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unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - CR Conseil 15 04 2010 Document publié le Jeudi 15 avril 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - CR Conseil 15 04 2010)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Tourisme, Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE

Conseil de Communauté

Procès-verbal N° 2 – Année 2010

Compte rendu

Séance : 15 avril 2010 à 20h00

Lieu : Maison de l’Emploi et de la Formation - SAVERNE

Convocation des Conseillers Communautaires : 9 avril 2010

Affichage : 22 avril 2010

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 39

Présents : 32

Titulaires : 25

Suppléants : 7

Président : Pierre KAETZEL.

Secrétaire de Séance : M. Laurent BURCKEL.

Présents :

Membres titulaires :

MM. Gabriel OSSWALD, Gilbert HUTTLER, Adrien HEITZ, Daniel PETER, Gérard KRIEGER, Pierre OBERLE, Jean-Charles ERNST, Bernard LUTZ, Pierre KAETZEL, Dominique BOSS, Daniel GERARD, Michel EICHHOLTZER, Marcel STENGEL, Henri WOLFF, Emile BLESSIG, Marc MERTZ, Stéphane LEYENBERGER, Jean-Paul KRAEMER, Marc WINTZ, Jean-Claude HAETTEL, Jean-Marc GITZ.

Mmes Murielle PHILIPPE, Michèle FONTANES, Béatrice STEFANIUK, Marie-Yvonne SCHALCK.

Membres suppléants :

MM. Gilbert KUNTZ, Patrice SAVELSBERG, Laurent BURCKEL, Michel OBERLE. Mmes Chantal REIBEL-WEISS, Christiane FOURNIER, Isabelle MUNTEAN.

Excusés :

Membres titulaires :

MM. Daniel REINHART, Hervé KINTZELMANN, Jean-Jacques JUNDT, Jeannot SCHNELL, Francis HORNECKER, Jean-Marc DISS, Joseph CREMMEL, André LUX, Dominique MULLER, Pascal JAN, Jean-Claude DISTEL.

Mmes Anny KUHN, Annick DEISS, Paola CRIQUI.

Membres suppléants :

MM. Charles VOLGRINGER, Stéphane KOBER, Raymond KERN, Olivier SCHLATTER, Jean-Paul PFEIFFER, Jean-Georges PAULEN, Richard BECKERICH, Frédéric FRUH, Yannick SCHAEFFER, Denis REINER, André CHRIST, Gérard KILFIGER, Ender UZUNKAYA, Denis SCHNEIDER, Daniel BRANDSTETTER, Jean GOETZ, Vincent CLAUSSE, Christian OURY, Christophe KREMER, Bernard LUTTMANN, Rémy LEHMANN, Gérard ANDRES-KUHN.

Mmes Virginie HUBSCH, Marie-Paule GAEHLINGER, Patricia PERTSCHI, Isabelle JUNG, Anne-Marie FIRDION-HOLSTEIN, Odile RUHLMANN.- 2 -

Assistaient également :

Membres suppléants :

MM. Etienne GOETZ, Charles SCHAEFFER, Jean-Claude HEYD.

Mme Elisabeth MULLER.

Invités:

M. Rémy STOLTZ, Trésorerie Principale de Saverne,

M. Julien EYNARD, Dernières Nouvelles d’Alsace,

M. Francis KLEIN, Maison du Conseil Général de Saverne.

Administration :

M. Guy HEITMANN, Directeur Général des Services,

M. Frédéric AVELINE, Directeur Général Adjoint.

* * * * * *

Ordre du jour

1. Secrétaire de Séance - Désignation.

2. Informations.

3. Procès-verbal n° 1 du 18 mars 2010 - Approbation.

4. Affaires Générales.

4.1. Attributions exercées par le Président par délégation du Conseil de Communauté - Compte rendu.

5. Action Sociale et Educative.

5.1. Service public de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) hors Ville de Saverne – Reprise de l’activité en régie directe.

6. Finances.

6.1. Compte administratif 2009.

6.2. Compte de gestion 2009 du comptable.

6.3. Affectation du résultat de fonctionnement 2009.

6.4. Bilan annuel 2009 des acquisitions et cessions immobilières.

6.5. Budgets annexes - Création et suppression.

6.6. Fixation des taux d’imposition 2010.

6.7. Budget 2010.

6.8. Budget 2010 - Fonds de concours accordés aux Communes.

6.8.1. Fonds de concours à la Commune de Gottesheim - Rénovation de la salle polyvalente.

6.8.2. Fonds de concours à la Commune de Dettwiller –Création d'une passerelle sur la Zorn et d'une aire de jeux.

6.8.3. Fonds de concours à la Commune de Steinbourg - Rénovation et extension du foyer-vestiaire au stade municipal.

6.8.4. Fonds de concours à la Commune d’Altenheim – Réalisation de documents d’urbanisme.

6.9. Budget 2010 – Subventions de fonctionnement accordées.

7. Ressources Humaines.

7.1. Emploi - Suppression.

8. Divers.

* * * * * *- 3 -

Le Président ouvre la séance. Il souhaite la bienvenue aux Conseillers Communautaires et remercie M. Rémy STOLTZ, Trésorier Principal de Saverne, M. Francis KLEIN, Directeur de la Maison du Conseil Général ainsi que M. Julien EYNARD des Dernières Nouvelles d’Alsace, de leur participation.

