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Déliberation - 10 BUDGET ASSAINISSEMENT DM 1
Déliberation - 10 BP DM 1
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 10 BP DM 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RARR
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2018
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT. M. Jacques NAYA donne pouvoir à Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES. Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL. M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 33
Monsieur Gérard ROSENTHAL a été désigné Secrétaire de séance.
RER
10 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose qu'il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires comme indiqué dans le tableau annexé à la présente.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ADOPTE la décision modificative n° 1 de l'exercice budgétaire 2018 pour le budget principal de la ville telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe. BUDGET PRINCIPAL
DECISION MODIFICATIVE N° 1
INVESTISSEMENT
Dépenses
Opé. Art. Fonct° Libellés Crédits
10601 2138 824 |Trinquet Partie restaurant 30 000,00
501 2188 810 |Matériel ST 15 000,00
509 2111 824 |Acquisitions foncières 3 000,00
711 2128 831 |Passe à poissons 30 000,00
727 2152 324 |Plaques commémoratives 3 500,00
732 21318 810 |Sécurisation CTM 72 000,00
735 2151 822 | Aménagement de voirie -168 580,00
748 2151 822 |Contre-allée Gassion 188 000,00
Total 172 920,00
Recettes
1323 822 Département 156 070,00
021 01 Virement de section fonctiont 16 850,00
Total 172 920,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Opé. Art. Fonct° Libellés Crédits
6283 01 Nettoyage des locaux 2 000,00
6262 01 Frais de télécommunication 3 000,00
657362 520 |CCAS 2 800,00
6718 01 Autres charges exceptionnelles -8 850,00
739223 01 FPIC -13 800,00
023 01 Virement à section investist 16 850,00
Total 2 000,00
Recettes
7788 01 Produits exceptionnels divers 2 000,00
Total 2 000,00
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 24 septembre 2018.
Suivent les signatures.- x
LERXN Pour le Maire, l'Adjoint,
<> Daniel LACRAMPE Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 2809/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2809/2018