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Arrêté - 2023 VOI 179
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 VOI 179)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2023/185
Arrêté de Réglementation du régime de priorité
au carrefour formé par le Chemin de Piolenc et le
Chemin de la Procession — 2023/VOI/179
Le maire de Camaret sur Aygues
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;:
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8, R 411-25, R 415-7 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3°M£ bartie - intersections et régime de priorité
— approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7ème septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
VU l'arrêté 2023/VOI/128 du 27 Avril 2023 annulé par l’arrêté 2023/VO1/176 du 30 Mai 2023 ;
Considérant qu’il convient d'annuler l’arrêté précédent et modifier l’arrêté 2023/VOI/178 ;
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour du Chemin de Piolenc avec le Chemin de la Procession sur la Commune de Camaret sur Aygues ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté 2023/VOL/176 du 30 Mai 2023 est annulé.
ARTICLE 2 : l’article 4 de l’arrêté 2023/VOI/128 est modifié comme suit :
ARTICLE 4 : Au carrefour de la Voie Communale Chemin de Piolenc et de la Voie Communale Chemin
de la Procession., la circulation est réglementée comme suit :
Les usagers circulant sur le Chemin de Piolenc devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager et céder la priorité aux véhicules circulant sur le Chemin de la Procession.
ARTICLE 3 : les articles 1 -2 —3 et de 5 à 7 demeurent imchangés.
ARTICLE 1 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Camaret sur aygues conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Responsable du Pôle voirie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le 1° Juin 2023
Philippe de BEAUREGARD,
Maire’ rs \Z
na. 2 6C [25
Transmiser Préfecture de Vaucluse le :
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr