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Déliberation - 061 2024 Admission en non valeur . tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 061 2024 Admission en non valeur . tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
…
_
Publié 1e
) LADY
S
LOF
ID
: 033-213304470-20241213-061_2024-DE
Pur
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meure
em
p<
che
‘
Département
de la GIRONDE
le
Jr
«djounf,
Arrondissement
de
LIBOURNE
=
te
phe
Ne
CA
LA
NW
Canton
de
COUTRAS
|
Commune
de
SAINT
MÉDARD DE GUIZIÈRES
République
Française
TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf,
: 061-2024
>
en
exercice
: 18
>
présents:
11
>
votants:
17
OBJET
:
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Le
treize
décembre
deux-mille
vingt-quatre,
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le 04
décembre
2024
en
séance
ordinaire,
se sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
à la Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
1°
Adjoint,
en
remplacement
du
Maire
empêché.
PRESENTS
: Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Valérie
JARRY,
M.
Gilles
MAGARDEAU,
M.
Christian
JAUBERT,
Mne
Florence
PREVOT,
M.
Jean-Louis
CHABROLLES,
Mme
Véronique
GERARD,
Mme
Colette
ALMODOVAR.
ABSENTS:
M.
Franck
OBERG
(procuration
donnée
à
M.
Stéphane
CATALAN),
M.
Serge
FIMBAULT
{procuration
donnée
à
M.
Jean-Louis
CHABROLLES),
Mme
Patricia
VIAUD
(procuration
donnée
à
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT),
M.
Robert
DELERIS,
Mme
Marie-José
TERRIEN
(procuration
donnée
à
Mme
Véronique
GÉRARD),
M.
Pierre-Yves
LE
MERDY
(procuration
donnée
à
Mme
Stéphanie
LE
MERDY),
M.
Mickaël
GODINEAU
(procuration
donnée
à M.
Didier
LANDRY),
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est désignée
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Trésorier
par
courriers
explicatifs
du
13
août
et 24
septembre
2024,
sollicitant
l’adimission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
des
titres
de
recettes
ci-dessous
d’un
montant
global
de
746.11€,
désignées
ci-dessous :
ANNEES
OBJET-
TITRES
MONTANTS
en
Euros
2010
T-353-1
251.71
2014
R-21-164-1
49.20
2014
R-294-88-1
32.20
2014
T-4-1
206.10
2015
R-58-67-1
23.00
2015
R-12-85-1
13.80
2015
R-76-73-1
8.80
2015
R-114-68-1
9.20
2016
R-119-2-1
42,75
2016
R-35-1-1
13.55
2016
R-364-3-1
2.10
2016
R-236-102-1
0.50
2016
R-128-147-1
2.30
2019
T-1324-1
2.30
2019
T-801-1
2.30
2019
T-279-2
3.50
2019
T-279-1
69.00
2020
T-768-1
13.80
TOTAL
746.11 Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
_
Publié le 2 O| A
Bot
S'LOS
ID
: 033-213304470-20241213-061_2024-DE
Considérant
qu’il
s’agit
de
recettes
qui
n’ont
pu
être
recouvrées
malgré
des
poursuites
qui
se
sont
avérées
infructueuses,
ou
de
créances
minimes
dont
le montant
est
inférieur
ou
égal
à 30€,
Considérant
qu’il
convient
de
régulariser
la situation
budgétaire
de
la commune
et de
les admettre
en
non-
valeur, Après
en
avoir
délibéré
et après
vote
: 17
Votes
— 4 Pour
l'admission
en
non-valeur
— 13
Contre
l'admission
en
non-valeur
:
- Refuse
que
la somme
globale
de
746.11€
soit admise
en
non-valeur.
- Sollicite
le Trésorier
d'engager
d’autres
poursuites.
- Charge
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires.
Fait
et délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières,
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
indiqués.
Pour
copie
conforme,
le 20
décembre
2024,
Pour
le Maire
empêché
A
Certifié
exécutoire,
Déposé
à la Sous-Préfecture
de
Libourne
le BI
Mot
Publié le 26| Ad
| 00 U
A
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES.
Pour
le Maire
empêché,
le
1° Adjoint,
Stéphane
CATALAN
Stéphane
CATALAN