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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 23 Renouvellement du classement de l Office de Tourisme Intercommunautaire en categorie I
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 23 Renouvellement du classement de l Office de Tourisme Intercommunautaire en categorie I)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
DEPARTEMENT 2025-515
Alpes-de-Haute-Provence
Ds DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération OR PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | . | | L'an deux mille vingt-cinq et le huit du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’octobre : 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Baïins, sous la S du 08 Octob ? _. LL.
sance eu score présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N°23
Objet : Renouvellement du
classement de l’Office de
Tourisme Intercommunautaire
en catégorie I
Est nommé secrétaire de séance : Georges PEREIRA
Etaient présents :
ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BENOIT Gérard (à partir
du rapport n° 4), BERNARDINI Patrick, BERTRAND Philippe, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOYER Christian,
CAZERES Benoit (à partir du rapport n°6), CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (jusqu’au rapport
n° 38), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DOMINICI Pascale,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude (du rapport n° 1 a n° 6 et du n° 39 au n° 42), FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 38), HONNORAT Michèle,
KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n° 23), OBELISCO Francine, PAIRE Marie-
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone,
SANCHEZ Pierre Bernard, SA VORNIN Béatrice, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER
Eliane, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER
Italo
Etaient suppléés :
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à GIREUD Christophe
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU-HAYER Italo
BASSET Françoise a donné pouvoir à BERNARDINI Patrick
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
FIAERT Claude a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (du rapport n° 7 au n° 36 et du n° 43 au n° 46)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SEVENIER Jean a donné pouvoir à COCHET Brigitte
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAITRE Nadine a donné pouvoir à SANCHEZ Pierre Bernard
Etaient excusés :
BALIQUE François, BOGHOSSIAN Alex, BOURJAC Bruno, CHALVET Gilles, ESCLAPEZ Nathalie, FIGUIERE Marie-
José, FLORES Sylvain, ISOARD Christian, JOUVES Marc, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel, REBOUL
Childéric, RISSO Gilbert, TEYSSIER Bernard, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 22/18/2825
A Application agréée E-leqalts
99_DE-004-200067437-20251022-2 2025-516
Monsieur VIVOS Patrick, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l’arrêté du 16 Avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme,
Vu le code du tourisme, notamment son article D. 133-20,
En application des articles D.133-20 et suivants du Code du tourisme, les offices de tourisme peuvent bénéficier d'un classement en catégorie, attestant de la qualité des services rendus à la clientèle touristique sur leur territoire de compétence.
Ce classement constitue un gage de professionnalisme et de structuration, contribuant à l'attractivité de la destination. Il est attribué par arrêté préfectoral, pour une durée de cinq ans, sur la base d'un dossier démontrant la conformité à un ensemble de critères obligatoires définis par l'arrêté du 16 avril 2019.
Le 12 février 2016, l'Office de Tourisme de Digne-les-Bains et du Pays Dignoïis a obtenu le classement en catégorie I, prérequis au classement de la ville de Digne-les-Bains en « station de tourisme ».
À la suite de la création de Provence Alpes Agglomération le ler janvier 2017, en application de la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et du transfert de la compétence « promotion du tourisme », l'office de tourisme a changé de périmètre et de dénomination. Il est devenu l'Office de Tourisme Provence Alpes Digne-les-Bains lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 25 avril 2017.
Un maintien de classement en catégorie I a été obtenu le 24 octobre 2017 pour cette nouvelle structure. En 2021, le classement a été prolongé jusqu'au 31 décembre en raison du contexte sanitaire, puis renouvelé officiellement par arrêté préfectoral en date du 23 Août 2021. Ce classement arrivant à échéance en 2026, un renouvellement est désormais nécessaire.
L'arrêté ministériel du 16 avril 2019 établit 19 critères obligatoires pour l’obtention d’un classement en catégorie I, répartis en 9 chapitres :
1. L'office de tourisme est accessible et accueillant
2. Les périodes et horaires d'ouverture sont adaptés à la fréquentation touristique
L'information est accessible à la clientèle étrangère
L'information touristique est exhaustive, qualifiée et mise à jour
Les supports d'information sont adaptés, complets et actualisés
L'office est à l'écoute du client et engagé dans une démarche qualité
L'office dispose des ressources humaines nécessaires She
: REÇU EN PREFECTURE
le 22/18/2825
be br 2025-517
8. L'office réalise un recueil statistique régulier
9. L'office met en œuvre une stratégie touristique locale
Le dossier de demande de renouvellement est constitué pour démontrer le respect de ces critères à travers des éléments de preuve (fiches de poste, documents de stratégie, bilans d'activités, enquêtes de satisfaction).
Conformément à la procédure en vigueur, la collectivité de rattachement, Provence Alpes Agglomération, doit délibérer pour solliciter le renouvellement du classement en catégorie I, sur proposition du directeur de l'office de tourisme.
La délibération, accompagnée du dossier justificatif, sera transmise à la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, qui disposera d'un délai de deux mois pour instruire la demande à compter de la réception du dossier complet.
Il est proposé :
- D’autoriser Madame la Présidente à solliciter auprès de Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence le renouvellement du classement de l’Office de Tourisme Provence Alpes Digne-les-Bains en catégorie I.
- D’autoriser Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Sr) c
= = > ns
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 22 OCT, 2025
; REÇU EN PREFECTURE
le 22/18/2825
L Application agrée E-leqalte
99_DE-004-200067437-20251022-2 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/10/2825
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20251022-29_08102025