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Déliberation - 2026 19 election representants CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 19 election representants CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026 +
sé (+ 5 ce
Pubiéle 93 AYR 206 “* ID : 007-210700704-20260420-DEL_ 2026 _19-DE
DELIBERATION
Conseil Municipal
Séance du 20/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, à vingt heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme HEBRARD Magali.
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 19
Etaient présents :
Présents : 16 Mme BONNET Lucie, M. COLLOMBET Cyril, Mme COMBEDIMANCHE
Lucie, Mme DE TORRES Carole, Mme DESBOS-THEURET Jessica, M.
Nombre de suffrages: 19 [DEVISE Michaël, Mme GARNIER VALLA Stéphanie, Mme HEBRARD Magali, Mme LIONNETON Leslie, M. MATA-VERSET Michaël, M. Date de convocation [PACCOUD François, Mme PRAS Aurélie, Mme SAHMAN Virginie, M.
13/04/2026 SOUCHE Pascal, Mme VACHER Marion, M. VERCASSON Christophe
= Procuration(s) :
Date d'affichage M. BETHUNE Christian donne pouvoir à Mme HEBRARD Magali, M. 13/04/2026 GUILLAUME Kévin donne pouvoir à Mme GARNIER VALLA Stéphanie, M. DEVISE Stéphane donne pouvoir à Mme COMBEDIMANCHE Lucie
VOTE : Adoptée à Etai(ent) absent(s) :
l'unanimité
Pour : 19 Etai(ent) excusé(s) :
Contre : 0 M. BETHUNE Christian, M. DEVISE Stéphane, M. GUILLAUME Kévin
Abstention : 0
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. PACCOUD François
Numéro interne de l'acte : 2026-19
Objet : ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Madame la maire expose :
En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, madame
la maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux
peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.
Madame la maire rappelle qu’elle est présidente de droit du CCAS et qu’elle ne peut être élue sur une liste.
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2026-19 Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026 …, :
Publié le 93 AVR. 2026 5
L Ge
ID : 007-210700704-20260420-DEL_2026_19-DE
La délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 a décidé de fixer à 8 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.
Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux : 1 liste commune :
C. COLLOMBET
V. SAHMAN
C. DE TORRES
M. MATA VERSET
L. LIONNETON
L. BONNET
J. DESBOS THEURET
S. GARNIER VALLA
Prénoms et noms des candidats
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
À déduire (bulletins blancs) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Le Conseil Municipal,
Madame la maire entendue,
Après élection,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : de proclamer membres du conseil d'administration du CCAS : 1. C. COLLOMBET
2. V. SAHMAN
3. C. DE TORRES
4. M. MATA VERSET
5. L. LIONNETON
6. L. BONNET
7. J. DESBOS THEURET
8. S. GARNIER VALLA
Fait à CORNAS
Le secrétaire de séance La Maire,
M. PACCOUD François
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2026-19