1. SECRETAIRE DE SEANCE – DESIGNATION.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le Conseil de Communauté sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, DESIGNE

M. Laurent BURCKEL, comme Secrétaire de Séance.

2. INFORMATIONS.

Le Président fait remarquer l’absentéisme des Délégués à la réunion du Bureau et Commissions Communautaires Permanentes réunies.

Il est indiqué que l’invitation est arrivée tardivement (3 jours avant la réunion) et que l’horaire à 18 h 00 n’est pas approprié.

3. PROCES VERBAL N°1 DU 18 MARS 2010 – APPROBATION.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE

- le procès-verbal n° 1 du 18 mars 2010.

4. AFFAIRES GENERALES.

4.1. Attributions exercées par le Président par délégation du Conseil de Communauté – Compte rendu.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Vu les délibérations du Conseil de Communauté décidant de donner délégation au Président et pour la durée du mandat de certaines attributions du Conseil de Communauté, le Président rend compte des décisions qu’il a prises :

− arrêté n° 79/2010 du 15 mars 2010 - Modification du plan d’organisation de la surveillance et des secours du Centre nautique Intercommunal « l’Océanide », − arrêté n° 82/2010 du 16 mars 2010 – Fixation des tarifs des structures petite enfance.- 4 -

5. ACTION SOCIALE ET EDUCATIVE.

5.1. Service public de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) hors Ville de Saverne – Reprise de l’activité en régie directe.

Rapporteur : Murielle PHILIPPE, Vice-Présidente.

Par un contrat d’affermage conclu le 27 juillet 2005, la Communauté de Communes a délégué à l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin la gestion du Service public de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) hors Ville de Saverne.

Ce contrat arrive à expiration le 31 août 2010.

Il est proposé la reprise du Service en régie directe à compter du 1er septembre 2010.

Cette décision fera obligation à la Communauté de Communes de reprendre également le personnel. Le Conseil de Communauté sera donc appelée à décider de créer les emplois y afférents.

Vu le code général des collectivités territoriales,

vu le code du travail,

vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 29 mars 2010,

Mme Murielle PHILIPPE effectue un rappel des éléments qui ont entraîné la prorogation de la DSP. Un marché de service relatif aux ALSH hors Saverne devait aboutir en juin 2009. Cependant, une incertitude juridique relative à la soumission ou non des offres à la TVA n’avait pas permis de se déterminer.

Elle argumente la reprise en régie des 11 structures confiées à l’AGF par :

- un gain financier estimé à près de 184 000,00 €,

- une meilleure efficacité dans la gestion administrative et la qualité pédagogique de l’offre,

- une maîtrise complète du service.

Le Président fait part d’un entretien de clarification avec le Président et le Directeur de l’AGF qui ont relevé les motivations de la collectivité. Pour sa part, la régie représente le moyen de gérer les finances au plus près. Le Président s’engage à réaliser l’économie annoncée. Par ailleurs, le Directeur Général des Services, M. Guy HEITMANN, et les personnels ont la volonté de s’impliquer dans cette opération. Le Comité Technique Paritaire a donné un avis favorable.

M. Emile BLESSIG estime qu’il s’agit d’une décision lourde, sans retour en arrière, avec passage de 52 salariés vers la fonction publique territoriale. Suite au rappel des coûts actuels de la DSP et des frais de gestion demandés par l’AGF (3,5 postes administratifs indiqués par le Délégataire pour la gestion), il estime difficile de réaliser l’économie annoncée car les services de la Communauté de Communes devraient être renforcés. Toutefois, M. Emile BLESSIG ne se veut pas fermé à cette orientation et rappelle la convention de services partagés par laquelle des agents de la Ville réalisent le service moyennant financement par la Communauté de Communes. Il serait alors cohérent d’évoluer à terme vers une régie pour l’ensemble de l’ALSH, y compris Saverne.

