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Déliberation - 10 VILLE DM
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 10 VILLE DM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le see
ID : 064-216404228-20210927-DEL_27_9 21_10-DE
DIU
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 27 septembre 2021
DELIBERATION
Rapporteur: M. Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Madame Emmanuelle GRACIA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE,
Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUÉHEILLE - M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Etait absente :
- Mme Laurence DUPRIEZ
10 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1
Il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires comme indiqué dans le tableau annexé à la présente.
Monsieur Philippe GARROTÉ ne participe pas au vote.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE la décision modificative n° 1 de l’exercice budgétaire 2021 pour le budget principal telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe. Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le ___—
ID : 064-216404228-20210927-DEL_27_9 21_10-DE
BUDGET PRINCIPAL
DECISION MODIFICATIVE N° 1
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Ch. Art. Fonct° Libellés Crédits
011 611 01 Prestations de services 24 800,00
011 678 01 Autres charges exceptionnelles 34 393,64
014 739223 01 FPIC -20 000,00
023 Virement à la section d'investissement 9 788,66
Total 48 982,30
Recettes
Ch. Art. Fonct° Libellés Crédits
002 Excédent de fonctionnement 48 982,30
Total 48 982,30
INVESTISSEMENT
Dépenses
Opé. Art. Fonct° Libellés Crédits
1135 21534 0200 Aménagements mairie 28 000,00
599 2183 213 Matériel informatique écoles 10 500,00
779 2188 810 Buanderie régie -52 800,00
782 2031 824 Tiers lieu Remazeilles 64 000,00
001 Solde d'exécution négatif 14 588,66
Total 64 288,66 Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le see
ID : 064-216404228-20210927-DEL_27_9 21_10-DE
Recettes
Ch. Art. Fonct° Libellés Crédits
10 10226 01 Taxe d'aménagement 44 000,00
13 1311 213 Subvention Etat 10 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 9 788,66
Total 64 288,66
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 septembre 2021.
Suivent les signatures.
AFFICHE LE 4 \5a \D2 Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le se
ID : 064-216404228-20210927-DEL_27_9 21_10-DE