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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 39 Office de Tourisme Provence Alpes Digne les Bains designations des delegues
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 39 Office de Tourisme Provence Alpes Digne les Bains designations des delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
a EXTRAIT
c à d'Agelomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°39 Présidente
Objet : Désignation des délégués
à l'Office de Tourisme Provence
Alpes-Digne-les-Bains Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise (jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Ciaude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUEN Francis, LAQUET Leurs, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel Gusqu'au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (@ partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone Gusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu'au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Ciaude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René,
VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
REÇU EN PREFECTURE
2022-169
le 11/62/2022
S9_DE-004-200007497-202202 8-30 09 H22022 2022-170
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), rapporteur, expose ce qui suit :
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) a renforcé le rôle des EPCI en matière de
développement économique, notamment en matière de tourisme, en faisant de la «
Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » une compétence
obligatoire des intercommunalités.
L'Office de Tourisme Provence Alpes - Digne-les-Bains est constitué sous la forme
associative selon les dispositions des articles L 133-1 et L 133-2 du code du tourisme. Il
est organisé autour d’un siège situé à Digne-les-Bains et de plusieurs bureaux
d’information touristique répartis sur le territoire dans les communes suivantes : Château-
Arnoux — Saint-Auban, Les Mées, Seyne, Montclar (saisonnier), Selonnet (saisonnier) et Sainte-Croix-du-Verdon (saisonnier).
Les statuts de l'Office de Tourisme Provence Alpes - Digne-les-Bains ont été approuvés
lors de l'assemblée générale extraordinaire du 25 avril 2017. Selon l’article 11 de ces
statuts, le conseil d’administration de l'Office du tourisme Provence Alpes — Digne-les-
Bains est composé de 22 membres, dont 10 administrateurs membres de droit, sans
suppléance, élus de la Communauté d'Agglomération désignés lors d’un conseil
communautaire.
Il convient de désigner les dix délégués titulaires de Provence Alpes Agglomération qui
seront appelés à siéger au sein du Conseil d’administration de l’Office de Tourisme
Provence Alpes — Digne-les-Bains.
Le conseil décide à l’unanimité :
- De maintenir les délégués désignés en 2020, tels que présentés ci-dessous :
Délégués désignés en 2020 (délibération du 29 juillet 2020)
FIGUIERE Marie José
RISSO Gilbert
SEGOND Claude
BASSET Françoise
CAZERES Benoit
SAVORNIN Béatrice
BOURJAC Jean Marie
DECROIX Hugo
- De désigner des délégués pour pouvoir aux sièges laissés vacants du fait de l’annulation des opérations électorales de la ville de Digne les Bains,
- De décider de voter à main levée pour ces désignations en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder au vote à bulletins secrets pour la désignation des représentants de Provence Alpes Agglomération au sein du conseil d’administration de l’Office de Tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains.
Sièges à pourvoir : 2
CGR
REÇU EN PREFECTURE
le 11/02/2992
lee # E-voalw cam
99,DE-004-200067497-20220209-59_09022022 2022-171
TEYSSIER Bernard
PIERI Bernard
DE SOUZA Benoit
Candidats :
TEYSSIER Bernard
DE SOUZA Benoit
Nombre de votants : 71
Abstentions : 1
Voix exprimées : 69
TEYSSIER Bernard : 55 voix
DE SOUZA Benoit : 13 voix
SEVENIER Jean : 1 voix
Election du 2°"° membre :
Candidats :
PIERI Bernard
DE SOUZA Benoit
Nombre de votants : 71
Abstentions : 3
Vote blanc : 1
Voix exprimées : 67
PIERI Bernard : 49 voix
DE SOUZA Benoit : 16 voix
BAILLE Denis : 1 voix
CHALVET Gilles : 1 voix
Au terme des opérations de vote, les membres désignés pour siéger au conseil
d'administration de l’Office de Tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains sont les
suivants :
TEYSSIER Bernard
PIERI Bernard
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/02/2829
99-0E-0M-209007497-20220209-38_ 09022022