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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 08 10 budget principal 2009 compte de gestion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 08 10 budget principal 2009 compte de gestion)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 13/04/2010
DELIBERATION N° 8/10
L'an deux mille dix, le 13 AVRIL à 21 heures, les membres du conseil communautaire dûment Nombre de membres convoqués, se sont réunis à VALCEBOLLERE, sous la présidence de Monsieur Georges
Afférents au En [@uiontpris ARMENGOL, Président.
Conseil exercice |, Pat à la Pré | communautaire délibération résents : P.DE PASTORS — G.LEBOUTET - R.POUGET -LPEYRATO — JC RIVAYROL-
L. LEYGUE - M. PEYTAVI - C.MONTY —J.DOMINGUEZ - L.FERRAS - D.DELESTRE - S.FAYAS - D.LLAU - Y.ORRIOLS — J.P. MAURELL -8.FORESTIER - JSARDA — N.KOMAROFF- G.ARMENGOL — J.C. CALVET -R.DOMENECH - JP. WILL -H. RIGOLOT - S.REGRAGUI - F, LICCIARDI — J.C.RIBELAYGUE -— F.DOMINGUEZ
33 33 27
. Excusés : J.BATAILLE — S.TUBAU —
Date de convocation :
06 AVRIL 2010 Absents : JL DEMELIN - M.SARRAN - P.CLERC — JL SARDA
Date d’affichage M.PEYTAVI a été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Date de retrait d’affichage
COMPTE DE GESTION 2009
BUDGET PRINCIPAL
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2009 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2009 :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que le compte de gestion de Monsieur le Receveur n'appelle aucune observation
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2009 au 31 décembre 2009 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2009 par M. le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
URE US-PREFECT
SOU PRADES