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Déliberation - D 537 designation du representant titulaire ID77 GIP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 537 designation du representant titulaire ID77 GIP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
AFFICHÉ
ZA
LE
Jo...
AL.J20.
LA.
PR
|
OZOIR-LA-FERRIÈRE
FES
20241... Parafe
DELIBERATION
N°537
OBJET:
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
TITULAIRE
DE
LA
COMMUNE
AU
GROUPEMENT
D'INTERET
PUBLIC
«
1D77
»
-
GIP
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
maire
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-20,
L.2121-21,
L.2121-33
et
L.2122-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil municipal
n°629
en
date
du 25
mars 2019
;
Vu la délibération n°33 du 17 juillet 2020, Considérant
la
démission
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
élu
représentant
titulaire
de
la
commune
à
l'assemblée
générale du GIP 1D77, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
de
l'Assemblée
générale
du
GIP
1D77,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
scrulin
secret
pour
les
nominations
ou
les
représentations
;
APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE,
à
l'UNANIMITE
de
ses
membres,
de
ne
pas
procéder
au
vole
par
scrutin
secret
pour
la
désignation
du
membre
appelé
à
représenter
la
commune
à
l'Assemblée générale
du
GIP
1D77
;
DESIGNE
Madame
Josyane
MELEARD,
en
qualité
de
représentant
titulaire
du
Conseil
municipal
à
l'assemblée
générale
du
GIP
1077
;
AUTORISE
Madame
le
maire
à
mettre
en
œuvre
la
présente
décision.
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
>
22
Voix
pour:
Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyano
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madamo
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal LAÏK/CLAVERO, Monsieur Emmanuel CLEMENT, Madame Zohra
CHEIK-ELEZAAR, Monsieur Karim ALLEK,
Vu
et
délibéré
les
Jours,
mols
et
ans
quo
dessus
Vu
ot
délibéré
los
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Ozolr-la-Forrlère le 18 décambra 2024
Ozoir-la-Ferrière le 18 décembre 2024
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
lo
Malro,
Josyane
MELEARD,
Christine
FLECK,
le
20/12/2024
L
Application
LS
REÇU EN PREFECTURE
99_DE-077-2177098
0241218-DEL 15,537
2 fm.
lt
OZOIR-LA-FERRIÈRE
e—
2024/....., Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBREE
2024
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
25
Absents
:
10
Pouvoirs
:
8
Votants
:
33
Convoqués
le
: 12
décembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
18
décembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire.
PRESENTS
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET, Monsieur
Karim
ALLEK,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
ABSENTS
: Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
POUVOIRS DE
;
Monsieur
Patrick
SALMON
à
Monsieur
Patrick
VORDONIS
Madame
Anne-Marie
CADART
à
Madame
Chantal
BOURLON
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
à
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO
à
Madame
Suzanne
BARNET
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
à
Madame
Christine
FLECK
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR
à
Monsieur
Ziaine
TADJINE
Monsieur
Manuel
MACHADO
à
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
Madame
Lucie
CZIFFRA
à
Monsieur
Bruno
WITTMAYER
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MELEARD,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
“Il
est
à noter
que
Monsiaur Karim
ALLEK
a
quitté
la
séance
avant
le
voto
de
la
délibération
n°548 (Réforme
et
vente
de
divers
malériels
Municipaux)
at
est
revonu
avant
la
vole
de
la
délibération
n°549 (Avances
sur
subvention
2025
aux
associations
et
au
CCAS),
“Ilest
à
noter
que
Monsieur
Manuel
MACHADO
est
arrivé
avant
le
vole
de
la
délibération
n°549 (Avances
sur
subvention
2025
aux
associalions
et
au
CCAS)
“’Ilest
à
noter
qua
Monsieur Malek
BENSAI
a
quitté
la
séance pendant
la
délibération
n°552 (Année
2024-
budget
prinaipal- décision
modilicative n°2),
sans
Influence
sur
le
vote
r
REÇU
EN
PREFECTURE
|
le
26/12/2624
L
Apphcation
agrée
Eu
“
99-DE-077-2177098