de 351 m°.
La Mason de la Mobili i sera mise en service au printemps
occupée par les agents du réseau START et comprendra
des Incaux pour les taxis.
Ceite nouvelle structure permettra de les services
de nd cd'nformae des voagears eu lermerble de l'offre mobilité dans dans l'aggboméron
CRÉATION D'UN P+R
À LA GARE DE PERRIGNIER
Une convention d'aménagement a été signée avec la Région Auvergne Rhône-Alpes et SNCF Gares et Connexions pour entamer les travaux en deux phases, avec un financement à hauteur de 889 500 €
pour Thonon Agglomération.
La première concerne la réalisation d'un parking au sol sur l'ensemble
du périmètre retenu (environ 180 places), pour fin 2023, avant
l'installation ultérieure d'une structure légère d'un étage sur
SNCF Le =
180 e
Cp PAU EE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023_03-DE en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023_03 LUN
CSA
signés en 2022
10 { THONON a ggLoméra ton.
FAVORISER
LE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET TOURISTIQUE
ZONES D’ACTIVITÉS ECONOMIQUES
INTERCOMMUNALES : LA PRÉSERVATION
DU FONCIER ET LES ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX AU CŒUR DES ACTIONS
Bail à construction :
le dispositif se généralise
En 2022, les 5 premiers bauxà construction ont été signés: 3 sur la ZAEÏ des Bracots (où 4promesses : de bail ont également été signées), et 2 sur Planbois ignées). Thonon Pare (où
la plus d ique du dé
de ce nouvel outil.
Malgré le contexte économique, la construction de deux opérations a été lancée ivraison prévue courant 20:29.
Bac Done dan lee de tees os
ENCE ÉCONOMIQUE DU CHABLAIS MOBILISÉE
259€ porteurs de projet sus PL QE hébergées
ÉTAT
d'entreprises Delta
de l'agglomération accueillis,
orientés et informés
membres rassemblés por le CRIC,
qui a organisé 17 événements [près de 193 participants)
50 re 203 pr tn Dar
participation de Perrignler avec La de Thonon Agglomération.
Des jones d'activités intégrées à leur environnement
Parallèlement à la finalisation des travaux d'extension des ZAEi de Planbois Parc à Perrignier (6,5 ha) et des Bracots à Bons-en-Chablais (8 ha), le suivi des mesures compensatoires a été mis en œuvre aussi bien sur site que sur les espaces de renaturation,
En 2022, sur Le secteur des Bullandes, des mares ont &é créées dans le but de redonner sn ea irdque dore Gi fre
‘Une mobilisation en faveur de l'économie
circulaire
En complément de l'accompagnement à la création de la ressourcerie
L 18} érati éposé i
O avec l'Agence Économique du Chablais pour un projet “FABTECH : FABriqu toi blais” en réponseà l'AMI (ppa àà manifestation
d'intérêt) du gouvernement. Le consortium a ainsi été lauréat de cet
appelà projet.
TOURISME : : ASSURER LA RELANCE DE L'ACTIVITÉ
ès la crise sanitaire, assurer la relance
l'activité en privilégiant Le "slow"tourisme
L'OTi (Office de Tourisme intercommunal) Destination Léman s'est engagé sur le slow tourisme, cherchant ainsi à valoriser un territoire aux atouts naturels
préservés, ses activités outdoor, ses filières de productions locales et le
sorties VTT, randonnées avec des ânes, croisières en bateau électro-solaire.}.
de vivre, l'OTi s'‘est + engagé dans ue fémarne durable basée sur relation pi
visiteurs.
En octobre 2022, l'OTi a fédéré les acteurs de la filière Terrair-CŒnotaurisme autour d'un événement commun : l'Epicurienne, q ui a réuni, El durant, 253 participants au repas, 70 aux
4 P F
Sentiers de randonnée :
le réseau
La mise en œuvre du schéma directeur
de la randonnée s’est poursuivie avec
le soutien du Département de la Haute-
Savoie. Conformément à ses objectifs
de développement touristique, les pe
ontvisé au maintien d'un balisage:
et à assurer un entretien régulier des 2saniere
de randonnée pédestre et VTT du territoire.
6 PERMANENTS panne Meet
b
d'nformaton SR
touristiques Yooire-Port
1 72 nuitées
stores enregistrées
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 4 11
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023_03-DE en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023_03 12 { THONONagglomératton.