M. Marc WINTZ ne croit pas en de grands changements de fonctionnement, mais la suppression d’un intermédiaire, l’AGF, permettra des économies : une baisse des coûts de 100 000,00 € serait déjà, pour lui, un très beau résultat.- 5 -

Mme Chantal REIBEL-WEISS revient sur l’évolution du service. Une maîtrise des dépenses de l’ALSH nécessite de respecter un nombre de places défini. Or, le nombre de place a augmenté chaque année, le dispositif est resté trop souple. Passer en régie ne reviendra pas moins cher selon elle, s’il n’est pas apporté de limites à l’offre.

Les Conseillers évoquent encore divers points (statut de contractuel des personnels qui seraient repris, normes d’encadrement, problématiques de mutualisation des agents entre site, frais de déplacement).

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis des Commissions Communautaires Permanentes Réunies, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

- de reprendre à compter du 1er septembre 2010 :

• • • • le Service public de l’accueil de loisirs sans hébergement hors Ville de Saverne en régie directe,

• • • • le personnel employé à cette date par l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin en application de l’article L1224-3 du code du travail, et de créer les emplois y afférents.

6. FINANCES.

6.1. Compte administratif 2009.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le Président soumet aux Membres le compte administratif du budget 2009. Après que le Président ait quitté la séance, M. Marc MERTZ, 1er Vice-Président, demande aux Membres de se prononcer.

L’exécution du budget principal 2009 dégage un excédent de fonctionnement de plus de 3,1 M d’€. Ceci permet de rétablir la capacité d’investissement de la Collectivité. M. Marc MERTZ indique que dès 2008, des mesures avaient été prises afin de tendre vers ce résultat, notamment avec l’implication du Directeur Général des Services et des personnels. Il espère qu’il sera possible de faire aussi bien en 2010.

M. Emile BLESSIG félicite la Communauté de Communes d’avoir rétablit les comptes de façon saine, car il y a eu une prise de conscience d’une situation financière tendue et de l’impossibilité de continuer ainsi.

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis des Commissions Communautaires Permanentes Réunies, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

- d’approuver le compte administratif 2009 du budget principal et des budgets annexes qui présentent le résultat d’exécution suivant :- 6 -

EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL

L'exécution budgétaire 2009 a entraîné un résultat de :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 12 839 725,97

Recettes de fonctionnement 13 980 976,48

Excédent de fonctionnement de l'exercice 1 141 250,51

Excédent antérieur 1 448 547,63

Excédent global de fonctionnement 2 589 798,14

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 1 887 455,23

Recettes d'investissement 838 729,00

Déficit d'investissement de l'exercice - 1 048 726,23

Excédent antérieur 1 570 984,52

Affectation

Excédent global d'investissement 522 258,29

RESULTAT DE CLOTURE 3 112 056,43- 7 -

EXECUTION DU BUDGET ANNEXE ORDURES

MENAGERES

L'exécution budgétaire 2009 du budget annexe ORDURES MENAGERES a entraîné un résultat de :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 2 343 520,06

Recettes de fonctionnement 2 492 303,36

Excédent de fonctionnement de l'exercice 148 783,30

Excédent antérieur 68 614,77

Excédent global de fonctionnement 217 398,07

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement

Recettes d'investissement

Excédent d'investissement de l'exercice

Déficit antérieur

Affectation

Excédent global d'investissement

RESULTAT DE CLOTURE 217 398,07- 8 -

EXECUTION DU BUDGET ANNEXE ZA EIGEN

L'exécution budgétaire 2009 du budget annexe ZA EIGEN a entraîné un résultat de :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 2 104,70

Recettes de fonctionnement -

Déficit de fonctionnement de l'exercice - 2 104,70

Excédent antérieur 174 424,64

Excédent global de fonctionnement 172 319,94

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement

Recettes d'investissement

Excédent d'investissement de l'exercice

Déficit antérieur

Affectation

Excédent global d'investissement

RESULTAT DE CLOTURE 172 319,94- 9 -

EXECUTION DU BUDGET ANNEXE ZA

FAISANDERIE

L'exécution budgétaire 2009 du budget annexe ZA FAISANDERIE a entraîné un résultat de :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 195 629,44

Recettes de fonctionnement 195 629,44

Résultat de fonctionnement de l'exercice

Excédent antérieur 258 766,83

Excédent global de fonctionnement 258 766,83

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 195 629,44

Recettes d'investissement -

Déficit d'investissement de l'exercice - 195 629,44

Déficit antérieur

Affectation

Déficit global d'investissement - 195 629,44

RESULTAT DE CLOTURE 63 137,39- 10 -

EXECUTION DU BUDGET ANNEXE ZA

KOCHERSBERG

L'exécution budgétaire 2009 du budget annexe ZA KOCHERSBERG a entraîné un résultat de :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 1 400,00

