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Arrêté - Installation d une base de vie et de stockage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Installation d une base de vie et de stockage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
===
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
> ,
A
DENOY,
Air
ARRETE
DU
MAIRE
n° 2023-01-08-ST
Objet
: Installation
d’une
base
de
vie
et de
stockage
pour
installation
de
colonnes
enterrées
rue
Paul
Eluard
Nous,
Laurent
DEPAGNE,
Maire
de
la
Commune
d'Aulnoy-lez-Valenciennes,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
général
de
circulation
en
date
du
8 mars
2000
modifié
le 9 janvier
2024,
Considérant
la demande
de
la
société
RAMERY
RESEAUX
(ZI
du
Bas
Pré
—
BP
55
— 59590
Raismes
— Tel
03.27.36.96.36)
tendant
à obtenir
l'autorisation
de
stationner
et
positionner
une
base
de
vie
ainsi
qu’une
aire
de
stockage
sur
la
parking
jouxtant
l'immeuble
dit
«Les
Marronniers»
dans
le
cadre
des
travaux
d’installation
de
poubelles
enterrées.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
pour
la
mise
en
place
et
l’utilisation
de
la base
de
vie
et du
stockage
de
matériel.
ARRETE
Article
1
: 9
places
seront
interdites
au
stationnement
sur
le
grand
parking
situé
à
côté
de
l’immeuble
dit
«
Les
Marronniers
»
rue
Paul
Eluard,
à compter
du
1°
février
2024
et
pour
la
durée
du
chantier.
Article
2
: Des
panneaux
de
signalisation
de
type
BK6D
: Interdiction
de
stationner,
seront
installés
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
3
: La
délimitation
de
la base
de
vie
et de
l’aire
de
stockage
sera
mise
en
place
et sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
tout
comme
le
nettoyage
de
la zone à
la fin du
chantier.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
EEE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes Article
5
: Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
à supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Ce
dernier
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidants
Outre-Mer
et
à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Article
6
: Exécution
du
présent
arrêté
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
par
délégation
les
agents
communaux
assermentés,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chargé
du
District
de
Police
de
Valenciennes,
—
Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale,
-
Monsieur
Jean-Pierre
FLORENT,
Adjoint
à la Tranquillité,
Prévention
et
Sécurité,
-
Monsieur
le Directeur
de
la société
RAMERY
RESEAUX.
}
Fait
à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le
31
janvier
2024
Le
Maire,
Laurent
DEPAGNE.