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Déliberation - 006 BP affectation du resultat 2018
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 006 BP affectation du resultat 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Consell municipal du 24 juin 2019
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
‘Affiché le 25/06/2019 Es
10 : 060-216001743-20190624-DLRG190624006-DE
maintenan m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 24 juin 2019 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 11 juin 2019
6 Budget principal - Affectation du résultat 2018
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI, Mme MOUSSATEN, M. DEME.
# Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, M. MARTIN, Mme BARBETTE, M. AKABLI, Mmes FAZAL, SAVAS, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CAPON Pouvoir à : Mme CARLIER M. CABARET Pouvoir à : M. AKABLI M. N'DIAYE Pouvoir à : Mme MOUSSATEN M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme SAVAS M. LELONG Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme LEHNER Pouvoir à : Mme LAMBRE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : Mme MEHADJI 1 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38 Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0 H Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
Le compte administratif dresse les résultats de l'exécution budgétaire 2018.
> Le résultat 2018 de la section de fonctionnement à affecter s'élève à : 8 964 120,63 € > _ Le résultat 2018 de la section d'investissement s'élève à : -3 462 496,70 € > Le besoin de financement après constatation des restes à réaliser s'élève à : 5 295 496,75 €
Il y a lieu d'affecter prioritairement le résultat de la section de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. Il est donc proposé d'affecter le résultat 2018 de la manière suivante :
> Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 5 295 496,75€
> Excédent reporté section de fonctionnement (R002) : 3 668 623,88 € > Déficit reporté section d'investissement (D001) : 3 462 496,70 €
Vous êtes appelés à voter. Consell municipal du 24 juin 2019 Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le 25/06/2019 RER
ID: 060-216001743-20190624-DLRG190624006-DE
maintenan M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2121-31 et L1612-12,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,
Vu l'avis favorable de la commission « Finances et affaires générales » en date du 11 juin 2019, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire:
Votants : 38 Pour : 24 Contre: 6 Absterition : 8
#m Décide à la majorité :
Article unique : d'affecter définitivement les résultats de l'exercice 2018, pour le budget principal, selon la proposition figurant au rapport de présentation.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
2:5 JUIN 2019 Accusé réception dé la Sous-Préfecture de Sénlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le RH4.. je EE Maire de Crel
et publication ou notification le .QL(RA49... Conseiller Ddpa Li de l'Oise
affiché le LRU...
CREIL, le ….MEYI.ZOAQ
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cteur Général des Services