Recettes de fonctionnement 145 063,41

Excédent de fonctionnement de l'exercice 143 663,41

Excédent antérieur

Excédent global de fonctionnement 143 663,41

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 1 400,00

Recettes d'investissement -

Déficit d'investissement de l'exercice - 1 400,00

Déficit antérieur - 412 481,43

Affectation

Déficit global d'investissement - 413 881,43

RESULTAT DE CLOTURE - 270 218,02- 11 -

EXECUTION DU BUDGET ANNEXE ZA

MARTELBERG

L'exécution budgétaire 2009 du budget annexe ZA MARTELBERG a entraîné un résultat de :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 240 157,13

Recettes de fonctionnement 240 157,13

Excédent de fonctionnement de l'exercice

Excédent antérieur 1 507 773,79

Excédent global de fonctionnement 1 507 773,79

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 491 200,53

Recettes d'investissement -

Déficit d'investissement de l'exercice - 491 200,53

Déficit antérieur - 1 225 258,97

Affectation

Déficit global d'investissement - 1 716 459,50

RESULTAT DE CLOTURE - 208 685,71- 12 -

EXECUTION DU BUDGET ANNEXE ZA PARC

LOGISTIQUE MONSWILLER

L'exécution budgétaire 2009 du budget annexe ZA PARC LOGISTIQUE MONSWILLER a entraîné un résultat de :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Excédent de fonctionnement de

l'exercice

Excédent antérieur 17 986,52

Excédent global de fonctionnement 17 986,52

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 68 046,78

Recettes d'investissement

Déficit d'investissement de l'exercice - 68 046,78

Déficit antérieur - 153 823,47

Affectation

Déficit global d'investissement - 221 870,25

RESULTAT DE CLOTURE - 203 883,73- 13 -

EXECUTION DU BUDGET ANNEXE ZA PARC

LOGISTIQUE STEINBOURG

L'exécution budgétaire 2009 du budget annexe ZA PARC LOGISTIQUE STEINBOURG a entraîné un résultat de :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 2 700,00

Recettes de fonctionnement 2 700,00

Excédent de fonctionnement de l'exercice

Déficit antérieur

Excédent global de fonctionnement

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 2 700,00

Recettes d'investissement -

Déficit d'investissement de

l'exercice - 2 700,00

Déficit antérieur

Affectation

Déficit global d'investissement - 2 700,00

RESULTAT DE CLOTURE - 2 700,00- 14 -

6.2. Compte de gestion 2009 du comptable.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

Le comptable a transmis le compte de gestion de l’exercice 2009 de la Communauté de Communes de la Région de Saverne. Ce document a été comparé avec le document comptable tenu par l’ordonnateur.

M. Marc MERTZ tient à remercier M. Rémy STOLTZ, Trésorier Principal de Saverne, de ses conseils et des alertes exprimées face à la situation budgétaire. Cette collaboration se traduit également par un parfait suivi comptable.

Considérant la régularité des écritures du compte de gestion du comptable,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis des Commissions Communautaires Permanentes Réunies, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

- d’approuver le compte de gestion 2009 du comptable.

6.3. Affectation du résultat de fonctionnement 2009.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

M. Marc MERTZ commente les résultats de fonctionnement des budgets principal et annexes. Il propose d’affecter 1,03 M d’€ de la section de fonctionnement du budget principal à celle d’investissement, ce qui permettra de rembourser le capital des emprunts.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2009,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis des Commissions Communautaires Permanentes Réunies, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

- d’affecter le résultat de fonctionnement 2009 comme suit :- 15

-

BUDGET

Pour mémoire exercice 2008

Résultat de

fonctionnement

reporté

(a)

Résultat de l’exercice 2009

Fonctionnement

(b)

Excédent au 31

décembre 2009 (a+b)

Affecté à l’excédent de fonctionnement capitalisé (compte

1068)

Affecté au résultat de

fonctionnement

reporté

P RINCIPAL

1 448 547,63

1 141 250,51

2 589 798,14

1 030 000,00

1 559 798,14

BUDGETS ANNEXES

O RDURES

M

ENAGERES

68 614,77

148 783,30

217 398,07

217 398,07

ZA

E IGEN

174 424,64

- 2 104,70

172 319,94

172 319,94

ZA

F AISANDERIE

258 766,83

0,00

258 766,83

258 766,83

ZA

K OCHERSBERG

0,00

143 663,41

143 663,41

143 663,41

ZA

M

ARTELBERG

1 507 773,79

0,00

1 507 773,79

1 507 773,79

ZA

P ARC

L OGISTIQUE

M

ONSWILLER

17 986,52

0,00

17 986,52

17 986,52- 16 -

6.4. Bilan annuel 2009 des acquisitions et cessions immobilières.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

En application de l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995, l’assemblée délibérante doit débattre au moins une fois par an sur le bilan de la politique foncière menée par la Communauté de Communes et ce bilan sera annexé au compte administratif.

