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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1382024EnfJeunAction sociale convention 20242025 Mission Locale
Document publié le Lundi 9 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1382024EnfJeunAction sociale convention 20242025 Mission Locale)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Délibération 138-2024 1/3
Département de Lot et Garonne
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS - Séance du 09 décembre 2024
Nombre de membres du conseil : 46 Quorum : 24
En exercice : 46
Présents à la réunion (à l’ouverture) : 37 Date convocation : 03/12/2024
Pouvoirs de vote : 3 Date d’affichage : 03/12/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre, à dix-sept heures trente, les conseillers
communautaires se sont réunis à la salle des fêtes de Lusignan Petit, sur la convocation qui leur
a été adressée par Monsieur le Président, conformément à l’article L2121-10 du Code Général
des Collectivités Locales.
Délibération n°138-2024 - Enfance/Jeunesse – Action sociale
Convention de partenariat 2024/2025 avec la Mission locale
Annexe 15 : convention
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 11/12/2024
Publication : 11/12/2024
Commune Nom - Prénom
Présent Suppléé par
…
Pouvoir à …
Observation
Excusé Absent
AIGUILLON
GIRARDI Christian X
LARRIEU Catherine X
LE MOINE Éric X Arrivée à 17h55-Délibération120-2024
ROSSET Lise X
LAFON Alain X
BIDET Valérie X
MELON Christophe X
BEUTON Michèle X
JACOB Joël X
LEVEUR Brigitte X
PEDURAND Michel X Pouvoir à LEVEUR Brigitte
AMBRUS LAFOUGERE Christian X
BAZENS CASTELL Francis X
BOURRAN PILONI Béatrice X
CLERMONT-DESSOUS
CAUSERO J-Pierre X
ORLIAC Dominique X
COURS JANAILLAC Nicolas X
DAMAZAN
MASSET Michel X
ROSSATO Stéphane X
AGOSTI Christine X Arrivée à 17h55-Délibération120-2024
FREGIMONT PALADIN Alain X
GALAPIAN LEBON Georges X
GRANGES/LOT BOÉ J-Marie X
LACEPEDE CASSAGNE Sophie X
LAGARRIGUE JEANNEY Patrick X
LAUGNAC LABAT Jocelyne X
LUSIGNAN-PETIT LAGARDE Philippe X
MADAILLAN DARQUIES Philippe X
AR Prefecture
047-200068922-20241209-1382024-DE
Reçu le 11/12/2024 Délibération 138-2024 2/3
MONHEURT ARMAND José X
MONTPEZAT d’AGENAIS SEIGNOURET Jacqueline
Xx
X
NICOLE COLLADO François X
PORT-STE-MARIE
LARROY Jacques X
GENTILLET J-Pierre X
ARCAS Elisabeth X
LIENARD Pascale X Pouvoir à LARROY Jacques
PRAYSSAS
BOUSQUIER Philippe X
RUGGERI Aldo X
PUCH d’AGENAIS MAILLE Alain X
RAZIMET TEULLET Daniel X
SAINT-LAURENT CLUA Guy X Départ à 19h35
SAINT-LEGER SAUBOI Bernard X
SAINT-LEON BUGER Nathalie X Supplée par GERON Mauricette jusqu’à17h55 -Délibération120-2024
SAINT-PIERRE de BUZET YON Patrick X Pouvoir à CASTELL Francis
SAINT-SALVY VISINTIN Jacques X
SAINT-SARDOS MEROT Marie-Thérèse X
SEMBAS LASCOMBES Aurore X
Soit, pour cette séance : 39 3 1 3
A été nommée Secrétaire de séance : Madame Béatrice Piloni
Délibération n°138-2024 - Enfance/Jeunesse – Action sociale
Convention de partenariat 2024/2025 avec la Mission locale
Annexe 15 : convention
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 11/12/2024
Publication : 11/12/2024
Exposé des motifs :
La précédente convention 2023 avec la Mission locale de l’Agenais, de l’Albret et du
Confluent avait pour objectif la mise en place d’un conventionnement communautaire, en
remplacement des conventionnements communaux existants sur la base du volontariat. Elle a
été validée par le conseil communautaire du 12 décembre 2022 qui a autorisé le Président à
la signer.
