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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1332025Annexe 25 Convention Mission locale
Document publié le Lundi 19 décembre 2016
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Jeunesse,
CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS ET LA MISSION LOCALE DE L’AGENAIS, DE L’ALBRET ET
DU CONFLUENT – ANNEES 2026 / 2027 1
CONVENTION D’OBJECTIFS 2026-2027
Entre la Communauté de Communes du CONFLUENT et des COTEAUX
de PRAYSSAS
Et la MISSION LOCALE de L’AGENAIS, de L’ALBRET et du CONFLUENT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, 30 rue Thiers, 47190 AIGUILLON, représentée par Monsieur José ARMAND, Président ,
Ci-après dénommée « la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas »,
ET :
La Mission Locale de l'Agenais, de l'Albret et du Confluent, 70, Boulevard Sylvain DUMON, 47000 AGEN, représentée par son Président, Monsieur Eric BACQUA, dénommée « Mission Locale »,
Ci-après dénommée « Mission Locale »,
Annexe 25 AR Prefecture 047-200068922-20251208-1332025-DE
Reçu le 17/12/2025 CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS ET LA MISSION LOCALE DE L’AGENAIS, DE L’ALBRET ET
DU CONFLUENT – ANNEES 2026 / 2027 2
Vu l’article L5214-16 du CGCT de définition des compétences « Développement Economique » des communautés de communes.
Vu la délibération n° 2016.3141 de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 19 décembre 2016 adoptant le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation,
Vu la délibération n°180-2019 de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas approuvant la convention relative à la mise en œuvre du SRDEII avec la Région Nouvelle Aquitaine. Vu la délibération n° 53-2022, approuvant le plan d’actions de la convention territoriale globale (CTG) de la communauté de communes
Vu la délibération n° 53-2022, approuvant le plan d’actions de la convention territoriale globale (CTG) 2022- 2026 de la Communauté de communes, et notamment son axe 2 « Enfance/Jeunesse », action 4 : « Maintien de l’offre existante et soutien aux projets d’évolution ».
Vu la délibération n° 110-2022 du 12 décembre 2022 approuvant les termes de la convention de partenariat pour l’année 2023 avec la Mission locale de l’Agenais, de l’Albret et du Confluent et autorisant le Président à la signer.
Vu la délibération n°004-2024 du 12 février 2024 approuvant les termes de la convention 2024-2028 relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) avec la Région Nouvelle-Aquitaine et autorisant le Président à la signer. Vu la délibération n° 138-2024 du 09 décembre 2024 approuvant les termes de la convention de partenariat pour les années 2024 et 2025 avec la Mission locale de l’Agenais, de l’Albret et du Confluent et autorisant le Président à la signer.
Vu la délibération n° xxx-2025 du 8 décembre 2025 approuvant les termes de la convention de partenariat pour les années 2024 et 2025 avec la Mission locale de l’Agenais, de l’Albret et du Confluent et autorisant le Président à la signer.
Considérant l’avis favorable des commissions Economie et Enfance/Jeunesse- Action sociale en date du 05 novembre 2025,
Considérant la proposition de la Mission locale d’adapter, en concertation avec la collectivité, les modalités d’exécution de la convention (itinérance, répartition des permanences) selon les éléments du bilan et l’évolution des besoins du territoire.
Considérant le projet d’acquisition d’un véhicule pour assurer une itinérance sur le territoire et la sollicitation de la Communauté de communes pour un partenariat autour de ce projet, Considérant le projet de convention 2026-2027 fourni en annexe et les engagements réciproques précisés, Considérant les éléments de bilan présentés,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
La Mission Locale de l’Agenais de l’Albret et du Confluent a pour mission l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans de ce territoire.
La Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, dans le cadre de sa compétence développement économique et action sociale, participe aux actions menées par la Mission Locale dont elle est membre.
La présente convention a pour objet de présenter les engagements respectifs de la Mission Locale de l’Agenais et du Confluent et de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas et les modalités de versement du financement alloué à la Mission Locale pour les années 2026 et 2027.
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Reçu le 17/12/2025 CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS ET LA MISSION LOCALE DE L’AGENAIS, DE L’ALBRET ET
DU CONFLUENT – ANNEES 2026 / 2027 3
Article 1 : Objet de la convention
La Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas détient les compétences Développement Economique et Action Sociale.
Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas adhère à la Mission Locale par le versement d’une cotisation et d’une subvention.
L’objet de la présente convention est de définir le cadre des services dispensés par la Mission Locale pour les jeunes du territoire du Confluent et des coteaux de Prayssas.
Article 2 : Présentation de la Mission Locale
La Mission Locale a pour objet, conformément au Contrat d’Objectifs et de Moyens pour l’insertion des Jeunes en Aquitaine, signé le 29 novembre 2010, par l’Etat, le Conseil Régional d’Aquitaine et le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne, au Protocole 2005 des Missions Locales du 10 mai 2005, au Protocole 2010 des Missions Locales du 30 septembre 2010, aux dispositions de la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l’emploi et la lutte contre l’exclusion professionnelle, de la Charte adoptée le 19 décembre 1989, tout d’abord d’aider les jeunes de 16 à 25 ans révolus à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale, en assurant des fonctions d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement, et de favoriser la concertation entre les différents partenaires en vue de renforcer ou compléter les actions qu’elle conduit. La Mission Locale intervient sur le territoire suivant : Arrondissements d’Agen et de Nérac, à l’exception des cantons de Houeillès et Casteljaloux.
Article 3 : Engagements de la Mission Locale
La Mission Locale a pour objectif de constituer le lieu de définition et de mise en œuvre d’une politique locale d’insertion des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire.
Dans ce but, la Mission Locale :
- accueille, informe, oriente et accompagne les jeunes dans le cadre d’un parcours d’insertion individualisé et personnalisé,
- adopte une approche globale de la problématique d’insertion du jeune et intervient pour résoudre des problématiques liées à la vie quotidienne (santé, logement, mobilité,...), à la formation et à l’accès à l’emploi, qui peuvent hypothéquer cette insertion.
La Mission Locale développe ces actions :
- grâce à une méthodologie d’entretien fondée sur l’écoute dans le cadre d’une relation basée sur le volontariat et l’initiative du jeune,
- au moyen d’outils liés aux dispositifs de formation et aux mesures relatives à l’emploi, - par la définition et la mise en œuvre d’actions locales concertées et innovantes, - en s’appuyant sur un large réseau de partenariat, tant local que régional (partenaires institutionnels, tissu associatif, monde économique...).
Article 4 : Public concerné par la convention
Il s’agit des jeunes de 16 à 25 ans révolus, non scolarisés et habitant les 29 communes de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas.
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Dans le cas où le territoire de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas serait modifié par l’arrivée de nouvelles communes, les jeunes de ces nouvelles communes feraient partie du public concerné par la présente convention.
Article 5 : Durée de la convention
La convention est signée pour les années 2026 et 2027.
La présente convention couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.
Article 6 : Contenu de la convention
6.1 : Présence de la Mission Locale
Afin de réaliser ses engagements prévus à l’article 3, la Mission Locale assure un accueil par un conseiller généraliste dans des bureaux des quatre centralités de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, à savoir Aiguillon, Damazan Port Ste Marie et Prayssas toute la semaine et toute l’année, sauf jours fériés et congés exceptionnels, les mardis, jeudis et vendredis de 08 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00, ainsi que les lundis de 08 h 30 à 12 h 30.
Ce conseiller généraliste est affecté à temps plein sur le territoire. 1 jour ½ est consacré aux travaux administratifs et temps de réunions nécessaires au suivi et à l’insertion des jeunes du territoire.
Afin de réaliser ses engagements prévus à l’article 3, La Mission Locale assurera une permanence d’un ETP 1/4 de conseiller généraliste sur les 4 centralités de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, à raison de :
▪ 2 jours à Aiguillon : mardi et vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h
▪ 1 jour à Port Ste Marie toutes les semaines : tous les jeudis de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h
▪ 1 journée à Damazan tous les 15 jours : les mardis (semaine impaire) de 08h30 à 12h30 et de
13h30 à 16h
▪ 1 journée à Prayssas tous les 15 jours : les jeudis (semaine impaire) de 08h30 à 12h30 et de
13h30 à 16h
▪ 1 jour ½ est consacré aux travaux administratifs et temps de réunions nécessaires au suivi et à l’insertion des jeunes du territoire.
▪ 1 conseiller emploi interviendra sur l’ensemble du territoire, et sur les lieux de permanence, sur
demande de la conseillère généraliste, afin de recevoir les jeunes en entretien sur l’emploi.