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis des Commissions Communautaires Permanentes Réunies, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

- d’approuver le bilan annuel 2009 des acquisitions et cessions immobilières ci-après, qui demeurera annexé au compte administratif 2009 du budget principal :- 17 -

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE

COMPTE ADMINISTRATIF 2009

DU BUDGET PRINCIPAL

BILAN ANNUEL 2009 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES

Page 1- 18 -

S O M M A I R E

Page

1. BILAN ANNUEL 2009 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES. 3

1.1. Délibération 3

2. ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES. 4

2.1. Tableau 5

3. ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES. 6

3.1. Tableau 7

Page 2- 19 -

1. BILAN ANNUEL 2009 DES ACQUISITIONS ET

CESSIONS IMMOBILIERES.

Page 3- 20 -

2. ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES.

Page 4- 21

-

2. ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES.

Année 2009

N° d’ordre

Désignation du bien

(terrains,

immeubles, droits

réels)

Localisation

Références cadastrales

Superficie en

are

Identité du cédant

Identité du cessionnaire

Condition

de la cession

Montant

Destination

ETAT NEANT Page 5- 22 -

3. ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES.

Page 6- 23

-

3. ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES.

Année 2009

N° d’ordre

Désignation du bien

(terrains,

immeubles, droits

réels)

Localisation

Références cadastrales

Superficie en

are

Identité du cédant

Identité du cessionnaire

Condition

de la cession

Montant

Destination

ETAT NEANT Page 7- 24 -

6.5. Budgets annexes – Création et suppression.

Rapporteur : Marc MERTZ – 1er Vice-Président.

Il y a lieu de :

- créer à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2010, le budget annexe :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE – ZONE COMMERCIALE SAVERNE-EST

- de supprimer à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2010, le budget annexe :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE – ZONE TOURISTIQUE DETTWILLER.

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis des Commissions Communautaires Permanentes Réunies, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

- de créer à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2010, le budget annexe :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE – ZONE COMMERCIALE SAVERNE-EST,

- de supprimer à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2010, le budget annexe :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE – ZONE TOURISTIQUE DETTWILLER.

6.6. Fixation des taux d’imposition 2010.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

M. Marc MERTZ précise l’impact de l’évolution des taux.

Concernant la compensation relais, l’augmentation proposée correspondrait à 55 000,00 € de recettes supplémentaires. Concernant la hausse de la taxe d’habitation, l’augmentation correspond à + 2,93 €/habitant. La recette supplémentaire serait de 90 000,00 €. Il s’agit d’une évolution modérée, notamment compte tenu des services proposés sur le territoire et supportés par la Collectivité.

M. Marc MERTZ présente le budget 2010 et son contexte fiscal. La principale incertitude est liée à la contribution économique territorialisée qui interviendra en 2011 et dont on ne connaît le montant. On ne sait pas si la recette sera supérieure ou inférieure à la compensation de taxe professionnelle perçue en 2010. Il y a donc lieu d’anticiper. A défaut de pratiquer cette hausse, si les ressources venaient à diminuer, il faudrait alors augmenter brutalement la pression fiscale. M. Marc MERTZ suggère la prudence et une augmentation modérée dès 2010 pour ne pas être obligé de procéder à un rattrapage brutal en 2011 dans l’hypothèse où les recettes se contractent.

M. Marc WINTZ ne partage pas ces propos. Il ne lui semble pas nécessaire d’augmenter car le budget ne prévoit pas d’investissements significatifs qui le justifient.

M. Adrien HEITZ se dit en revanche favorable à une augmentation. A compétences égales, les taux de la Communauté de Communes de la Région de Saverne sont plus faibles que ceux des autres EPCI.- 25 -

Il aborde la question de la compensation de taxe professionnelle qui entraine le paiement par certaines communes d’une attribution de compensation dite négative en faveur de la Communauté de Communes. Il en souhaiterait la suppression car cela n’est pas négligeable dans les budgets communaux des Communes concernées.

M Marc MERTZ relève cependant qu’elles représentent une recette pour la Communauté de Communes.

