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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 37 08 budget principal compte de gestion 2007
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 37 08 budget principal compte de gestion 2007)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19/05/2008
Délibération n°37/08
Normbre:dé membres L'an deux mille huit, le dix neuf mai à 21 heures, les membres du conseil communautaire dûment convoqués, se sont réunis à FONT ROMEU, sous
Arena [En Qui ont pris | || la présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
ne [exercice | part à la
| délibération | | Présents
3 5 133 MM: LJUANOLA ; GLEBOUTET, R. POUGET ; LPEYRATO, 1.C.RIVAYROL, MIT. PALAU, JL. DEMELIN,M. SARRAN, P.CLERC , LL. SARDA, M.PEYTAVI. CMONTY, LDOMINGUEZ, L.FERRAS, D.DELESTRE, S.FAYAS, R.CIURANA, 1.P.-MAUREL, J.GODAY, J.SARDA, L.RIBOT, G.ARMENGOL, R.DOMENECH, JP.
WILL, LRIGOLOT, CGINESTET, FLICCIARDI, JC. RIBELAYGUE, Date de convocation F.DOMINGUEZ, À FRIGOLA, F.GAVAGNACH,
14 mai 2008 Absents exeusés : P.DE PASTORS, S.TUBAU
Procurations : [Date d'affichage | | P.DE PASTORS donne pouvoir à GLEBOUTET
STUBAU donne pouvoirà LPEYRATO
Jean Ribot a été désigné Secrétaire de Séance
Date de retrait d'affichage Le quorum étant atteint, le Conseil Communapraije défbérer | —
SÇU LE
COMPTE DE GESTION 2007 2° MAI 20
BUDGET PRINCIPAL | ‘Se panggee
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2007 et les décisions modificatives N°01 et 02 qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2007
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que le compte de gestion de Monsieur le Receveur n'appelle aucune observation
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2007 au 31 décembre 2007 y compris celles relatives à la joumée complémentaire ;
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires:
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2007 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part /
Ainsi fait et délibéré à FONT-ROMEU, les jours, mois et an susdits.