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Déliberation - 041 2024 Admission en NON Valeur 31.54E
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 041 2024 Admission en NON Valeur 31.54E)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Le Maire
Mireille CO NTE JAUBERT Envoyé en préfecture le 16/10/2024
De en préfecture le 16/10/2024
bite 1 6 OCT, 202
ID : 033-213304470-20241009-041_2024-DE Département de la GIRONDE Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf, : 041-2024
> en exercice : 18
> présents: 14
> votants: 18
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR - 31.54€
Le neuf octobre deux-mille vingt-quatre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 1% octobre 2024 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Siéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme Valérie JARRY, M. Gilles MAGARDEAU, M. Christian JAUBERT, M. Franck OBERG, Mme Florence PREVÔT, M. Jean-Louis CHABROLLES, Mme Marie-José TERRIEN, Mme Véronique GÉRARD, Mme Colette ALMODOVAR, M. Mickaël GODINEAU.
ABSENTS : M. Serge FIMBAULT (procuration donnée à M. Jean-Louis CHABROLLES), Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mme Mireille CONTE JAUBERT), M. Robert DELERIS fprocuration donnée à Mme Véronique GERARD), M. Pierre-Yves LE
MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDY).
Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance.
Le conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur le Trésorier par courrier explicatif du 24 septembre 2024, sollicitant l’admission en non-valeur de créances éteintes des titres de recettes ci-dessous d’un montant global de 31.54€, désignées ci-dessous :
ANNEES OBJET - TITRES MONTANTS en Euros
2015 R-175-58-1 31,54
TOTAL 31,54
Considérant qu’il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré des poursuites qui se sont avérées infructueuses,
Considérant qu'il convient de régulariser la situation budgétaire de la commune et de les admettre en non- valeur,
Après en avoir délibéré et après vote : 18 Votes - 18 Pour : à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Accepte que la somme de 31.54€ soit admise en non-valeur,
- Dit que les crédits nécessaires à ces annulations sont inscrits au chapitre 65, article 6542 du budget communal 2024,
- Charge Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les
jour, mois et an ci-dessus indiqués.
Pour copie conforme, le 14 octobre 2024‘
Le Maire,
Certifié exécutoire,
Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le
Publié le
À ST MEDARD DE GUIZIERES,
Le Maire,
Mireille CONTE JAUBERT
Mireille CONTE JAUBERT