Conseil Municipal - CM 1er mars 2022 1?x15518

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Conseil Municipal - CM 1er mars 2022 1?x15518 Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 1er mars 2022 1?x15518)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MARDI 01 MARS 2022

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 23 février 2022

Nombre de Conseillers Municipaux :

EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 17

VOTANTS : 19

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11/01/2022,

3. Choix de la société pour les travaux de voirie rue de Rome et Fbg de Rome, 4. Compte Administratif 2021 – Commune,

5. Compte Administratif 2021 – Eau et Assainissement,

6. Questions diverses.

Le mardi 01 mars 2022, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE :

Mr PERCIK Patrick, Maire.

M. DE MATOS Gilbert, Mme BOGHE Fabienne, Mme PIOT Valérie, M. PETER Jean-Pierre, M. LEPROUST Thierry, Adjoints au Maire

M. BLANCHARD Maurice, M. DELAVAUX Jean-Claude, Mme MISZCZAK Brigitte, M. WILLART Stéphan, Mme MICHARD Céline, M. NASSAU Frédéric, Mme MICHALOWSKI Sylvie, Mme GAPPINI Valérie, M. GRANDMAIRE Serge, Mme FOULON Patricia, M. PEROCHEAU Sébastien, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

M. PAILLER Hervé pouvoir à M. DE MATOS Gilbert

M. NYSSEN Alrick pouvoir à M. PERCIK

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme DUTARTRE Sonia

M. BOULANGER Yvan

Mme BOURGEOIS Bénédicte

Mme BIRON Nolwenn

ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme PERCIK Vénissia

Mme FOULON Patricia a été élue secrétaire de séance.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de rajouter les deux points suivant à l’ordre du jour :• Compte de gestion 2021 – Commune

• Compte de gestion 2021 – eau et Assainissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adjonction de ces deux points.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/2022 :

Monsieur le Maire procède au vote.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité

N° 1553 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX PROGRAMME 2021-RUE DE ROME ET FAUBOURG DE ROME :

Monsieur le Maire rappelle les travaux prévus sur la Rue et le Faubourg de Rome :

- La réalisation des aménagements qualitatifs des deux rues aux abords des lots construits - La réalisation d’un plateau ralentisseur sur le Faubourg de Rome ;

- La création de nouveaux réseaux ou attentes réseaux ;

- La réfection de voiries et parkings ;

- La réfection de trottoirs.

Une consultation a été lancée le 16/12/2021 sur le support Marchés Online et le journal Le Parisien, sous le N°AO-3820651.

La date limite de réception des offres était fixée au 21 janvier 2022 à 17h00.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 25 janvier pour l’ouverture des plis puis le 17 février pour l’analyse des offres en présence de l’AMO, la société TECHNYS.

Les critères intervenant pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante : ▪ Valeur technique : 60 points (La méthodologie présentée, la consistance et la qualité de la

prestation, la compétence du candidat ou du groupement)

▪ Prix des prestations : 40 points

8 entreprises ont remis une offre dans les délais :

Enveloppe Entreprise Montant (HT) Montant (TTC)

01 SOTRABA 333 064.00 399 676.80

02 PIAN 346 444.56 415 733.47

03 ALPHA TP 290 714.30 348 857.16

04 COLAS IDF 259 909.40 311 891.28

05 TP 2000 274 389.28 329 267.86

06 PAGOT 297 186.00 356 623.20

07 PEPIN 275 952,50 331 143.00

08 WIAME VRD 266 500.00 319 800.00

Pour rappel, l’estimation du maitre d’œuvre se porte à 373 295,00 € HT. (408 7741.00 € TTC)Analyse des offres, par la commission d’appels d’offres

Les résultats de la présente analyse se résument ainsi :

Désignation Pondération SOTRABA PIAN ALPHA

TP

COLAS

IDF

TP 2000 PAGOT

Valeur

Technique

60% 53.50 53.00 51.50 56.00 53.50 40.50

Prix 40% 31.21 30.01 35.76 40.00 37.89 34.98

Total 100% 84.71 83.01 87.26 96.00 91.39 75.48

Classement 5 7 4 2 3 8

Désignation Pondération PEPIN WIAME VRD

Valeur

Technique 60% 46.00 57.50

Prix 40% 37.67 39.01

Total 100% 83.67 96.51

Classement 6 1

Après étude, la commission d’appel d’offres propose, au Conseil Municipal, un classement des candidats comme suit :

Enveloppe Entreprise NOTE ( / 100) Classement 08 WIAME VRD 96.51 01

04 COLAS IDF 96.00 02

05 TP 2000 91.39 03

03 ALPHA TP 87.26 04

01 SOTRABA 84.71 05

07 PEPIN 83.67 06

02 PIAN 83.01 07

06 PAGOT 75.48 08

La société WIAME VRD ayant obtenu la meilleure note, la commission d’appel d’offres propose au Conseil Municipal de choisir cette entreprise pour les travaux programme 2021- Rue et Faubourg de Rome pour un montant de 266 500.00 € HT.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