La répartition des jours, les modalités et lieux de permanence pourront être réajustés selon les éléments des bilans annuels et les besoins du territoire.
6.2 : Les projets locaux
La Mission Locale s’impliquera dans toute réflexion locale visant à améliorer la situation des jeunes du territoire. Des projets locaux répondant aux besoins des jeunes pourront être mis en œuvre par la Mission Locale, sous réserve de financement de ces projets et sous réserve de l’implication des élus locaux. L’origine de ces projets peut être double : il peut s’agir d’une volonté des élus locaux de répondre à une problématique identifiée sur le territoire ou d’une proposition de la Mission Locale à la suite de besoins identifiés auprès des jeunes.
Depuis 2018, la Mission Locale propose des axes de réflexion concernant la création d’entreprise, notamment pour des jeunes des zones rurales dites ZRR.
La Mission Locale désigne Monsieur Olivier PAILLAUD, Directeur, et/ou Monsieur Stéphane CHENOU, Directeur-Adjoint, comme interlocuteurs de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas pour participer à toutes réunions ou projets sur le territoire de la Communauté de
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communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, concernant l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.
6.3 : Partenariat avec les services du Développement économique et de l’Action sociale
Un partenariat est établi spécifiquement avec les services Développement économique et Action sociale de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas. Ainsi, des relations régulières sont établies entre les deux entités.
Un conseiller emploi interviendra également auprès des entreprises du territoire et sera associé aux projets du pôle économique de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas. L’ERIP (Espace Régional d’Information et de Proximité) interviendra également régulièrement tout au long de l’année pour organiser des actions et évènements sur le territoire visant à développer l’information sur les métiers et l’insertion professionnelle.
6.4 : Le groupement de créateurs
Le groupement de créateurs porté par la Mission Locale accueille tout public, quelque soit son âge et sa situation, pour l’aider à faire émerger un projet personnel et professionnel, selon une méthodologie propre au groupement de créateurs.
Les conseillers du dispositif, se déplaceront, sur demande, sur le territoire du confluent, pour recevoir les personnes en individuel, dans un des bureaux de la permanence de la Mission Locale. Des ateliers collectifs pourront également être réalisés, en fonction de la demande. Il faut noter que le groupement de créateurs est labellisé au niveau national par l’ANGC (agence nationale des groupements de créateurs).
Article 7 : Participation financière de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
La participation financière est décomposée en une cotisation annuelle de 50 € et une participation financière fixée en fonction du nombre d’habitants et de la présence de proximité sur le territoire (cf. annexe 1).
Pour les années 2024 et 2025, la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas s’engage à verser à la Mission Locale une participation financière annuelle de 17 950 € correspondant à :
- Une cotisation de 50 €.
- Une participation financière de 16 900 € au titre du fonctionnement correspondant à la découpe suivante : 1 € X 17 900 habitants (population au 1er janvier 2024). - Une participation financière de 1 000 € pour le dispositif groupement de créateurs.
Le versement se fera selon les termes suivants :
- Année 2026 : 80 % à la signature de la convention et 20 % (le solde) sur présentation d’un bilan au cours du 1er trimestre 2027.
- Année 2027 : 80% suite à la présentation du bilan de l’année 2026 au cours du 1er trimestre 2027 et 20% suite au bilan final au plus tard avant la fin du 1er trimestre 2028.
Article 8 : Récupération de la participation
En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard pris dans l’exécution de la présente convention par la Mission locale de l’Agenais, de l’Albret et du Confluent, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas sans délai, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Dans le cas où la Mission locale serait dissoute, alors que la contribution financière de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas aurait été partiellement ou totalement utilisée par celle-ci, la collectivité se réserve le droit de demander à la Mission locale son remboursement intégral.
Article 9 : Sanctions
En cas d’inexécution ou de modification substantielle, en cas de retards significatifs et de comportements non appropriés des conditions d’exécution de la présente convention par une des deux associations, sans l’accord écrit de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, celle-ci pourra respectivement exiger le versement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la participation financière, après examen des justificatifs présentés par la Mission locale et avoir préalablement entendu ses représentants. La Mission locale en sera informée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 10 : Evaluation et renouvellement
Un bilan intermédiaire pour l’année 2026 aura lieu au cours du 1er trimestre 2027. Un bilan final aura lieu d’ici le 1er trimestre 2028.
