Conseil Municipal - conseil municipal sergy 2 octobre 2012

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Conseil Municipal - conseil municipal sergy 2 octobre 2012 Document publié le Mardi 2 octobre 2012 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal sergy 2 octobre 2012)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Banque, 1

N° 10/12

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 2 OCTOBRE 2012

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 2 octobre 2012 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 28/09/2012.

Etaient présents :

Etait excusés :

Etaient absents :

Mmes et MM. LINGLIN (Maire), BURDAIRON, GUISOLAN JOUVE,

(adjoints), ALLARD, HOMOLA, LABBADI, LANZA, MACCAFERRI,

MOINE, RICO, ROPRAZ, ROSA, ZIEGLER

Mme BUGOT (procuration à Mme Jouve)

M. ALLENBACH

Mme VUAILLET-AOUKILI

M. RENAUD

Assistait à la séance : Mme PEREZ (Secrétaire de Mairie)

Secrétaire de séance : M. ROSA

************************************

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu du Conseil du 04/09/2012

2) Délibérations :

2.1 Adhésion certification forestière

2.2 Convention de partenariat entre ERDF et la commune de Sergy

2.3 Télétransmission des actes administratifs et budgétaires : convention avec la Préfecture 2.4 CCPG : modification du périmètre

2.5 Ligne de trésorerie

2.6 Subvention à l’école de musique

2.7 Subvention à l’association Noctambus

2.8 Travaux hangar communal

2.9 Décision modificative n°4

3) Divers 2

Présentation par Monsieur le Maire de Messieurs Jean-Paul ROUX (Directeur Général des Services de la CCPG) et Simon PAUVERT (Conservateur de la Réserve Naturelle) qui interviennent dans le cadre du schéma de desserte sylvo-pastorale

Messieurs Roux et Pauvert tiennent à éclaircir certains points de discordes qui semblent avoir émergé entre les élus des communes membres et la réserve naturelle nationale de la haute chaîne du Jura. Monsieur Roux rappelle que la CCPG est gestionnaire de la Réserve sur délégation des services de l’Etat, en lieu et place de l’association Gernajura qui avait rempli ce rôle pendant les premières années. Il constate que dans le cadre de la démarche du schéma de desserte sylvo-pastorale des désaccords apparaissent entre les différents « acteurs » de la montagne : un peu de polémique avec les propriétaires forestiers et les alpagistes, quasiment pas avec les chasseurs et les communes. Hors schéma, il y a un peu de mécontentement ou d’incompréhension du côté des promeneurs. Selon lui, la Réserve Naturelle est l’outil qui permettra de trouver un consensus entre ces différents acteurs.

Monsieur Pauvert informe que la nouvelle équipe en place depuis 18 mois au sein de la CCPG est constituée de 5 agents pour gérer 11 000 ha ; il souhaite travailler en partenariat avec ces acteurs de la montagne ainsi qu’avec les offices de tourisme, la gendarmerie, l’ONF, etc...et rappelle que la CCPG agit au nom des communes membres. Cela étant, elle doit également veiller à l’application de la règlementation nationale relative à la réserve naturelle.

Questions du Conseil Municipal (QCM) : Comment se fait-il qu’un particulier ne puisse même pas se promener avec son chien ni même ramasser une fleur sur son propre terrain dès qu’il se trouve dans le périmètre de la réserve ?

L’objectif est de préserver cet espace précieux et fragile. Une population de 800 000 personnes vit autour de la Réserve ; il est donc impératif d’en limiter l’accès. Le principe de maintien des activités traditionnelles se heurte parfois à la massification des usages : peu de choses ont changé pour les chasseurs ou les alpagistes, dont le nombre a peu évolué. En revanche, il a fallu être plus strict concernant les promeneurs et les randonneurs dont le nombre ne cesse d’augmenter.

Il est vrai que le nombre de vignettes distribuées permettant d’accéder à la Réserve a effectivement diminué : 2 800 en 2012 contre 3 500 en 2011, sur la demande de l’Etat (la DREAL, Direction Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement). Ce nombre de vignettes reste important comparé aux 800 vignettes distribuées dans le Vercors, même si ce dernier a un bassin de population plus éparpillé. En pratique, plus de la moitié des vignettes sont allouées aux chasseurs.

QCM : Comment se fait-il que les conducteurs de quads et les motards, toujours plus nombreux, ne soient pas sanctionnés au même titre que les piétons ?

Réponse : Ils sont sanctionnés lorsqu’une opération est organisée. En effet pour des raisons tout simplement pratiques il est difficile d’arrêter les utilisateurs de quads et les motards qui, sachant qu’ils sont dans l’illégalité, ne portent pas de plaques d’immatriculation et « s’échappent » dès lors qu’ils sont interpelés. En revanche, avec la collaboration des élus il est possible de mener des opérations organisées avec la gendarmerie afin de les « surprendre » lorsque, régulièrement ils se rendent sur les mêmes sites aux mêmes heures. Mais pour cela, la Réserve doit être informée par les communes car le nombre d’agents est insuffisant pour couvrir tout le territoire en même temps.

QCM : Les limites de la Réserve sont particulièrement basses sur Sergy et les Bas-Monts ont quasiment disparu ; de plus, les anciens sentiers ne sont pas entretenus ; Pourquoi ?

Les limites de la Réserve naturelle ont été décidées il y a plus de 20 ans par des représentants de la population. Il est impossible de les modifier. De plus, Sergy a la particularité d’avoir des pelouses sèches qui présentent des enjeux botaniques importants, ce qui explique cette limite assez basse effectivement. Concernant l’entretien des Bas-Monts, des chevaux Polski sont installés sur certains sites où les propriétaires sont d’accord. C’est également possible sur Sergy mais il faudra installer une clôture et demander au préalable une autorisation de travaux à la Réserve. 3

Concernant l’entretien des sentiers « coutumiers », ils doivent être inscrits dans le plan de circulation (PDIPR, plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) pour être entretenus, mais il est possible aussi de demander une autorisation de réaliser des travaux de taille à la Réserve pour les sentiers non inscrits et donc non entretenus par la Réserve. Il ne faut pas hésiter à solliciter le service sentiers de randonnées.

Enfin Messieurs Roux et Pauvert rappellent qu’ils restent à la disposition de chacun si des questions restent à éclaircir et quittent la séance.

I - Approbation du compte-rendu de la séance du 2 septembre 2012 du Conseil Municipal

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1°) Adhésion certification forestière

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de « ré-adhérer » à l’association PEFC Rhône-Alpes (Programme for the Endorsement of Forest Certification) dont l’objet est de promouvoir la gestion durable de la forêt. Le montant de la cotisation s’élève à 97.96 € pour les 5 années à venir, soit environ 20€/an.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE l’adhésion à l’association PEFC Rhône-Alpes pour un montant de 97.96 €.

2°) Convention de partenariat entre ERDF et la commune de Sergy

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention dont l’objet est de définir le service apporté par ERDF à la commune de Sergy en informant de façon concrète les usagers lors de coupures électriques pour travaux programmés.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat énoncée ci-avant avec ERDF

3°) Télétransmission des actes administratifs et budgétaires : convention avec la Préfecture Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention dont l’objet est de définir les dispositions relatives à la télétransmission des actes administratifs et budgétaires entre la commune de Sergy et la Préfecture de l’Ain.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention énoncée ci-avant

4°) CCPG : modification du périmètre

Suite à l’arrêté du Préfet du 14/09/2012 portant projet de modification du périmètre de la CCPG afin d’intégrer la commune de Vesancy, les conseils municipaux des communes incluses dans ce périmètre doivent faire part de leur avis. Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable quant à l’intégration de la commune de Vesancy au sein de la CCPG.

Le conseil municipal, avec 4 abstentions (Françoise Jouve, Lise Bugot, Patricia Ropraz et Philippe Rico) et 10 voix pour :

- AUTORISE la modification du périmètre pour l’intégration de la commune de Vesancy dans la Communauté de Communes du Pays de Gex. 4

5°) Ligne de trésorerie

Dans le cadre de l’acquisition du centre sportif, il est proposé au Conseil Municipal de valider la ligne de trésorerie proposée par le Crédit Agricole pour un montant de 643 500 € pour une durée d’un an. Le taux proposé est de 2.81 % (T4M : 0.11% + marge appliquée : 2.70 %). Les frais de dossier de 1 930.50 € ne sont applicables que dans le cas où la ligne est utilisée.

Exemple : utilisation de 500 000 € durant 30 jours

(500 000 x 2.81 % x 30 jours) / 365 = 1 155 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la ligne de trésorerie énoncée ci- avant.

6°) Subvention à l’école de musique

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’octroyer une subvention à l’école de musique l’Echo du Crêt de la neige au titre de l’année scolaire 2012-2013 suite à l’augmentation de l’activité de l’association (plus de 60 élèves). Le déficit de fonctionnement est lié à :

- La forte augmentation du volet salaires des 9 professeurs (disparition du bénévolat) - L’impossibilité de répercuter la totalité de cette augmentation sur les tarifs en cours - Un manque de matériel

Selon le tableau présentant le budget prévisionnel de l’association, le montant de la subvention s’élève à 4 000 €. Monsieur le Maire propose de valider cette somme au titre de l’année 2012-2013. Il précise qu’une convention d’objectifs sera proposée à l’association afin de clarifier les différentes subventions de la commune et afin de préciser les droits et obligations de chacun dans ce « partenariat ».

Le conseil municipal, avec un vote contre (Lise Bugot), une abstention (Rémo Maccaferri) et 12 voix pour : - AUTORISE le versement d’une subvention de fonctionnement de 4 000 € à l’association l’Echo du Crêt de la neige au titre de l’année 2012-2013.

7°) Subvention à l’association Noctambus

L’assemblée Générale de l’association se déroulant le 8 octobre prochain, Monsieur le Maire propose de voter une délibération de principe qui sera précisée lors du prochain conseil. Il rappelle avec l’association Noctambus assure un service de transports publics genevois nocturne (jusqu’à 2h30 du matin), ce qui permet aux personnes qui souhaitent sortir le soir de rentrer chez elles en toute sécurité. Cette ligne s’arrête actuellement à Saint-Genis- Pouilly et l’association propose de la prolonger jusqu’à Thoiry via Sergy à partir de 2013 mais cela nécessite le versement d’une subvention de la part des communes desservies. Le montant s’élèverait à environ 4 000 €/an pour Sergy.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-VALIDE le principe de subventionner l’association Noctambus jusqu’à hauteur de 4 000 € au titre de l’année 2013 mais à la condition de signer une convention avant le versement de la subvention ; convention qui devra être présentée au conseil municipal.

8°) Travaux hangar communal

Monsieur le Maire présente 2 devis au conseil municipal pour l’aménagement d’une mezzanine sur solivage dans le hangar communal.

