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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 009 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 17 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 009 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2018-009
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2018 Sommaire
Direction Régionale des Affaires Culturelles
2A-2018-01-16-008 - Arrêté de subdélégation (2A) de Franck LEANDRI, DRAC par
intérim (2 pages) Page 3
2 Direction Régionale des Affaires Culturelles
2A-2018-01-16-008
Arrêté de subdélégation (2A) de Franck LEANDRI,
DRAC par intérim
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2018-01-16-008 - Arrêté de subdélégation (2A) de Franck LEANDRI, DRAC par intérim 3 EX
Liberté » Égalité + Fraternité ——
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
ARRETE N°
en date du 16 janvier 2018
portant subdélégation de signature à :
Mme Valérie PAOLI
Secrétaire générale de la Direction régionale des affaires culturelles de Corse
Mme Céline LEANDRI
Ingénieur de recherche
M. Jean-Luc SARROLA
Chargé de missions auprès du directeur régional des affaires culturelles
Mme Noëly MEGIMBIR
Cheffe de l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Corse-du-Sud
Mme Isabelle BOURRIER
Cheffe de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Haute-Corse
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié par
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;
VU l’arrêté de la ministre de la culture en date du 18 décembre 2017 confiant l’intérim de
l’emploi de directeur régional des affaires culturelles de Corse à compter du 15 janvier 2018 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-009 en date du 12 janvier 2018 — Préfecture de la
Corse-du-Sud - portant délégation de signature à M. Franck Leandri, directeur régional des affaires culturelles de Corse, par intérim à compter du 15 janvier 2018:
DECIDE
Article 1er: M. Franck Leandri, directeur régional des affaires culturelles de Corse par intérim, donne subdélégation de signature à :
- Mme Valérie Paoli, pour toutes les matières énumérées à l'article 1 de l'arrêté
préfectoral n° 2A-2018-009 en date du 12 janvier 2018.
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2018-01-16-008 - Arrêté de subdélégation (2A) de Franck LEANDRI, DRAC par intérim 4 - Mme Céline Leandri, pour les matières énumérées à l'article 1- archéologie - de l'arrêté
préfectoral n° 2A-2018-009 en date du 12 Janvier 2018
- M. Jean-Luc Sarrola, pour les matières énumérées à l'article 1 de l’arrêté préfectoral
n° 2A-2018-009 en date du 12 janvier 2018
- Mme Noëly Mégimbir, architecte urbaniste de l’État, architecte des bâtiments de
France, pour les matières énumérées à l'article 1 — espaces protégés au titre du patrimoine /
immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits, autres espaces
protégés au titre du patrimoine (AVAP et ZPPAUP) / espaces protégés au titre de
l'environnement, de l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-009 en date du 12 janvier 2018.
En outre, subdélégation de signature exclusive au sein de l’'UDAP de Corse-du-Sud est
donnée à Mme Noëly Mégimbir, comme architecte des bâtiments de France, pour l’exercice
de ses responsabilités au titre de la législation des monuments historiques, notamment pour
les travaux d’entretien de monuments de l’État du fait de sa désignation comme conservatrice
de la Chapelle Impériale d’Ajaccio et toute intervention technique d’urgence, avis
réglementaire interne de la DRAC et avis techniques aux propriétaires, sur les monuments
historiques.
- Mme Isabelle Bourrier, architecte urbaniste de l’État, architecte des bâtiments de France, en charge de l’'UDAP de Haute-Corse, au titre de toute mission d'intérim, en cas
d’empêchement, en lieu et place de Mme Noëly Mégimbir, AUE, ABF en charge de l’UDAP
de Corse-du-Sud dans le cadre des attributions visées au paragraphe précédent.
Article 2 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Pour le Préfet de Dors
EANDRI Directeur
Réagi des Affaires
CuRrae
272
Direction Régionale des Affaires Culturelles - 2A-2018-01-16-008 - Arrêté de subdélégation (2A) de Franck LEANDRI, DRAC par intérim 5