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Déliberation - D2026 60
Déliberation - D2026 57
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 57)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE DEL-2026-57
CANTON NORD MEDOC
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°57
L’an deux mil vingt-six, quinze juillet, à dix-huit heure dix, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Myriame ROURE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Date de convocation : 9 juillet 2026
Présents : Mme ROURE, M. HOUZELOT, Mme CORDONNIER, M. BAUDOUX, Mme RABILLARD, M. STREVELER, Mme BAUDOUX, Mme MENAND, Mme DUTRAIN, Mme RONDET, Mme BEAUPIED-BLANCHET, M. ALQUIE
Absents : M. MESPLEDE (pouvoir à Mme RABILLARD), M. INDA (pouvoir à Mme RONDET), M. LEGRAND
Secrétaires de séance : M BAUDOUX et M. ALQUIE
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : CREDIT DE TRESORERIE
RAPPORTEUR : Stéphanie RABILLARD
Madame Le Maire invite le Conseil Municipal à examiner les propositions faites par ARKEA
BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS pour un crédit de trésorerie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
accepte l’offre faite par ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS selon les
conditions « CITE GESTION TRÉSORERIE » et décide en conséquence :
Article 1 : le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à souscrire auprès d’ARKEA BANQUE
E&I un crédit de trésorerie dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant de l’autorisation en Euros : 150000 euros jusqu’au 15/12/2026
Montant de l’autorisation en Euros : 100000 euros du 15/12/2026 au 15/06/2027
Commission d’engagement : 0.25 % du montant initial soit 375 euros
Frais : Néant
Taux d’intérêts *:
INDEX MARGE* BASE
TI3M 0.78 % 360 jours
Article 2 : le Conseil Municipal autorise Madame le Maire (ou son représentant habilité) à signer le
contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.
Le 16 juillet 2026 Affiché le 16 juillet 2026
Le Maire Le secrétaire de séance Le secrétaire de séance Myriame ROURE Alain BAUDOUX Jean-Christian ALQUIE
Le Maire,
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission aux services de l’Etat.