Ninet Gavin : 15 118 € HT ; Bernard Escurier : 11 834 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-VALIDE le devis de l’entreprise Bernard et Escurier pour un montant de 11 834 € pour l’aménagement d’une mezzanine sur solivage dans le hangar communal. 5

9°) Décision modificative n°4

La Décision Modificative n°4 a pour finalité de procéder à des ajustements du Budget Primitif 2012. Présentation du tableau de fonctionnement et d’investissement :

Décision Modificative n°4 : Fonctionnement BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2012 CREDIT DEBIT

61522 Entretien de bâtiments 40 000

6574 Subvention org. Privés 7000

678 Autres charges excep. 500

6413 Personnel non tit. 9 000

6531 Indemnités élus 1 500

022 Dépenses imprévues 37 000

TOTAL 47 500 47 500

Crédit Débit Crédit Débit

2135/opération 66

Acquisition du centre

sportif 900 000.00 €

16411 Emprunt 900 000.00 €

21538/opération 65 Travaux et modernisation 3 200.00 €

1325 Subvention SIEA EP 3 200.00 €

Sous-total 903 200.00 € 903 200.00 €

21538/opération 67 Enfouissement la 17 000.00 €

21538/opération 26 Enfouissement ligne HTA 17 000.00 €

21538/opéation 49

Travaux de voie et EP (Près

Lancourat) 22 000.00 €

2315/ opération 51 Avenue du Jura 22 000.00 €

Chalet école 10 000.00 €

21312/ opération 70 Construction modulaire 10 000.00 €

Travaux de la mare 6 000.00 €

21312/ opération 70 Construction modulaire 6 000.00 €

Rampe d'accès 11 000.00 €

21312/ opération 70 Construction modulaire 11 000.00 €

Alarme école 5 000.00 €

21312/ opération 70 Construction modulaire 5 000.00 €

Aménagement étage

hangar communal 18 000.00 €

21312/ opération 70 Construction modulaire 18 000.00 €

Achat camion 40 000.00 €

2315/ opération 51 Avenue du Jura 40 000.00 €

2188/opération 68 Travaux cimetière 500.00 €

020 Dépenses imprévues 500.00 €

Sous-total 129 500.00 € 129 500.00 €

DEPENSES RECETTES

BUDGET PRIMITIF 2012 : INVESTISSEMENT

1 032 700.00 € 1 032 700.00 € TOTAL GENERAL

Décision Modificative n°4 : Investissement 6

Concernant l’acquisition du centre sportif, Monsieur le Maire précise que malgré un paiement en 3 fois sur 2 exercices budgétaires la commune a l’obligation comptable d’inscrire la somme totale soit 1 350 000 € auxquels s’ajoutent les frais de notaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-VALIDE la décision modification n°4 telle que présentée.

III – DIVERS

Mme Jouve rappelle que le téléthon se déroulera le 8 décembre prochain au centre sportif. Le Conseil Municipal tiendra le bar à champagne.

Concernant la boulangerie, monsieur le Maire informe que le mandataire (personne en charge du dossier nommé par le Tribunal) a réceptionné plusieurs candidatures qui seront étudiées dans le courant du mois. La commune espère que la boulangerie ouvrira ses portes avant Noël.

Monsieur Burdairon, adjoint aux travaux, informe que le chalet à trottinette a été réceptionné et se situe dans la cour maternelle de l’école.

Des travaux de goudronnage sont prévus prochainement au Pré Lancourat ainsi que divers travaux situés au Château des Bains.

Suite aux cambriolages, des alarmes ont été installées à l’école et dans le hangar.

Suite à l'arrivée de Mlle Constantin, urbaniste, le projet d'aménagement du secteur sous la mairie va pouvoir avancer plus rapidement. Mme Perez fait un point rapide sur les procédures possibles, suite à une réunion de travail avec la CCPG.

Enfin, une réunion est prévue le mardi 9 octobre à 10 h concernant l’avenue du Jura.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

Prochaine séance du Conseil : le mardi 6 novembre 2012 1

N° 10/12

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 2 OCTOBRE 2012

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 2 octobre 2012 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 28/09/2012.

Etaient présents :

Etait excusés :

Etaient absents :

Mmes et MM. LINGLIN (Maire), BURDAIRON, GUISOLAN JOUVE,

(adjoints), ALLARD, HOMOLA, LABBADI, LANZA, MACCAFERRI,

MOINE, RICO, ROPRAZ, ROSA, ZIEGLER

Mme BUGOT (procuration à Mme Jouve)

M. ALLENBACH

Mme VUAILLET-AOUKILI

M. RENAUD

Assistait à la séance : Mme PEREZ (Secrétaire de Mairie)

Secrétaire de séance : M. ROSA

************************************

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu du Conseil du 04/09/2012

2) Délibérations :

2.1 Adhésion certification forestière

2.2 Convention de partenariat entre ERDF et la commune de Sergy

2.3 Télétransmission des actes administratifs et budgétaires : convention avec la Préfecture 2.4 CCPG : modification du périmètre

2.5 Ligne de trésorerie

2.6 Subvention à l’école de musique

2.7 Subvention à l’association Noctambus

2.8 Travaux hangar communal

2.9 Décision modificative n°4

3) Divers 2

Présentation par Monsieur le Maire de Messieurs Jean-Paul ROUX (Directeur Général des Services de la CCPG) et Simon PAUVERT (Conservateur de la Réserve Naturelle) qui interviennent dans le cadre du schéma de desserte sylvo-pastorale

Messieurs Roux et Pauvert tiennent à éclaircir certains points de discordes qui semblent avoir émergé entre les élus des communes membres et la réserve naturelle nationale de la haute chaîne du Jura. Monsieur Roux rappelle que la CCPG est gestionnaire de la Réserve sur délégation des services de l’Etat, en lieu et place de l’association Gernajura qui avait rempli ce rôle pendant les premières années. Il constate que dans le cadre de la démarche du schéma de desserte sylvo-pastorale des désaccords apparaissent entre les différents « acteurs » de la montagne : un peu de polémique avec les propriétaires forestiers et les alpagistes, quasiment pas avec les chasseurs et les communes. Hors schéma, il y a un peu de mécontentement ou d’incompréhension du côté des promeneurs. Selon lui, la Réserve Naturelle est l’outil qui permettra de trouver un consensus entre ces différents acteurs.

Monsieur Pauvert informe que la nouvelle équipe en place depuis 18 mois au sein de la CCPG est constituée de 5 agents pour gérer 11 000 ha ; il souhaite travailler en partenariat avec ces acteurs de la montagne ainsi qu’avec les offices de tourisme, la gendarmerie, l’ONF, etc...et rappelle que la CCPG agit au nom des communes membres. Cela étant, elle doit également veiller à l’application de la règlementation nationale relative à la réserve naturelle.

Questions du Conseil Municipal (QCM) : Comment se fait-il qu’un particulier ne puisse même pas se promener avec son chien ni même ramasser une fleur sur son propre terrain dès qu’il se trouve dans le périmètre de la réserve ?

L’objectif est de préserver cet espace précieux et fragile. Une population de 800 000 personnes vit autour de la Réserve ; il est donc impératif d’en limiter l’accès. Le principe de maintien des activités traditionnelles se heurte parfois à la massification des usages : peu de choses ont changé pour les chasseurs ou les alpagistes, dont le nombre a peu évolué. En revanche, il a fallu être plus strict concernant les promeneurs et les randonneurs dont le nombre ne cesse d’augmenter.

Il est vrai que le nombre de vignettes distribuées permettant d’accéder à la Réserve a effectivement diminué : 2 800 en 2012 contre 3 500 en 2011, sur la demande de l’Etat (la DREAL, Direction Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement). Ce nombre de vignettes reste important comparé aux 800 vignettes distribuées dans le Vercors, même si ce dernier a un bassin de population plus éparpillé. En pratique, plus de la moitié des vignettes sont allouées aux chasseurs.

QCM : Comment se fait-il que les conducteurs de quads et les motards, toujours plus nombreux, ne soient pas sanctionnés au même titre que les piétons ?

Réponse : Ils sont sanctionnés lorsqu’une opération est organisée. En effet pour des raisons tout simplement pratiques il est difficile d’arrêter les utilisateurs de quads et les motards qui, sachant qu’ils sont dans l’illégalité, ne portent pas de plaques d’immatriculation et « s’échappent » dès lors qu’ils sont interpelés. En revanche, avec la collaboration des élus il est possible de mener des opérations organisées avec la gendarmerie afin de les « surprendre » lorsque, régulièrement ils se rendent sur les mêmes sites aux mêmes heures. Mais pour cela, la Réserve doit être informée par les communes car le nombre d’agents est insuffisant pour couvrir tout le territoire en même temps.

QCM : Les limites de la Réserve sont particulièrement basses sur Sergy et les Bas-Monts ont quasiment disparu ; de plus, les anciens sentiers ne sont pas entretenus ; Pourquoi ?

Les limites de la Réserve naturelle ont été décidées il y a plus de 20 ans par des représentants de la population. Il est impossible de les modifier. De plus, Sergy a la particularité d’avoir des pelouses sèches qui présentent des enjeux botaniques importants, ce qui explique cette limite assez basse effectivement. Concernant l’entretien des Bas-Monts, des chevaux Polski sont installés sur certains sites où les propriétaires sont d’accord. C’est également possible sur Sergy mais il faudra installer une clôture et demander au préalable une autorisation de travaux à la Réserve. 3

Concernant l’entretien des sentiers « coutumiers », ils doivent être inscrits dans le plan de circulation (PDIPR, plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) pour être entretenus, mais il est possible aussi de demander une autorisation de réaliser des travaux de taille à la Réserve pour les sentiers non inscrits et donc non entretenus par la Réserve. Il ne faut pas hésiter à solliciter le service sentiers de randonnées.

Enfin Messieurs Roux et Pauvert rappellent qu’ils restent à la disposition de chacun si des questions restent à éclaircir et quittent la séance.

I - Approbation du compte-rendu de la séance du 2 septembre 2012 du Conseil Municipal

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1°) Adhésion certification forestière

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de « ré-adhérer » à l’association PEFC Rhône-Alpes (Programme for the Endorsement of Forest Certification) dont l’objet est de promouvoir la gestion durable de la forêt. Le montant de la cotisation s’élève à 97.96 € pour les 5 années à venir, soit environ 20€/an.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE l’adhésion à l’association PEFC Rhône-Alpes pour un montant de 97.96 €.

2°) Convention de partenariat entre ERDF et la commune de Sergy

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention dont l’objet est de définir le service apporté par ERDF à la commune de Sergy en informant de façon concrète les usagers lors de coupures électriques pour travaux programmés.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat énoncée ci-avant avec ERDF

3°) Télétransmission des actes administratifs et budgétaires : convention avec la Préfecture Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention dont l’objet est de définir les dispositions relatives à la télétransmission des actes administratifs et budgétaires entre la commune de Sergy et la Préfecture de l’Ain.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention énoncée ci-avant

4°) CCPG : modification du périmètre

Suite à l’arrêté du Préfet du 14/09/2012 portant projet de modification du périmètre de la CCPG afin d’intégrer la commune de Vesancy, les conseils municipaux des communes incluses dans ce périmètre doivent faire part de leur avis. Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable quant à l’intégration de la commune de Vesancy au sein de la CCPG.

Le conseil municipal, avec 4 abstentions (Françoise Jouve, Lise Bugot, Patricia Ropraz et Philippe Rico) et 10 voix pour :

- AUTORISE la modification du périmètre pour l’intégration de la commune de Vesancy dans la Communauté de Communes du Pays de Gex. 4

5°) Ligne de trésorerie

Dans le cadre de l’acquisition du centre sportif, il est proposé au Conseil Municipal de valider la ligne de trésorerie proposée par le Crédit Agricole pour un montant de 643 500 € pour une durée d’un an. Le taux proposé est de 2.81 % (T4M : 0.11% + marge appliquée : 2.70 %). Les frais de dossier de 1 930.50 € ne sont applicables que dans le cas où la ligne est utilisée.

Exemple : utilisation de 500 000 € durant 30 jours

(500 000 x 2.81 % x 30 jours) / 365 = 1 155 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la ligne de trésorerie énoncée ci- avant.

6°) Subvention à l’école de musique

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’octroyer une subvention à l’école de musique l’Echo du Crêt de la neige au titre de l’année scolaire 2012-2013 suite à l’augmentation de l’activité de l’association (plus de 60 élèves). Le déficit de fonctionnement est lié à :

- La forte augmentation du volet salaires des 9 professeurs (disparition du bénévolat) - L’impossibilité de répercuter la totalité de cette augmentation sur les tarifs en cours - Un manque de matériel

Selon le tableau présentant le budget prévisionnel de l’association, le montant de la subvention s’élève à 4 000 €. Monsieur le Maire propose de valider cette somme au titre de l’année 2012-2013. Il précise qu’une convention d’objectifs sera proposée à l’association afin de clarifier les différentes subventions de la commune et afin de préciser les droits et obligations de chacun dans ce « partenariat ».

Le conseil municipal, avec un vote contre (Lise Bugot), une abstention (Rémo Maccaferri) et 12 voix pour : - AUTORISE le versement d’une subvention de fonctionnement de 4 000 € à l’association l’Echo du Crêt de la neige au titre de l’année 2012-2013.

7°) Subvention à l’association Noctambus

L’assemblée Générale de l’association se déroulant le 8 octobre prochain, Monsieur le Maire propose de voter une délibération de principe qui sera précisée lors du prochain conseil. Il rappelle avec l’association Noctambus assure un service de transports publics genevois nocturne (jusqu’à 2h30 du matin), ce qui permet aux personnes qui souhaitent sortir le soir de rentrer chez elles en toute sécurité. Cette ligne s’arrête actuellement à Saint-Genis- Pouilly et l’association propose de la prolonger jusqu’à Thoiry via Sergy à partir de 2013 mais cela nécessite le versement d’une subvention de la part des communes desservies. Le montant s’élèverait à environ 4 000 €/an pour Sergy.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-VALIDE le principe de subventionner l’association Noctambus jusqu’à hauteur de 4 000 € au titre de l’année 2013 mais à la condition de signer une convention avant le versement de la subvention ; convention qui devra être présentée au conseil municipal.

8°) Travaux hangar communal

Monsieur le Maire présente 2 devis au conseil municipal pour l’aménagement d’une mezzanine sur solivage dans le hangar communal.

Ninet Gavin : 15 118 € HT ; Bernard Escurier : 11 834 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-VALIDE le devis de l’entreprise Bernard et Escurier pour un montant de 11 834 € pour l’aménagement d’une mezzanine sur solivage dans le hangar communal. 5

9°) Décision modificative n°4

La Décision Modificative n°4 a pour finalité de procéder à des ajustements du Budget Primitif 2012. Présentation du tableau de fonctionnement et d’investissement :

Décision Modificative n°4 : Fonctionnement BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2012 CREDIT DEBIT

61522 Entretien de bâtiments 40 000

6574 Subvention org. Privés 7000

678 Autres charges excep. 500

6413 Personnel non tit. 9 000

6531 Indemnités élus 1 500

022 Dépenses imprévues 37 000

TOTAL 47 500 47 500

Crédit Débit Crédit Débit

2135/opération 66

Acquisition du centre

sportif 900 000.00 €

16411 Emprunt 900 000.00 €

21538/opération 65 Travaux et modernisation 3 200.00 €

1325 Subvention SIEA EP 3 200.00 €

Sous-total 903 200.00 € 903 200.00 €

21538/opération 67 Enfouissement la 17 000.00 €

21538/opération 26 Enfouissement ligne HTA 17 000.00 €

21538/opéation 49

Travaux de voie et EP (Près

Lancourat) 22 000.00 €

2315/ opération 51 Avenue du Jura 22 000.00 €

Chalet école 10 000.00 €

21312/ opération 70 Construction modulaire 10 000.00 €

Travaux de la mare 6 000.00 €

21312/ opération 70 Construction modulaire 6 000.00 €

Rampe d'accès 11 000.00 €

21312/ opération 70 Construction modulaire 11 000.00 €

Alarme école 5 000.00 €

21312/ opération 70 Construction modulaire 5 000.00 €

Aménagement étage

hangar communal 18 000.00 €

21312/ opération 70 Construction modulaire 18 000.00 €

Achat camion 40 000.00 €

2315/ opération 51 Avenue du Jura 40 000.00 €

2188/opération 68 Travaux cimetière 500.00 €

020 Dépenses imprévues 500.00 €

Sous-total 129 500.00 € 129 500.00 €

DEPENSES RECETTES

BUDGET PRIMITIF 2012 : INVESTISSEMENT

1 032 700.00 € 1 032 700.00 € TOTAL GENERAL

Décision Modificative n°4 : Investissement 6

Concernant l’acquisition du centre sportif, Monsieur le Maire précise que malgré un paiement en 3 fois sur 2 exercices budgétaires la commune a l’obligation comptable d’inscrire la somme totale soit 1 350 000 € auxquels s’ajoutent les frais de notaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-VALIDE la décision modification n°4 telle que présentée.