Ce bilan annuel comprendra des aspects quantitatifs et qualitatifs (voir document en annexe 2). Ceux-ci seront élaborés par la Mission Locale.
Le document servant de support à l’évaluation pourra être modifié sur proposition des deux parties.
Le renouvellement de cette convention seront abordés au moment du bilan annuel final prévu au cours du 1er trimestre 2028.
Participeront au bilan final, les membres de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, membres du conseil d’Administration de la Mission Locale (annexe 3), le Président de la Mission Locale, le Directeur et/ou le Directeur-Adjoint de la Mission Locale, le, les responsables de service développement économique et action sociale de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, et/ou le Directeur Général des services de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas et le Président de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas.
Article 11 : Modification
La présente convention ne peut être modifiée que sous réserve de l’accord des parties et par avenant.
La demande de modification de la présente convention est réalisée sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les conséquences qu’elle emporte.
Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations résultant de la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles.
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Article 13 : Litiges
Les parties contractantes déclarent que les litiges qui pourraient survenir dans l’interprétation ou l’exécution de la présente convention seront portés devant le Tribunal administratif de Bordeaux (situé 9, rue Tastet, 33 000 BORDEAUX), en cas d’échec d’une tentative de règlement amiable préalable.
À Aiguillon, le
José ARMAND Eric BACQUA
Président de La Communauté de communes du
Confluent et des Coteaux de Prayssas
Président de la Mission Locale de
l’Agenais,
de l’Albret et du Confluent
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ANNEXE 1 : Règles de calcul de la participation financière
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS CONFLUENT ET COTEAUX DE PRAYSSAS
Calcul de la participation financière :
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS CONFLUENT et
COTEAUX de PRAYSSAS: 17 900 x 1 € = 17 900 €
______________
Sous-Total : 17 900 €
Cotisation : 50,00 € ______________
TOTAL : 17 950 €
(1) La population est celle du recensement de 2024, sans doubles comptes.
(²) Communes ou Communautés de Communes dont le nombre d’habitants est inférieur à 1000 = 0,95
€/hab
Communes ou Communautés de Communes dont le nombre d’habitants est supérieur à 1000 ... =1,20 €/hab
Communes ou Communautés de Communes pour lesquelles est rendu un service de proximité (présence d’un accueil ou d’une antenne) ............................................................................................... 1,46 €/hab
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ANNEXE 2 : Document d’évaluation
Données quantitatives : sur une année civile
1/ Nombre de jeunes en 1er accueil par âge, sexe et niveau
2/ Nombre de jeunes en 1er accueil par commune de résidence
3/ Nombre de jeunes suivis par âge, sexe et niveau
4/ Nombre de jeunes suivis par commune de résidence
5/ Nombre de jeunes dans un dispositif d’Etat : Contrat d’Engagement jeunes, Garantie jeunes, PACEA, etc…
Données qualitatives : sur une ou plusieurs années civiles
1/ Les principales demandes des jeunes lorsqu’ils s’adressent à la Mission Locale : emploi, formation, logement, aide financière, santé, mobilité, etc…
2/ Les caractéristiques des jeunes accueillis en matière de logement, de santé et de mobilité 3/ Les jeunes en situation de formation au cours de l’année en précisant les métiers préparés 4/ Les jeunes en situation d’emploi au cours de l’année en précisant les contrats, les métiers et les employeurs 5/ Les jeunes ayant bénéficié d’aides financières (FAJ, chèques qualification) en précisant la nature de l’aide : mobilité, formation, subsistance, etc…
6/ La participation de la Mission Locale aux projets ou prestations mises en place sur le territoire en précisant l’objectif de ces projets et les résultats.
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ANNEXE 3 : Liste des membres de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas au Conseil d’Administration de la Mission Locale
NOM QUALITE ORGANISME
Mme Catherine LARRIEU Déléguée titulaire Mairie d’AIGUILLON, représentant Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas Confluent
et Prayssas
Mme LIENARD PASCALE Déléguée titulaire Mairie de PORT SAINTE MARIE, représentant Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
Confluent et Prayssas
M ARMAND JOSE Déléguée suppléant Mairie de MONHEURT, représentant Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas Confluent
et Prayssas
Mme BERTEAU CHRISTIANE Déléguée suppléant Mairie de PRAYSSAS, représentant Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas Confluent
et Prayssas
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Reçu le 17/12/2025