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis des Commissions Communautaires Permanentes Réunies, après en avoir délibéré par 30 voix pour, 1 contre et 1 abstention,

DECIDE

- de fixer les taux d’imposition 2010 des taxes comme suit :

6.7. Budget 2010.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

M. Marc MERTZ présente le budget 2010.

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis des Commissions Communautaires Permanentes Réunies, après en avoir délibéré par 31 voix pour et 1 abstention,

DECIDE

- de voter le budget 2010 comme suit :

Taxe d’habitation 1,64 %

Taxe sur le foncier bâti 1,94 %

Taxe sur le foncier non bâti 7,11 %

Compensation relais

Réserve de

taux capitalisé

Réserve de

taux utilisé

Taux relais

voté

0,370 % 0,370 % 10,25 %- 26 -

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

Dépenses de gestion courante 11 734 280,00 Recettes de gestion courante 13 478 685,00

Charges financières 471 150,00 Produits financiers 500,00

Charges exceptionnelles 920 500,00 Produits exceptionnels 11 000,00

Dépenses imprévues 600 000,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement 13 725 930,00

Total des recettes réelles de

fonctionnement 13 490 185,00

Virement à la section d'investissement 1 073 545,00

Opérations d'ordre entre sections 250 500,00

Total des dépenses d'ordre de

fonctionnement 1 324 045,00

Total des recettes d'ordre de

fonctionnement

TOTAL DES DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 15 049 975,00

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 13 490 185,00

Résultat reporté 1 559 790,00

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

CUMULEES

15 049 975,00

INVESTISSEMENT (propositions nouvelles uniquement)

Dépenses d'équipement 647 000,00 Recettes d'équipement -

Dépenses financières 1 030 000,00 Recettes financières -

Subventions d'équipements 382 770,00 Excédent de fonctionnement 1 030 000,00

Autres immobilisations financières 841 604,00 Dotations 30 000,00

Dépenses imprévues 180 000,00 Autres immobilisations financières 175 079,00

Total des dépenses réelles

d'investissement 3 081 374,00

Total des recettes réelles

d'investissement 1 235 079,00

Opérations patrimoniales Virement de la section de fonctionnement 1 073 545,00

Opérations d'ordre entre

sections 250 500,00

Total des dépenses d'ordre

d'investissement -

Total des recettes d'ordre

d'investissement 1 324 045,00

TOTAL DES DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 3 081 374,00

TOTAL DES RECETTES

D'INVESTISSEMENT 2 559 124,00

Résultat reporté 522 250,00

TOTAL DES RECETTES

D'INVESTISSEMENT

CUMULEES

3 081 374,00

TOTAL DES DEPENSES DU

BUDGET PRIMITIF 2010 18 131 349,00

TOTAL DES RECETTES DU

BUDGET PRIMITIF 2010 18 131 349,00- 27

-

BUDGETS ANNEXES

1.

Zones d’activités.

2.

Ordures ménagères.

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses

Total des recettes

ORDURES MENAGERES

2 507 161,00

2 507 161,00

3.

Transport à la demande.

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses

Total des recettes

TRANSPORT A LA DEMANDE

140 000,00

140 000,00

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Total des dépenses

Total des recettes

Total des dépenses

Total des recettes

ZA EIGEN

172 319,94

172 319,94

ZA FAISANDERIE

517 532,00

517 532,00

454 396,00

454 396,00

ZA KOCHERSBERG

287 320,00

287 320,00

557 550,00

557 550,00

ZA PARC LOGISTIQUE

MONSWILLER

35 972,00

35 972,00

239 857,00

239 857,00

ZA LOGISTIQUE STEINBOURG

150 000,00

150 000,00

152 700,00

152 700,00

ZA MARTELBERG

3 015 540,00

3 015 540,00

3 224 230,00

3 224 230,00

ZONE COMMERCIALE

SAVERNE EST

150 000,00

150 000,00

150 000,00

150 000,00- 28 -

6.8. Budget 2010 – Fonds de concours accordés aux Communes.

6.8.1. Fonds de concours à la Commune de Gottesheim – Rénovation de la salle polyvalente.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

La Commune de Gottesheim a sollicité un fonds de concours pour la rénovation de la salle polyvalente. Cette demande répond aux modalités fixées par le Conseil de Communauté du 27 Septembre 2005.

Un fonds de concours de 100 000,00 € (plafond) peut être attribué à la Commune de Gottesheim payable sur l’exercice budgétaire 2010.

Le plan de financement de l’opération s’établit dès lors comme suit :

Dépenses H.T. Recettes

Subvention du Conseil Général du Bas-Rhin 212 000,00 €

Subvention du Conseil Régional 100 000,00 €

Participation du Comité des Fêtes de la Commune de Gottesheim

10 000,00 €

Fonds de concours de la Communauté

de Communes de la Région de Saverne 100 000,00 €

Part de la Commune de Gottesheim 307 000,00 €

729 000,00 € 729 000,00 €

M. Marc MERTZ rappelle l’intérêt des fonds de concours. Ils sont un levier exceptionnel pouvant profiter à toutes les Communes, dans la limite d’une aide de 100 000,00 €.

