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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2393 marche fourniture sacs dechets Ste COLDIS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2393 marche fourniture sacs dechets Ste COLDIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002393
OBJET :
Marché n°202253 - Fourniture
de sacs à déchets :
Attribution du marché à la
SAS COLDIS pour un
montant maximum annuel
de 25 000 € HT
Réf. : CB/PL (marchés publics)
Rubrique dématérialisée : 1.1.1. « Décision
relative aux marchés publics, aux accords-
cadres et à leurs avenants »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 euros HT pour les fournitures et services et 1.000.000 euros HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
CONSIDÉRANT qu’en date du 13 Juin 2022, il a été décidé de ne pas reconduire le marché n°202060 avec les Ets IGUAL et que celui-ci prenait fin à la date du 22 Octobre 2022 ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a lancé une nouvelle consultation sous forme de procédure adaptée conformément aux articles L.2123- 1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique ;
A l’issue de celle-ci et après avis de la commission réunie en date du 10 Novembre 2022.
DÉCIDE
- Article 1 : De passer l’accord-cadre pour la fourniture de sacs à déchets avec la SAS COLDIS, domiciliée ZAC Du Plan – 230 Avenue du Counoise - 84320 ENTRAIGUES SUR SORGUES pour un montant maximum annuel de 25 000,00 € HT.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 14 novembre 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente décision peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de sa publication.
#signature#
034-243400819-20221114-C002393I0-AR
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Le 15 novembre 2022
RECU EN PREFECTURE