Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC202616 Location appartement 2me tage 29 rue D
Déliberation - DEC202325 Location appartement route dAuray
Déliberation - DEC202303 Location Kine Pascal DUBOIS
Déliberation - DEC202212 Location 24Bpleglise CLAIRE LESQUEL
Déliberation - DEC202603 19janv Location maison 2rueduVieuxFour
Déliberation - DEC202207 Location 14 pl eglise BANULS DESIGN
Déliberation - DEC202421 Renouvellement convention location place
Déliberation - DEC202220 Location local 14 pl Eglise JCOMPTOUR In
Déliberation - DEC202503 Location local 22place de leglise Marine
Déliberation - DEC202522 8aout Location maison 3 rue de la Fontai
Déliberation - DEC202530 28nov Location appartement 29rueDefforges Joan GIGUET et Pauline LE BARON
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202530 28nov Location appartement 29rueDefforges Joan GIGUET et Pauline LE BARON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2025/159
Publié le
-
{
DEC.
2075
DECISIONS
DU
MAIRE
ID : 056-215601063-20251128-DEC2025_30-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
n°2025.30
Le
Maire
de
la
commune
de
Larmor-Baden,
Vu
la délibération
n°2025-18
du
27 février
2025
au
terme
de
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article.
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ; Vu
la demande
présentée
par
M.
Joan
GIGUET
et Mme
Pauline
LE
BARON ;
DECIDE
Article
1:
De
louer
à
M.
Joan
GIGUET
et
Mme
Pauline
LE
BARON
l'appartement
situé
au
1°
étage
au
29 rue
Defforges
à Larmor-Baden
à compter
du
9 décembre
2025.
Article
2:
Cette
location
est
basée
sur
la
signature
d’un
bail,
moyennant
le
versement
d’un
loyer
mensuel
de
520,00
€.
Article
3:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
la forme
d'un
donner
acte.
Article
4
: La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ampliation
sera adressée
à Monsieur
le Préfet du Morbihan
Fait
à Larmor-Baden,
le
28
novembre
2025.
Le
Maire,
Denis
FN