M. Henri WOLFF suggère toutefois de revoir l’enveloppe financière des ces fonds de concours en fonction de la conjoncture. Celle-ci est, en effet, bien moins favorable qu’il y a cinq ans.

Mme Chantal REIBEL-WEISS souhaite que soit mieux précisée la notion d’intérêt communautaire et les règles auxquelles ils se réfèrent. Il est par exemple prévu que ceux-ci contribuent au financement d’équipements qui ne génèrent pas de recettes ce qui n’est pas le cas des salles de fête, souvent louées. Il serait plus juste de parler de structures ne produisant pas de revenus.

M. Marc WINTZ s’y dit favorable. Cependant, il remarque que ces crédits pourraient également servir à des investissements en faveur par exemple, des structures ALSH qui nécessitent des interventions.

M. Marc MERTZ relève ces éléments et en revient à la demande de la Commune de Gottesheim.- 29 -

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis des Commissions Communautaires Permanentes Réunies, après en avoir délibéré par 31 voix pour et 1 abstention,

DECIDE

- d’attribuer un fonds de concours de 100 000,00 € (plafond) payable sur l’exercice budgétaire 2010 à la Commune de Gottesheim pour la rénovation de la salle polyvalente,

- de charger le Président de notifier la présente décision à la Commune.

6.8.2. Fonds de concours à la Commune de Dettwiller –Création d'une passerelle sur la Zorn et d'une aire de jeux.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

La Commune de Dettwiller a sollicité un fonds de concours pour la création d'une passerelle sur la Zorn et d'une aire de jeux. Cette demande répond aux modalités fixées par le Conseil de Communauté du 27 Septembre 2005.

Un fonds de concours de 96 574,00 € peut être attribué à la Commune de Dettwiller payable sur l’exercice budgétaire 2010.

Le plan de financement de l’opération s’établit dès lors comme suit :

Dépenses H.T. Recettes

Subvention du Conseil Général du Bas-Rhin 11 570,00 €

Fonds parlementaire 20 000,00 €

Fonds de concours de la Communauté

de Communes de la Région de Saverne 96 574,00 €

Part de la Commune de Dettwiller 96 574,00 €

224 718, 00 € 224 718, 00 €

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis des Commissions Communautaires Permanentes Réunies, après en avoir délibéré par 30 voix pour et 2 abstentions,

DECIDE

- d’attribuer un fonds de concours de 96 574,00 € payable sur l’exercice budgétaire 2010 à la Commune de Dettwiller pour la création d'une passerelle sur la Zorn et d'une aire de jeux,

- de charger le Président de notifier la présente décision à la Commune.- 30 -

6.8.3 Fonds de concours à la Commune de Steinbourg – Rénovation et extension du foyer-vestiaire au stade municipal.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

La Commune de Steinbourg a sollicité un fonds de concours pour la rénovation et l’extension du foyer-vestiaire au stade municipal. Cette demande répond aux modalités fixées par le Conseil de Communauté du 27 Septembre 2005.

Un fonds de concours de 100 000,00 € (plafond) peut être attribué à la Commune de Steinbourg payable sur l’exercice budgétaire 2010.

Le plan de financement de l’opération s’établit dès lors comme suit :

Dépenses H.T. Recettes

Subvention du Conseil Régional 80 000,00 €

Subvention du Conseil Général du Bas-Rhin 55 000,00 €

Participation de la Ligue d’Alsace 25 000,00 €

Electricité de Strasbourg 10 000,00 €

Caisse d’Allocations Familiales 20 000,00 €

ADEME 10 000,00 €

Fonds parlementaire 50 000,00 €

Fonds de concours de la Communauté

de Communes de la Région de Saverne 100 000,00 €

Part de la Commune de Steinbourg 300 000,00 €

650 000,00 € 650 000,00 €

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis des Commissions Communautaires Permanentes Réunies, après en avoir délibéré par 31 voix pour et 1 abstention,

DECIDE

- d’attribuer un fonds de concours de 100 000,00 € (plafond) payable sur l’exercice budgétaire 2010 à la Commune de Steinbourg pour la rénovation et extension du foyer-vestiaire au stade municipal,

- de charger le Président de notifier la présente décision à la Commune.- 31 -

6.8.4. Fonds de concours à la Commune d’Altenheim – Réalisation de documents d’urbanisme.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

Vu le code général des collectivités territoriales, l’article L5214-16,

vu les Nouveaux Statuts de la Communauté de Communes approuvés par arrêté préfectoral en date du 30 Décembre 2004, l’article 12.1 alinéa 5,

considérant :

