Arrêté - 2024 VOI 286

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Arrêté - 2024 VOI 286 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2024 VOI 286)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2024/306

ARRETE D’'AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE

DU DOMAINE PUBLIC - 2024/VOI/286

Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aygues,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-4 ;

l’article 107 de la Loi 2016-1321 ; l’article 50 de la Loi 2006-396 et l'article 62 de la Loi 2014-58,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 1è'e et 8ième parties — relative à la signalisation temporaire,

Vu la demande des futurs époux TRESSOL Jimmy et BONNET Romane en date du 22 Août 2024,

Considérant qu’en raison de l’organisation d'une cérémonie civile et religieuse, il est préférable de

réglementer l'occupation du domaine public sur les deux places de stationnement « parking Mairie » et sur la Place de l'Eglise,

ARRETE:

Article 1er : Monsieur TRESSOL Jimmy et Madame BONNET Romane sont autorisés à occuper les deux places de stationnement du parking « Mairie » situé Cours du Midi le Samedi 7 Septembre 2024 de 14h00 à 15h afin de stationner deux véhicules d'accompagnement des futurs mariés.

Article 2ïème: À l'issu de la cérémonie civile, Monsieur TRESSOL Jimmy et Madame BONNET Romane pourront accéder par la Grand’Rue, à la Place de l'Eglise, afin de stationner deux véhicules le temps de la cérémonie religieuse. La sortie de la Place s'effectuera par la Rue de l’église.

Article 2ième: Les requérants devront prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public.

Article 3ème : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Camaret sur Aygues.

Article 4°"e : Le Directeur Général des Services, le Responsable du Pôle voirie, les services de Gendarmerie, de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse) le 28 Août 2024

Philippe de BEAUREGARD,

Maire

| a ÉRLAÉ 7 ———

PR

bn 6)

prete 29[4 | 24 Transmis en Préfecture de Vaucluse le :

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours

auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.

Le Tribunal administratif peut être saïsi au moyen de l’application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr