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Convocation - D 58 2024 Adhesion GIP ID77 Designation dun representant
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - D 58 2024 Adhesion GIP ID77 Designation dun representant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
JH/CD
OBJET
Adhésion au
Groupement d’Intérêt
Public ID 77 —
Désignation d’un
représentant
DATE
D'AFFICHAGE
18 juin 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 6
votants 35
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
EXTRAIT rc S'LOT : ID: 077-217703057-20240617-D_58_2024-DE
DU REGISTRE DES DEL DICINA L'IUVJINO
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_58_2024 (Direction Générale des Services)
L'an deux mil vingt quatre, le 17 juin à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 10 juin deux mil vingt quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, M. BELEK, Mme CAMACHO, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme GAGÉ, M. DOURET, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés: Mme MAIROT représentée par Mme CORNEILLAN, Mme IVAKHOFF représentée par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. FELLAH représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY, Mme SONI MAZOUZI représentée par M. DERVILLEZ, M. DEYDIER représenté par M. JEGO, Mme ZAIDI représentée par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
aa SAS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
° Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122 ;
+ Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt
public ;
* Vu la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « ID 77 » adoptée par son assemblée générale du 3 décembre 2018 ;
+ Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BLI n°47 en date du 6 mai 2019 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du « groupement d'intérêt public de structuration de l'offre d'ingénierie départementale « et changement de dénomination en « groupement d'intérêt public d'ingénierie départementale (ID 77)»;
+ Vu l'avenant n°1 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2020/12/14-4 de l'assemblée générale du GIP 1D77 du 14 décembre 2020 ;
* Vu l'avenant n°2 à la convention constitutive du GIP approuvé par délibération n°AG-2022/06/16-3 de l'assemblée générale du GIP 1D77 du 16juin 2022.
+ Vu l'avenant n°3 à la convention constitutive du GIP approuvé par délibération n°AG-2023/04/18-3 de l'assemblée générale du GIP 1D77 du 18 avril 2028.
sos Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le S LO YŸ
ID : 077-217703057-20240617-D_58_2024-DE
SUTE UE TI UENDET ANTON D OU LZUZTF
Vu l'avis favorable de la 1*° commission en date du 10 juin 2024
Vu l'avis favorable de la 2ème commission en date du 11 juin 2024
Vu l'avis favorable de la 3è"° commission en date du 13 juin 2024
Vu l'avis favorable de la 4ème commission en date du 13 juin 2024
Le Département de Seine-et-Marne a constitué avec ses organismes associés intervenant en matière d'ingénierie territoriale un groupement d'intérêt public (GIP) de coordination régi par les dispositions des articles 98 à 122 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, « ID 77 ».
Ce groupement a ainsi été pensé comme un interlocuteur unique devant faciliter l'accès des communes et groupements de collectivités seine-et-marnais aux compétences et ressources disponibles en matière d'ingénierie, ainsi qu'il ressort de sa convention constitutive.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’'UNANIMITE
Article 1 : D'ADHERER au Groupement d'intérêt public « ID77 »
Article 2 : D'APPROUVER la convention constitutive intégrant ses avenants n°1, 2 et 3 jointe en annexe, et d'autoriser le Maire où son représentant à la signer.
Atticle 3 : D'AUTORISER le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et en particulier d'en informer le Groupement d'intérêt public.
Article 4 : DE DESIGNER M. Maxime LEMOINE comme représentant de la commune au sein de l'assemblée générale du GIP « ID 77 ».
Pour extrait conforme,