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Déliberation - 2020.35 adhesion id77
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.35 adhesion id77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne N° 35 /2020
Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 8 Octobre 2020
DATE DE CONVOCATION : 30 Septembre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS : - Enexercice: 11 - Présents : 10
- Votants : 10 - Absents : 1
L'an deux mil vingt, le huit Octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 30 Septembre 2020 conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres présents : GAUTIER Bruno, DECHAMP Jean — Luc, COURTIER Michel, LADET André,
GUITTON Sophie, MORLET Laura, DHAUSSY Michael, CAUMES Lydie, MEUNIER Angélique,
REGNIER Guy.
Absents excusés : FROGNEUX Philippe
Secrétaire de séance : MORLET Laura
Objet de la délibération : Adhésion au Groupement d'Intérêt Public ID 77 |
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Département de Seine et
Marne l’a sollicité afin d’adhérer gratuitement au Groupement d'intérêt public « ID 77» dédié à l'ingénierie départementale au service des collectivités.
Le Groupement d'intérêt public « ID 77» constitué des organismes ci-après: Département, CAUE, Aménagement 77, Initiatives 77, Seine-et-Marne Environnement, Act’ ART et Seine-et- Marne Attractivité permet de bénéficier d’un accompagnement, de conseils, d’appuis techniques, d'actions de sensibilisation ou de ressources diverses dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la voirie, de l’environnement, de la culture...
Il est demandé aux membres du conseil municipal :
-__ D’adhérer au Groupement d'intérêt public « ID 77 »,
-_ De désigner un représentant de la commune au sein de l'assemblée générale du GIP,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et
notamment ses articles 98 à 122 ;
VU le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
VU la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « ID 77 » adoptée par son
assemblée générale du 3 décembre 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral DRCL/BLI n°47 en date du 6 mai 2019 portant approbation de la nouvelle
| © ‘ dgroupement d'intérêt public de structuration de l'offre d'ingénierie hent de dénomination en « groupement d’intérêt public d'ingénierie
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 12/10/2020
077-217703438-20201008-DE_2020_035-DE Exposé des motifs :
Le Département de Seine-et-Marne a constitué avec ses organismes associés intervenant en matière d'ingénierie territoriale un groupement d'intérêt public (GIP) de coordination régi par les dispositions des articles 98 à 122 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, « ID 77 ».
Ce groupement a ainsi été pensé comme un interlocuteur unique devant faciliter l'accès des communes et groupements de collectivités seine-et-marnais aux compétences et ressources disponibles en matière d'ingénierie, ainsi qu’il ressort de sa convention constitutive.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au Groupement d'intérêt public « ID 77 ».
Entendu l'exposé de Monsieur Bruno GAUTIER après en avoir délibéré avec 10 voix POUR.
Décide :
Article 1 : d’adhérer au Groupement d'intérêt public « ID77 »
Article 2 : d'approuver la convention constitutive jointe en annexe,
Article 3 : d'autoriser son exécutif à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la . . . . P . . .
présente délibération et en particulier d’en informer le Groupement d'intérêt public.
Article 4 : de désigner monsieur Bruno GAUTIER, comme représentant de la commune au sein de l’assemblée générale du GIP « ID 77 ».
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 12 Octobre 2020
Le Maire,
Bruno GAUTIER
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 12/10/2020
077-217703438-20201008-DE_2020_035-DE