Elle a permis notamment de maintenir les permanences existantes à :
- Aiguillon (2.5 jours par semaine) au CCAS.
- et Port Sainte Marie (1 jour par semaine) au centre social VME (Vivre Mieux Ensemble).
Et de mettre en place deux permanences supplémentaires en alternance sur le territoire :
- à Damazan dans les locaux de la Mairie, les mardis en semaines impaires 08h30 à 12h30
et de 13h30 à 16h
- à Prayssas dans les locaux de la Mairie, les jeudis en semaines impaires 08h30 à 12h30
et de 13h30 à 16h
En plus de ces permanences, une conseillère emploi intervient sur l’ensemble du territoire ainsi
que l’ERIP (Espace Régional d’Information de Proximité) pour des actions autour de la
découverte des métiers et de l’orientation professionnelle.
Le coût annuel de la convention s’élevait à 18 131€, soit 1€/habitant auxquels s’ajoutent 50€
d’adhésion.
Le bilan de la convention 2023 a été présenté aux membres des commissions
Enfance/Jeunesse-Action sociale et Economie et a fait ressortir les éléments suivants :
- Les permanences d’Aiguillon, Port Sainte Marie et Damazan ont une fréquentation
régulière et répondent à un réel besoin.
- La nouvelle permanence de Prayssas ne semble pas prendre son essor malgré la
AR Prefecture
047-200068922-20241209-1382024-DE
Reçu le 11/12/2024 Délibération 138-2024 3/3
communication de la Mission locale et les relais de la commune en 2023. Plusieurs
facteurs semblent expliquer cet état de fait.
Le groupement de créateurs a également accompagné 32 personnes du territoire dans le
cadre de projets personnels (création d’entreprise, développement de compétences, etc.).
La Mission locale a évoqué le projet d’acquisition d’un véhicule permettant une itinérance sur
les territoires, qui permettrait une adaptabilité dans le cas où les permanences à Prayssas ne
seraient pas davantage fréquentées par les jeunes.
La nouvelle convention proposée concerne les années 2024 et 2025, et permet une évaluation
et un ajustement des permanences selon les éléments des bilans annuels. Le montant annuel
de la subvention et de l’adhésion annuelle reste inchangé (18 181 €) ainsi que les modalités de
versement.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes ;
Vu la délibération n° 110-2022 du 12 décembre 2022 approuvant les termes de la convention
de partenariat pour l’année 2023 avec la Mission locale de l’Agenais, de l’Albret et du
Confluent et autorisant le Président à la signer.
Vu la délibération n° 53-2022, approuvant le plan d’actions de la convention territoriale
globale (CTG) 2022-2026 de la Communauté de communes.
Vu la délibération n°004-2024 du 12 février 2024 approuvant les termes de la convention 2024-
2028 relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique,
d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) avec la Région Nouvelle-Aquitaine et autorisant
le Président à la signer.
Vu l’avis favorable des commissions Economie et Enfance/Jeunesse- Action sociale en date
du 29 février 2024.
Considérant les éléments du bilan 2023 ;
Considérant la proposition de la Mission locale d’adapter, en concertation avec la collectivité,
les modalités d’exécution de la convention (itinérance, répartition des permanences) selon les
éléments du bilan et l’évolution des besoins du territoire.
Considérant le projet de convention 2024-2025 fourni en annexe et les engagements
réciproques précisés,
Ouï l’exposé de Monsieur Stéphane Rossato, Vice-Président en charge de l’Enfance/Jeunesse
et de l’Action sociale,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
41 Voix pour –0 Voix contre – 0 Abstention
1- Approuve les termes de la convention de partenariat jointe en annexe ;
2- Autorise le Président à signer la convention et tout document relatif à celle-ci ;
3- Dit que les crédits prévus à l’article 7 seront inscrits aux budgets des années 2024 et 2025
Pour copie certifiée conforme,
Le Président, La secrétaire de séance, José Armand Béatrice Piloni
AR Prefecture
047-200068922-20241209-1382024-DE
Reçu le 11/12/2024