Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 040

Documents similaires

Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 024 2022?chash=de731e0

Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 009 2022?chash=1521233

Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 035 2022?chash=f6e4b27

Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 023 2022?chash=037f4d3

Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 021 2022?chash=e05d6a3

Déliberation - Délibération 2025 n°DCM 040 2025?chash=fcc6d4f

Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 022 2022?chash=9b8df08

Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 010 2022?chash=d9d7852

Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 025 2022?chash=2fbb378

Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 008 2022?chash=6075d5e

Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 040 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 040)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Investissement et développement économique, Extrait du Registre des délibérations

Conseil Municipal du 03/11/2022 à 18 h 00

Présents :

Monsieur Marcel BAUER, Monsieur Jacques MEYER, Madame Nadège HORNBECK, Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Madame Geneviève MULLER-STEIN, Monsieur Claude SCHALLER, Madame Cathy OBERLIN- KUGLER, Monsieur Erick CAKPO, Madame Nadine MUNCH, Monsieur Eric CONRAD, Monsieur Robert ENGEL, Monsieur Stéphane ROMY, Madame Tania SCHEUER, Monsieur Laurent GEYLLER, Madame Mathilde FISCHER, Madame Jennifer JUND, Monsieur Denis BARTHEL, Madame Birgül KARA, Madame Fadimé CALIK, Monsieur Lionel MEYER, Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER, Madame Emmanuelle PAGNIEZ, Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia HUMBRECHT

Absents ayant donné procuration :

Madame Marion SENGLER donne procuration à Monsieur Marcel BAUER, Madame Orianne HUMMEL donne procuration à Madame Geneviève MULLER-STEIN, Madame Anne BALLAND-EGELE donne procuration à Madame Birgül KARA, Monsieur Guillaume VETTER- GENOUD donne procuration à Madame Nadège HORNBECK, Monsieur Jean-Pierre HAAS donne procuration à Madame Emmanuelle PAGNIEZ

Publié en ligne le 09/11/2022

Transmis au contrôle de légalité le 09/11/2022Impact du projet de service des Espaces Verts sur l'organisation du Service Infrastructures Sportives et de Loisirs, du service Maintenance de la Voirie Publique et du service Affaires Funéraires

N° DCM_040_2022

Domaine : Délibération

Sous-domaine : Organisation et Fonctionnement des services de la commune

Service instructeur : Direction des Ressources Humaines

Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER

La Ville de Sélestat a la volonté de redéfinir et de renforcer sa politique Espaces Verts afin de contribuer aux objectifs du développement durable en préservant la nature en ville. Aussi, un projet de réorganisation du service des Espaces Verts est en cours.

Celui-ci vise à répondre :

• Aux enjeux de la politique zéro-phyto,

• A l’embellissement de la Ville par le réaménagement des espaces publics,

• Ainsi qu’à l’augmentation des surfaces végétalisées en ville.

1) Regroupement des moyens dédiés à la gestion des espaces verts urbains

La redéfinition des missions du service Espaces Verts nécessite de regrouper des moyens auparavant répartis entre plusieurs services pour aller dans le sens d’une continuité de gestion de l’ensemble des espaces naturels urbains.

Il est donc proposé de procéder à des ajustements organisationnels en redécoupant les périmètres de responsabilité des services Espaces Verts, Infrastructures sportives et de loisirs et Maintenance de la voirie publique.

Les missions du Service Espaces verts seraient ainsi élargies pour intégrer la gestion de l’ensemble des espaces sportifs et de loisirs extérieurs situés sur l’espace public communal (à savoir terrains de sport, aires de jeux, parcours de santé, mobilier d’assise et de communication). Cette responsabilité relevait jusqu’alors du Service

Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_040_2022 du 03/11/2022 2Infrastructures sportives et de loisirs, pour une partie, et du Service Maintenance de la voirie publique / Equipe Voirie aires de jeux, pour l’autre partie.

