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Déliberation - D2026 14
Déliberation - D2026 31
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE DEL-2026/31
CANTON NORD MEDOC
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°31
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril, à vingt heure cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Myriame ROURE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Date de convocation : 22 avril 2026
Présents : Mme ROURE, M. HOUZELOT, Mme CORDONNIER, M. BAUDOUX, Mme RABILLARD, M. STREVELER, Mme BAUDOUX, M. MESPELDE, M. LEGRAND, Mme DUTRAIN Mme MENAND, Mme RONDET, M. INDA, Mme BEAUPIED-BLANCHET, M. ALQUIE Secrétaires de séance : Mme MENAND et Mme RONDET
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE 2025
RAPPORTEUR : Stéphanie RABILLARD
VU le code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles 2121-31, L1612-12 et
suivant,
CONSIDERANT la nécessité d’arrêter les comptes du Budget Transport Scolaire pour l’exercice 2025,
Madame RABILLARD présente le compte Administratif du Budget Transport Scolaire pour l’année
2025 : DEL2026/31
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
ADOPTE le compte administratif 2025 du budget Transport Scolaire,
DECLARE toutes les opérations de l’exercices 2025 closes, reconnait la sincérité des restes à réaliser, DECIDE la reprise sur l’exercice 2026 de l’ensemble des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement.
ABSTENTIONS : Mme BEAUPIED -BLANCHET, M. ALQUIE
Le 13 mai 2026 Affiché le 13 mai 2026
Le Maire La Secrétaire de Séance La secrétaire de Séance Myriame ROURE Elodie MENAND Amandine RONDET
Le Maire,
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l’Etat.