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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1332025EnfjeunAction socialeConvention Mission locale 20262027
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h59
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1332025EnfjeunAction socialeConvention Mission locale 20262027)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Entrepreneuriat et startup,
\
onfluent Coteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du 08 décembre
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la réunion
(à l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage
:
02/12/2025 02/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
décembre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°133-2025
— Enfance/Jeunesse
- Action
sociale
Convention
2026/2027
avec
la
Mission
locale
de
l'Agenais,
de
l'Albret
et
du
Confluent
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture:
17
DEC,
2025
Annexe
25
: Projet
de
convention
2026
PubIiGation:
4
HEC
9095
al
à
Commune
Nom
- Prénom
£
®
£
Observation
8
ü
œ|
23
a+
Q.
à
£
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
LARRIEU
Catherine
FOR
BIDET Valérie
X [Pouvoir à GIRARDI Christian
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
Arrivée
à
17h55
-délibération
| 16-2025
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
OSelAC Dominique
| X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée à
17h45
.délibération
115-2025
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALA DIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
115-2025
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
x
Arrivée
à
17h50
-délibération
| 14-2025
Délibération
133-2025
1/4
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1332025-DE Reçu le
17/12/2025 OR
EE
OR
6
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline
X
[Pouvoir
à
ARMAND
José
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
PAORFRERCPANRIE
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
115-2025
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
x
Arrivée
à
17h40
-délibéraltion
114-2025
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance
:
42
13
|
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
BUGER
Nathalie
Délibération
n°133-2025
-
Enfance/Jeunesse
-
Action
sociale
Acte
rendu
exécutoire
Convention
2026/2027
avec
la
Mission
locale
de
l'Agenais,
de
|
après
le
dépôt
en
k
l'Albret
et
du
Confluent
Préfecture
:
17
DEC.
2075
Annexe
25
:Projet
de
convention
2026
Publication
:
{7
LIL,
2125
Exposé
des
motifs :
Les
précédentes
conventions
avec
la
Mission
locale
de
l'Agenais,
de
l'Albret
et
du
Confluent
avaient
pour
objectif
la
mise
en
place
d'un
conventionnement
communautaire,
en
remplacement
des
conventionnements
communaux
existants
sur
la
base
du
volontariat.
Par
délibération
du
conseil
communautaire
du
12
décembre
2022
une
première
convention
annuelle
a été
validée
et signée
pour
l'année
2023.
Suite
à
la
présentation
d'un
bilan
devant
les
commissions
Enfance-Jeunesse
- Action
sociale
et
Développement
économique
le
29
février
2024,
le
conseil
communautaire
du
09
décembre
2024
a
délibéré
favorablement
en
faveur
d'une
convention
biannuelle
2024/2025.
Ces
conventions
ont
permis
de
maintenir
les
permanences
existantes à
:
-
Aiguillon (2
jours
par
semaine)
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
puis
à
l'Espace
jeunes.
-
Port
Sainte
Marie
(1
jour
par
semaine)
au
centre
social
Vivre
Mieux
Ensemble
(V.M.E.).
Elles
ont
également
permis
de
mettre
en
place,
dès
2023,
deux
permanences
supplémentaires
en
alternance
sur
le
territoire
:
-
à
Damazan
dans
les
locaux
de
la
Mairie,
les
mardis
en
semaines
impaires
de
08h30
à
12h30
et
de
13h30
à
léh,
-
à
Prayssas
dans
les
locaux
de
la
Mairie,
les
jeudis
en
semaines
impaires
de
08h30
à
12h30
et
de
13h30
à
16h.
En
plus
de
ces
permanences,
une
conseillère
emploi
intervient
sur
l'ensemble
du
territoire
ainsi
que
l'Espace
Régional
d'Information
de
Proximité
(E.RI.P.)
pour
des
actions
autour
de
la
découverte
des
métiers
et
de
l'orientation
professionnelle.
Le
coût
annuel
de
la
convention
s'élevait
à
18
131
€,
soit
1€/habitant
auxquels
s'ajoutent
50
€
d'adhésion.
Délibération
133-2025
2/4
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1332025-DE Reçu le
17/12/2025 aan
Ent nt
fait
ressortir
les
éléments
suivants
:
-
Les
permanences
d'Aiguillon,
Port
Sainte
Marie
ont
une
fréquentation
régulière.
-
La
permanence
de
Damazan
a
été
fréquentée
dès
son
démarrage
en
2023
et
ses
statistiques
présentent
une
certaine
stabilité.
-
La
permanence
de
Prayssas
semble
avoir
pris
Un
essor
dès
2024,
avec
un
public
présentant
des
caractéristiques
sociologiques
différentes
des
autres
lieux
de
permanence.
-
La
Mission
locale
a
identifié
plusieurs
difficultés
auxquelles
un
certain
nombre
de
jeunes
du
territoire
sont
confrontés:
mobilité,
précarité
financière
et
familiale,
décrochage
scolaire
(25
mineurs
identifiés
en
2025),
méconnaissance
du
tissu
économique
local,
fracture
numérique,
isolement
ou
encore
problématiques
de
santé.