ENVIRONNEMENT :
DES RICHESSES
À PRÉSERVER
EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT :
LES 3 PRINCIPAUX CHANTIERS
Réhabilitation de la la galerie d'adduction
du captage des ‘Blaves
Entre janvier et septembre 2022, une partie de la conduite d'eau
potable a été renouvelée entre la sortie de la galerie des Blaves
{Le Lyaud) et le réservoir des Chavannes (Allinges). Un dispositif
technique sxceprionnel a été mis en œuvre: la réalisation du
pour la ee des 270 mètres de réseaux nécessaires
a été réalisée par ns
de Saint-Didier (Bons-en-Chablais)
Entre février et avril 2022, l'ensemble de la structure a été réhabilité
et sécurisé, et les équipements de pompages ont été entièrement
renouvelés afin de sécuriser l'alimentation en eau potable des trois
réservoirs desservant plus de 5800 fayers sur les communes
de Bons-en-Chablais (chef-lieu), Brenthonne, Ballaison, Loisin
et Veigy-Foncenex.
Plus de
3500 /Gm do tr ECTS EU A EL TON consommation d' CL 1 CHE C1 a été placé par la Préfecture de la Haute-Savoie:
- au niveau Alerte renforcée (3/4) du 18 juillet
au 4 août (3 semaines)
=au LoDe [CPC LTÉE EME EU
ue
: par] &xtension du réseau d ….) ont été engagées FT TT collectif et renforcement du réseau Er AE LEE d'eau potable entre Les Cri É à Fessy, Grésy au Lyaud, Les Couattons . à Armoy...). Des connexions avec les réseaux et'Les Chambrettes (Le ) ù PES Cne ee Per Au terme de ce chantier engagé en 2021, et qui se terminera début Gare) ei Gé care Le téreréliien 2023, tous les foyers des hameaux de Jouvernaisinaz, des Granges à CÉSAR NC LCR RECU et des Chambrettes seront desservis par le réseau d'assainissement CCR SEAL TE) collectif. Plus de 3 500 mètres de canalisations seront posés pour LOIS EUEE TETE ES desservir une cinquantaine d'habitations. Cette opération vise
Pamphiot et le captage d'eau potable des Chambrettes
des nes issues des rejets d'eaux usées domestiques.
e e
7,5 millions 6 6 millons de m° d'eau potable ont été prélevés
etmis en distribution auprès de 35 000 bonnés
72 0 km de réseau d'eaux usées
desservent près de 95 %
des foyers situés en zone
d'ssainissement collectif
ME engagés
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023_03-DE en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023_03 ENVIRONNEMENT ,
DES RICHESSES À PRÉSERVER
04 LL TU 4
CONTENEUrS
DÉMO UOTE
LA VALORISATION ET LE RÉEMPLOI
AU CŒUR DE LA POLITIQUE DE GESTION
DES DÉCHETS
Déploiement des espaces-tri
onteneurs de collecte des déchets ant été installés
lan lesCommunes de Veigy-Foncenex, Thonan-les-Bains, Anthy-
sur-Léman, Yvoire, Chens-sur-Léman,Alinges, Bons-en-Chablais,
Grcier, Lully et Massongy. La mise ce service des conteneurs dédiés
au tri sélectif a été immédiate. Ceux: Iagère:
seront progressivement rocsnles ëentre fin 2023 et2078 dans
le cadre du programme pluriannuel de déploiement de l'apport
volontaire des déchets.
655 000 € montant de l'investissement en 2022
pour l'acquisition et l'installation des conteneurs
d'apport volontaire des déchets
‘Vers l'ectension des consignes de tri
‘Les opérations préalables à la mise en œuvre de la simplification du
geste detri, pour Le FF janvier 2023, se sont poursuivies,
Un groupement de commandes entre 11 collectivités de Haute-Savoie et d'une partie de l'Ain a été constitué pour les prestations de transfert, de transport et de tri liées à l'extension des consignes de tri, pour une durée de 10 ans.
