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Document publié le Mardi 20 février 2007 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 82 tarifs municipaux 2020 8199)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
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DELIBERATION du conseir Municipar
V¡lle de Saint-Jean-de-Monts Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué le douze décembre deux mille dix-neuf, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Éta¡ent présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PTESS/S, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Séôasflen BARREAU, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEÁU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Marc GUYON, Astrid CHEVALIER, Eric BRONDY, Mireille GLORION.
Madame Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.
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Service Adm inistration Générale
DELIBERAT]oN N'20f I 082 DU t9t12t2Ûß OBJET : TARIFS MUNIC¡PAUX 2020
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 el L 2331-4;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 1 etL2122-1 à L2122-3;
VU le décretn'2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueildes enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique ;
Rapporteur : M Gérard MILCENDEAU - Conseiller municipaldélégué aux affaires financières
EXPOSÉ
Pour l'année 2020, la municipalité propose au Conseil municipal de maintenir à l'identique les tarifs 2019 relatifs aux activités et prestations municipales, actuellement en vigueur. Seuls quelques aj ustements seraient nécessaires :
o Gimetière:
Préciser en ce qui concerne les travaux et vacations funéraires que le prix pour l'utilisation du dépositoire est fixé à la journée.
Le scellement d'une urne sur le monument funéraire ou la dispersion des cendres au Jardin du Souvenir est à titre gratuit.
¡ Médiathèque:
- Création d'un tarif pour la vente de sacs de transport des documents à I €.
o Accueil de loisirs sans hébergement :
- Modification des tarifs de la Ludothèque par l'acquisition d'une carte d'adhésion pour l'année et la création d'un dépôt de garantie obligatoire pour l'année.
a Epicerie sociale :
- Ajustement de quelques prix sur certains tarifs mini eVou maxi (matières grasses, fruits, viandes, conserves...- maintien à l'identique de tous les autres tarifs).
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité :
ADOPTE les tarifs présentés dans le catalogue tarifaire 2020 ci-annexé ;
PRÉC| SE que les tarifs votés s'appliquent à compter du 1er janvier 2020 ;
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Sai nt-Jean-de-Monts, le 231 1 2120 1 9
Le
André RICOLLEAU
cERTIFtÉ EXÉcurotRE PAR LE MATRE
COMPTE TENU DE SoN DÉPÔT EN
soUS-PRÉFEcTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours content¡eux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de I'lle
Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 1 02 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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