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Arrêté - 2024 059 colas france pour epi78 92 installation base vie pdf
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 059 colas france pour epi78 92 installation base vie pdf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
+
ARRÊTÉ
MAGNY-LES-HAMEAUX
Arrêté
portant
permission
de voirie et de
règlementation
temporaire
de
circulation
N° 2024-059-ST LE
MAIRE
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
;
VU
la
Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
Loi
n° 82-623
du
22
juillet 1982;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2;
VU
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.325-13,
R.130-2,
L.411-1,
R.411-25,
L.325-1
à
L.325-3,
R417-
6,
R417-10
et
R.417-12 ;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L 511 ;
VU
l’Arrêté
Municipal
14-054-PM
;
VU
la pétition,
arrivée
en
Mairie
le 28
mars
2024
de
l’entreprise
COLAS
France,
sise
6 rue
Barthélémy
Thimonnier
78
120
RAMBOUILLET
;
CONSIDERANT
que
l’entreprise
COLAS
France,
sise
6
rue
Barthélémy
Thimonnier
78
120
RAMBOUILLET,
doit
installer
une
base
vie
ainsi
qu’une
aire
de
stockage
de
matériaux
sur
les accotements
de
la rue
Lemaistre
et de
la
RD
195
au
droit
de
la rue
Lemaistre
et du
chemin
Louis
de
Marly
(Hameau
de
Romainville),
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
du
carrefour
RD
195
/ rue
Lemaistre,
programmés
par
le département
EP178-92,
dans
la
période
du
02
avril
au
17
mai
2024.
ARRÊTONS Les dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
à compter
de
son
affichage
en
mairie
pour
les
dispositions
générales
et à compter
de
sa
notification
aux
entreprises
chargées
des
travaux
pour
les dispositions
les concernant.
1.
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
ARTICLE
1 :
L'entreprise
COLAS
France
est
autorisée
à
implanter
une
base
vie
ainsi
qu’une
aire
de
stockage
de
matériaux,
suivant
les
conditions
mentionnées
à
l’article
4.
ARTICLE
2
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
du
02
avril
au
17 mai
2024.
ARTICLE
3
:
En
cas
d’intempéries
ou
d’autres
aléas
survenus
au
cours
du
chantier
nécessitant
une
prolongation
de
la durée
de
celui-ci,
la validité
du
présent
arrêté
sera
prorogée
d’autant.
Arrêté
N° 2024-059-
ST
portant
permission
de
voirie
et de
réglementation
temporaire
de
circulation
1 ARTICLE
4
:
ARTICLE 5
:
ARTICLE
6
:
ARTICLE
7
:
ARTICLE
8 :
ARTICLE 9 : ARTICLE
10 :
ARTICLE
11 :
En
fonction
des
besoins
du
chantier,
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
sont
appliquées
comme
suit :
IMPLANTATION
DE
LA
BASE
VIE
ET
DE
LA
ZONE
DE
STOCKAGE
DE
MATERIAUX
L'entreprise
est
autorisée
à
implanter
une
base
vie
ainsi
qu’une
aire
de
stockage
de
matériaux
sur
l’accotement
de
la
rue
Lemaistre
et
de
la
RD
195,
au
droit
de
la
rue
Lemnaistre
et
sur
l’accotement
du
chemin
Louis
de
Marly
- Hameau
de
Romainville.
L'entreprise
a obligation
de
clôturer
les zones
(base
vie et stockage
des
matériaux)
afin
de
délimiter
l’ensemble
de
celles-ci
et leur accès
respectif.
Le
barrièrage
prévu
sur
l’ensemble
des
zones
sera
à la charge
de
l’entreprise
et devra
être
maintenu
en
place
durant
toute
la durée
des
travaux.
Les
barrières
devront
être
de
type
Herras
et menottées.