Fin Janvier avecle projet
de instruction d'un centre de tri neuf d'une capacité de 45 000 t/en Pr . we Sami
ch Li tonnes d'ordures ménagères collectées (183%),
soit 224 kg/hob/an
| 6 957 LE TEMEES
endéchetteries
{18882 tonnes en 2021),
soit 299 kg/hob/on
Fin octobre 2022 les locaux, misà bail en 2021 par
l'agglamération ont été inaugurés. Après avoir financé
2 l'étude de faisabilité du projet, puis l'acquisition du local, l'agglomération a contribué aux aménagements extérieurs
réalisés en 2022. Elle poursuit son implication dans le
fonctionnement de la structure en accueillant des collectes
adaires d'objets réutilisebles/réparables dans les
déchetteries du territoire.
‘Une étude le tri à la source
D'lel au 1" Janvier 2024, chaque producteur ménager
devra avoir une solution de tri à la source de ses biodéch:
{qui représentent environ 80% des poubelles résiduelles}.
Il s'agit ainsi de mieux les valoriser. Dans cette perspective,
l'agglomération a engagé une étude définissant les meilleures
solutions selon les spécificités de notre territoire (compostage
individuel, compostage collectif, apport volontaire par bornes...
SOC EAT)
CRT OUT
de broyage des végétaux
ODA
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 4 15
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023_03-DE en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023_03 ENVIRONNEMENT .
DES RICHESSES À PRÉSERVER Revitalisation de la roselière de Coudrée à Sciez
Le chantier, engagé en novembre 2021, s'est poursuivi jusqu'à mars 2022, sur 250 mètres, à proximité de l'embouchure du Vion. 1 000 pieds de rOSEaUX ont été plantés afin de recoloniser cette rive. Deux bassins ont été créés pour favoriser leur développement et éviter la repousse des espèces invasives.
espères de plantes terrestres Fr à ‘À OUquatiques CRT ET 1112 DÉS C Renaturation du secteur ouest de la plage du Redon
à Margencel
Réalisés au printemps 2022, les travaux ont
consisté en la construction d'un ouvrage
immergé permettant de protéger la zone contre
les vagues, et, côté plage, en la création d'une
berge enherbée et la plantation de plantes semi-
aquatiques. Un escalier en pierres a aussi été
mis en place au droit de l'épi en enrochement.
PROTECTION ET GESTION DU MILIEU NATUREL
Première phase du projet de
et de sécurisation de h Basse Dranse 300
L'objectif des travaux, lancés en mars 2022 est de redonner de la mobilité IQUES Le OT AC ENT à la rivière et de prévenir des risques d'inondations. La première étape d élargissement enire Draillant et Perrigni
du chantier a été conduite sur la partie avale de la rivière, entre le pont d d GET de la Douceur et le delta de la Dranse à Thonon-les-Bains. Il se poursuivra U COUTS U'EQU Pour faire face aux risques majeurs d'inondations, en 20923 sur le secteur amont, jusqu'au seuil de Vongy. La coordination le lit du cours d'eau a été élargi et restructuré de ces aménagements, sur 4 km, a été déléguée au SIAC (Syndicat ÉETERLe UT e ANS ALU ee rt Intercommunal d'Aménagement du Chablais} dans le cadre du contrat de juillet à novembre 2022, a aussi permis de rivières des Dranses et de l'Est Lémanique. L sa restauration en termes écologiques {faune, flore), etses abords ont été revégétalisés d'arbustes.
RAPPORTDYACTIVITÉ 222 { 17 PRAOT A T EU
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023_03-DE en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023_03 AU CÔTÉ
ASSURER
SOCIALE
FAVORISER L'ACCÈS
AU LOGEMENT POUR TOUS
18 { THONON gyLoméra ton.
Un système de "cotation" a été mis en place et
expérimenté pour objectiver la priorisation des
demandes de logements sociaux. Il s'agit d'un outil
d'aideà la décision pour les structures et institutions
prenares du financement de la construction de
ments sociaux qui décident de leur attribution
e collectivités locales, les préfectures ou encore
des structures comme Action Logement).
DES COMMUNES,
LA COHESION
LOGEMENT LOCATIF SOCIAL : LES CHIFFRES 2022
ELLE TENTE 04
1 y logements
DIN I LUS
LU ON TETE
de subventions de 410 500 €
L 8 4 personnes
reçues lors des permonences du SIADL
CET TETE
des demandeurs de logement social),
ECC
A7 CENT OLD TO
DE
278 LH CUT SNS
CLEO CENTS
d'emprunt de l'agglomération
eu LATE ET
LOS Perrignier, Sclez et Thonor-es-Bains,
=© Bilan de l'Opération P ék And Pet rogrammée
Bénéficiaires des dispositifs et de
financement:
- Travaux énergétique 81 propriétaires
occupants et 9 copronriétés (2020/2023)
- Aides au
our des ménag
217 dossiers, dont a
ps 2022, 3 ateli q
ont été organisés. Ceux-ci s'adressaient aux
habitants intéressés et souhaitant se former aux
enjeux de l'habitat participatif(information sur
le gouvernance, montage du projet.
moyenne de 52 % d' ‘aides publiques er dossier.
les éventuels
a de projet.
