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Document publié le Mardi 4 décembre 2012 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D12 12 (29)?1358782341)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
DELIBERATION N° 29
Renouvellement de la convention avec
la Caisse d’Allocations Familiales logiciel CAFPRO
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :36
Nombre de votants :39
LE 13 DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 6 décembre et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 1 à la question n° 57), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 21 à la question n° 67), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude (de la question n° 1 à la question n° 24), M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n° 58).
Sont absents et excusés : Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 58 à la question n° 67), Mme EMO Céline, Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 1 à la question n° 20), M. CHAUVIERE Jean-Claude (de la question n° 25 à la question n° 67), Mme THETIOT Danièle, M. BAZIN Jean (de la question n° 59 à la question n° 67).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme GILLET Christelle (de la question n° 58 à la question n° 67), Mme EMO Céline à M. LEVASSEUR Thierry, Mme SANOKO Barkissa à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 1 à la question n° 20), M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 25 à la question n° 67), Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick, M. BAZIN Jean à M. GAUTIER André (de la question n° 59 à la question n° 67).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/… Mme Emmanuelle CARU-CHARRETON, Adjointe au Maire,
expose que dans le cadre des activités gérées au sein du Pôle Education-
Enfance, la Ville de Dieppe travaille en partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).
Dans le but de faciliter l'accès à l'information individualisée
concernant les bénéficiaires de prestations familiales, la Ville a passé une
convention avec la CAF depuis 2009 pour pouvoir accéder à certaines données de la base allocataire, par l'intermédiaire du service CAFPRO, via le site
internet www.caf.fr, en utilisant un accès sécurisé spécifiquement prévu pour cela.
Vu la délibération n° 21 du 21/10/10 "Nouvelle convention
CAFPRO"
Considérant l'avis de la commission n° 4 du 4 décembre 2012,
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au renouvellement
de cette convention à intervenir entre la Ville de Dieppe et la Caisse
d'Allocations Familiales et d'autoriser sa signature.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire