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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 33 Demande renouvellement classement Categorie I OT Provence Alpes DLB
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 33 Demande renouvellement classement Categorie I OT Provence Alpes DLB)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2021
Séance du 30 juin 2021
N°33
Objet : Demande de
renouvellement du classement
Catégorte I de l’office de
tourisme Provence Alpes Digne-
les-Bains
2021-354
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept
le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 22 du mois de juin
2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à CHATEAU-
ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Patricia GRANET BRUNELLO
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n° 39), CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GALLY France, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 23), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice Gusqu’au rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient sunpléés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc (jusqu'au rapport n° 56)
AUZET Guy a donné pouvoir à JOUVES Marc
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 40) ESTIENNE Claude a donné pouvoir à BENOIT Gérard
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAGAUD Nathalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53) MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia (jusqu'au rapport n° 22) POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etalent exçusés :
AUZET Éric FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José
BONDIL Marc POSTEL Chrystelle
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
CROZALS Florent SEVENIER Jean
! REÇU EN PREFECTURE 1
Le 85/87/2021
4: ai eue "+
D9LDE-004-200087497-20210690-83 90082021 2021-355
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
En application de l’article D. 133-20 (et suivants) du code du tourisme, les offices de tourisme
peuvent faire l’objet d’un classement, gage de qualité de l'offre touristique. IL vise en effet à optimiser la satisfaction de la clientèle touristique présente sur la zone géographique d’intervention de l’office de tourisme.
Ce classement est prononcé par arrêté préfectoral pour une durée de 5 ans sur la base d’un dossier démontrant l’application de critères obligatoires.
Le 12 février 2016, l'Office de tourisme de Digne les Bains et du Pays Dignois a obtenu le classement en Catégorie L prérequis au classement de la ville de Digne les Bains en « station de tourisme ».
À la suite de la création de Provence Alpes Agglomération Le 1er janvier 2017, en application de la loi NOTRe, l'office de tourisme a connu une évolution de ses statuts, de son périmètre de compétence et de sa dénomination devenant ainsi l’Office de Tourisme Provence Alpes Digne- les-Bains lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 25 avril 2017. Le 24 octobre 2017, la structure nouvellement créée a obtenu son maintien de classement en catégorie L compte tenu de son nouveau périmètre d’intervention.
Dans le contexte sanitaire actuel de pandémie de Covid-19, le gouvernement a décidé de proroger la durée de validité des classements jusqu'au 31 décembre 2021.
Arrivé à échéance en février 2021, l'Office de Tourisme se doit de renouveler ce classement en
catégorie I dans l’année en cours.
L'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme abroge le système de classement précédent. Suivant le niveau des aménagements et services garantis au public, les offices de tourisme peuvent prétendre à la catégorie I ou II, la catégorie III ayant été supprimée.
Aujourd’hui, 19 critères obligatoires sont déclinés en 9 chapitres :
- L'office de tourisme est accessible et accueillant
- Les périodes et horaires d'ouverture sont cohérents avec la fréquentation touristique de la zone géographique d’intervention,
- L'information est accessible à la clientèle étrangère
-__ L'information touristique collectée est exhaustive, qualifiée et mise à jour - Les supports d’informations touristiques sont adaptés, complets et actualisés - L'office de tourisme est à l’écoute du client et engagé dans une démarche promouvant la qualité et le progrès
- L'office de tourisme dispose des moyens humains pour assurer sa mission -__ L'office de tourisme assure un recueil statistique
-__ L'office de tourisme met en œuvre la stratégie touristique locale.
Il incombe à la collectivité de rattachement de solliciter le classement en catégorie I ou I, sur
proposition de l’office de tourisme. La délibération, accompagnée d’un dossier attestant du respect des critères de classement, est adressée au Préfet de département, qui dispose d’un délai de 2 mois après réception du dossier complet pour se prononcer.
' REÇU ENPREFECTURE |
le 05/07/2824
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29.DE-004-200067487-20210896-99 30082021 2021-356
Vu l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme,
Vu le code du tourisme, notamment son article D. 133-20,
Considérant qu’il revient au conseil communautaire, de solliciter la demande de classement auprès du représentant de l'Etat dans le département,
Considérant que ce classement est prononcé pour cinq ans,
Il vous est demandé :
- D’autoriser Madame La Présidente à solliciter auprès de Madame la Préfète des Alpes de Haute Provence le renouvellement du classement de l’Office de Tourisme Provence Alpes Digne-les-Bains en catégorie I.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés et :
1 ne prend pas part au vote : M. CAZERES Benoit
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
I REÇU EN PREFECTURE 1
Le 05/07/2621
——_—_—_—_—_—_—____——_—_—_—_—_—_—_——————
99_DE-006-200087457-2021089 0-99 90082021