AU SERVICE DES POPULATIONS
FRAGILISÉES
Le CIAS (centre intercommunal d'action iale) mobilisé
- Maintien à domicile des personnes âgées et handicapées
29 922 heures d'aide à domicile auprès de 302 bénéficiaires
36 198 repas livrés à domicile auprès de 230 bénéficiaires
- Accompagnement des personnes et familles les plus démunies
19 529 kg de denrées distribuées dans le cadre des paniers alimentaires grâce à un partenariat avec la Banque Alimentaire de Haute-Savoie
- Soutien et financement de deux associations
+ L'accueil de jour à Thonon-les-Bains géré par l'association Coallia
+ L'accueil, l'hébergement et l'accompagnement à Thonon-les-Bains
des publics en grande difficulté (15 places pour hommes isolés)
gérée par l'association La Passerelle.
DE NOUVEAUX SERVICES DE PROXIMITÉ
Bus France Services :un nouveau service
d'aide les démarches
du quotidien Depuis juillet é ières, assurée:
par deux conseillers, sont proposées au cœur des & communes, dans le bus, pour accompagner | lesusagers dans les principales démarches plus près de chez eux
de véhicules, impôts, permis sde canduire, allacations familiales, RSA, retraite. Un conseiller numérique et une juriste de l'Antenne de Justice et du Droit y tiennent également des permanences.
Thon om ea Serulees a été coordonnée par
gant de et avec une participation
dela sn pr ‘Territoires.
L'Antenne de Justice et du Droit
en Chablais étend encore son action
Une juriste itinérante assure de nouvelles permanences au sein
le 9 communes de l'agglomération, meis aussi dans des communes
de la CCPEVA et de la CCHC. Elle est aussi présente au sein
de l'antenne de la Maison des Adolescents à Thonon-les-Bains.
L'AJD a par ailleurs développé et animé 5 interventions
en milieu scolaire : auprès des élèves sur la préservation
de l'environnement, et auprès des professionnels sur la question
du harcèlement scolaire.
300 13 399 agents et intervengnts bénéfcioires (+16 % por rapport à 2020 16 services grotuits et de proximité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023_03-DE en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023_03 CITOYENNETÉ ET PRÉVENTION
Multi-accueil à Allinges
Mo Jeunes : le succès des dispositifs
AU CÔTÉ DES COMMUNES, PETITE ENFANCE/ ENFANCE / d'information et de sensibilisation JEUNESSE : DES SERVICES Les actions de prévention se sont poursuivies autour des thèmes de l'estime AS S U R E R LA C 0 HÉSI 0 N SO C IALE FORTEMENT SOLLICITÉS de soi, de la lutte contre le harcèlement, de l'éducationà la sexualité, ou encore de l'éducation à l'information. Le service a coordonné un collectif d'environ A0 partenaires pour l'organisation du Festival Queercode?2, dédié à la lutte contre les discriminations sexistes et haine anti LGBTQI (plus de 1 500 articipants), Tr lité ique et miero crèche du Lyaud DANS TOUS LES QUARTIERS UC ai anal de Sénvté 181 familles scoueilies. 21191 49 350 A et de Prévention de la Délinquance (CISPD), Contrat de Ville agglomération 2 poureuiv Nésboraton de sa du nouveau décret jeunes employeurs participants ou Forum -Consell citoyen Collonges/Sainte-Hélène ratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention u " Au sein de cette instance para renouvelée en 2021,3 groupes de la Délinquance, avec la définition ‘e aux assistants maternels présents au Forum Jobs d'été Partir à l'étranger lanc la jeunesse, ei aux établissements d'accueil de cinéma en plein, embellscement des jardinières de Sainte-Hélène, les personnes vulnérables, la F Éopustion comme dej enfants café des parents, et formation des acteurs de terrain pour sensibiliser acteur de prévention, et la gouvernance au dépistage du cancer. actions ayant fait l'objet d'échanges IL a pour objectif de simplifier la réglementation relative aux familles et ses modalités de mise en œuvre (répartition 52 bénéficiaires des aides financières ottribuées -3* édition des Quartiers d'été avec les élus et partenaires des missions entre l’équipe de direction des structures, nécessité d'avoir un référent technique pour la gestion de la miero—crèche et un référent santé, accueil inclusif}. dons le codre des Bourses Partir ùl'étranger et Permis de conduire. Les montant des aides ont tenir c familial des famike:
CIE AN CET UE CT
12 activités culturelles,
sportives et ludiques
proposées en {uillet-uoût au sein
des quartiers Collonges/Sainte-Hélène 900
participants
s communes de Margencel
CRE LU ES
PR Te CU
de déploiement initié en 2015,
Celui-ci concerne 18communes,
ainsi que des bâtiments de
l'agglomération.