Il est également proposé de redéployer des moyens à cette fin en transférant deux postes d’agent polyvalent voirie et aires de jeux, du Service Maintenance de la voirie publique / Equipe Voirie aires de jeux au Service Espaces verts.

Ces postes relèvent de l’ensemble des grades du cadre d’emplois des adjoints techniques.

Désormais exercées sous l’autorité hiérarchique de la Cheffe du Service Espaces verts, les missions attribuées à ces 2 postes concerneraient « les travaux d’entretien et de maintenance des aires de jeux dans le respect des normes de sécurité en vigueur ».

Il est prévu à terme de structurer les équipes du Service Espaces verts autour de :

• Une entité réalisant l’entretien et l’aménagement des espaces verts et du cimetière, le fleurissement et la mise en œuvre de décors évènementiels,

• Une entité procédant à la maintenance des terrains de sport, des aires de jeux, des arrosages automatiques, du mobilier d’assise et de communication,

• Une entité dédiée à la production végétale.

Le projet de service des Espaces verts fera l’objet d’une présentation détaillée des moyens consacrés aux missions aujourd’hui définies lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

2) Renforcement du Service Affaires funéraires

Dans le même temps, l’évolution des missions du Service Affaires funéraires et l’enjeu de dédier des moyens à l’entretien des espaces verts du cimetière, justifient d’y redéployer des moyens depuis le Service Espaces Verts.

La collectivité a fait le choix d’arrêter les opérations de fossoyage en régie et confie donc, depuis le 1er juillet 2022, ses travaux de creusement à des entreprises spécialisées. Il est donc nécessaire de faire évoluer les missions et les compétences en la matière notamment pour suivre et contrôler, dans le respect des obligations

Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_040_2022 du 03/11/2022 3réglementaires, les travaux de creusement des fosses et les opérations funéraires.

Pour ce faire, un poste d’agent d’entretien du cimetière, relevant de l’ensemble des grades du cadre d’emplois des adjoints techniques, est créé auprès du Service Affaires funéraires.

Ce poste est constitué par la création d’1/2 poste pour la réalisation des missions nouvelles et par le redéploiement, depuis le Service Espaces verts, d’1/2 poste auparavant dédié aux travaux d’entretien des espaces verts. En parallèle, 1/2 poste de jardinier correspondant aux missions abandonnées de fossoyage est supprimé, si bien que la création de poste est réalisée à moyens constants.

Le poste ainsi créé est placé sous l’autorité hiérarchique de la Responsable du Service Affaires funéraires. Néanmoins, afin de ne pas rompre la continuité de gestion des Espaces verts dont relèvent les espaces verts du cimetière, il est placé sous la responsabilité fonctionnelle de la Cheffe du Service Espaces Verts.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU Le tableau des emplois permanents,

VU Le plan des effectifs,

VU Les inscriptions prévues au budget,

VU L’avis favorable des représentants de la collectivité et des représentants du personnel lors du Comité

Technique du 20 octobre 2022,

APPROUVE La suppression de deux postes d’agent de Voirie – Aires de jeux, relevant de l’ensemble des grades du

cadre d’emploi des adjoints techniques, au sein du

service Maintenance de la Voirie Publique, à compter

du 4 novembre 2022 ;

Et la création concomitante de deux postes d’agent de

maintenance Aires de jeux, relevant de l’ensemble des

grades du cadre d’emploi des adjoints techniques, au

sein du service Espaces Verts,

APPROUVE La suppression d’un poste de jardinier fossoyeur,

Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_040_2022 du 03/11/2022 4relevant de l’ensemble des grades du cadre d’emploi

des adjoints techniques, au sein du service Espaces

Verts à compter du 4 novembre 2022 ;

Et la création concomitante d’un poste d’agent

d’entretien du cimetière, relevant de l’ensemble des

grades du cadre d’emploi des adjoints techniques, au

sein du service Affaires funéraires.

Adopté à l'unanimité

Pour extrait conforme Le secrétaire de séance Le Maire

Marcel BAUER Sylvia HUMBRECHT

#signature#

Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_040_2022 du 03/11/2022 5