L'entreprise
devra
obligatoirement
installer
des
brise-vue
sur l’ensemble
des
zones
(base
vie et aire
de
stockage
matériaux).
Aucun
déchet
ne
devra
être
entreposé
dans
la
zone
affectée
à
la
base
vie
et
dans
la
zone
de
stockage
des
matériaux.
Le
brülage
à
l’air
libre
des
déchets
végétaux
ou
tout
autre
détritus
(ordures
ménagères,
cartons,
plastiques.) est
strictement
interdit.
CIRCULATION
:
L'entreprise
devra
laisser
libre
la circulation
piétonne,
notamment
au
droit
de
l’arrêt
bus
ou
à défaut
l’entreprise
devra
mettre
en
place
des
déviations
piétonnes.
Dans
tous
les cas,
l’entreprise
devra
obligatoirement
laisser
une
voie
de
circulation
libre,
au
droit
des
zones,
d’une
largeur
de
2.50
m
minimum.
SIGNALISATION
REGLEMENTAIRE
L'entreprise
a
obligation
de
mettre
en
place
(en
amont
de
la
base
vie,
dans
les
deux
sens
de
circulation)
la signalisation
réglementaire
concernant
l’interdiction
de
stationner
au
droit
de
la zone
ainsi
que
les
restrictions
de
vitesse
à 10km/h
et
la pré-signalisation
d’accès
de
chantier
et d'évolution
d'engins
de
chantier,
y compris
la signalisation
de
déviations
piétonnes.
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
est
interdit
et gênant
au
droit
de
la zone
affectée
à
la base
vie
et au
droit
de
celle affectée
au
stockage
des
matériaux,
durant
la durée
des
travaux.
Les
véhicules
gênants
en
infraction
aux
dispositions
de
l’article
6
sont
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la route.
DISPOSITIONS
GENERALES
APPLICABLES
AUX
ENTREPRISES
CHARGEES
DES
TRAVAUX
Pour
la remise
en
état
des
deux
zones,
l’entreprise
devra
utiliser
les mêmes
types
de
matériaux,
dans
les mêmes
proportions
et leur mise
en
œuvre
devra
être
réalisée
dans
les règles
de
l’art.
L'entreprise
sera
tenue
responsable
de
la propreté
dans
l’emprise
et aux
abords
de
la base
vie.
Aucun
dépôt
de
matériels
ni de
matériaux
n’est
autorisé
en
dehors
de
l’emprise
du
chantier,
sans
une
autorisation
préalable
du
responsable
de
la Voirie.
L’arrêté
devra
être
affiché
sur
le chantier
au
moins
7 jours
avant
le commencement
des
travaux
et
ce pendant
toute
la durée
des
travaux.
Arrêté
N° 2024-059-
ST
portant
permission
de
voirie
et de
réglementation
temporaire
de
circulation
2 ARTICLE
12
:
L'entreprise
chargée
des
travaux,
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
et des
dispositifs
de
protection
temporaire
du
chantier,
de
jour comme
de
nuit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Elle
sera
également
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
13
:
Le
non-respect
des
obligations
entraînera
la fermeture
immédiate
du
chantier
pour
la durée
de
sa
régularisation.
ARTICLE
14
:
Monsieur
le
Maire
de
Magny-es-Hameaux,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
de
la Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à : Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Magny-les-Hameaux,
Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
L'entreprise
COLAS
FRANCE,
chargée
des
travaux,
L'entreprise
SEPUR
L'entreprise
les Cars
de Versailles
L'entreprisse
SAVAC
L'entreprise
SQYBUS
Fait
à Magny-les-Hameaux,
le 29
mars
2024
Bertrand
HOUILLON
Maire
de Magny-les-Hameaux
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de Saint-Quentin-en-Yvelines
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville le
:
23
Non
Lee
Nota
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de Justice Administrative)
Arrêté
N° 2024-059-
ST portant
permission
de voirie
et de
réglementation
temporaire
de circulation
3