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Déliberation - DD2026 101 Tarifs 2026 2027 de l Auberge Verte pour les services exterieurs
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Déliberation - DD2026 101 Tarifs 2026 2027 de l Auberge Verte pour les services exterieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
VILLE DE CUINCY
(Nord)
N°DD2026_101
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de CUINCY, délégué par le Conseil Municipal en
vertu de la délibération n° DEL2026_010 du 22 mars 2026, visée le 26 mars 2026 par
Monsieur le Sous-Préfet de DOUAI, prise en application de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
En vertu de l’alinéa 2 de la délibération 2026-010.
DÉCIDE :
- de fixer les tarifs pour la fourniture de repas préparés à l’Auberge
Verte pour des services extérieurs pour l’année scolaire 2026/2027 comme détaillée
ci-dessous :
- repas destinés au Club du 3ème âge de CUINCY : ………….……………..……...… 8,06 €
- repas vendus au Centre Communal d’Action Sociale pour la restauration des
personnes âgées de la Commune qui mangent à l’Auberge Verte : ………...…... 7,75 €
- repas vendus au Centre Communal d’Action Sociale à destination des personnes
âgées qui en demandent la livraison à domicile : …………………………. 11,32 €
Lors de la livraison de deux repas dans un même foyer il ne sera facturé qu’un seul
déplacement, le 2ème repas étant facturé selon le barème de chacun, comme un
repas pris à l’Auberge Verte.
Les recettes en résultant seront inscrites au budget communal de l’exercice courant.
Cuincy le 15 septembre 2026
Le Maire,
Claude HEGO
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification et, le cas échéant, de sa transmission au représentant de
l'État. Le Tribunal peut être saisi via https://citoyens.telerecours.fr. Un recours gracieux est également
possible auprès de l’autorité signataire du présent acte. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux, qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Réceptionné en Sous-Préfecture le : 22/09/2026
Identifiant de télétransmission : 059-215901653-20260915-DD2026_101-AU
Publié sur le site de la commune le : 25/09/2026