‘Le Relais petite enfance (RPE)*
140 enfants et 44 assistants maternels ant participé aux ateliers d'éveil
71 assistants maternels
“anciennement RAM (Relais Assistants Maternels)
Accueil de loisirs sans à All
Le marché relatifà la gestion du service, qui
sua les enfants de 3 à 11 ansles meraedis
lors des vacances scolaires, a été renouvelé.
îa a à nouveau été attribué à la structure
Léo Lagrange, pour une durée de 4 ans.
ont bénéficié d'une information
340 enfants de 3û11ans
accueillis
ENCOURAGER LES PRATIQUES
CULTURELLES ET SPORTIVES
Soutenir les acteurs
iatifs et culturels
135 000 € en faveur de la Maison
des Arts du Léman et plus
particulièrement des Chemins de
Traverse et du Festival des P'tits Malins.
9 associations soutenues pour
l’organisation de manifestations, dont
7 dans le cadre de l'appelà projets
pour un montant total de 28 500 €
3 679 adhérents au réseau
interbibliothèques (Armoy, Cervens,
Orcier et Perrignier)
3 gymnases
intercommunaux
36 conventions annuelles
d'utilisation avec des associations
du territoire 44 conventions
pour la réservation ponc
d'espaces (auditorium, salle
de danse.)
RAPPORTDYACTIVITÉ 222 { 21
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023_03-DE en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023_03 DES MOYENS AU SERVICE
DE NOS AMBITIONS
DU CÔTÉ DES RESSOURCES HUMAINES
QUE 75 K personnes agents DANS
CSSS intégrés DIS
positions confondues, en2022
EUR
dont 48 au CIAS
‘Lancement du Système
d'Information RH
L'outil,en déploiement facilite la GPEC (gestion prévisionnelle
des emplois et compétences} et l'élaboration du rapport
social unique, contribuant à l'établissement des lignes
directrices de gestion. Il constitue un véritable outil
de pilotage des ressources humaines.
Renouvellement des instances
de dialogue social
Les élections professionnelles, qui se sont tenues en
décembre 2022, ont permis le renouvellement du CST
(comité social territorial), issu de la fusion des anciennes
instances de dialogue social CT et CHSCT, et de sa formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions
de travail (FSCST).
CARO EN TE
INFORMER ET ACCROÎTRE LA NOTORIÉTÉ
DE L'AGGLOMÉRATION
thononagglo.fr
followers (+344/2021),
Q ruézvistes sur 'omée 33 458 ©
(2336 en2020 Wsiteurs
1336 20] 25mns © obonnés éditions et dossiers de presse
duNogy' produits et diffusés
FINANCES : GARANTIR LA RÉALISATION
DES GRANDS PROJETS
‘Un appel à une vigilance accrue
pour les prochains exercices
En 2022,la collectivi al L i ï
de la hausse des fonds frontaliers via le Département (4,3 M€ en 2022), Toutefois le contexte incite à la prudence, avec une nette évolution de l'inflation (5,2 % contre 1,6 % en 2021).
Les budgets annexes, et particulièrement ceux de l'eau, de l'assainissement, des ordures ménagères, sont financés par leurs ressources propres et assument leurs investissements de manière autonome.
Pour ce qui est du budget principal, qui est appelé à porter d'importants projets au cours des prochaines années, la situation est plus tendue, avec :
- une hausse régulière de la masse salariale {tout en soulignant que le tableau des effectifs reste à pourvoirà hauteur de 25 %)
-un taux d'épargne brute qui reste à un niveau bas (7.15 % des recettes
de fonctionnement} et continue de se dégrader.
2, écukent d' Les dé: Je F Prog ÉP J F
à celle des recettes.
0% d'augmentation 10 budgeis o
de la fiscalitédepuis 2017 € principal et 9 annexes) s'équilibrant à
> Taxe d'hebitation (TH) :7,34 % >149 ME en fonctionnement
> Taxe Foncière sur les propriétés bâties > 84 ME en investissement (TF8): 2,39 %
" té » 12,6 ME ont été reversés aux > Taxe Foncière sur les propriétés non communes au titre des attributions
béties (TFNB): 3% de compensation
»373 € parhabitant@ : c'est le montant
de la dette cumulée, estimée
au 31 décembre 2022
9 Intégration de la mobilité au burdget pri pa & Base: 92 858 habitants (population IN:
> Cotisation Foncière des Entreprises
(CFE :26,41 %
Un plan pluriannuel d'investissement ambitieux
Le taux de réalisation des investissements du budget principal poursuit son évolution (91,50 %) et suit son cours sur les autres budgets.
Les dépenses d'équipement associées au budget principal sent reparties à la hausse (6,9 M€) et sont appelées à monter en puissance de manière régulière. Dans un contexte contraint, l'épargne brute, en baisse continue, va se révéler rapidement insuffisante au regard du plan pluriannuel d'investissements envisagé,
Par ailleurs, bi ion dk isati
soit établi à 454% se di ir
bien plus importantes (près de 96 ME tous budgets confondus),
Da fait, le travail du projet de territoire associé au pacte financier et fiscal permettra jt ï dent les enj majeurs : sécurisation
de l'ai bk ion dk té ini réduction
des déchets.
RÉSULTAT RÉSULTAT AFFECTION BUDGET SECTION GLGTURé cLôTURÉ Ur
2022
Principal Investissement 3 5851 848,83 122698888 Fonctionnement 1223098812 1439491807 ATOB1347
Assainissement Investissement 953 175,21 1 01462697
Fonctionnement 2624020869 2967601837 42401787
Total 27 293 383,80 30 689 645,34 424 017,57
Eau potable Investissement 2965 568,95 -867 146,65
Fonctionnement 2414799,78 3 946 582,60 2297 107,68
EE EUX EU
Déchats Investissement -1 76U 502,24 -69 235,22 Fonctionnement 8319 371,25 7299 466,54 299 514,69
LT EX 7230 231,32 EL
Berges £ Rivières Investissement 1 050 781,62 1 076 080,22 Fonctionnement 286 622,67 229 358,05
Développement Investissement 21645845 422 642,34 Économique Fonctionnement 79 878,70 7331462
LT ETEUE CL] ET
MAPA Construction _ Investissement -389 17648 “12499434
Fonctionnement 651 306,62 383 705,44 124 394,34
LT 262 129,14 EE EE
Location Locaux Investissement 2328770 3562962 Aménagés Fonctionnement 99 264,42 109 340,35
ZONESdactiités Investissement -608420618 -486667603 Fonctionnement
Total RCE TNT] -4 256 876,03 0,00
Transport Investissement 000 à in demande Fonctionnement 30 797,28
Résultats Investissement 52720686 -213149021 de clôture 2022 Fonctionnement 50 522 499,15 56 142 501,22
EE ET]
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023_03-DE en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023_03 THONON
agglomération
ALLINGES
ANTHY-SUR-LÉMAN
ARMOY
BALLAISON
BONS-EN-CHABLAIS
BRENTHONNE
CERVENS
CHENS-SUR-LÉMAN
DOUVAINE
DRAILLANT
EXCENEVEX
FESSY
LOISIN
LULLY
LE LYAUD
MARGENCEL
MASSONGY
MESSERY
NERNIER
2 place de l'Hôtel de Ville ORCIER BP 80114 PERRIGNIER
74207 Thonon-les-Bains cedex SCIEZ 04 50 31 25 00 THONON-LES-BAINS
www.thononagglo.fr VEIGY-FONCENEX
Q © O YVOIRE
wWww.thononagglo.fr
THONON
AGGLOMÉRATION
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231025-CM20231023_03-DE en date du 25/10/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231023_03