DECIDE de choisir la société WIAME VRD pour les travaux programme 2021- Rue et Faubourg de Rome pour un montant de 266 500.00 € HT.N° 1554 : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – COMMUNE :

Le compte administratif 2021 fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

- Recettes de l’exercice 2021 : 3 845 133.31 €

- Dépenses de l’exercice 2021 : 2 968 090.53 €

-----------------------

Excédent de clôture 2021 877 042.78 €

Section d’investissement :

- Recettes de l’exercice 2021 : 3 744 322.17 €

- Dépenses de l’exercice 2021 : 1 769 821.75 €

-----------------------

- Excédent d’investissement 2021 : 1 974 500.42 €

- RAR 2021 Recettes : 90 046.89 €

- RAR 2021 Dépenses : 99 413.88 €

-----------------------

-. 9 366.99 €

Excédent de clôture 2021 : 1 965 133.43 €

Résultat cumulé de l’exercice 2021 : 2 842 176.21 €

Monsieur le Maire demande d’approuver le compte administratif 2021 de la Commune qui laisse apparaître un résultat cumulé excédentaire de clôture 2021 de 2 842 176.21 €

Monsieur DELAVAUX Jean-Claude, doyen d’âge, est désigné comme Président de séance pour débattre du compte administratif, après quoi Monsieur le Maire se retire.

Le Président de séance soumet le compte administratif au vote du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le compte administratif 2021 de la Commune qui laisse apparaître un résultat cumulé excédentaire de clôture 2021 de 2 842 176.21 €

N° 1555 : COMPTE DE GESTION 2021 – COMMUNE :

Les résultats du compte de gestion 2021 élaboré par le Receveur sont identiques au compte administratif 2021 présenté par Monsieur le Maire.

Après avoir constaté que les résultats du compte de gestion établi par le Receveur sont conformes aux écritures du compte administratif 2021 établis par Monsieur le Maire,Considérant que le compte de gestion pour l’exercice 2021 n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

Monsieur le Maire vous demande d’approuver le compte de gestion 2021 du receveur municipal

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le compte de gestion 2021 - Commune du Receveur Municipal.

N° 1556 : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – EAU ET ASSAINISSEMENT :

Le compte administratif 2021 fait apparaître les résultats suivants :

Section d’exploitation :

- Recettes de l’exercice 2021 : 152 930.55 €

- Dépenses de l’exercice 2021 : 120 603.98 €

-----------------

- Excédent de clôture 2021 : 32 326.57 €

Section d’investissement :

- Recettes de l’exercice 2021 : 112 424.97 €

- Dépenses de l’exercice 2021 : 50 934,13 €

-----------------

- Excédent de clôture 2021 : 61 490,84 €

Monsieur le Maire propose d’adopter le compte administratif 2021 Eau et Assainissement qui laisse apparaître un résultat cumulé excédentaire de clôture de 93 817.41 €.

Monsieur DELAVAUX Jean-Claude, doyen d’âge, est désigné comme Président de séance pour débattre du compte administratif, après quoi Monsieur le Maire se retire.

Le Président de séance soumet le compte administratif au vote du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ADOPTE le compte administratif 2021 – Eau et Assainissement qui laisse apparaître un résultat cumulé excédentaire de clôture de 93 817.41 €.

N° 1557 : COMPTE DE GESTION 2021 – EAU ET ASSAINISSEMENT :

Les résultats du compte de gestion 2021 élaboré par le Receveur sont identiques au compte administratif 2020 présenté par Monsieur le Maire.

Après avoir constaté que les résultats du compte de gestion établi par le Receveur sont conformes aux écritures du compte administratif 2021 établis par Monsieur le Maire,Considérant que le compte de gestion pour l’exercice 2021 n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

Monsieur le Maire vous demande d’approuver le compte de gestion 2021 – Eau et Assainissement du receveur municipal

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le compte de gestion 2021 – Eau et Assainissement du receveur municipal

Questions diverses :

Monsieur le Maire présente les travaux réalisés sur la passerelle du square Jacques Picard et demande l’accord à l’assemblée de réaliser des travaux de cheminement dans la continuité de la passerelle pour un montant de 9 105.48 € HT.

Vote accord à l’unanimité

Monsieur le Maire évoque l’actualité dramatique qui touche le peuple Ukrainien. Il demande l’accord de l’assemblée, pour que la commune de Rozay-en-Brie fasse un geste de soutien à l’Ukraine, par un don financier. Il informera chaque élu dès que l’organisation des collectes sera effective. Vote accord à l’unanimité

Ordre du jour épuisé

Séance levée à 20h37

Le Maire

P. PERCIK