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Déliberation - DEC 2024 36 exécutoire?download=true
Déliberation - DEC 2026 36 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 36 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié le
Z
|lL
24
ID
: 031-213104219-20260430-DEC2026_36-AR
Commune
de
DECISION
N°
2026-36
PORTANT
CONTRAT
POUR
LA
CESSION
DE
DROITS
D'UN
SPECTACLE
DE
LA
SOCIETE
FAUNA
Le
Maire
de
PINS-JUSTARET
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
2026-02-03
en
date
du
22
mars
2026
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
Considérant
qu’il
convient
dans
le
cadre
du
projet
d’inauguration
du
Parc
de
la
Mairie
de
conclure
un
contrat
pour
la
cession
de
droits
du
spectacle
« Jukebox
Orchestra
» de
la
société
FAUNA,
DECIDE :
Article
1er
:
Le
contrat
est
conclu
avec
la
société
FAUNA
2,
avenue
de
Lavaur
31
500
TOULOUSE
comme
indiqué
ci-dessous
:
Contrat
de
cession
de
droit
d’exploitation
du
spectacle
« Jukebox
Orchestra
» pour
une
représentation
:
-
Date
: le vendredi
05/06/2026.
-
Lieu
: Parc
du
Chateau
Prix
: 1 500.00
€ TTC
Les
droits
voisins
sont
à la charge
du Producteur
ï
Article
2
La
présente
décision
sera publiée
et peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
+400!
540330
- 04/22
fFobrègue
Entreprise
lobelisèe
ouenvevenre Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publiée
Z,> {4 |
2
rs
9-:
ID
: 031-2131042
60430-DEC2026_36-AR
nn
Article
3
sn
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
mou
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
nou
Collectivités
Territoriales.
mn
Pins-Justaret
le 30/04/2026,
HN
Le
Maire,
-
Philippe G
Mod,
540330
- 04/22
Fabrégue
Entreprise
labellisée
\ MPANEVERT"