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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 11 10 budget principal 2009 compte administratif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 11 10 budget principal 2009 compte administratif)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 13/04/2010
DELIBERATION N° 11/10
L'an deux mille dix, le 13 AVRIL à 21 heures, tes membres du conseil communautaire dûment Nombre de membres convoqués, se sont réunis à VALCEBOLLERE, sous la présidence de Monsieur Georges
Afférents au E Qui ont pris ARMENGOL, Président.
Conseil exercice part à la é : J C RIVAYROL communautaire délibération Présents : P.DE PASTORS — G.LEBOUTET - R.POUGET -LPEYRATO - JC RIVA — L. LEYGUE - M. PEYTAVI - C.MONTY —J.DOMINGUEZ - L.FERRAS - D.DELESTRE - S.FAYAS - D.LLAU - M.ORRIOLS - J.P. MAURELE -B. FORESTIER — J.SARDA —
N.KOMAROFF- G.ARMENGOL — JC. CALVET -R.DOMENECH - JP. WILL-I. RIGOLOT - S.REGRAGUI-—F. LICCIARDI — J.C.RIBELAYGUE - F.DOMINGUEZ
33 33 26
. Excusés : J.BATAILLE — S.TUBAU — Date de convocation :
06 AVRIL 2010 Absents : JL DEMELIN- M.SARRAN - P.CLERC — JL SARDA
Date d'affichage M.PEYTAVI a été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Date de retrait d'affichage
COMPTE ADMINISTRATIF 2009
BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. J. RIBOT, Vice-Président, délibérant sur le compte administratif de Pexercice 2009, dressé par Monsieur Georges ARMENGOT, Président, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné ;
1/. DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépense ou | Recettes ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultats reportés............ 194 253.95] 2 586 860.80 2 586 860.80| 194 253.95)
Opérations de l'exercice. |2312943.67| 3 106 524.90] 2 427 276.28 | 4 251 976.69 | 4 740 219.95] 7 358 501.59]
Totaux... 3 300 778.85] 5 014 137.08 | 4251 976.69 | 7 327 080.75] 7 552 755.54
Résultats de clôture... 987 835.18] 762 160.39 762 160.39] 987 835.18
Restes à réaliser... 2 423 606.19 | 2 422 094.92 | 2 423 606.19] 2 422 094.92
TOTAUX CUMULES.....… 087 835.18] 3 185 766.58 | 2 422 094.92 | 3 185 766.58] 3 409 930.10
RESULTATS DEFINITIFS.. 987 835.18| 763 671 .66 224 163.52]
2/. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d ‘exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3/. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ainsi fait et délibéré à VALCEBOLLERE, les jours, mois et an susdits.
REÇU LE
29 AVR. 2910
a RE OùUS-PREFECTU
$ DE PRADES