III – DIVERS

Mme Jouve rappelle que le téléthon se déroulera le 8 décembre prochain au centre sportif. Le Conseil Municipal tiendra le bar à champagne.

Concernant la boulangerie, monsieur le Maire informe que le mandataire (personne en charge du dossier nommé par le Tribunal) a réceptionné plusieurs candidatures qui seront étudiées dans le courant du mois. La commune espère que la boulangerie ouvrira ses portes avant Noël.

Monsieur Burdairon, adjoint aux travaux, informe que le chalet à trottinette a été réceptionné et se situe dans la cour maternelle de l’école.

Des travaux de goudronnage sont prévus prochainement au Pré Lancourat ainsi que divers travaux situés au Château des Bains.

Suite aux cambriolages, des alarmes ont été installées à l’école et dans le hangar.

Suite à l'arrivée de Mlle Constantin, urbaniste, le projet d'aménagement du secteur sous la mairie va pouvoir avancer plus rapidement. Mme Perez fait un point rapide sur les procédures possibles, suite à une réunion de travail avec la CCPG.

Enfin, une réunion est prévue le mardi 9 octobre à 10 h concernant l’avenue du Jura.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

Prochaine séance du Conseil : le mardi 6 novembre 2012 1

N° 10/12

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 2 OCTOBRE 2012

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 2 octobre 2012 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 28/09/2012.

Etaient présents :

Etait excusés :

Etaient absents :

Mmes et MM. LINGLIN (Maire), BURDAIRON, GUISOLAN JOUVE,

(adjoints), ALLARD, HOMOLA, LABBADI, LANZA, MACCAFERRI,

MOINE, RICO, ROPRAZ, ROSA, ZIEGLER

Mme BUGOT (procuration à Mme Jouve)

M. ALLENBACH

Mme VUAILLET-AOUKILI

M. RENAUD

Assistait à la séance : Mme PEREZ (Secrétaire de Mairie)

Secrétaire de séance : M. ROSA

************************************

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu du Conseil du 04/09/2012

2) Délibérations :

2.1 Adhésion certification forestière

2.2 Convention de partenariat entre ERDF et la commune de Sergy

2.3 Télétransmission des actes administratifs et budgétaires : convention avec la Préfecture 2.4 CCPG : modification du périmètre

2.5 Ligne de trésorerie

2.6 Subvention à l’école de musique

2.7 Subvention à l’association Noctambus

2.8 Travaux hangar communal

2.9 Décision modificative n°4

3) Divers 2

Présentation par Monsieur le Maire de Messieurs Jean-Paul ROUX (Directeur Général des Services de la CCPG) et Simon PAUVERT (Conservateur de la Réserve Naturelle) qui interviennent dans le cadre du schéma de desserte sylvo-pastorale

Messieurs Roux et Pauvert tiennent à éclaircir certains points de discordes qui semblent avoir émergé entre les élus des communes membres et la réserve naturelle nationale de la haute chaîne du Jura. Monsieur Roux rappelle que la CCPG est gestionnaire de la Réserve sur délégation des services de l’Etat, en lieu et place de l’association Gernajura qui avait rempli ce rôle pendant les premières années. Il constate que dans le cadre de la démarche du schéma de desserte sylvo-pastorale des désaccords apparaissent entre les différents « acteurs » de la montagne : un peu de polémique avec les propriétaires forestiers et les alpagistes, quasiment pas avec les chasseurs et les communes. Hors schéma, il y a un peu de mécontentement ou d’incompréhension du côté des promeneurs. Selon lui, la Réserve Naturelle est l’outil qui permettra de trouver un consensus entre ces différents acteurs.

Monsieur Pauvert informe que la nouvelle équipe en place depuis 18 mois au sein de la CCPG est constituée de 5 agents pour gérer 11 000 ha ; il souhaite travailler en partenariat avec ces acteurs de la montagne ainsi qu’avec les offices de tourisme, la gendarmerie, l’ONF, etc...et rappelle que la CCPG agit au nom des communes membres. Cela étant, elle doit également veiller à l’application de la règlementation nationale relative à la réserve naturelle.

Questions du Conseil Municipal (QCM) : Comment se fait-il qu’un particulier ne puisse même pas se promener avec son chien ni même ramasser une fleur sur son propre terrain dès qu’il se trouve dans le périmètre de la réserve ?

L’objectif est de préserver cet espace précieux et fragile. Une population de 800 000 personnes vit autour de la Réserve ; il est donc impératif d’en limiter l’accès. Le principe de maintien des activités traditionnelles se heurte parfois à la massification des usages : peu de choses ont changé pour les chasseurs ou les alpagistes, dont le nombre a peu évolué. En revanche, il a fallu être plus strict concernant les promeneurs et les randonneurs dont le nombre ne cesse d’augmenter.

