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Déliberation - 003 BP affectation resultats 2019
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 003 BP affectation resultats 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
“Affiché le 16/07/2020 ns
1D:060-216001743-202007 15-DLRG200715003-DE
Conseil municipal du 15 juillet 2020
maintenant ! B Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 15 juillet 2020 3 Budget Principal - affectation des résultats 2019
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
& Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET, Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mmes TALL, DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, M. KHOULA, Mme SGHIRI, MM N'DIAYE, AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, M.
ZAHRAOUI, Mmes SENET, JACQUEMART, MM NACHITE, KA, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : & Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. BULUT Pouvoir à : M. DEME Mme SOW Pouvoir à : Mme TALL M. BOULHAMANE Pouvoir à : M. NACHITE Mme MAUPIN Pouvoir à : Mme JACQUEMART
Mme JAJAN Pouvoir à : M. KA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - _ Nombre de conseillers en exercice : 39 -__ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - __ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. LUCAS 1
M Date de la convocation : 09/07/2020
MB Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
Les résultats 2019 du budget principal constatés par Monsieur le Maire, attestés par monsieur le Trésorier et votés par le conseil municipal s'établissent comme suit :
Section d'investissement Dépenses Recettes Solde
Réalisé 2019 17 058 918,24 €| 11 575 008,29 € -5 483 909,95 €
Résultat 2018 (D001) 3 462 496,70 € -3 462 496,70 €
Résultat de clôture de la section d'investissement -8 946 406,65 € Restes à réaliser 2019 | 4121988,75€| 6878019,22€| 2756030,47€ Besoin de financement 6 190 376,18 € Section de fonctionnement | Dépenses Recettes Solde Réalisé 2019 43 455 212,77 €| 48 933 633,18 € 5 478 420,41 € Résultat 2018 (RO02) 3 668 623,88 € 3 668 623,88 € Résultat de clôture de la section de fonctionnement 9 147 044,29 €
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ESA 4
LAIT PICARDIE Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Conseil municipal du 15 juillet 2020 Reçu en préfecture le 21/07/2020
Es
Affiché le 16/07/2020 FE
10 : 060-216001743-20200715-DLRG200715003-DE
maintenant ! Par conséquent, il convient d'affecter les résultats de l'exercice 2019 et d'inscrire au budget 2020 : > _en dépenses, la reprise du résultat de la section d'investissement, sur le compte D001 : 8 946 406,65 €
> en recette, sur le compte R1068, une part du résultat de la section de fonctionnement permettant de couvrir le besoin de financement de ta section d'investissement soit : 6 190 376,18 €
> en recette, sur le compte ROO2, la part du résultat de la section de fonctionnement à reporter, après couverture du besoin de financement, soit: 2956 668,11 €
Vous êtes appelés à voter.
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EST
LT AS Le TES PICARDIE Conseil municipal du 15 juillet 2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 16/07/2020
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
= ee
1D :060-216001743-202007 15-DLRG200715003-DE
maintenan M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2121-31 et L1612-12,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M14
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 30 Contre : 0
m Décide à l'unanimité :
Abstention : 8
Article unique: d'affecter définitivement les résultats de l'exercice 2019, pour le budget principal, selon la proposition figurant au rapport de présentation.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage: { 6 JUIL. 2020 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Pour le Maire et par délégation
La Maire-Adjointe
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE es
après dépôt en sous-préfecture le 2... JUIL. 2020 DE
et publication ou notification le ….2..{..J{IL..2020 Sophie LEHNER
affiché le 1.6. JUIL.. 2020...
CREIL, le 2.4. JUIL... 2020... (R
Francis LE PAPE
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TA AIRE
PATTES /
PICARDIE Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 16/07/2020 +
ID : 060-216001743-20200715-DLRG200715003-DE