346
jeunes
du
territoire
ont
été
accompagnés
entre
l'année
2024
et
le
premier
semestre
2025
avec
112
entrées
en
emploi,
34
en
formation
et
55
immersions
en
entreprises.
190
jeunes
sont
entrés
dans
des
dispositifs
visant
l'autonomie
et
l'insertion
professionnelle
tels
que
le
Contrat
Engagement
Jeunes
(C.E.J.)
et
le
Parcours
Contractualisé
d'Accompagnement
vers
l'Emploi
et
l'Autonomie
(P.C.A.E.A.).
Le
groupement
de
créateurs
a
également
accompagné
20
personnes
du
territoire
dans
le
cadre
de
projets
personnels
(création
d'entreprise,
développement
de
compétences,
etc.).
Le
directeur
de
la
Mission
locale
de
l'Agenais,
de
l'Albret
et
du
Confluent
a
évoqué,
en
commission
Enfance/Jeunesse
-
Action
sociale
du
05
novembre
2025,
un
projet
d'acquisition
d'un
véhicule
itinérant.
|| a
proposé
un
partenariat
avec
la
collectivité
autour
de
cette
action
avec
une
mutualisation
qui
bénéficierait
aux
services
de
la
Communauté
(Habitat,
France
services,
etc.).
En
raison
du
calendrier
électoral
et
du
temps
nécessaire
à
l'étude
de
la
proposition
de
partenariat
et
à
son
éventuelle
réalisation,
il est
proposé
d'établir
une
convention
biannuelle
sur
les
années
2026
et
2027.
Le
montant
de
la
subvention
annuelle
proposé
est
de
17
950
€,
comprenant :
-
Une
adhésion
annuelle
d'un
montant
de
50
€.
-
Un
montant
forfaitaire
en
fonction
du
nombre
d'habitants
(source
: |.N.S.E.E.
2024)
: 17
900
€ soit
| €/
habitant.
Ce
montant
inclut
une
subvention
de
1 000
€
pour
le
dispositif
groupement
de
créateurs.
An Eh
Sy
MY MY MTS
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes ;
Vu
la
délibération
n°122-2024
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire,
notamment
les
articles
suivants
: «
[...]
2.4.3
- Signature
et gestion
d'une
Convention
Territoriale
Globale
signée
avec
la
C.A.F
ou
de
tout
autre
dispositif
équivalent
qui
viendrait
s'y substituer
» ;
Vu
la
délibération
n°53-2022,
approuvant
le
plan
d'actions
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(C.T.G.)
2022-2026
de
la
Communauté
de
communes,
et
notamment
son
axe
2
«Enfance/Jeunesse
»,
action
4:
«Maintien
de
l'offre
existante
et
soutien
aux
projets
d'évolution
» ;
Vu
la
délibération
n°110-2022
du
12
décembre
2022
approuvant
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
pour
l'année
2023
avec
la
Mission
locale
de
l'Agenais,
de
l'Albret
et
du
Confluent
et
autorisant
le
Président
à
la
signer
;
Vu
la
délibération
n°004-2024
du
12
février
2024
approuvant
les
termes
de
la
convention
2024-
2028
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et
d'internationalisation
(S.R.D.E.II.)
avec
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
autorisant
le
Président
à
la
signer
; Délibération
133-2025
3/4
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1332025-DE Reçu le
17/12/2025 Vu
la
délibération
n°
138-2024
du
09
décembre
2024
approuvant
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
pour
les
années
2024
et
2025
avec
la
Mission
locale
de
l'Agenais,
de
l'Albret
el
du
Confluent
et
autorisant
le
Président
à
la
signer
;
Vu
le
projet
de
convention
2026-2027
annexé
à
la
présente
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Enfance/Jeunesse
- Action
sociale
du
5
novembre
2025 ;
Considérant
l'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
Economie
intervenus
lors
de
la
commission
Enfance/Jeunesse
- Action
sociale
en
date
du
05
novembre
2025,
Considérant
la
proposition
de
la
Mission
locale
d'adapter,
en
concertation
avec
la collectivité,
les
modalités
d'exécution
de
la
convention
(itinérance,
répartition
des
permanences)
selon
les
éléments
du
bilan
et
l'évolution
des
besoins
du
territoire.
Considérant
le
projet
d'acquisition
d'un
véhicule
pour
assurer
une
itinérance
sur
le
territoire
et
la
sollicitation
de
la
Communauté
de
communes
pour
Un
partenariat
autour
de
ce
projet,
Considérant
les
éléments
de
bilan
présentés,
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
45
Voix
pour
—0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
jointe
en
annexe
;
2.
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
et
tout
document
relatif
à
celle-ci
;
3.
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
aux
budgets
des
années
2026
et
2027.
Pour
copie
cerlifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
José
Armfño
Nathalie
Buger
Délibération
133-2025
4/4
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1332025-DE Reçu le
17/12/2025