Il est vrai que le nombre de vignettes distribuées permettant d’accéder à la Réserve a effectivement diminué : 2 800 en 2012 contre 3 500 en 2011, sur la demande de l’Etat (la DREAL, Direction Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement). Ce nombre de vignettes reste important comparé aux 800 vignettes distribuées dans le Vercors, même si ce dernier a un bassin de population plus éparpillé. En pratique, plus de la moitié des vignettes sont allouées aux chasseurs.

QCM : Comment se fait-il que les conducteurs de quads et les motards, toujours plus nombreux, ne soient pas sanctionnés au même titre que les piétons ?

Réponse : Ils sont sanctionnés lorsqu’une opération est organisée. En effet pour des raisons tout simplement pratiques il est difficile d’arrêter les utilisateurs de quads et les motards qui, sachant qu’ils sont dans l’illégalité, ne portent pas de plaques d’immatriculation et « s’échappent » dès lors qu’ils sont interpelés. En revanche, avec la collaboration des élus il est possible de mener des opérations organisées avec la gendarmerie afin de les « surprendre » lorsque, régulièrement ils se rendent sur les mêmes sites aux mêmes heures. Mais pour cela, la Réserve doit être informée par les communes car le nombre d’agents est insuffisant pour couvrir tout le territoire en même temps.

QCM : Les limites de la Réserve sont particulièrement basses sur Sergy et les Bas-Monts ont quasiment disparu ; de plus, les anciens sentiers ne sont pas entretenus ; Pourquoi ?

Les limites de la Réserve naturelle ont été décidées il y a plus de 20 ans par des représentants de la population. Il est impossible de les modifier. De plus, Sergy a la particularité d’avoir des pelouses sèches qui présentent des enjeux botaniques importants, ce qui explique cette limite assez basse effectivement. Concernant l’entretien des Bas-Monts, des chevaux Polski sont installés sur certains sites où les propriétaires sont d’accord. C’est également possible sur Sergy mais il faudra installer une clôture et demander au préalable une autorisation de travaux à la Réserve. 3

Concernant l’entretien des sentiers « coutumiers », ils doivent être inscrits dans le plan de circulation (PDIPR, plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) pour être entretenus, mais il est possible aussi de demander une autorisation de réaliser des travaux de taille à la Réserve pour les sentiers non inscrits et donc non entretenus par la Réserve. Il ne faut pas hésiter à solliciter le service sentiers de randonnées.

Enfin Messieurs Roux et Pauvert rappellent qu’ils restent à la disposition de chacun si des questions restent à éclaircir et quittent la séance.

I - Approbation du compte-rendu de la séance du 2 septembre 2012 du Conseil Municipal

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1°) Adhésion certification forestière

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de « ré-adhérer » à l’association PEFC Rhône-Alpes (Programme for the Endorsement of Forest Certification) dont l’objet est de promouvoir la gestion durable de la forêt. Le montant de la cotisation s’élève à 97.96 € pour les 5 années à venir, soit environ 20€/an.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE l’adhésion à l’association PEFC Rhône-Alpes pour un montant de 97.96 €.

2°) Convention de partenariat entre ERDF et la commune de Sergy

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention dont l’objet est de définir le service apporté par ERDF à la commune de Sergy en informant de façon concrète les usagers lors de coupures électriques pour travaux programmés.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat énoncée ci-avant avec ERDF

3°) Télétransmission des actes administratifs et budgétaires : convention avec la Préfecture Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention dont l’objet est de définir les dispositions relatives à la télétransmission des actes administratifs et budgétaires entre la commune de Sergy et la Préfecture de l’Ain.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention énoncée ci-avant

4°) CCPG : modification du périmètre

Suite à l’arrêté du Préfet du 14/09/2012 portant projet de modification du périmètre de la CCPG afin d’intégrer la commune de Vesancy, les conseils municipaux des communes incluses dans ce périmètre doivent faire part de leur avis. Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable quant à l’intégration de la commune de Vesancy au sein de la CCPG.

Le conseil municipal, avec 4 abstentions (Françoise Jouve, Lise Bugot, Patricia Ropraz et Philippe Rico) et 10 voix pour :

- AUTORISE la modification du périmètre pour l’intégration de la commune de Vesancy dans la Communauté de Communes du Pays de Gex. 4

5°) Ligne de trésorerie

Dans le cadre de l’acquisition du centre sportif, il est proposé au Conseil Municipal de valider la ligne de trésorerie proposée par le Crédit Agricole pour un montant de 643 500 € pour une durée d’un an. Le taux proposé est de 2.81 % (T4M : 0.11% + marge appliquée : 2.70 %). Les frais de dossier de 1 930.50 € ne sont applicables que dans le cas où la ligne est utilisée.

Exemple : utilisation de 500 000 € durant 30 jours

(500 000 x 2.81 % x 30 jours) / 365 = 1 155 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la ligne de trésorerie énoncée ci- avant.

6°) Subvention à l’école de musique

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’octroyer une subvention à l’école de musique l’Echo du Crêt de la neige au titre de l’année scolaire 2012-2013 suite à l’augmentation de l’activité de l’association (plus de 60 élèves). Le déficit de fonctionnement est lié à :

- La forte augmentation du volet salaires des 9 professeurs (disparition du bénévolat) - L’impossibilité de répercuter la totalité de cette augmentation sur les tarifs en cours - Un manque de matériel

Selon le tableau présentant le budget prévisionnel de l’association, le montant de la subvention s’élève à 4 000 €. Monsieur le Maire propose de valider cette somme au titre de l’année 2012-2013. Il précise qu’une convention d’objectifs sera proposée à l’association afin de clarifier les différentes subventions de la commune et afin de préciser les droits et obligations de chacun dans ce « partenariat ».

