Déliberation - Délibération 2024 n°DCM 040

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Déliberation - Délibération 2024 n°DCM 040 Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 n°DCM 040)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse, Alsace Centrale

REPUBLIQUE FRANÇAISE : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

Envoyé en préfecture le 28/03/2024

æ œ REçu en préfecture le 28/03/2024

Sélestat sr ID : 067-216704627-20240328- SLOT DCM_040_2024-DE

Extrait du Registre des délibérations

Conseil Municipal du 27/03/2024 à 18 h 00

Présents :

Monsieur Marcel BAUER, Monsieur Jacques MEYER, Madame Nadège HORNBECK, Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Madame Geneviève MULLER-STEIN, Monsieur Claude SCHALLER, Monsieur Erick CAKPO, Madame Nadine MUNCH, Monsieur Robert ENGEL, Monsieur Stéphane ROMY, Madame Tania SCHEUER, Madame Marion SENGLER, Madame Orianne HUMMEL, Monsieur Laurent GEYLLER, Monsieur Denis BARTHEL, Madame Birgül KARA, Monsieur Guillaume VETTER-GENOUD, Monsieur Hugo RAPP, Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER, Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia HUMBRECHT

Absents ayant donné procuration :

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER donne procuration à Madame Geneviève MULLER-STEIN, Monsieur Eric CONRAD donne procuration à Monsieur Jacques MEYER, Madame Jennifer JUND donne procuration à Madame Nadine MUNCH, Madame Fadimé CALIK donne procuration à Monsieur Claude SCHALLER, Madame Emmanuelle PAGNIEZ donne procuration à Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Monsieur Jean-Pierre HAAS donne procuration à Monsieur Denis DIGEL

Absents non représentés :

Madame Mathilde FISCHER,Madame Anne BALLAND-EGELE

Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 O0 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat fr

Publié en ligne le 28/03/2024

Transmis au contrôle de légalité le 28/03/2024Envoyé en préfecture le 28/03/2024

Reçu en préfecture le 28/03/2024

Publié le S'LO v

ID : 067-216704627-20240328-DCM_040_2024-DE

Mise en valeur patrimoniale du centre-ville - Programme

d'Intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat du centre historique :

attribution d'une subvention

N° DCM_040_2024

Domaine : Délibération

Sous-domaine : Urbanisme et Habitat

Service instructeur : Aménagement Urbain

Rapporteur : Monsieur Stéphane ROMY

Le 29 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé la convention de

partenariat au titre de la mise en œuvre du Programme d'Intérêt

Général (PIG) Rénov'Habitat 67 sur le centre ancien.

Par cette convention, la Ville de Sélestat s'engage à apporter une aide

financière en complément des aides de l'ANAH et de la Collectivité

Européenne d'Alsace selon les modalités suivantes :

* propriétaires bailleurs : 5% de participation des travaux

éligibles pour un conventionnement social, intermédiaire ou très

social ;

* propriétaires occupants modestes ou très modestes : 5 % ou

10 % du coût des travaux.

Un dossier ayant été déclaré éligible par l'ANAH et la Collectivité

Européenne d'Alsace, il est proposé, conformément à la convention,

que la Ville attribue les aides complémentaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis favorable

de la Commission Aménagement et Cadre de Vie

réunie le 19/03/2024

Ville de Sélestat - Délibération n°DCM_040_2024 du 27/03/2024 2Envoyé en préfecture le 28/03/2024

Reçu en préfecture le 28/03/2024

Publié le S LC

ID : 067-216704627-20240328-DCM_040_2024-DE

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2021.

S'ENGAGE à inscrire les crédits au budget principal 2024 sous le chapitre 204 « subventions d'équipement versées »

imputation interne 20422-50101-10031-01.

DÉCIDE d'attribuer au titre des aides complémentaires aux aides de l'ANAH et de la Collectivité Européenne

d'Alsace une subvention de :

- 1 750,00 € à Madame

__ pour des

travaux réalisés 47bis, rue du Président

Poincaré,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tout acte relatif à ces décisions.

PJ. : 1 plan de financement

Adopté à l'unanimité

Pour extrait conforme Le secrétaire de séance Le Maire

Marcel BAUER Orianne HUMMEL

Signé électroniquement par : Marcel BAUER

Date de signature : 28/03/2024

Qualité : Maire

Ville de Sélestat - Délibération n°DCM_040_2024 du 27/03/2024 3Envoyé en préfecture le 28/03/2024

Reçu en préfecture le 28/03/2024

Publié le SO

ID : 067-216704627-20240328-DCM_040_2024-DE

PIG Rénov'Habitat 67 - Territoire d'Action Sud 2

Subvention : Âbondement ANAH POTM

Décision d'octroi (avant travaux)

Travaux prévus HT :_ 38 304,65 €

Travaux prévus TTC . 30 488,31 €

Dépense subventionnese

retenue (où platonci 35 000 00€ à l'engägemen

Subvention / abond t ubven nes nSenent 1 750,00 €

Date Mandatement

N° Mandai :

Evaluation

et

suivi

du

versement

Obserrations, Renseignements complémentaires

à NOM propriétaire mandataire STA TUT propriété

LE TE | È

PROP. OGCUPANT :INST = i nc

nu in" | N° Acresse propriétaire

| rélépnone Typepropriété

S. bis “rue du Président Poincaré Copropriétaire

L : JF Commune propriétaire Personne morale Année construction

Q : \ _ 1958

Logements avec travaux

Ÿ Adresse immeuble. Localisation SILAEIRNE Gi Ecert

S V1: l

Ê 47bis rue du Président Poincaré à SELESTAT Frsation de IPgement(e)

Ë

e Nurnéro Anah 067019671

ÿ

& à l'engagement au paiement

n

S Travaux HT Subvention | Date Travaux HT ; Date

S retenus Uutiale : décision Subvention decision + (ou platond) réservée : Toctrot où faténid

versée aiement & | pla p

È à 35 000 € 21 000,00 € 21/12/23

Type de , subvention / abondment

Abondement ANAH POTM

Décision de paiement (après travaux)

Travaux réalisés HT

Travaux réalisés TTC :

Dépense subventionnée

calculée au paiernent

retenue

Subvention / abondement

retenu ; à payer

Date commission :

Subvention / abondement à payer L_

Dépense subventionnée :

URBAM CONSEIL

Ville de Sélestat - Délibération n°DCM_040_2024 du 27/03/2024

09.02.24