- que la Communauté de Communes a défini l’intérêt communautaire « Elaboration d’un document de synthèse des cartes communales, plans d’occupation des sols et plans locaux d’urbanisme des Communes Membres. L’élaboration des documents et autorisations d’urbanisme restent de la compétence des Communes »,

- qu’il appartenait dès lors aux Communes Membres qui en étaient dépourvues de se doter d’un document d’urbanisme, carte communale ou plan local d’urbanisme, - que la Commune d’Altenheim ne disposait d’aucun de ces documents d’urbanisme,

• qu’elle a opté plan local d’urbanisme,

• et qu’elle en a exposé les frais,

- qu’un fonds de concours peut être attribué à hauteur de 50 % de la part résiduelle H.T. (coût des études et autres prestations diminuées des subventions) restant à la charge de la Commune,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis des Commissions Communautaires Permanentes Réunies, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

- d’attribuer un fonds de concours d’un montant total de 8 989,56 € payable sur l’exercice 2010 à la Commune d’Altenheim selon le plan de financement établit comme suit :

Dépenses H.T. Recettes

Subvention de l’Etat 8 312,00 €

Subvention du Conseil Général du Bas-Rhin 5 894,00 €

Fonds de concours de la Communauté de

Communes de la Région de Saverne : 8 989,56 €

Part de la Commune d’Altenheim 8 989,56 €

32 185,13 € 32 185,13 €- 32 -

6.9. Budget 2010 - Subventions de fonctionnement accordées.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L2311-7,

vu la délibération du Conseil de Communauté du 15 avril 2010 décidant de voter le budget 2010,

considérant que les subventions assorties de conditions d’octroi donnent lieu à une délibération distincte du vote du budget,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis des Commissions Communautaires Permanentes Réunies, après en avoir délibéré par 31 voix pour et 1 abstention,

DECIDE

- l’attribution des subventions de fonctionnement suivantes :

Bénéficiaire Objet Référence Montant

Association de l’Office

de Tourisme de

Saverne et sa Région.

Subvention de

fonctionnement.

Convention générale du 26

Janvier 2005. 256 720,00 €

Association Réseau

Animation Jeunes.

Subvention pour

l’organisation d’activités de

loisirs pour les jeunes de 12 à

16 ans.

Convention générale du 10

Juillet 2005. 158 574,00 €

Association Crèche

Parentale les

« Bambins ».

Subvention permettant

d’équilibrer le budget de

fonctionnement.

Subvention au titre de la

convention générale du 20

Décembre 2005 liée à

l’exercice 2006.

66 650,00€

Association pour la

Promotion

Economique de la

Région de Saverne.

Subvention d’équilibre pour

déficit d’exploitation de la

Maison des Entrepreneurs.

Convention de gestion et

d’animation du 1er Juin

2007.

(1)

10 000,00 €

(1) Montant prévisionnel- 33 -

7. RESSOURCES HUMAINES.

7.1. Emploi – Suppression.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 29 mars 2010,

vu le tableau des effectifs,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

- de supprimer au tableau des effectifs l’emploi permanent à temps complet suivant :- 34

-

Statut

Filière

Cadre d’emplois

Grade

Catégorie

Texte de référence

Nombre d’emplois

Durée

hebdomadaire

de service

Observations

Date d’effet

Agent titulaire

ou

Agent non titulaire

SPORTIVE

Educateurs

Territoriaux des

Activités Physiques et Sportives

Educateur des

Activités Physiques et Sportives de 2 ème

classe

B

Décret n° 95-27

modifié du

10 janvier 1995 Loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 1984 article 3, alinéa 1

1

35/35

ème

Suppression de l’emploi à temps plein d’Educateur des Activités Physiques et Sportives de 2

ème

classe au

Centre Nautique Intercommunal

« l’Océanide » et création

de 2 emplois à 17h30

16/04/10- 35 -

8. DIVERS.

Néant.

* * * * * *

Le Président lève la séance à 22 h 05 et invite l’ensemble des Conseillers au verre de l’amitié.

* * * * * *

Saverne, le 16 avril 2010

Le Président

Pierre KAETZEL- 36 -

Le présent rapport comportant 8 points est signé par tous les Membres présents :

OSSWALD HUTTLER KUNTZ HEITZ

PETER KRIEGER OBERLE P. ERNST

REIBEL-WEISS LUTZ PHILIPPE KAETZEL

FONTANES BOSS GERARD SAVELSBERG

EICHHOLTZER STENGEL FOURNIER WOLFF

BLESSIG MERTZ LEYENBERGER STEFANIUK

MUNTEAN BURCKEL OBERLE M. KRAEMER

SCHALCK WINTZ HAETTEL GITZ