Le conseil municipal, avec un vote contre (Lise Bugot), une abstention (Rémo Maccaferri) et 12 voix pour : - AUTORISE le versement d’une subvention de fonctionnement de 4 000 € à l’association l’Echo du Crêt de la neige au titre de l’année 2012-2013.

7°) Subvention à l’association Noctambus

L’assemblée Générale de l’association se déroulant le 8 octobre prochain, Monsieur le Maire propose de voter une délibération de principe qui sera précisée lors du prochain conseil. Il rappelle avec l’association Noctambus assure un service de transports publics genevois nocturne (jusqu’à 2h30 du matin), ce qui permet aux personnes qui souhaitent sortir le soir de rentrer chez elles en toute sécurité. Cette ligne s’arrête actuellement à Saint-Genis- Pouilly et l’association propose de la prolonger jusqu’à Thoiry via Sergy à partir de 2013 mais cela nécessite le versement d’une subvention de la part des communes desservies. Le montant s’élèverait à environ 4 000 €/an pour Sergy.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-VALIDE le principe de subventionner l’association Noctambus jusqu’à hauteur de 4 000 € au titre de l’année 2013 mais à la condition de signer une convention avant le versement de la subvention ; convention qui devra être présentée au conseil municipal.

8°) Travaux hangar communal

Monsieur le Maire présente 2 devis au conseil municipal pour l’aménagement d’une mezzanine sur solivage dans le hangar communal.

Ninet Gavin : 15 118 € HT ; Bernard Escurier : 11 834 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-VALIDE le devis de l’entreprise Bernard et Escurier pour un montant de 11 834 € pour l’aménagement d’une mezzanine sur solivage dans le hangar communal. 5

9°) Décision modificative n°4

La Décision Modificative n°4 a pour finalité de procéder à des ajustements du Budget Primitif 2012. Présentation du tableau de fonctionnement et d’investissement :

Décision Modificative n°4 : Fonctionnement BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2012 CREDIT DEBIT

61522 Entretien de bâtiments 40 000

6574 Subvention org. Privés 7000

678 Autres charges excep. 500

6413 Personnel non tit. 9 000

6531 Indemnités élus 1 500

022 Dépenses imprévues 37 000

TOTAL 47 500 47 500

Crédit Débit Crédit Débit

2135/opération 66

Acquisition du centre

sportif 900 000.00 €

16411 Emprunt 900 000.00 €

21538/opération 65 Travaux et modernisation 3 200.00 €

1325 Subvention SIEA EP 3 200.00 €

Sous-total 903 200.00 € 903 200.00 €

21538/opération 67 Enfouissement la 17 000.00 €

21538/opération 26 Enfouissement ligne HTA 17 000.00 €

21538/opéation 49

Travaux de voie et EP (Près

Lancourat) 22 000.00 €

2315/ opération 51 Avenue du Jura 22 000.00 €

Chalet école 10 000.00 €

21312/ opération 70 Construction modulaire 10 000.00 €

Travaux de la mare 6 000.00 €

21312/ opération 70 Construction modulaire 6 000.00 €

Rampe d'accès 11 000.00 €

21312/ opération 70 Construction modulaire 11 000.00 €

Alarme école 5 000.00 €

21312/ opération 70 Construction modulaire 5 000.00 €

Aménagement étage

hangar communal 18 000.00 €

21312/ opération 70 Construction modulaire 18 000.00 €

Achat camion 40 000.00 €

2315/ opération 51 Avenue du Jura 40 000.00 €

2188/opération 68 Travaux cimetière 500.00 €

020 Dépenses imprévues 500.00 €

Sous-total 129 500.00 € 129 500.00 €

DEPENSES RECETTES

BUDGET PRIMITIF 2012 : INVESTISSEMENT

1 032 700.00 € 1 032 700.00 € TOTAL GENERAL

Décision Modificative n°4 : Investissement 6

Concernant l’acquisition du centre sportif, Monsieur le Maire précise que malgré un paiement en 3 fois sur 2 exercices budgétaires la commune a l’obligation comptable d’inscrire la somme totale soit 1 350 000 € auxquels s’ajoutent les frais de notaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-VALIDE la décision modification n°4 telle que présentée.

III – DIVERS

Mme Jouve rappelle que le téléthon se déroulera le 8 décembre prochain au centre sportif. Le Conseil Municipal tiendra le bar à champagne.

Concernant la boulangerie, monsieur le Maire informe que le mandataire (personne en charge du dossier nommé par le Tribunal) a réceptionné plusieurs candidatures qui seront étudiées dans le courant du mois. La commune espère que la boulangerie ouvrira ses portes avant Noël.

Monsieur Burdairon, adjoint aux travaux, informe que le chalet à trottinette a été réceptionné et se situe dans la cour maternelle de l’école.

Des travaux de goudronnage sont prévus prochainement au Pré Lancourat ainsi que divers travaux situés au Château des Bains.

Suite aux cambriolages, des alarmes ont été installées à l’école et dans le hangar.

Suite à l'arrivée de Mlle Constantin, urbaniste, le projet d'aménagement du secteur sous la mairie va pouvoir avancer plus rapidement. Mme Perez fait un point rapide sur les procédures possibles, suite à une réunion de travail avec la CCPG.

Enfin, une réunion est prévue le mardi 9 octobre à 10 h concernant l’avenue du Jura.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

Prochaine séance du Conseil : le mardi 6 novembre 2012